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Compte-Rendu - 151726
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 151726)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
Page 1 sur 4
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2021-04
9 avril 2021
Convocation du 6 avril 2021
Membres présents :
Mmes Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Benoît CATRICE, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Bernard VERHAEGHE, René SELOSSE
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme Isabelle MARCANT donne pouvoir à M. Bernard VERHAEGHE
M. Benoît DECLERCQ donne pouvoir à M. Laurent BALZA
M. Emmanuel MONKERHEY donne pouvoir à M. Thierry DEHONDT-BEDAGUE
Membres absents excusés :
Néant
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main
et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 26 mars 2021, Nathalie BALZA. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Adoption du compte de gestion
Le compte de gestion représente les dépenses et les recettes saisies par la perception durant l’année 2020.
Résultats budgétaires de l’exercice de la commune de Noordpeene
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes (nettes en euro) 379 151,72 € 514 024,63 €
Dépenses (nettes en euro) 163 896,12 € 527 446,53 €
Résultat de l’exercice
Excédent (Recettes – Dépenses)
Déficit
215 255,60 €
13 421,90 €
Suite aux explications et à l’exposition des résultats par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil municipal
excepté M. le Maire procède au vote et valide le compte de gestion à l’unanimité des membres présents. Il est à
préciser que M. le Maire n’a pas le droit d’assister aux votes sur les adoptions du compte de gestion, du compte
administratif et tout ce qui concerne le budget de la commune. Page 2 sur 4
Adoption du compte administratif
Le compte administratif représente les dépenses et les recettes saisies par la mairie durant l’année 2020.
Résultats du compte administratif de la commune de Noordpeene.
Fonctionnement Recettes (R) 514 024,63 €
Dépenses (D) 527 446,53 €
Résultats (R-D) - 13 421,90 €
Investissement Recettes (R) 379 151,72 €
Dépenses (D) 163 896,12 €
Résultats (R-D) 215 255,60 €
Investissement Fonctionnement
Résultats de l’exercice 215 255,60 € - 13 421,90 €
Résultats antérieurs -106 495,66 € 426 289,81 €
Part affectée à l’investissement - 320 359,51 €
Résultats cumulés 108 759,94 € 92 508,40 €
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultats cumulés R.A.R. 0,00 € 0,00 €
Résultat corrigé 108 759,94 € 92 508,40 €
EXCEDENT : 201 268,34 €
Suite aux explications et à l’exposition des résultats par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil municipal
excepté M. le Maire procède au vote et valide le compte administratif à l’unanimité des membres présents.
Adoption des reports pour le nouveau budget
Aucune recette de l’année 2021 ne peut être reportée sur le budget 2021. Il n’y a donc aucun vote à effectuer. Page 3 sur 4
Adoption du budget 2021
Le budget est un ensemble de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année en cours. Il faut donc intégrer les
recettes et les dépenses déjà reçues et effectuées depuis janvier, tout en prévoyant les dépenses et les recettes
jusqu’en décembre. Le budget doit être équilibré : autant de dépenses que de recettes.
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
Crédits de fonctionnement
Votes au titre du présent budget
559 127,40 € 466 619,00 €
+ +
002 Résultat de fonctionnement
reporté
92 508,40 €
= =
Total de la section de
fonctionnement
559 127,40 € 559 127,40 €
EQUILIBRE
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits d’investissement
Votes au titre du présent budget
(y compris le compte 1068)
198 927,90 € 90 167,96
+ +
Restes à réaliser (R.A.R.) de
l’exercice précédent
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 108 759,94
= =
Total de la section investissement 198 927,90 € 198 927,90 €
EQUILIBRE
Suite aux explications et à l’exposition de la vue d’ensemble par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil
municipal excepté M. le Maire procède au vote et valide le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
Adoption des subventions pour les associations
M. Benoît CATRICE, premier adjoint, a envoyé un courrier aux différentes associations afin d’obtenir le bilan 2020 des
associations déjà subventionnées par la commune. Plusieurs associations l’on fait parvenir et nous les en remercions.
Après discussion avec l’ensemble des membres du conseil, un second courrier sera envoyé dans les jours prochains :
un ultimatum sera donné aux associations pour envoyer leur bilan si cela n’a pas déjà été fait. L’adoption des
subventions pour l’année 2021 est donc reportée au prochain conseil le temps d’avoir les retours. Page 4 sur 4
Communications et questions diverses
Subvention d’aide à la cantine
Un dossier a été reçu cette semaine en mairie. Les communes ayant une cantine qui fonctionne d’une manière
traditionnelle peuvent bénéficier d’une subvention spéciale du département. Le dossier est à faire.
Réflexion sur la transformation des « Cédez le passage » en Stop – Croisement Haecke Straete / Route du Schaecken
Après plusieurs réclamations et incidents, une réflexion est engagée afin de transformer la signalisation au croisement
de la Haecke Straete et de la route du Schaecken.
Arbitrage voiries 2021 – CCFI
Le pôle supports techniques de la CCFI nous informe que suite à l’arbitrage financier, les voiries retenues pour réfection
complète en 2021 sont la Haecke Straete et Chemin du Grand Paradis.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h38.
Thierry DEHONDT Benoît CATRICE Albert PIETERSOONE Laurent BALZA
Nathalie BALZA Michèle GUWY Marie-Laure GLORIANT Stéphane SOCKEEL
Bernard VERHAEGHE Marie WYART René SELOSSE Delphine LUTUN