Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°45 du 12 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°61 du 12 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°69 du 12 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°46 du 18 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°43 du 9 juillet 201
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - BDSC 2019 204 01 du 23 ju
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°48 du 12 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°42 spécial du 5 jui
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°41 du 4 juillet 201
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Recueil n°49 du 30 juille
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 12 juillet 2019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 12 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E
N N° °4 44 4 d du u 1 12 2 j ju ui il ll le et t 2 20 01 19 9
S S o o m m m m a a i i r r e e
PRÉFECTURE
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté du 25 juin 2019 portant mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs polices municipales 3
Bureau de la sécurité routière
Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d’organiser la manifestation automobile intitulée « 29ème course de côte motos anciennes du Gaschney » les 13 et 14 juillet 2019 5
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décision tarifaire n°2019-0903 du 12 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la FONDATION LE PHARE 680000064 9 2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Récépissé du 5 juillet 2019 de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Vallée de Thur pour la vidange d'un bassin de pisciculture sur la commune de Wildenstein 12
Récépissé du 5 juillet 2019 de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à Monsieur Pascal CORNUET pour la réalisation d'un forage destiné à l'irrigation sur la commune de Wintzenheim 16
JUSTICE
Cour d’appel de Colmar
Décision du 13 juin 2019 portant délégation de signature pour les actes d’ordonnancement secondaire 20
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DES ROUTES DE L’EST
Arrêté n° 2019-DIR-Est-S-68-058 du 10 juillet 2019 p ortant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 – achèvement de la mise à 2x3 voies de la Rocade Nord de Mulhouse : travaux 2019 – Phase 1 & 2 24
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2019/G-79 établissant la liste d’aptitude du concours de garde champêtre territorial chef – Session 2019 39
Arrêté n° 2019/G-80 établissant la liste des candida ts admis à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – Session 2019 41 Liberté + Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
CABINET DU PREFET
Service interministériel des sécurités
et de la protection civile
Bureau de la sécurité intérieure
A À
ARRETE
du 25 JUN 201 portant mise en commun temporaire des moyens et effectifs de
plusieurs polices municipales
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de Pordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3 :
VU la demande du 04 juin 2019 du maire d’Ottmarsheim sollicitant l'autorisation de faire intervenir, sur le ban de sa commune, un agent de police municipale d’IHzach dans le cadre des festivités organisées la nuit du 13 juillet ;
VU Paccord du maire d’Ilzach du 20 juin 2019 à la mise en commun temporaire d’un agent du service de police municipale ;
Considérant l’accord des maires justifiés par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l’ordre publics ;
Considérant l'appartenance des communes d’Ottmarsheim et d’Illzach à la communauté d'agglomération de
Mulhouse Alsace Agglomération :
SUR la proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 : M. Wielfried GAMONET, brigadier de la police municipale d’Illzach, est autorisé à se déplacer aec le véhicule de marque Peugeot Partner sérigraphié en dotation de la police municipale d’Illzach et à intervenir, muni de son équipement réglementaire et armé, exclusivement en matière de police administrative, sur le ban de la commune d’Otimarsheim, à l’occasion de Porganisation de la fête tricolore du 13 juillet 2019 de 18h00 à 02h00 le 14 juillet 2019.
Article 2 : Cette mise en commun de moyens s’exerce dans le cadre d’une mission de surveillance et de régulation de la circulation.
Article 3 : Cette mise en commun s’opère sans préjudice des pouvoirs de police des maires, lesquels ne peuvent faire l'objet d’un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés conserve sa compétence pleine et
entière sur le ban de sa commune.
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.eouv.fr Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Mulhouse, les maires d’Otimarsheim et d’Tllzach sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Mme le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse et au
colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairies d’Ottmarsheim et d’Illzach
Colmar le 25 JUIA 2019
Le préfet,
Signé
Laurent TOUVET
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSI - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux où hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectüer, Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y étre joints. Le recours gracieux où hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX, Le recours contentieux ne suspend pas Papplication du présent arrêté, Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
CABINET DU PREFET
Bureau de la sécurité routière
A R R Ê T É du 10 juillet 2019
portant autorisation d'organiser la manifestation automobile intitulée
« 29ème course de côte motos anciennes du Gaschney» les 13 et 14 juillet 2019
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret du 17 novembre 2017, paru au JO du 18 novembre 2017, portant nomination de M. Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 18 décembre 2017 ;
VU le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet notamment dans le domaine des activités sportives ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU la demande présentée le 22 mars 2019 par le Nouveau MotoClub de Munster, représentée par M. Jean-Marc SCHICKEL, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser les 13 et 14 juillet 2019 une manifestation automobile intitulée « 29ème course de côte motos anciennes du Gaschney » ;
VU l'arrêté n° 2019-166 du 29 avril 2019 de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 310 hors agglomération sur le territoire de la commune de Muhlbach-sur-Munster ;
VU le règlement particulier ;
VU l’avis du maire de Muhlbach-sur-Munster ;
VU l’avis des services instructeurs ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de sécurité routière – section épreuves et compétitions sportives – lors de sa séance du 18 juin 2019 ;
VU l’attestation d’assurance n° 794204/219.174 souscrite le 26 mars 2019 par le Nouveau MotoClub de Munster auprès des assurances DTW 1991 Underwriting Limited dans le cadre de la manifestation susvisée, garantissant sa responsabilité civile ;
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Horaires consultables sur internet Considérant que le retour de l’instruction réglementaire menée est favorable et permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour le public et les tiers ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
A R R ÊT E
Article 1 : Le Nouveau MotoClub de Munster, représenté par M. Jean-Marc SCHICKEL, est autorisé à organiser les 13 et 14 juillet 2019, une manifestation automobile intitulée « 29ème course de côte motos anciennes du Gaschney ».
Le règlement particulier, le plan du parcours, l’arrêté de réglementation temporaire de la circulation ainsi que la convention de secours sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes réglementaires précités et des RTS de la fédération française de motocyclisme s’agissant d’une « course de côte ».
Les participants sont assurés contre les risques liés au déroulement de chaque manifestation par une police d’assurance souscrite par l’organisateur.
L'organisateur s'engage à respecter strictement l’arrêté de la présidente du conseil départemental susvisé, ainsi que les normes édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) en ce qui concerne ce type de manifestation.
Article 3 : L’itinéraire de la course est gardé au départ, à l’arrivée et en différents points du parcours. Les commissaires de route sont placé à ces différents endroits. Leur emplacement est défini dans le règlement de l’épreuve, ils sont visibles l’un de l’autre et deux commissaires sont présents sur chaque poste.
Ils interdisent l'accès du circuit pendant l'évolution des véhicules et sont reliés par radio ou téléphoniquement au point de départ afin que la manifestation puisse immédiatement être arrêtée en cas d’accident. Ils sont en possession du présent arrêté, portent un gilet de sécurité et leurs postes sont dotés d’extincteurs.
Article 4 : En dehors des essais prévus par le règlement de l'épreuve toute reconnaissance du circuit est interdite. L'organisateur veille à la validité des licences des pilotes.
L’organisateur vérifie que les véhicules de compétition répondent aux normes techniques réglementaires afin de limiter au maximum les nuisances sonores. Les documents relatifs à la circulation des véhicules doivent être disponibles et à jour, et les règles d'équipement des véhicules doivent être respectées.
Article 5 : La présence du public est interdite à tous les endroits jugés dangereux et notamment à l’extérieur des virages (sauf dans le cas où celui-ci est en surélévation d’1 mètre minimum par rapport à la chaussée).
Une signalisation appropriée est mise en place aux endroits interdits au public au moyen de panneaux solides et bien visibles. Les enceintes réservées aux spectateurs sont toutes fermées côté route par des barrières, du grillage ou de la rubalise. Le public se trouve en surplomb par rapport à la chaussée ou alors maintenu à distance. La circulation des spectateurs se fait par les voies réservées à cet effet.
Les convois aller et retour des véhicules entre les parcs concurrents et la zone de départ se font à faible allure et sous escorte. Des véhicules munis de gyrophares encadrent les convois à cette occasion.
2 Article 6 : Le dispositif de sécurité et de protection du public est identique à celui prévu pour les participants. Il est conforme à celui présenté dans la demande d'autorisation et comprend notamment un poste de secours, un véhicule de premier secours, 4 secouristes et un médecin urgentiste.
Une convention a été conclue entre l’organisateur et l’association Terre Neuve Haute-Alsace pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure, elle est annexée au présent arrêté.
L’organisateur prend des dispositions pour :
- détecter et localiser précisément le lieu d’un incident ou accident nécessitant l’intervention des secours publics ;
- dépêcher rapidement sur les lieux des secouristes par l’intermédiaire d’une voie d’une largeur minimale de 4 mètres ;
- garantir l’accès au parcours pour les secours, et en particulier, sur les zones de départ et arrivée :
o Un accès libre des secours devra être maintenu durant toute la durée de l'épreuve entre la commune de Muhlbach sur Munster et la ligne de départ de la manifestation ;
o les dispositifs de type barrière doivent être facilement dégagés afin de laisser libre les voies de circulation (4m de large et de haut minimum) ;
o le parcours demeure accessible en permanence aux secours publics dans le sens de la course et également en sens inverse.
Article 7 : L’organisateur doit se conformer aux prescriptions particulières suivantes :
1. le respect de l'interdiction des feux en forêt (ni même de barbecue au gaz) et la propreté des abords du parcours.
2. les interdictions de la circulation doivent être portées à la connaissance des riverains. Toutes mesures permettant aux personnes désirant se rendre à leur domicile ou éventuellement dans un établissement ouvert au public doivent être prises par les organisateurs.
La déviation mise en place suite à la fermeture de la RD 310 sera parfaitement balisée et fléchée par l'organisateur. Communication sera réalisée plusieurs jours à l’avance dans les secteurs impactés par la manifestation, et notamment l’indication des horaires d’accès au Gaschney.
3. une procédure de dédommagement des dégâts éventuels causés aux propriétés riveraines des épreuves de classement par les concurrents ou les spectateurs est prévue.
4. tout incident ou dégradations dommageables à la forêt sont à signaler à l'agent forestier territorialement compétent. Interdiction absolue de pénétrer et de stationner dans les peuplements. Les chiens doivent être tenus en laisse. Ne jamais franchir des zones balisées d’exploitation (rubalise, panneau chantier : abattage d’arbre en cours) : suivre les déviations et/ou prendre un large détour.
5. la circulation d'engins motorisés sur des chemins non autorisés ou des sentiers est formellement proscrite.
6. L’organisateur veille à éviter tout stationnement anarchique.
Article 8 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l’emprise du domaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L’usage de clous dans les arbres est interdit. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
La peinture utilisée pour le marquage éventuel des chaussées devra avoir disparu, soit naturellement soit par le soin des organisateurs, au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve. Seule la peinture à l'eau est autorisée.
A l’issue de la manifestation, l’organisateur veille au nettoyage des voies utilisées par la manifestation et de leurs abords et enlève les panneaux et banderoles signalétiques ainsi que les barrières ayant servi à matérialiser et interdire au public les échappatoires.
3 Article 9 : L'autorisation de l'épreuve sportive peut être rapportée à tout moment par l'autorité de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 10 : La société organisatrice est responsable au point de vue civil et pénal de tout accident qui pourrait survenir pendant et à l’occasion de la compétition.
Article 11 : Les frais du service d'ordre sont mis à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Article 12 : L’organisateur s’assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :
08 99 71 02 68 (météo du département)
08 92 68 08 08 (le portail météo)
le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 13 : Faute par l’organisateur de s'être conformé aux prescriptions ci-dessus, il sera mis obstacle à la manifestation ou à toute manifestation sportive ultérieure, sans préjudice, s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 :
Le maire de Muhlbach-sur-Munster,
La présidente du conseil départemental du Haut-Rhin,
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au président du Nouveau MotoClub de Munster,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Emmanuel COQUAND
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Monsieur le Préfet. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
4 Ar @ D Agence Régional de Santé Grani Est
1 / 3
DECISION TARIFAIRE N° 2019-0903 PORTANT FIXATION POUR 2019
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION LE PHARE - 680000064
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation sensorielle pour enfants sourds/aveugles - IDS LE PHARE - 680000254
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE PHARE - 680017464
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial du HAUT- RHIN en date du 10/04/2019 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 10/03/2015, prenant effet au 01/01/2015 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée FONDATION LE PHARE (680000064) dont le siège est situé 16, R DE KINGERSHEIM, 68312, ILLZACH, a été fixée à 6 562 570.00€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également mentionnés. 2 / 3
- personnes handicapées : 6 562 570.00 €
dont 6 562 570.00€ imputable à l'Assurance Maladie
Dotations (en €)
FINESS INT Aut_1
680000254 713 003.00 0.00
680017464 0.00 5 849 567.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT
680000254 466.02
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 546
880.84€ (dont 546 880.84€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 6 562 570.00€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 6 562 570.00 €
(dont 6 562 570.00€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotation (en €)
FINESS INT Aut_1
680000254 713 003.00 0.00
680017464 0.00 5 849 567.00 3 / 3
Prix de journée (en €)
FINESS INT
680000254 466.02
680017464 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 546 880.84
€ (dont 546 880.84€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION LE PHARE (680000064) et aux structures concernées.
Fait à Colmar, Le 12/07/2019
Signé :
Par Délégation le Délégué territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
P/le délégué territorial du Haut-Rhin
La cheffe du service des Etablissements
Fanny BRATUN PA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
VIDANGE D'UN BASSIN DE PISCICULTURE
COMMUNE DE WILDENSTEIN
DOSSIER N° 68-2019-00102
Le préfet du HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry GINDRE directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté n° 2019-238-01 du 07 mai 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 17 mai 2019, présenté par l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la vallée de la Thur représenté par Monsieur Jean TSCHIEMBER son Président , enregistré sous le n° 68-2019-00102 et relatif à la vidange d'un bassin de pisciculture ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE LA THUR
21 RUE NIEPCE DAGUERRE
68310 WITTELSHEIM
concernant :
Vidange d'un bassin de pisciculture
dont la réalisation est prévue dans la commune de WILDENSTEIN
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
1 Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume de la
retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) 2° Autres vidanges
de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors
opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de l'environnement,
hors plans d'eau mentionnés à l'article L431-7 du même code
(D) Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° font
l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27
août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de WILDENSTEIN où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d’un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du HAUT-RHIN durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de WILDENSTEIN, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Cette voie de saisine est obligatoire pour les avocats et les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de 3 500 habitants.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
2 Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A COLMAR, le 5 juillet 2019
Pour le Préfet du HAUT-RHIN
Le chef du service eau environnement
et espaces naturels
Signé : Pierre SCHERRER
PJ : liste des arrêtés de prescriptions générales
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
3 ANNEXE
LISTE DES ARRETES DE PRESCRIPTIONS GENERALES
• Arrêté du 27 août 1999 (3.2.4.0)
4 PA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
RÉALISATION D'UN FORAGE
COMMUNE DE WINTZENHEIM
DOSSIER N° 68-2019-00131
Le préfet du HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry GINDRE directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté n° 2019-238-01 du 07 mai 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Ill Nappe Rhin, approuvé le 01 juin 2015 ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 02 juillet 2019, présenté par Monsieur Pascal CORNUET, enregistré sous le n° 68- 2019-00131 et relatif à la réalisation d'un forage ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
MONSIEUR PASCAL CORNUET
84 route de Colmar
68920 WINTZENHEIM
concernant :
Réalisation d'un forage
dont la réalisation est prévue dans la commune de WINTZENHEIM
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
1 Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la
surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines y compris dans les nappes d'accompagnement
de cours d'eau. (D)
Déclaration Arrêté du 11
septembre 2003
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à
l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par
pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le
volume total prélevé étant : 1° Supérieur ou égal à 200.000
m3/an (A) 2° Supérieur à 10.000 m3/an mais inférieur à
200.000 m3/an (D)
Non soumis Arrêté du 11
septembre 2003
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de WINTZENHEIM où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d’un mois et à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE ILL-NAPPE-RHIN pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du HAUT-RHIN durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie des communes WINTZENHEIM, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Cette voie de saisine est obligatoire pour les avocats et les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de 3 500 habitants.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
2 En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A COLMAR, le 05 juillet 2019
Pour le Préfet du HAUT-RHIN
Le chef du service eau environnement
et espaces naturels
Signé : Pierre SCHERRER
PJ : liste des arrêtés de prescriptions générales
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
3 ANNEXE
LISTE DES ARRETES DE PRESCRIPTIONS GENERALES
• Arrêté du 11 septembre 2003 (1.1.1.0)
• Arrêté du 11 septembre 2003 (1.1.2.0)
4 ?
EX
È
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D’APPEL
DE
COLMAR
Décision
du
13
juin
2019
portant
délégation
de
signature
pour
les
actes
d’ordonnancement
secondaire
La
première
présidente
de
la cour
d’appel
de
Colmar,
le procureur
général
près
la dite
cour,
Vu
le code
de
l’organisation judiciaire
;
Vu
la loi
organique
n°
2001-692
du
1”
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2007-352
du
14
mars
2007
relatif
aux
services
administratifs
régionaux
judiciaires
;
Vu
le
décret
du
16
novembre
2017
portant
nomination
de
Madame
Nicole
Jarno
aux
fonctions
de
première
présidente
de
la cour
d’appel
de
Colmar;
Vu
le
décret
du
04
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Éric
Lallement
aux
fonctions
de procureur
général
près
la cour
d’appel
de
Colmar
;
DÉCIDENT
:
Atticle
17:
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
l'annexe
1 de
la présente
décision
à l’effet
de
signer
les
actes
d’ordonnancement
secondaire
en
dépenses
et
en
recettes
exécutés
par
le
pôle
Chorus
hébergé
au
SAR
de
la
cour
d'appel
de
Colmar. Sont
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
et les
décisions
de
passer
outre
aux
refus
de
visa
du
contrôleur
budgétaire
régional.
Atticle
2
: La
présente
décision
sera
notifiée
au(x)
bénéficiaire(s)
des
(de
la)
délégation(s)
et
transmise
au
comptable
assignataire
de
la
dépense
de
la
cour
d’appel
de
Colmar
hébergeant
le
pôle
Chorus. Article
3
: La
présente
décision
sera
affichée
dans
les
locaux
de
Ja cour
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Haut-Rhin.
Le
procureur
général
La
première
présidente
« Signé
»
« signé
»
Éric
Lallement
Nicole
Jarno unon y AS SU8S UONS2$ Sp S2)9% SnIOUD 2194 np ju98Y JHensIurtupe JUoÏpY eui0c] TISVNVIA
unony SUEP UOHEPIEA 2p De may snioyS 9j0d np 1u95Y FrensIunupe juro lp euuqi{G | HIHOIS-OHNOD
SRJO eure98pnq 9104
Snon SUBP UOTEPI[EA 2p 9798 OT np JoU9 ne saurofpy JHENSIURUpE JULOpy UE YAAIO ES
Aron AS sues uons9$ 2p saoy np RD me Auto JHensEulupe TULO(PY BANOUT gavo UOHESPI9P SOU)
2PUEUUOO 9p SUOQ SP 91nJEuS1 ojod np ajqesuodss unony p P Suoq S9P OU PE nnospng ons fosa 18°SEd DITTIA
SURP UONBPHBA 9p 2198 MOL 8j op sjaesuodssy
snJOUT)
ajod np sjgesuodsor unony enbreurioqui [9Sq 8524 NOUVO np souvaiddns uq SPUBUIUIOD 9P SUOG SOP SIMIBUSIS | SOJAIOS np ojqesuodsoy
sou
sjod np ojgesuodsar unony UOHBUHO UOUS38 f9sqa aurore HOSLIN np souvajddns uz 2pueLUUO9 9p SUOQ Sep ainJeusiS ef op ajqesuodsay SOUS 2PUBUIUO 2p SUOQ Sp SINJEUSIS oijqnd pyoieut e[od np sjqesuodsai unony snioyT — 2e398pnq uons9$ f9$Sa uost}Y SV'IODIN np souvojddns uz SUB UOHBPI[EA 9P 9198 MOL 8} op s[gesuodsay SNOW) SOUIBLUINH ojod np ajqesuodsoi unony S29NOSSDY S9P U01JS98 f9Sa eueydais AINNOMIVN np souvsjddns uz 2PUBUILLIOO 9p SUOQ Sop a1njeuFIS 2 op ajqesuodssy SOU) SPUBUILUO9 9p SUOQ S9P SINIBUSIS
sjod np sjqesuodsas unony SOU ouej98pnq uonsos f9Sda SUHISA9S TAHOIN np souvarddns uz SURP UOHPPIBA 9P 2198 NO L. e] op o[gesuodsoy
2pUEWUOS 9P SUOQ SSP SINJEUSIS SITEIDIpNf S[EUOIS ON
unony snJoun) UOTBNSIUNUPY.] f9sa JUSOU À NATIOIVN SUEP UOHBPI[EA 9P 9198 MOL 8 nS9[8P AN919SNC
Gueguos
SNOILVAYASHO S89 91) 'TINAS SALOY NOILONOXH AŒVHI/SduO)9 NONRAId NON
: sniou)
suep 21EpU039S }UaALUSPUEUUOPIO,p SaJ2e saj iouBIs 1nod 1euu09 op jedde,p 4no> e] ap sJou2 sap oinjeusis ap uoeBa[ap Ej 2p S211191j9U2q SJU98Y — TL SXOUUY unon y AS SP UONBOIUOT) HP SOIAISS np 1095 JHenSIurupe JuOÏpY eyone HAHOTIHOS unonvy AS SUeS UONS9$ op S010V SRIOUD 2104 np 1U98Y JHeNSIUnUpe JUOÏpY ETS] YAINEVZ
unonvy IS SUES UOHS2$ 9p S9)9Y SHIOUT) 2100 np 1095 Juenstuupe url py JUSOUT A. l'IVIHNS unony JS SUES UOHS9$ 9p S910Y SNIOUO 2104 np U95Y JHRNSIUIUpe JUIOPY ET SIVANVNA
unon sue uonepI[eA p ape mor snioy)) ajQd np ju98v Juenstuupe JUrofpy yeles NET
unony JS SUBS UONSSS 5p 5919 Y SMIOUO 2,04 np 1u95Y Juenstuupe JUOÏPY S5U910] 4 AMNAVNNOY unony JS SUBS UONS9$ 9p S9J9Y sniOUO 2[0d np JU95Y JHensiuupe jUOpY pret ANVALUI
unony Suep uomepijen 8p De moy SOU) 9j0d np 1u88Y Jhensiunupe urofpy SIUBAIAS JINVY
unony Suep uonepijen ep De MOT snioyo 9104 npiue$v | JHENSIUNUPE a1189109S PIAEG LNNVS
unony SOUS sou) aj0d np uo$y | JIBMNSIUNLUPE 2118J2108S Joe NWT1v SUBP UOHEPHBA 2p 9708 MO Ÿ ‘ TT °
Sr] 2 a unony SUB UOHEpIEA 8p je JO, sniou) 910d np Ju9$Y | JIBNSIUIPE A18}2100S asug ANAOYIIVT
unony 4S Sep uoneoijo SNIOUT) SJ0d np ju95Y JHensiIUuipe JUOÏPY otydos HOSHIANAA unony AS SP UONBOIJIS) SN1OUO 2104 np }U28Y JHensturuipe UIOÎPY SUBIN aa unony AS S9P UOHeoIH2) SnIOU)) 2104 np 1u98Y JHensIunupe AWOÏpY eue NISHIT
unony AS Sep UORBOIIUI9T SOU) 2[0d np U95Y JenSIUNUpe JUOÏpY UIADS INTAVT
6107 11nT
#1 NP duos y unony AS S2P UONBIJILOT sniou) a1çd np 098$ 2H810dW9) jJU95VY tequsti4 INNOM
unon y AS Sep UONBAIU9D SOU) 9104 np ju95Y Juenstunupe utoipy | auipueuy 10GV9
snioU) 9104 np
unony sou) | ajqesuodsoi np jurofpy prensiunupe juiofpy | ourejofiem aav2
SURP UONEPHEA 9p 9398 JnOL | — snioy) 2j0d np ju98Y °
Guesys9
SNOILVAXISAIO SE 21) FINS S4LOV NOILONOX AAVAI/SdACI NONFUdA NON Likerté Liboné « Baule» Fraternité « Eraternié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019-DIR-Est-S-68-058
portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération
A36 - achèvement de la mise à 2x3 voies de la Rocade Nord de Mulhouse
TRAVAUX 2019 — PHASES 1 & 2
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 août 2016, paru au J.O. du 24 août 2016, portant nomination de Mr Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté SGAR n° 2018-433 du 28 août 2018 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent en date du 7 février 2018 du Préfet de département portant réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral 2019_DIREst_S68_044 signé le 24 mai 2019 relatif à la réglementation de le circulation à l'occasion de la phase 1 des travaux de mise à 2x3 voies de l'A36 ;
Vu la réunion de concertation du 25 février 2019 au district de Rixheim et la réunion de présentation du 15 mai 2019 à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Haut-Rhin sur le dossier d'exploitation en date du 24 juin 2019 ;
Page 1/15 Vu Pavis favorable de la société APRR sur le dossier d'exploitation en date du 18 juin 2019 : Vu l'avis favorable de la commune de Lutterbach sur le dossier d'exploitation en date du 28 juin 2019 :
Vu l'avis favorable de la ville de Mulhouse sur le dossier d'exploitation en date du 18 juin 2019 ;
Vu l'avis favorable de la DDSP / Commissariat Central de Mulhouse sur le dossier d'exploitation en date du 24 juin 2019 ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'achèvement de la mise à 2x3 voies de l’A36 sont engagés en 2019;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes — Estainsi que des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation ;
CONSIDÉRANT que dès lors, la réglementation de la circulation à l'occasion des différentes phases de ce chantier est indispensable ;
SUR proposition de Mr le Directeur interdépartemental des routes de l'Est,
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l’article 2.
Îl'annule et remplace l’arrêté n°2019-DIR-Est-S-68-044 signé le 24 mai 2019 à partir du 15 juillet 2019 à 21h30.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
I! détermine également les mesures d’information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIES A36
PR 0+850 à PR 104+600 dans le sens Belfort vers Allemagne
PR + SENS, SECTION |PR 106+050 à PR 100+000 dans le sens Allemagne vers Belfort entre les échangeurs n°16 de « Mulhouse/Coteaux » et n°18 de « Bourtzwiller »
Phases 1 & 2 :
Réalisation de glissières béton, réseau d'assainissement et travaux de chaussées sur la section courante de la chaussée Nord (Allemagne vers Belfort)
NATURE DES
TRAVAUX
PÉRIODE GLOBALE Du lundi 15 juiliet au vendredi 45 novembre 2019
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence,
Neutralisation de voies de droite et de gauche,
SYSTÈME Limitations de vitesse, interdiction de dépasser, D'EXPLOITATION Basculement de circulation,
Fermeture de bretelles d'autoroute de jour et de nuit avec mise en place de déviations, Mise en place et dépose du balisage temporaire avec neutralisation de voies de nuit
Mise en place par : Sous le contrôle de :
SIGNALISATION Is en p'ace per. …… [DIR EST / District de Mulhouse / CEI de Rixheim TEMPORAIRE Enrepiee ER et entreprises | Sous la responsabiite de :
DIR Est / SIR AFC / Site de Muihouse
Page 2/15 Le présent arrêté concerne là phase 1 et la phase 2 du dossier d'exploitation sous chantier.
Articte 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
. Période | VoiePR etsens | . . _ . Mesures d'exploitation _
PHASE 1.2 ET BALISAGE DE LA PHASE 2
Neutralisation de la voie de gauche (3° voie) au PR 102+350
Basculement de la voie rapide du PR 101+150 à 0+150, et dévoiement de la voie lente du PR 101+150 à O+500.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 101+600 à 0+500
A36
| Du Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 102+750, puis à lundi 15 juillet 2019 Sens 70 km/h à partir du PR 102-000, puis à 50 km/h à partir du PR 101+700, à 21h30 Allemagne vers | puis à 70 km/h du PR 101+100 à 0+600
au Belfort interdiction de dépasser et d'emprunter la voie basculée aux véhicules jeudi 18 juillet PR 102+750 >3,5 t du PR 102+000 à 0+600 2019 à 22h00 = à 0+600
Fermeture de la bretelle Allemagne—RN66, et déviation par la bretelle
Allemagne—RD68, puis le giratoire RD68-RD166.
Fermeture de la bretelle RD68—Belfort, et déviation par échangeur RN66-RD20, demi-tour et retour sur la RN66, puis la bretelle
RN66—Belfort.
Page 3/15 Période | Voie PRetsens | Mesures d'exploitation
+ __ De jour entre 5h30 et 21h30 :
Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation avec réduction de leur largeur à 3,20 m du PR 0+250 à 101+400.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 101+400
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les véhicuies du PR 0+450 à 101+500
interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 101+500
Fermeture de la bretelle RN66—Allemagne, et déviation par le giratoire A36 RD68-RD166, puis la bretelle RD68->Allemagne.
Du
lundi 15 juillet 2019 Sens .
à 24h30 Belfort vers * De nuit entre 21h30 et 5h30 :
au Allemagne Neutralisation de la voie lente, ou de la voie rapide avec dévoiement de la jeudi 18 juillet PR 0+850 voie lente vers la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550.
2019 à 21h30 à 104+600 Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les véhicules du PR 0+450 à 104+600
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 104+600
Fermeture de la bretelle RN66— Allemagne, et déviation par le giratoire RD68-RD166, puis la bretelle RD68—Ailemagne.
Fermeture de la bretelie Belfort-RD20, et déviation par un demi-tour à l'échangeur A36-RD430, puis la bretelle Allemagne-—RD20.
Fermeture de la bretelle RD20--Allemagne, et déviation par
l’échangeur A36-RNG66, puis derni-tour le giratoire RD68-RD166.
TRANSITION PHASE 1.2 - PHASE 1.3
Page 4/15 Période | Voie PRetsens _ Mesures d'exploitation
Du
jeudi 18 juillet
2019 à 22h00
au
vendredi 19 juillet
2019 à 6h30
A36
Sens
Allemagne vers
Belfort
PR 102+750
à 0+600
° 1ère partie de nuit : Dépose des SMV du basculement
Neutralisation de la voie de gauche (3° voie) au PR 102+350, et de la voie médiane du PR 101+750 au 0+600
Dévoiement de la voie lente du PR 101+150 à 0+300
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 101+600 à 0+300
Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 102+750, puis à 70 km/h à partir du PR 102+000, puis à 80 km/h à partir du PR 101+700, puis à 70 km/h du PR 101+100 à 0+600
Fermeture de la bretelle AHemagne-RN66, et déviation par la bretelle Allemagne-RD68, puis le giratoire RD68-RD166.
Fermeture de la bretelle RD68-Belfort, et déviation par l'échangeur RN66- RD20, puis la bretelle RN66-Belfort.
Fermeture de ta bretetle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et l'échangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66
- 2ère partie de nuit : Dépose des SMV au droit du chantier
Neutralisation de la voie de gauche (3 voie) au PR 102+360
Basculement de la voie médiane du PR 101+150 à 0+150
Dévoiement de la voie lente vers la bande d’arrêt d'urgence du PR 101+500 à 101+000, puis neutralisation de la voie lente du PR 101+000 à 0+250 (sortie obligatoire par bretelle Allemagne—RD68)
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 101+500 à 101+000
Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 102+750, puis à 70 km/h à partir du PR 102+000, puis à 50 km/h à partir du PR 101+700, puis à 70 km/h du PR 101+100 à 0+600
Fermeture de la bretelle Allemagne-RN66, et déviation par la bretelle Allemagne-RD68, puis le giratoire RD68-RD166.
Fermeture de la bretetle RD68-Belfort, et déviation par l'échangeur RN66- RD29, puis la bretelle RN66-Belfort.
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et l'échangeur RN66-RD29, puis la RNG66 vers l'échangeur 16 A36-RN66 et la bretelle RN66- Belfort.
Du
jeudi 18 juillet
2019 à 21h30
au
vendredi 19 juillet
2019 à 5h30
A36
Sens
Belfort vers
Allemagne
PR 0+850
à 104+600
Neutralisation de la voie lente, ou de la voie rapide avec dévoiement de la voie lente vers la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+650.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les véhicules du PR 0+450 à 104+600
interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 104+600
Fermeture de la bretelle RN66-Allemagne, et déviation par le giratoire RD68- RD166, puis la bretelle RD68-Allemagne.
Fermeture de la bretelle Belfort-RD20, et déviation par un demi-tour à Féchangeur A36-RD430, puis la bretelle Allemagne-RD20.
Fermeture de la bretelle RD20-Allemagne, et déviation par l’échangeur A36- RN66, puis demi-tour le giratoire RD68-RD166.
PHASE 1.3 ET BALISAGE DE LA PHASE 2
Page 5/15 : Période Voie PR et sens Mesures d'exploitation .
Du
vendredi 19 juillet
2019 à 6h30
au
lundi 28 juillet
2019 à 22h00
A36
Sens
Allemagne vers
Belfort
PR 102+750
à 0+600
+ De jour entre 6h30 et 22h09, et de nuit entre 22h00 et 6h30 {du
vendredi soir au lundi matin) :
Neutralisation de la voie de gauche (3° voie) au PR 102+350
Basculement de la voie rapide du PR 101+150 à 0+150
interdiction de dépasser pour les véhicules >3,5T du PR 102+750 à 0+600
Dévoiement de la voie lente du PR 101+150 à 0+300
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 101+150 à 0+300
Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 102+750, puis à 70 km/h à partir du PR 102+006, puis à 50 km/h à partir du PR 101+700, puis à 70 km/h du PR 101+100 à 0+600
Fermeture de la bretelle Allemagne-RN66, et déviation par la bretelle
Allemagne-RD68, puis le giratoire RD68-RD166.
Fermeture de la bretelle RD68-Belfort, et déviation par l'échangeur RNG6-RD20, puis la bretelle RN66—Belfort.
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et
Féchangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66 et la bretelle RN66-Belfort.
+ De nuit entre 22h00 et 6h30 {du lundi soir au vendredi matin) :
Neutralisation de la voie de gauche (5° voie) au PR 102+350
Basculement de la voie rapide du PR 101+150 à 0+150
Dévoiement de la voie lente du PR 101+150 à 101+000, puis neutralisation de la voie lente du PR 101+000 à 0+250 (sortie obligatoire par bretelle Allemagne—RD68)
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 101+150 à 0+300
Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 102+750, puis à 70 km/h à partir du PR 102+000, puis à 50 km/h à partir du PR 101+700, puis à 70 km/h du PR 101+100 à 0+600
Fermeture de la bretelle Allemagne-RN66, et déviation par la bretelle Allemagne-RD68, puis le giratoire RD68-RD166.
Fermeture de la bretelle RD68-Belfort, et déviation par l’échangeur RN66-RD29, puis la bretelle RN66->Belfort.
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et
l'échangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66 et la bretelle RN66-Belfort.
Page 6/15 Période Voie PRet sens Mesures d'exploitation
+ __ De jour entre 5h30 et 21h30, et de nuit entre 21h30 et 5h30 (du
vendredi soir au lundi matin) :
Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation
avec réduction de leur largeur à 3,20 m du PR 0+250 à 101+400.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 101+400
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les
véhicules du PR 0+450 à 101+500
interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 101+500
Fermeture de la bretelle RN66— Allemagne, et déviation par le giratoire RD68-RD166, puis la bretelle RD68—Aliemagne.
Du 436
vendredi 19 juillet s
2019 à 5h30 Belfortv enort vers + __ De nuit entre 21h30 et 5h30 (du lunoï soir au vendredi matin) : au Allemagne
lundi 29 juillet p 850 Neutralisation de la voie lente, ou de la voie rapide avec dévoiement de la 2019 à 21h30 L R0+ voie lente vers la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+260 à 104+560. à 104+600
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les
véhicules du PR 0+450 à 104+600
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,6 t du PR 0+850 à 104+600
Fermeture de la bretelle RN66— Allemagne, et déviation par le giratoire
RD68-RD1466, puis la bretelle RD68->Allemagne.
Fermeture de la bretelle Belfort —RD20, et déviation par un demi-tour à
Péchangeur A36-RD430, puis la bretelle Allemagne—RD20.
Fermeture de la bretelle RD20—Alemagne, et déviation par
Péchangeur A36-RN66, puis demi-tour le giratoire RD68-RD166.
DÉPOSE DU BASCULEMENT (2+1/1) ET BALISAGE DE LA PHASE 2
Neutralisation de la voie de gauche (5° voie) au PR 102+360, et de ia voie médiane du PR 101+750 au 0+600
Dévoiement de la voie lente du PR 101+150 à 0+300
A36 Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 101+150 à 0+300
Du ——
tundi 29 juillet Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 102+750, puis à 2019 à 22h00 Sens 70 km/h à partir du PR 102+000, puis à 50 km/h à partir du PR 101+700, Aleregne vers | puis à 70 km/h du PR 101+100 à 0+600
elfol
mardi 30 iuillet Fermeture de la breteile Alemagne-RN66, et déviation par la bretelle 0] PR 102+750 Allemagne-RD68, puis le giratoire RD68-RD166. 2019 à 6h30 à 0+600
Fermeture de la bretelle RD68-Belfort, et déviation par l'échangeur RN66-RD20, puis la bretelle RN66—Belfort.
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et Péchangeur RN66-RD29, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66 et la bretelle RN66-Belfort.
Page 7/15 Période | Voie PRet sens | Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie lente, où de la voie rapide avec dévoiement de la voie lente vers la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550
A36 Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les Du —— véhicules du PR 0+450 à 104+600
lundi 29 juillet : LL | 2019 à 21h30 Sens Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 104+600 Belfort vers
au Allemagne Fermeture de la bretelle RN66— Allemagne, et déviation par le giratoire mardi 30 juillet RD68-RD166, puis la bretelie RD68-Allemagne (pas de concomitance 2019 à ën30 PR 0+850 de fermeture avec la bretelle RD68-Allemagne). à 104+600
Fermeture de la bretelle Belfort-RN66, et déviation par un demi-tour à Péchangeur A36-RD20, puis la bretelle Allemagne—RN66.
Fermeture de la bretelle RD68-—Allemagne, et déviation par un demi-
tour à l'échangeur A36-RD20, puis la bretelle RN66-Allemagne {pas de concomitance de fermeture avec la bretelle RN66-Allemagne)
POSE DU BASCULEMENT (2+2/0)
*__ De jour entre 6h30 et 22h00 :
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et
Péchangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66G et la bretelle RN66-Belfort.
“De nuit entre 22h00 et 6h30 :
Du A36 mardi 30 juillet Neutralisation de la voie de gauche {3° voie) au PR 105+550, et de la voie
2019 à 6h30 Sens médiane du PR 105+150 au 0+600
Allemagne vers
Belfort Dévoiement de la voie lente du PR 104+550 à 104+250, puis micro- au il bouchon réalisé par les forces de l'ordre pour l'ouverture des ITPC de re Pl et PR 106+050 basculement et de débasculement
# à 100+000 Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 104+560 à 104+260
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5T du PR 106+050 à 100+000
Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 106+050, puis à 70 km/h à partir du PR 104+900, puis à 50 km/h à partir du PR 104+600, puis à 70 km/h du PR 104+300 à 100+000
Fermeture de fa breteile RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et l'échangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66 et la bretelle RNG66-Belfort.
Page 8/15 Période | Voie PR et sens . Mesures d'exploitation
Du
mardi 30 juillet
2019 à 5h30
au
mercredi 31 juillet
2019 à 5h30
A36
Sens
Belfort vers
Allemagne
PR 0+850
à 104+600
+ De jour entre 5h30 et 21h30 :
Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation
avec réduction de leur largeur à 3,20 m du PR 0+250 à 101+400.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 101+400
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les
véhicules du PR 0+450 à 101+500
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 101+500
Fermeture de la bretelle RN66—Allemagne, et déviation par le giratoire
RD68-RD166, puis la bretelle RD68-—Allemagne.
+ De nuit entre 21h30 et 5h30 :
Neutralisation de la voie lente, ou de la voie rapide avec dévoiement de la
voie lente vers la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550,
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+560
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les
véhicules du PR 0+450 à 104+600
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 104+600
Fermeture de la bretelle RN66--Allemagne, et déviation par le giratoire
RD68-RD166, puis la bretelle RD68--Allemagne {pas de concomitance
de fermeture avec la bretelle RD68-Allemagne).
Fermeture de la bretelle Belfort-RN66, et déviation par un demi-tour à
l'échangeur A36-RD20, puis la bretelle Allemagne—RN66.
Fermeture de la bretelle RD68—Allemagne, et déviation par un demi-
tour à l'échangeur A36-RD20, puis la bretelle RN66-Allemagne (pas de
concomitance de fermeture avec la bretelle RN66-Allemagne)
DÉBALISAGE DE LA PHASE 1 ET BALISAGE DE LA PHASE 2
Bu
mercredi 31 juillet
2019 à 6h30
au
vendredi 9 août
2019 à 6h30
A36
Sens
Allemagne vers
Belfort
PR 106+050
à 100+000
Neutralisation de la voie de gauche {3° voie) au PR 105+550
Basculement des voies médiane et lente du PR 104+400 à 0+700
interdiction de dépasser aux véhicules >3,5T du PR 106+050 à 100+000
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 104+400 à 100+700
Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 106+060, puis à
70 km/h à partir du PR 104+900, puis à 50 km/h à partir du PR 104+600,
puis à 70 km/h du PR 104+300 à 100+000
Fermeture de la bretelle AHemagne-RD20, et déviation par l'échangeur
A36-RN66, puis l'échangeur RN66-RD20.
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et
l'échangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l‘échangeur 16 A36-RN66
et la bretelle RN66-Belfort.
Fermeture de la bretelle Allemagne-RD68, et déviation par l'échangeur
A36-RN66, puis demi-tour à l'échangeur RN66-RD20.
Page 9/15 - Période Voie PR etsens Mesures d'exploitation
* De jour entre 5h30 et 21h30, et de nuit entre 21h30 et 5h30 (du vendredi soir au lundi matin) :
Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation avec réduction de leur largeur à 3,20 m du PR 0+250 à 101+400.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 101+400
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les véhicules du PR 0+450 à 101+500
interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 101+500
Fermeture de la bretelle RN66—Allemagne, et déviation par le giratoire RD68-RD166, puis la bretelle RD68—AHemagne.
Du A36
mercredi 31 juillet Sens + De nuif entre 21h30 et 5h30 (du lundi soir au vendredi matin) : 2019 à 5h30
Belfort vers | | . . Allemagne Neutralisation de la voie lente, ou de la voie rapide avec dévoiement de la au . voie lente vers la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550. vendredi 9 août PR 0+850
2019 à 5h30 à 104+600 Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+250 à 104+550
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+850, puis à 70 km/h pour tous les véhicules du PR 0+460 à 104+600
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+850 à 104+600
Fermeture de fa bretelle RN66—Allemagne, et déviation par le giratoire RD68-RD166, puis la bretelle RD68-—Allemagne {pas de concomitance de fermeture avec la bretelle RD68-Allemagne).
Fermeture de la bretelle Belfort RN66, et déviation par un demi-tour à Péchangeur A36-RD20, puis la bretelle Alemagne-—RN66.
Fermeture de ia bretelle RD68-—Allemagne, et déviation par un demi-
tour à l'échangeur A36-RD20, puis la bretelle RN66-Allemagne {pas de concomitance de fermeture avec la bretelle RN66-Allemagne)
PHASE 2
Neutralisation de la voie de gauche (3 voie) au PR 105+550
Basculement des voies médiane et lente du PR 104+400 à 0+700
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5T du PR 106+050 à 100+000
A36 Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 104+400 à 100+700 Du — vendredi
9 août Limitation à 80 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 106+050, puis à 2019 à 6h30 Sens 70 km/h à partir du PR 104+900, puis à 50 km/h à partir du PR 104+600,
Aeregne vers | puis à 70 km/h du PR 104+300 à 100+000 elfo
lundi 14 octobre Fermeture de la bretelle Allemagne-RD20, et déviation par l'échangeur à PR 106+050 A36-RN66, puis l'échangeur RN66-RD20. 2019 à 22h00 à 100+000
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD29 et
échangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66 et la bretelle RN66-Belfort.
Fermeture de la bretelle Allemagne-RD68, et déviation par l'échangeur A36-RN66, puis demi-tour à échangeur RN66-RD20.
Page 10/15 . Période . Voie PR et sens À. Mesures d'exploitation -
Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation
avec réduction de leur largeur à 2,80 m et 3,20 m du PR 100+550 à
104+560.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550
A36 Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+100, puis à 70 km/h pour tous les
Du TT véhicules du PR 100+300 à 104+600
vendredi 9 août s
2019 à 5h30 ens Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+100 à 104+600 Belfort vers
au Allemagne
Î « __ Portique sur bretelle Belfort-RD20 :
mie | pRoro à 104+600 Neutralisation de la voie de gauche ou de la voie de droite de la bretelle Belfort-RD20 (une semaine durant cette période), et déviation
par les giratoires RD20-Rue Jean Martin et RD20-Rue de Pfastatt.
Fermeture de la bretelle Belfort-RD20 (une nuit durant cette période), et déviation par un demi-tour à l'échangeur A36-RD430, puis la
bretelle Alemagne-—RD20.
RÉDUCTION DU BASCULEMENT
(pour une ouverture anticipée de la bretelle Allemagne-RD68 (Côteaux)}
Neutralisation de la voie de gauche (3° voie) au PR 105+560, et de la voie
médiane du PR 105+150 au 0+600
Basculement de la voie lente du PR 104+400 à G+700
Dévoiement de ia voie lente basculée du PR 101+360 à 100+700
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 T du PR 106+060 à 100+000 A36
Du .
jundi 44 octobre Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 104+400 à 100+700
2019 à 22h00 Sens . Allemagne vers | Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 106+060, puis à au Belfort 70 km/h à partir du PR 104+900, puis à 50 km/h à partir du PR 104+600, mardi 15 octobre puis à 70 km/h du PR 104+300 à 100+000
2019 à 6h30 PR 106+050 LL . à 6h3 à 100+000 Fermeture de la bretelle Allemagne-RD20, et déviation par l'échangeur ‘ A36-RN66, puis échangeur RN66-RD20.
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et Péchangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66
et la bretelle RN66-Belfort.
Fermeture de la bretelle Allemagne-RD68, et déviation par l'échangeur
A36-RN66, puis demi-tour à l'échangeur RN66-RD20.
A36 Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation Du Te avec réduction de leur largeur à 2,80 m et 3,20 m du PR 100+550 à lundi 14 octobre 104+550. u Sens 20198 à 24h30 .
Berort vers Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550 emagne
mardi 18 octobre Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+100, puis à 70 km/h pour tous les à PR 0+100 véhicules du PR 100+300 à 104+600 2019 à 5h30 = à 104+600 Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+100 à 104+600
Page 11/15 Période | Voie PR etsens Mesures d'exploitation
DÉBALISAGE SUITE À LA RÉDUCTION DU BASCULEMENT
Neutralisation de la voie de gauche {3° voie) au PR 105+550
Basculement des voies médiane et lente du PR 104+400 à 0+700
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5T du PR 106+050 à 100+000 Du A36
mardi 15 octobre Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 104+400 à 100+700
2019 à 6h30 $ Alemagne vers | Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 106+050, puis à
au Belfort 70 km/h à partir du PR 104+900, puis à 50 km/h à partir du PR 104+600, vendredi 18 puis à 70 km/h du PR 104+300 à 100+000
0920 PR OU Fermeture de la bretelle Allemagne-RD29, et déviation par l'échangeur a à A36-RNG6, puis l'échangeur RN66-RD20.
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et
l'échangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66 et la bretelle RN66-Belfort.
* De jour entre 5h30 et 21h30 :
Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation avec réduction de leur largeur à 2,80 m et 320 m du PR 100+550 à 104+550.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550
Du A36 Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+100, puis à 70 km/h pour tous les mardi 15 octobre véhicules du PR 100+300 à 104+600 à 5h30 é 20185 BTS Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+100 à 104+600
au Allemagne
vendredi 18
octobre PR 0+100 + De nuit entre 21h30 et 5h30 : 2019 à 5h30 à 104+600 Neutralisation de la voie lente, ou de la voie rapide avec dévoiement de la
voie lente vers la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+100, puis à 70 km/h pour tous les véhicutes du PR 100+300 à 104+600
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+100 à 104+600
Page 12/15 : Mesures. d'exploitation … Période | Voie PRetsens |
SUITE DE LA PHASE 2
Neutralisation de la voie de gauche {3° voie) au PR 105+550
Basculement des voies médiane et lente du PR 104+400 à 0+700
D A36 Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5T du PR 106+050 à 100+000 u A36
vendredi 18 Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 104+400 à 100+700 octobre Sens ne an x : ea 2019 à 6h30 Allemagne vers Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 106+050, puis à Belfort 70 km/h à partir du PR 104+900, puis à 50 km/h à partir du PR 104+600, au puis à 70 km/h du PR 104+300 à 100+000
Die nn PR tn Fermeture de la bretelle Allemagne-RD20, et déviation par l'échangeur à A36-RN66, puis l'échangeur RN66-RD20.
Fermeture de la bretelle RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et l'échangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66
et la bretelle RN66-Belfort.
Du A36 Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation : —— avec réduction de leur largeur à 2,80 m et 3,20 m du PR 100+550 à vendredi 18 104+550
octobre Sens °
2019 à 5h30 pete vers Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550 emagne
au Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+100, puis à 70 km/h pour tous les lundi 28 octobre PR 0+100 véhicules du PR 100+300 à 104+600 2019 à 21h30 à 104+600 Le . Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+100 à 104+600
DÉPOSE DU BASCULEMENT (2+2/0)
Neutralisation de la voie de gauche (3° voie) au PR 105+560, et de la voie
médiane du PR 105+150 au 0+600
Micro-bouchon réalisé par les forces de l'ordre pour la fermeture des ITPC de basculement et de débasculement, puis dévoiement de la voie lente du PR 104+550 à 104+250
Du A36 lundi 28.pctobre. ot Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 104+550 à 104+250
2019 à 22h00 Sens icti à chi » 5 Û Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5T du PR 106+050 à 100+000 Allemagne vers
au Belfort Limitation à 90 km/h pour tous les véhicules à partir du PR 106+060, puis à mardi 29 octobre PR 106+050 70 km/h à partir du PR 104+900, puis à 50 km/h à partir du PR 104+600,
2019 à 6h30 à 400+000 puis à 70 km/h du PR 104+300 à 100+000
Fermeture de ia bretelle Allemagne-RD20, et déviation par l'échangeur A36-RN66, puis l'échangeur RN66-RD20.
Fermeture de la bretelie RD20-Belfort, et déviation par la RD20 et l'échangeur RN66-RD20, puis la RN66 vers l'échangeur 16 A36-RN66
et la bretelle RN66-Belfort,
Page 13/15 Période Voie PRetsens | | Mesures d'exploitation
A36 Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation Du — avec réduction de leur largeur à 2,80 m et 3,20 m du PR 100+550 à lundi 28 octobre 104+550,. x Sens 2019 à 21h30
Betort vers Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550 emagne au a : x > : : : Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+100, puis à 70 km/h pour tous les
mardi 29 octobre | ER o+100 | véhicules du PR 100+300 à 104+600 2019 à 5h30 à 104+600
Interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+100 à 104+600
DÉBALISAGE DE LA PHASE 2
* De jour entre 5h30 et 21h30, et de nuit entre 21h30 et 5h30 (du vendredi soir au lundi matin, les jours fériés et les veilles de
jours fériés) :
Dévoiement vers la bande d'arrêt d'urgence des deux voies de circulation avec réduction de leur largeur à 2,80 m et 3,20 m du PR 100+550 à 104+550.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550
mardi 20 octobre A36 Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+100, puis à 70 km/h pour tous les éhi PR 100+ à 104+ 2019 à 5h30 Sens véhicules du 100+300 à 104+600
Belfort vers interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+100 à 104+600 au Allemagne
vendredi 15
DT PI Fi o00 * De nuit entre 21h30 et 5h30 {du lundï soir au vendredi matin, à hors jours fériés et veilles de jours fériés) :
Neutralisation de la voie lente, ou de la voie rapide avec dévoiement de la voie lente vers la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550.
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 100+550 à 104+550
Limitation à 90 km/h à partir du PR 0+100, puis à 70 km/h pour tous les véhicules du PR 100+300 à 104+600
interdiction de dépasser aux véhicules >3,5 t du PR 0+100 à 104+600
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries où nécessaires à la résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des routes Est et dans un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes : — publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 : — affichage à chaque extrémité de la zone des travaux :
— diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables de la DIR Est et de la radio locale.
Page 14/15 Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelies ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur de l'entreprise APRR (autoroutes Paris Rhin Rhône) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée aux maires de Mulhouse, Pfastatt, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Brunstaitt, Didenheim, Hzach et Riedisheim.
Une copie sera adressée pour information aux :
— général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
— directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
— présidente du conseil départernental du Haut-Rhin,
— directeur départemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin, - directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, — directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
— directeur des établissements PSA Peugeot Citroën,
— responsable de la cellule juridique de la DIR-Est,
PauF là Brétei
| Lu NE 20 8t per délégation Fait à Colmar, le iu JUL. ÊU Le Secrétaire Génére
6 sous-préfer de matos
Le Préfet
Signé
Jean-Noël CHAVANNE
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-8 du Code de la Justice Administrative.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Page 15/15 C d 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2019/G-79 établissant la liste d'aptitude du concours de
garde champêtre territorial chef
Session 2019
Le Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
VU le décret n° 94-935 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardes champêtres ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2018/G-113 modifié du 14 novembre 2018 portant ouverture du concours externe de garde champêtre territorial chef – session 2019 ;
VU le procès-verbal du jury d’admission réuni en date du 3 juillet 2019 ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l’issue de la session 2019 du concours d’accès à l’emploi de garde champêtre territorial chef est arrêtée comme suit :
CONJARD Joanne
DUSAUTOIS Renaud
FACCIOTTI Delphine
FRESSE Yann
FUCHS Anne
IMMELE Manon
ISELIN Maxime 41 A rue de Thann 68700 ASPACH-LE-BAS
JACQUEMOND Frédéric 5 Impasse des Pampres 34510 FLORENSAC
JOUAVILLE Damien 32 Rue des Prêles 34590 MARSILLARGUES
LE CALVÉ Anthony 14 rue d'Aquitaine 68180 HORBOURG WIHR
LISCHKA Barbara
LOPEZ Cyril 9 rue Kennedy 68040 INGERSHEIM
MAISON Anthony 16 rue du Semnoz 74150 RUMILLY
MOTHRE Laurent 3 place Victor Hugo App 410 94270 LE KREMLIN BICÊTRE
NAFTEUX Fabrice 6 rue du Souvenir Français 13700 MARIGNANE
PERNOT Emmanuelle 7 route de la Grange du Vau 70200 AMBLANS ET VELOTTE
RAPENNE Elouan 16 rue KROENER 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
RAY Olivier 4 rue des Halles 68730 MICHELBACH-LE-BAS
STRICH Christophe 18 rue du Cimetiére Militaire 68690 MOOSCH
VERGEYLEN Rudy
VIALA Grégory 43 rue docteur Eugène Phelip 63290 PUY-GUILLAUME
WIOLAND Guillaume
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
• transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
• affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
• publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 11 juillet 2019
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Centre de Gestio
de La Fonction Publique |
Territoriale du Haut-Rhin
Cag ui
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@dg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2019/G-80 établissant la liste des candidats admis à
l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
Session 2019
Le Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU l’arrêté n° 2018/G-100 du 6 septembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – session 2019 ;
VU le procès-verbal du jury d'admission réuni en date du 3 juillet 2019 ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l'issue de la session 2019 de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
AYDIN Selma
BAUER Lucie
BOUHADJELA Sabrina 38 rue des Gardes Champêtres 67000 STRASBOURG
DA CONCEICAO Céline 7 rue du Général Geil 68150 OSTHEIM
DANELON Marie-France
FABRE Linda 97 rue de la Gare 68120 OBERENTZEN
FISCHER Stéphanie
GHIRINGHELLI Marie
GUNTHER-COUSY Sandrine 6 rue de Belfort 68780 SOPPE LE HAUT
HOCQUART Paméla
IMATITE Khadidja 1 rue Georges Gissy 68300 SAINT-LOUIS
KASTEL Marion
KETTERER Mélissa
KOLB Claudine 8 rue Loechermatten 68970 ILLHAEUSERN
LEMBLÉ Marina
LEONARD Corinne
LIEVRE Sandrine Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@dg68.fr - www.cdg68.fr 1
MARTY Laure
NOBRE FELIX Noémie 12 rue des Cordiers Ammertzwiller 68210 BERNWILLER
NOEGLENN Noelle
ORY Christophe 15 rue du Muscat 68000 COLMAR
RENGGLI Laetitia
RICHERT Pauline 1 A rue d'Eschentzwiller 68440 ZIMMERSHEIM
SCHEUBEL Julie
SCHNEIDER Amanda 18 avenue Albert Schweitzer 68700 CERNAY
SCHNOEBELEN Nicole
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,
Fait à Colmar, le 11 juillet 2019
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim