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Arrêté - 23 156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 156)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
: 13/09/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/156
INTERDISANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Martimor
(RD
624)
OR
HAE
A
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la demande
de
Monsieur
SEMBRES
Sébastien,
sis
27
rue
Martimor
09270
MAZERES
en
date
du
08/09/2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
isolation
de
combles,
au
27
rue
Martimor
(RD
624),
à
09270
MAZERES,
le
jeudi
14
septembre
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
le jeudi
14
septembre
2023
au
27
rue
Martimor
de
8h00
à
17h00
comme
précisé
sur
le
plan
joint
;
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
Monsieur
SEMBRES.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
11
septembre
2023.
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