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Compte-Rendu - 124111
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 124111)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 4
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2022-03
8 avril 2022
Convocation du 4 avril 2022
Membres présents :
Mmes Isabelle MARCANT, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Benoît CATRICE, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Bernard VERHAEGHE, René SELOSSE
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme Nathalie BALZA donne pouvoir à M. Laurent BALZA
Membres absents excusés :
Néant
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main
et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 4 mars 2022, Marie-Laure GLORIANT. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres
présents.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Adoption du compte de gestion
Le compte de gestion représente les dépenses et les recettes saisies par la perception durant l’année 2021.
Résultats budgétaires de l’exercice de la commune de Noordpeene
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes (nettes en euro) 92 682,01 € 569 055,54 €
Dépenses (nettes en euro) 185 524,72 € 588 088,58 €
Résultat de l’exercice
Excédent (Recettes – Dépenses)
Déficit -92 842,71 € -19 033,04 €
Suite aux explications et à l’exposition des résultats par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil municipal,
excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte de gestion à l’unanimité des membres présents. Il est à
préciser que M. le Maire n’a pas le droit d’assister aux votes sur les adoptions du compte de gestion, du compte
administratif et tout ce qui concerne le budget de la commune. Page 2 sur 4
Adoption du compte administratif
Le compte administratif représente les dépenses et les recettes saisies par la mairie durant l’année 2021.
Résultats du compte administratif de la commune de Noordpeene.
Fonctionnement Recettes (R) 569 055,54 €
Dépenses (D) 588 088,58 €
Résultats (R-D) - 19 033,04 €
Investissement Recettes (R) 92 682,01 €
Dépenses (D) 185 524,72 €
Résultats (R-D) -92 842,71 €
Investissement Fonctionnement
Résultats de l’exercice -92 842,71 € - 19 033,04 €
Résultats antérieurs 108 759,94 € 92 508,40 €
Part affectée à l’investissement
Résultats cumulés 15 917,23 € 73 475,36 €
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultats cumulés R.A.R. 0,00 € 0,00 €
Résultat corrigé 15 917,23 € 73 475,36 €
EXCEDENT : 89 392,59 €
Suite aux explications et à l’exposition des résultats par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte administratif à l’unanimité des membres présents.
Adoption des reports pour le nouveau budget
Suite aux résultats du compte de gestion et du compte administratif 2021, il est proposé de reporter l’excédent d’investissement 2021 aux recettes d’investissements 2022, soit 15 917,23 € et de reporter l’excédent de fonctionnement 2021 aux recettes de fonctionnement 2022, soit 73 475,36 €. Le conseil municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide les reports à l’unanimité des membres présents.
Adoption du budget 2022
Le budget est un ensemble de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année en cours. Il faut donc intégrer les recettes et les dépenses déjà reçues et effectuées depuis janvier, tout en prévoyant les dépenses et les recettes jusqu’en décembre. Le budget doit être équilibré : autant de dépenses que de recettes.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
Crédits de fonctionnement
Votes au titre du présent budget
579 306,36 € 505 834,00 €
002 Résultat de fonctionnement
reporté
73 475,36 €
Total de la section de
fonctionnement
579 309,36 € 579 309,36 € Page 3 sur 4
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits d’investissement
Votes au titre du présent budget
(y compris le compte 1068)
949 373.26 € 933 456,03
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 15 917,23 €
Total de la section investissement 949 373,26 € 949 373,26 €
Suite aux explications et à l’exposition de la vue d’ensemble par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil
municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
Délibération pour application de la M57
Nous avons été informés par les Finances Publiques qu’un changement de mode de gestion comptable est à prévoir.
En effet, d’un plan comptable M14, l’ensemble des municipalités doivent évoluer vers une instruction comptable M57.
Ce changement est obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Pour faciliter la gestion en interne et permettre la
formation du secrétariat de mairie, l’ensemble des membres présents à adopter à l’unanimité, le passage à la gestion
M57à partir du 1er janvier 2023.
Convention d’adhésion pôle santé sécurité au travail avec le CDG 59
L’ensemble des salariés de la commune ont bénéficiés de l’entretien annuel obligatoire. Le souhait a émergé que
l’ensemble de l’équipe passe une visite médicale, comme dans les entreprises privées. À l’unanimité des membres
présents, il a été adopté l’ajout d’une convention pôle santé et sécurité au travail avec le CDG 59. Nous précisions que
cela n’aura pas d’impact supplémentaire sur la cotisation que nous réglons déjà au CDG 59.
Compte-rendu du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes
L’activité Mardi Gras fût une réussite en termes d’organisation et du rôle à tenir pour chacun des conseillers. Ils
participeront, en tant qu’organisateurs et guides, à la marche de la Peene, qui se déroulera le 23 avril 2022. Ils
souhaitent organisation une opération SPA, en collectant des denrées alimentaires animales, l’ensemble des habitants
seront informés prochainement par un passage en porte à porte et un flyer. Le Conseil a été sollicité pour la Ducasse,
ils doivent prévoir des actions et des bénévoles pour réaliser leurs projets.
Boîte à idées
Nous avons eu 2 sollicitations dans la boîte à idées.
Idée n°1 : Adopter des poules pour les déchets de cantine.
Notre réponse : L’idée est bonne mais la gestion d’un poulailler, même petit, sera trop compliqué. Il faut savoir que
les employés municipaux ramènent déjà chez eux les déchets de cantine pour les donner à leurs poules, pour ceux
qui en ont. Une action devra être mise en place pour sensibiliser les employés et les enfants à la réduction de leurs
déchets de table et le gâchis alimentaire.
Idée n°2 : Ajout d’un jeu à destination des 1-3 ans sur l’aire de jeu.
Notre réponse : Effectivement, il manque un jeu pour cette tranche d’âge. Nous avons chargé Delphine LUTUN de
regarder les tarifs et différents offres possibles à destination des 1-3 ans. Page 4 sur 4
Communications et questions diverses
Renouvellement CNAS pour 2022
Nous sommes à l’heure du bilan pour le dispositif CNAS à destination des employés municipaux. Pour rappel, le CNAS
est l’équivalent du Comité d’Entreprise pour les entreprises privées. Le bilan est extrêmement positif et la municipalité
a donc voter le renouvellement, à l’unanimité des membres présents.
Passage du Chtriman – Gravelines 2022
Ce triathlon passera sur la commune le dimanche 3 juillet 2022 et un besoin de 10 signaleurs a été émis par
l’organisation. Bernard VERHAEGHE est chargé de trouver l’ensemble des signaleurs.
Motion du conseil communautaire de la CCFI en soutien au peuple ukrainien et en faveur de la paix en Ukraine
La motion a été approuvée à l’unanimité des membres présents. Pour lire la motion, rendez-vous sur le site internet
de la CCFI.
Panneaux pour les salles
Des panneaux pour la salle DE BACKER et la salle PAUL HAZARD ont été commandés et ils seront posés prochainement.
Réflexion sur l’aire de détente
Un projet d’aire de détente, situé sur le parcours vélo entre Noordpeene et Buysscheure, au niveau de l’entreprise
VITSE. Financé entièrement par CCFI, il sera mis : un dépose-vélo et des tables de pique-nique. Cette disposition et ce
lieu ont été validé à l’unanimité des membres présents.
Travaux – Pilastres de l’école maternelle
Les pilastres de l’école maternelle représentaient un danger pour les enfants : les dégâts du temps et des saisons ont
dégradé les éléments en métal, situé entre les pilastres. Le métal a été enlevés est les pilastres doivent être refaits.
Plusieurs devis ont été demandés et une sélection d’entreprise est en train d’être faite.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h41.
Thierry DEHONDT Benoît CATRICE Bernard VERHAEGHE Albert PIETERSOONE
Isabelle MARCANT Michèle GUWY Marie-Laure GLORIANT Delphine LUTUN
Marie WYART Laurent BALZA Benoît DECLERCQ Emmanuel MONKERHEY
René SELOSSE Stéphane SOCKEEL