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Compte-Rendu - 3 01 Créations de postes 11 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 01 Créations de postes 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Pubiéle 4 7 OCT. 202
1D : 062-216209106-20241014-2024_172-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
14 octobre 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
8 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 8 octobre 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. PERRIN (a donné pouvoir à M CORDONNIER), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. LEROY (a donné pouvoirà Mme. GOTTRAND), M. DEKEYSER (a donné pouvoirà M. GACQUERRE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Marie-Jeanne BREUVART PETITPAS ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
. OBJET 3-01 CRÉATIONS DE POSTES Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 =
Pusiéte_ 1 7 OCT, 2024 ed
1D : 062-216209106-20241014-2024_172-DE
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 14 octobre 2024 HUMAINES Rapporteur :FC
3-01 CRÉATIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 30 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des postes à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer les postes à compter du 1° novembre 2024 afin de permettre des évolutions de carrière,
1°) de modifier le tableau des effectifs à effet du 1” novembre 2024 comme suit :
- Création des postes appartenant aux grades ci-dessous :
Nombre del Taux
Cadre d'emplois Grade postes fr ; .. |d'emploi concernés
Techniciens territoriaux Technicien 2 TC
Puéricultrices territoriales Puéricultrice 1 TC
Nombre de postes créés 3
2°) d'approuver le tableau des effectifs suivant le tableau ci-joint en annexe,
3°) de préciser que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois p Ress en préfeclure le 16/10/2024 deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ain Puiéle. 1 7 OCT. 2924 ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal AdminA1P :052-216209106-20241014-2024_172-DE Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Maire +
LT 16 oct. 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération