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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0402 PAPI Avenant2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0402 PAPI Avenant2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
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Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 AVENANT N°2 - CONVENTION CADRE
PROGRAMME D’ACTIONS ET DE PREVENTION DES INONDATIONS DES AFFLUENTS DE L’ISERE EN GRESIVAUDAN
Entre
L’Etat représenté par Mme. Fabienne BUCCIO, Préfète Coordonnatrice du Bassin Rhône Méditerranée
et M. Louis LAUGIER, Préfet de l’Isère
Et
Le Département de l’Isère, représenté par M. Jean-Pierre BARBIER, Président,
Et
Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI), représenté par M. Fabien MULYK,
Président.
Ci-après désignés « les partenaires du projet »
Et
Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG)
Et
Grenoble Alpes Métropole (GAM)
Préambule
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la cartographie du Territoire à Risque Inondation (TRI)
Grenoble-Voiron le 12 décembre 2012. Trois territoires ont été distingués pour la constitution de la
Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI), parmi lesquels le territoire d’Isère Amont.
La Stratégie Locale a été approuvée par arrêté préfectoral le 22 février 2018. Elle a ensuite fait l’objet
de 3 documents d’engagements (un document par territoire : Isère amont, Drac Romanche et
Voironnais) qui ont été cosignés le 9 octobre 2018 par le Préfet de l’Isère, les Présidents des EPCI, du
Département, du SYMBHI et de la CLE Drac Romanche.
Le SYMBHI, créé en 2004 pour l’aménagement intégré des grandes rivières iséroises a vu son périmètre
s’agrandir depuis le 1er janvier 2019 et intégrer ces affluents des grandes axes.
En particulier, la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) a transféré la compétence
« Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Prévention des Inondations » sur le territoire des
affluents de l’Isère, contribuant à la gestion supplémentaire d’environ 700 km de cours d’eau.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Ce territoire, parcouru par des cours d’eau torrentiels sur des bassins de vie à forte attractivité est
particulièrement vulnérable aux crues rapides et intenses, spécifiques aux bassins de montagne. Les
évènements d’août 2005 et de la tempête Eleanor de janvier 2018 ont rappelé la force et la soudaineté
de ces évènements torrentiels impactant les territoires habités.
Par courrier du 14 janvier 2020, le Président du SYMBHI a déclaré son intention de s’engager dans une
démarche de Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) afin de mettre en œuvre
la SLGRI et notamment de mettre en place une stratégie de gestion du risque d’inondation torrentielle
adaptée. Cette démarche issue d’un travail commun avec les acteurs du territoire permettra de mettre
en œuvre de multiples opérations sur la gestion globale du risque (connaissance de l’aléa, conscience
du risque, outils de prévision des crues, travaux…) selon une programmation pluriannuelle.
Le territoire du PAPI des affluents de l’Isère en Grésivaudan comprend les 43 communes de la
Communauté de communes Le Grésivaudan ainsi que 4 communes du territoire de Grenoble Alpes
Métropole afin d’intégrer la totalité des bassins versants du Sonnant d’Uriage et du Doménon.
Le projet a été présenté en comité d’Agrément de Bassin le 12 juin 2020, et ensuite labellisé, donnant
suite à la signature de la convention par l’ensemble des financeurs le 31 mars 2021.
Afin de pouvoir mettre en œuvre la globalité des actions ambitieuses du PAPI, un premier avenant a
été validé le 11 mars 2022 pour allonger la durée du PAPI d’intention jusqu’au 31 décembre 2023 et
faire évoluer le contenu de certaines actions. Cependant, ce délai supplémentaire n’a pas permis de
finaliser certaines actions stratégiques du PAPI d’Intention d’où la nécessité de le prolonger une
nouvelle fois.
Les articles figurant dans cet avenant sont ceux ayant fait l’objet de modifications. Ne figurent pas ceux
de la convention dont le contenu reste inchangé.
Article 2 : Durée de la convention
Au regard des actions engagées depuis le début du PAPI et des besoins qui ont émergé au cours de
cette période, le délai de la mise en œuvre des actions est prolongé de 13 mois supplémentaires. La
convention sera effective jusqu’au 31 janvier 2025.
Article 5 : Contenu du programme d’action et maitrise d’ouvrage
Le programme d’actions comporte quelques évolutions :
- l’action 1-6 est reportée au PAPI Complet : Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des
zonages pluviaux sur l'intégralité des communes du territoire du Grésivaudan/Améliorer la
connaissance des aléas ruissellement sur les versants prioritaires. En effet, la Gestion des Eaux
Urbaines ne fait pas partie des compétences du SYMBHI et des discussions sont en cours sur
cette compétence entre les acteurs du territoire.
- le contenu technique et/ou financier de 6 actions est modifié comme présenté dans les fiches
actions jointes en annexe 3 du présent avenant. Ces fiches présentent notamment la maitrise
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 d’ouvrage, le plan de financement, le calendrier prévisionnel de réalisation ainsi que le niveau
d’avancement au 1er octobre 2023 de l’ensemble des fiches actions.
Article 6 : Montant et échéancier prévisionnel du projet
Sur la durée de la présente convention, le coût total du Programme est évalué à 4 319 600 € HT. Ce
coût total se répartit entre les différents axes du programme de la manière suivante :
AXE COUT global
Animation (hors Axes) 976 900 €
Axe 1 1 204 167 €
Axe 2 33 333 €
Axe 3 55 000 €
Axe 4 10 000 €
Axe 5 40 000 €
Axe 6 1 700 200 €
Axe 7 300 000 €
TOTAL 4 319 600 €
Le présent avenant fait passer le montant du PAPI de 4 084 100 € HT (avenant 1) à 4 319 600 €
HT du fait des modifications des axes 0, 1, 2 et 6 du PAPI.
L’échéancier prévisionnel de l’engagement des dépenses est joint en annexe 1 (TF01).
Le tableau suivant présente les évolutions financières des deux avenants au PAPI, pour les différents
partenaires financiers :
Financeurs Montant initial Montant avenant 1 (%évolution/initial) Montant avenant 2 (% évolution/avent1)
Etat 1 793 350 € 1 998 164 € (+11%) 2115 415 € (+6%)
Département de l’Isère 789 210 € 802 740 € (+4%) 862 315 € (+7%)
Communauté de Communes Le
Grésivaudan 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Communes 78 750 € 41 250 € 39 000 €
GAM 211 033 € 210 402 € 211 463 €
SYMBHI 936 757 € 1016 544 € (+8%) 1 076 389 € (+6%)
TOTAL 3 824 100 € 4 084 100 € 4 319 600 €
Les tableaux financiers en annexe 1 de la présente convention détaillent la contribution financière de
chaque partenaire du projet ainsi que des tiers, pour l’ensemble des actions prévues dans le cadre du
programme d’actions.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Article 7 - Liste des annexes à la Convention
Annexe 1 : annexes financières (TF01 et TF02) ;
Annexe 2 : convention initiale et avenant 1 ;
Annexe 3 : recueil complet des fiches actions du PAPI faisant apparaître les modifications liées à
l’avenant 2 ;
Annexe 4 : avenant n°2 du PAPI d’Intention – Dossier justificatif ;
Annexe 5 : délibération du SYMBHI portant sur la validation de l’avenant 2 et délibération des
partenaires ;
Annexe 6 : Compte-Rendu du COPIL du PAPI du 8 novembre 2023.
Signatures
M. Le Président du SYMBHI M. Le Président du Département de l’Isère
M. Le Président de Grenoble Alpes Métropole M. Le Président de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
M. Le Préfet de l’Isère
Date :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Tableau financier TF01
en euros
Axe d'actions 2020/2021 2022 2023 2024 TOTAL (montants globaux)
Axe 0 294 204 266 200 280 996 135 500 976 900
Axe 1 661 476 399 052 58 639 85 000 1 204 167
Axe 2 0 0 33 333 0 33 333
Axe 3 0 0 0 55 000 55 000
Axe 4 0 0 0 10 000 10 000
Axe 5 0 0 0 40 000 40 000
Axe 6 1 302 920 0 297 280 100 000 1 700 200
Axe 7 125 000 0 60 000 115 000 300 000
TOTAL (montants globaux) 2 383 600 665 252 730 248 540 500 4 319 600
P181
en euros
Axe d'actions 2020/2021 2022 2023 2024 TOTAL
Axe 0 26 812 83 251 83 251 65 000 258 314
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
Axe 6
Axe 7
TOTAL 26 812 83 251 83 251 65 000 258 314
P113
en euros
Axe d'actions 2020/2021 2022 2023 2024 TOTAL
Axe 0
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
Axe 6
Axe 7
TOTAL
FPRNM
en euros
Axe d'actions 2020/2021 2022 2023 2024 TOTAL
Axe 0 82 647 79 305 29 048 25 000 216 000
Axe 1 330 738 199 526 31 570 42 500 604 334
Axe 2 0 0 16 667 0 16 667
Axe 3 0 0 0 0 0
Axe 4 0 0 0 0 0
Axe 5 0 0 0 20 000 20 000
Axe 6 651 460 0 148 640 50 000 850 100
Axe 7 62 500 0 30 000 57 500 150 000
TOTAL 1 127 345 278 831 255 925 195 000 1 857 101
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Référence de la
Fiche-action du PAPI
Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage COUT global HT ou TTC SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part. Échéance
de
réalisation
Avis DREAL sur éligibilité
au financement État et commentaires
(par ex. : lien avec d'autres fiches-actions)
A0-1 Assurer l’animation et le suivi du PAPI d’Intention SYMBHI 533 500 HT 275 186 52% 258 314 48% En cours
A0-2
Mettre en place une démarche de
concertation et de consultation du
public
SYMBHI 60 000 HT 30 000 50% 30 000 50% En cours
A0-3
Assurer le suivi des actions portées
par le SYMBHI pendant la phase de
mise en oeuvre du PAPI d'Intention
SYMBHI /
GAM 333 400 HT 162 300 49% 161 000 48% 10 100 3% En cours
A0-4
Organiser l'exercice de la compétence
GEMAPI : comment SYMBHI, GAM,
RTM et ASA vont
travailler ensemble
SYMBHI Finalisée
A0-5 Elaborer le dossier de candidature du PAPI du Grésivaudan SYMBHI 50 000 HT 25 000 50% 25 000 50% A venir
TOTAL 976 900 492 486 50% 258 314 26% 216 000 22% 10 100 1%
Référence de la
Fiche-action du PAPI
Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage COUT global HT ou TTC SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part. Échéance
de
réalisation
Avis DREAL sur éligibilité
au financement État et commentaires
(par ex. : lien avec d'autres fiches-actions)
A1-1
Acquérir un MNT LIDAR sur
l'intégralité du territoire du PAPI
d'Intention
SYMBHI /
GAM 150 000 HT 29 350 19,6% 75 000 50% 1 100 0,7% 44 550 30% Finalisée
A1-2 Améliorer la connaissance des ouvrages de protection SYMBHI / GAM 525 013 HT 102 315 19,5% 262 507 50% 4 263 0,8% 155 929 29,7% En cours
A1-3 Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires SYMBHI / GAM En cours
A1-4 Caractériser le transport solide des affluents torrentiels SYMBHI 325 000 HT 65 000 20% 162 500 50% 97 500 30% En cours
A1-5
Etude diagnostic de la végétation sur
les affluents - Proposition d'un plan de
gestion de la végétation
SYMBHI 131 654 HT 26 331 20% 65 827 50% 39 476 30% Finalisée
A1-6
Réaliser une étude préliminaire à la
réalisation des zonages pluviaux sur
l'intégralité des communes du territoire
du Grésivaudan.
Améliorer la connaissance des aléas
ruissellement sur les versants
prioritaires
Reportée au
PAPI Complet
A1-7 Réaliser une étude historique et saisir les informations dans la BDHI SYMBHI / GAM 40 000 HT 18 000 45% 20 000 50% 2 000 5% En cours
A1-8 Réaliser ou mettre à jour les DICRIM SYMBHI / communes 7 500 HT 6 000 80% 1 500 20% En cours
A1-9
Etablir un plan de communication et
d’information du grand public sur le
plan d’actions du PAPI d’Intention
SYMBHI 25 000 HT 12 500 50% 12 500 50% En cours
TOTAL 1 204 167 253 496 21% 604 334 50% 7 363 1% 337 455 28% 1 500 0,1%
Référence de la
Fiche-action du PAPI
Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage COUT global HT ou TTC SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part. Échéance
de
réalisation
Avis DREAL sur éligibilité
au financement État et commentaires
(par ex. : lien avec d'autres fiches-actions)
A2-1
Evaluer les besoins et possibilités en
termes de surveillance et de prévision
sur les affluents à risque prioritaires
SYMBHI / GAM 33 333 HT 6 667 20% 16 667 50% 10 000 30% En cours
TOTAL 33 333 6 667 20% 16 667 50% 10 000 30%
Référence de la
Fiche-action du PAPI
Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage COUT global HT ou TTC SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part. Échéance
de
réalisation
Avis DREAL sur éligibilité
au financement État et commentaires
(par ex. : lien avec d'autres fiches-actions)
A3-1 Renforcer et organiser la chaîne de communication amont BV/commune Communes 5 000 HT 5 000 100% A venir
A3-2 Réaliser ou mettre à jour les PCS Communes 35 000 HT 2 500 7% 32 500 93% A venir
A3-3 Inciter les entreprises et ERP à se doter de PCA, POMSE ou PPMS CC Grésivaudan / GAM 15 000 HT 10 000 67% 5 000 33% A venir
TOTAL 55 000 2 500 5% 10 000 18% 37 500 68% 5 000 9%
Référence de la
Fiche-action du PAPI
Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage COUT global HT ou TTC SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part. Échéance
de
réalisation
Avis DREAL sur éligibilité
au financement État et commentaires
(par ex. : lien avec d'autres fiches-actions)
A4-1 Clarifier les règles de prise en compte de l'aléa rupture de digue DDT38 / CC Grésivaudan A venir
A4-2
Accompagner les communes et les
instructeurs du réseau ADS
(Autorisation du Droit des Sols) pour
l’instruction des permis
CC Grésivaudan / GAM 10 000 HT 10 000 100% En cours
A4-3 Participer à l’atelier de définition d’aménagements résilients GAM Finalisée
TOTAL 10 000 10 000 100%
Référence de la
Fiche-action du PAPI
Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage COUT global HT ou TTC SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part. Échéance
de
réalisation
Avis DREAL sur éligibilité
au financement État et commentaires
(par ex. : lien avec d'autres fiches-actions)
A5-1 Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du territoire SYMBHI 40 000 HT 8 000 20% 20 000 50% 12 000 30% A venir
TOTAL 40 000 8 000 20% 20 000 50% 12 000 30%
Axe 0 : Animation
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Référence de la
Fiche-action du PAPI
Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage COUT global HT ou TTC SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part. Échéance
de
réalisation
Avis DREAL sur éligibilité
au financement État et commentaires
(par ex. : lien avec d'autres fiches-actions)
A6-1
Réaliser les études environnementales
liées aux schémas intégrés de gestion
hydraulique
SYMBHI / GAM 140 000 HT 18 200 13% 70 000 50% 14 000 10% 37 800 27% En cours
A6-2_T1 Schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Bréda SYMBHI 180 000 HT 36 000 20% 90 000 50% 54 000 30% En cours
A6-2_T2 Schéma d’aménagement intégré du bassin versant du Salin SYMBHI 165 000 HT 33 000 20% 82 500 50% 49 500 30% En cours
A6-2_T3 Schéma d'aménagement intégré du Lancey SYMBHI 400 000 HT 80 000 20% 200 000 50% 120 000 30% En cours
A6-2_T4 Schéma d'aménagement du Sonnant d'Uriage SYMBHI / GAM 200 000 HT 20 000 10% 100 000 50% 50 000 25% 30 000 15% En cours
A6-2_T5 Mise en oeuvre des aménagements sur le torrent de Crolles SYMBHI 45 000 HT 9 000 20% 22 500 50% 13 500 30% En cours
A6-2_T6 Schéma d’aménagement du Doménon SYMBHI / GAM 225 000 HT 9 000 4% 112 500 50% 90 000 40% 13 500 6% En cours
A6-2_T7
Définition des schémas
d'aménagement des bassins versants
sur la commune de Froges et de Laval
SYMBHI 175 200 HT 35 040 20% 87 600 50% 52 560 30% En cours
A6-2_T9 Schéma d'aménagement intégré du Craponoz SYMBHI 130 000 HT 26 000 20% 65 000 50% 39 000 30% En cours
A6-2_T10 Schéma d’aménagement du Vorz amont SYMBHI 40 000 HT 8 000 20% 20 000 50% 12 000 30% En cours
TOTAL 1 700 200 274 240 16% 850 100 50% 154 000 9% 421 860 25%
Référence de la
Fiche-action du PAPI
Libellé de l'action Catégorie d'action du référentiel Nom du maître d'ouvrage COUT global HT ou TTC SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part. Échéance
de
réalisation
Avis DREAL sur éligibilité
au financement État et commentaires
(par ex. : lien avec d'autres fiches-actions)
A7-1
Réaliser les EDD en état projet sur les
cours d'eau faisant l'objet d'un schéma
d'aménagement
SYMBHI / GAM 300 000 HT 39 000 13% 150 000 50% 30 000 10% 81 000 27% En cours
TOTAL 300 000 39 000 13% 150 000 50% 30 000 10% 81 000 27%
AXE COUT global SYMBHI % Part. État BOP 181 % Part. État FPRNM % Part. GAM % Part. CD38 % Part. Communes % Part. CC Grésivaudan % Part.
Animation 976 900 492 486 50% 258 314 26% 216 000 22% 10 100 1% 0 0% 0 0% 0 0%
Axe 1 1 204 167 253 496 21% 0 0% 604 334 50% 7 363 1% 337 455 28% 1 500 0% 0 0%
Axe 2 33 333 6 667 20% 0 0% 16 667 50% 0 0% 10 000 30% 0 0% 0 0%
Axe 3 55 000 2 500 5% 0 0% 0 0% 10 000 18% 0 0% 37 500 68% 5 000 9%
Axe 4 10 000 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 10 000 100%
Axe 5 40 000 8 000 20% 0 0% 20 000 50% 0 0% 12 000 30% 0 0% 0 0%
Axe 6 1 700 200 274 240 16% 0 0% 850 100 50% 154 000 9% 421 860 25% 0 0% 0 0%
Axe 7 300 000 39 000 13% 0 0% 150 000 50% 30 000 10% 81 000 27% 0 0% 0 0%
TOTAL 4 319 600 1 076 389 € 25% 258 314 6% 1 857 101 43% 211 463 5% 862 315 20% 39 000 1% 15 000 0,3%
SYNTHESE
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI GAM CC Grésivaudan Communes FPRNM - PROGRAMME 181 Département de l'Isère
A0-1 Assurer l’animation et le suivi du PAPI d’Intention Assurer le suivi interne de la mise en œuvre du plan d'action du PAPI
d'intention et réunir de manière régulière les différents échelons de la
gouvernance du PAPI du Grésivaudan
Territoire PAPI SYMBHI COTECH / COPIL 138 000 398 000 533 500 SYMBHI, Programme 181 52% 48%
A0-2 Mettre en place une démarche de concertation et de consultation du public Organiser des ateliers de travail thématiques et territoriaux, planifier des réunions publiques Territoire PAPI SYMBHI Communes / GAM /
CC Grésivaudan /
DREAL / DDT38
10 000 60 000 60 000 SYMBHI, FPRNM 50% 50%
A0-3 Assurer le suivi des actions portées par le SYMBHI pendant la phase de mise en œuvre du PAPI d'Intention AMO pour le suivi des études portées par le SYMBHI Territoire PAPI SYMBHI / GAM Prestataire externe 383 400 333 400 333 400 SYMBHI, FPRNM 49% 3% 48%
A0-4
Structurer et organiser
l'exercice de la compétence
GEMAPI à l'échelle du
périmètre du PAPI d'Intention
Organiser l'exercice de la compétence GEMAPI : comment
SYMBHI, GAM, RTM et ASA vont travailler ensemble
Préciser et formaliser l'organisation relative aux missions de la compétence
GEMAPI (et en particulier à la gestion du risque inondation) entre les
différents acteurs du territoire : SYMBHI, GAM, RTM et ASA
Territoire PAPI SYMBHI GAM / RTM / ASA 0 0 0 -
A0-5 Préparer la mise en œuvre du PAPI Grésivaudan Elaborer le dossier de candidature du PAPI du Grésivaudan Elaborer le dossier de candidature PAPI en respectant les pièces demandées dans le cahier des charges PAPI 3 Territoire PAPI SYMBHI COTECH / COPIL / Population 50 000 50 000 50 000 SYMBHI, FPRNM 50% 50%
A1-1 Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention Collecter les données LIDAR afin de constituer un MNT couvrant l'intégralité
du territoire dans l'optique de réalisation des études hydrauliques et de
modélisation à mener
Territoire PAPI hors SLGRI Isère amont SYMBHI / GAM 150 000 150 000 150 000 SYMBHI, GAM, FPRNM 20% 29 350,00 1% 50% 30%
A1-2 Améliorer la connaissance des ouvrages de protection
Compléter la connaissance des systèmes d’endiguement sur les affluents
prioritaires (faisant l'objet des schémas)
Intégrer le risque de défaillance des ouvrages dans les études de
caractérisation de l’aléa inondation le long de ces affluents
Recenser, caractériser et cartographier les systèmes d'endiguement hors
schémas
CC Grésivaudan SYMBHI / GAM Communes / DREAL / RTM 300 000 390 000 525 013 SYMBHI, FPRNM 19% 102 315,00 1% 50% 30%
A1-3 Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires Conduire des études de modélisation des aléas, pour différents scénarios
de crue, pour les affluents les plus sensibles faisant l'objet d'un schéma de
gestion hydraulique
le Bréda, le Salin, la Combe de Lancey,
le Laval, le Sonnant d'Uriage, le Vorz, le
torrent de Crolles, le Doménon, les
Adrets, le Merdaret, le Boccard, le
Recourbin, le Craponoz
SYMBHI / GAM
DDT38 / CC
Grésivaudan /
Communes / AERMC
/ RTM
0 0 0 SYMBHI, FPRNM 20% - 50% 30%
A1-4 Caractériser le transport solide des affluents torrentiels
Analyser le fonctionnement géomorphologique des affluents ne faisant pas
l'objet de schémas d'aménagement pour mettre en évidence les
dysfonctionnements, prioriser les enjeux et déterminer la gestion des
matériaux solides à mettre en place (gestion des plages de dépôt).
Affluents hors schémas SYMBHI
CC Grésivaudan /
Communes / DDT38
/ AERMC / RTM
200 000 325 000 325 000 20% 65 000,00 50% 30%
A1-5 Etude diagnostic de la végétation sur les affluents - Proposition d'un plan de gestion de la végétation Analyse de l'état des boisements sur les berges des affluents, proposition d'une programmation pluri-annuelle d'intervention Tous les affluents SYMBHI CC Grésivaudan / Communes / DDT38 200 000 150 000 131 654 20% 26 330,80 50% 30%
A1-6
Préparer la réalisation des
zonages pluviaux sur le
territoire
Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des zonages
pluviaux sur l'intégralité des communes du territoire du
Grésivaudan
Améliorer la connaissance des aléas ruissellement sur les
versants prioritaires
Réaliser une étude de cadrage et d'établissement d'une feuille de route
pour l'élaboration des zonages pluviaux sur le périmètre de la Communauté
de Communes du Grésivaudan
Identifier les secteurs urbains exposés à un risque d'inondation par
ruissellement pluvial et conduire une étude de caractérisation de l'aléa
pluvial sur ces derniers
CC Grésivaudan SYMBHI CC Grésivaudan / Communes / DDT38 100 000 100 000 0
CC Le
Grésivaudan ou
SYMBHI, FPRNM
50% - 50%
A1-7 Réaliser une étude historique et saisir les informations dans la BDHI Analyse des crues historiques et de l'évolution des enjeux territoriaux et saisie des informations collectées dans la BDHI Territoire PAPI SYMBHI / GAM Communes / CC Grésivaudan / DDT38 40 000 40 000 40 000 SYMBHI, FPRNM 45% 18 000,00 5% 50%
A1-8 Réaliser ou mettre à jour les DICRIM Etat des lieux des DICRIM puis mise à jour en fonction des manques identifiés Territoire PAPI SYMBHI / Communes GAM / CC Grésivaudan 7 500 7 500 7 500 Communes, FPRNM - 20% 80%
A1-9 Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention Mise en place d'une stratégie et supports de communication : affiches, site internet Territoire PAPI SYMBHI Communes / GAM / CC Grésivaudan 25 000 25 000 25 000 SYMBHI, FPRNM 50% 12 500,00 50%
A2-1
Renforcer les systèmes de
surveillance et de prévision au
niveau des affluents prioritaires
Evaluer les besoins et possibilités en termes de surveillance et
de prévision sur les affluents à risque prioritaires
Etudier les besoins en termes de surveillance et de prévision des crues sur
les affluents prioritaires (faisant l'objet de schéma) et l'opportunité
d’exploiter les informations des stations de mesure DREAL sur le Doménon
et le Bréda aval et des stations de mesure EDF sur le Bréda amont dans le
cadre de la mise en place d’un système de surveillance
Améliorer l'anticipation des phénomènes sur les affluents en valorisant le
système APIC et en établissant des seuils de vigilance et d'alerte
Territoire du PAPI (en cours sur le
territoire de GAM)
SYMBHI / GAM (pour
mémoire)
DREAL-SPC / Météo-
France / CC
Grésivaudan /
Communes / EDF
100 000 50 000 33 333
GAM, CC Le
Grésivaudan,
FPRNM, Région ?
20% 50% 30%
A3-1 Renforcer et organiser la chaîne de communication amont BV/commune
Renforcer et organiser l'échange d'information entre l'amont des bassins
versants et les parties plus en aval, notamment la chaîne de communication
refuge/commune pour tirer profit du rôle de « sentinelle » joué par les
gardien(ne)s de refuge
CC Grésivaudan Communes
SYMBHI / GAM / CC
Grésivaudan / DDT38
/ SIACEDPC
5 000 5 000 5 000 Communes 100%
A3-2 Réaliser ou mettre à jour les PCS Etat des lieux puis mise à jour des PCS en fonction des besoins
Accompagnement du SYMBHI via le groupe de travail mis en place dans le
cadre du PAPI Isère amont
Territoire PAPI Communes
GAM / CC
Grésivaudan /
SYMBHI / ARS /
Gestionnaires de
digue / SDIS / DDT38
/ SIACEDPC
75 000 35 000 35 000 Communes 7% 93%
A3-3 Favoriser le retour à la normale des territoires en post-crue Inciter les entreprises et ERP à se doter de PCA, POMSE ou PPMS
Mise en place d'une communication ciblée pour la réalisation de PPMS
(Plans particuliers de mise en sûreté) par les établissements recevant du
public, de PCA (plans de continuité d'activité) par les gestionnaires de
réseaux, les collectivités publiques et les entreprises
Territoire PAPI CC Grésivaudan / GAM
SYMBHI / DDT38 /
SIACEDPC / SDIS /
SPC
15 000 15 000 15 000 CC Grésivaudan / GAM 67% 33% 0%
A4-1 Clarifier les règles de prise en compte de l'aléa rupture de digue Clarifier les règles de prise en compte de l'aléa rupture de digue en termes
de définition de la bande de précaution et de prescriptions à appliquer au
sein de cette bande
Territoire PAPI DDT38 / CC Grésivaudan SYMBHI / RTM / GAM / Communes 0 0 0 -
A4-2 Accompagner les communes et les instructeurs du réseau ADS (Autorisation du Droit des Sols) pour l’instruction des permis Accompagner les communes et les instructeurs du réseau ADS (Autorisation
Droit des Sols) pour l’instruction des permis des projets situés en zone
inondable et dans les zones de bande de recul une fois les règles clarifiées
Territoire PAPI CC Grésivaudan / GAM DDT38 / CNFPT / Communes 10 000 10 000 10 000 CC Grésivaudan / GAM / DDT38 0% 100%
A4-3
Faire émerger une ingénierie
du risque inondation et de
l'aménagement résilient
Participer à l’atelier de définition d’aménagements résilients
Participer à l’atelier de définition d’aménagements résilients vis-à-vis du
risque inondation, d’accompagnement de sites pilotes et de promotion de
l’approche multifonctionnelle des bâtiments mis en place dans le cadre de
la SLGRI Isère amont et être moteur sur la spécificité du risque torrentiel
Territoire PAPI GAM CC Grésivaudan / SYMBHI 0 0 0 -
A5-1
Diagnostiquer et réduire la
vulnérabilité du territoire au
niveau des secteurs prioritaires
Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du
territoire
Sur le périmètre Grésivaudan uniquement (déjà réalisé sur périmètre GAM)
avec estimation chiffrée des enjeux situés en zone inondable. Méthode
basée sur le référentiel de vulnérabilité aux inondations
CC Grésivaudan SYMBHI CC le Grésivaudan / Communes 90 000 40 000 40 000 CC Grésivaudan, FPRNM 20% 50% 30%
Sous-montant total
av. 2 (€ HT) Maitrise d'ouvrage ID Actions Orientations Intitulé de l'action Description de l'action Périmètre
Accompagner la prise en
compte du risque dans
l'urbanisme
Commentaires
Pérenniser la gouvernance et le
suivi du PAPI du Grésivaudan
Renforcer la culture des risques
d'inondation en renforçant les
dispositifs d'information
Concevoir, mettre à jour et
tester les dispositifs de gestion
de crise opérationnels
Financeur(s)
Taux de financement
Renforcer la connaissance des
phénomènes d'inondation
Montant total
avenant 2 (en € HT)
Montant total
initial (en € HT) Acteurs associés
Montant total
avenant 1 (en € HT)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI GAM CC Grésivaudan Communes FPRNM - PROGRAMME 181 Département de l'Isère
Sous-montant total
av. 2 (€ HT) Maitrise d'ouvrage ID Actions Orientations Intitulé de l'action Description de l'action Périmètre Commentaires Financeur(s)
Taux de financement
Montant total
avenant 2 (en € HT)
Montant total
initial (en € HT) Acteurs associés
Montant total
avenant 1 (en € HT)
A6-1 Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique Conduire des analyses environnementales sur les affluents les plus sensibles faisant l'objet d'un schéma de gestion hydraulique
le Bréda, le Salin, la Combe de Lancey,
le Laval, le Sonnant d'Uriage, le Vorz, le
torrent de Crolles, le Doménon, les
Adrets, le Merdaret, le Boccard, le
Recourbin, le Craponoz
SYMBHI / GAM DDT38 / CC Grésivaudan 140 000 140 000 140 000 - 13% 10% 50% 27%
A6-2 Réaliser des schémas de gestion hydraulique Réaliser des schémas de gestion hydraulique sur les 10 secteurs les plus sensibles
le Bréda, le Salin, la Combe de Lancey,
le Laval, le Sonnant d'Uriage, le Vorz, le
torrent de Crolles, le Doménon, les
Adrets, le Merdaret, le Boccard, le
Recourbin, le Craponoz
SYMBHI / GAM DDT38 / CC Grésivaudan 1 485 200 1 460 200 1 560 200 16% 9% 50% 25%
A6-2_T1 Bréda 180 000 20% 50% 30%
A6-2_T2 Salin 165 000 20% 50% 30%
A6-2_T3 Combe de Lancey 400 000 20% 50% 30%
A6-2_T4 Sonnant d'Uriage 200 000 10% 25% 50% 15%
A6-2_T5 Crolles 45 000 20% 50% 30%
A6-2_T6 Doménon 225 000 4% 40% 50% 6%
A6-2_T7 Froges-Laval 175 200 20% 50% 30%
A6-2_T9 Craponoz 130 000 20% 50% 30%
A6-2_T10 Vorz 40 000 20% 50% 30%
A7-1
Enrichir et formaliser la
connaissance des performances
des systèmes d'endiguement
Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet
d'un schéma d'aménagement
Elaborer les études de danger au niveau des systèmes d'endiguement
inclus dans les différents schémas de gestion hydraulique réalisés au stade
du PAPI d'Intention
le Bréda, le Salin, la Combe de Lancey,
le Laval, le Sonnant d'Uriage, le Vorz, le
torrent de Crolles, le Doménon, les
Adrets, le Merdaret, le Boccard, le
Recourbin, le Craponoz
SYMBHI / GAM DDT38 / CC Grésivaudan 300 000 300 000 300 000 SYMBHI 13% 10% 50% 27%
Définir des schémas
hydrauliques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Initial Avenant 1 Evolution avenant 1 Avenant 2 Evolution avenant 2
Axe 0 581 400 € 841 400 € +45% 976 900 € +16%
Axe 1 1 022 500 € 1 187 500 € +16% 1 204 167 € +1%
Axe 2 100 000 € 50 000 € - 50% 33 333 € - 33%
Axe 3 95 000 € 55 000 € - 42% 55 000 € +0%
Axe 4 10 000 € 10 000 € +0% 10 000 € +0%
Axe 5 90 000 € 40 000 € - 56% 40 000 € +0%
Axe 6 1 625 200 € 1 600 200 € - 2% 1 700 200 € +6%
Axe 7 300 000 € 300 000 € +0% 300 000 € +0%
TOTAL 3 824 100 € 4 084 100 € +7% 4 319 600 € +6%
Init. Init. Init. Init. Init. Init.
Axe 0 345 403 421 951 +22% 492 486 +17% 11 497 10 135 -12% 10 100 - 0 0 - 0 - 0 0 - 0 - 224 500 409 314 82% 474 314 +16% 0 0 0% 0 -
Axe 1 206 914 280 853 +36% 253 496 -10% 5 536 6 267 +13% 7 363 +17% 0 0 - 0 - 3 750 3 750 - 1 500 - 511 250 593 750 16% 604 334 +2% 295 050 302 880 3% 337 475 +11%
Axe 2 20 000 10 000 -50% 6 667 -33% 0 0 - 0 - 0 0 - 0 - 0 0 - 0 - 50 000 25 000 -50% 16 667 -33% 30 000 15 000 -50% 10 000 -33%
Axe 3 5 000 2 500 -50% 2 500 - 10 000 10 000 - 10 000 - 5 000 5 000 - 5 000 - 75 000 37 500 -50% 37 500 - 0 0 0% 0 - 0 0 0% 0 -
Axe 4 0 0 - 0 - 0 0 - 0 - 10 000 10 000 - 10 000 - 0 0 - 0 - 0 0 0% 0 - 0 0 0% 0 -
Axe 5 18 000 8 000 -56% 8 000 - 0 0 - 0 - 0 0 - 0 - 0 0 - 0 - 45 000 20 000 -56% 20 000 - 27 000 12 000 -56% 12 000 -
Axe 6 259 240 254 240 -2% 274 240 +8% 154 000 154 000 - 154 000 +0% 0 0 - 0 - 0 0 - 0 - 812 600 800 100 -2% 850 100 +6% 399 360 391 860 -2% 421 860 +8%
Axe 7 39 000 39 000 - 39 000 - 30 000 30 000 - 30 000 - 0 0 - 0 - 0 0 - 0 - 150 000 150 000 0% 150 000 - 81 000 81 000 0% 81 000 -
TOTAL 893 557 1 016 544 +14% 1 076 388 +6% 211 033 210 402 -0,3% 211 463 +1% 15 000 15 000 - 15 000 - 78 750 41 250 -48% 39 000 - 1 793 350 1 998 164 11% 2 115 415 +6% 832 410 802 740 -4% 862 335 +7%
SYMBHI
Av.1 Av.2 Av.1 Av.2 Av.1 Av.2
GAM CC Grésivaudan Communes BOP 181 - FPRNM Département de l'Isère
Av.1 Av.2 Av.1 Av.2 Av.1 Av.2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 2025
1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er-15 janv.
A0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
A0-2 : Mettre en place une démarche de concertation
A0-3 : Assurer le suivi des actions pilotées par le porteur du PAPI d'Intention
A0-4 : Organiser l'exercice de la compétence GEMAPI
A0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI du Grésivaudan
A1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire SYMBHI / GAM
A1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection
A1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires
A1-4 : Caractériser le transport solide des affluents torrentiels
A1-5 : Etude diagnostic de la végétation sur les affluents
A1-6 : Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des zonages pluviaux et améliorer la connaissance des aléas ruissellement
A1-7 : Réaliser une étude historique et saisir les informations dans la BDHI
A1-8 : Réaliser ou mettre à jour les DICRIM
A1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention
A2-1 : Evaluer les besoins en termes de surveillance et de prévision sur les affluents à risque prioritaires
A3-1 : Renforcer et organiser la chaîne de communication amont BV/commune
A3-2 : Réaliser ou mettre à jour les PCS
A3-3 : Inciter les entreprises et ERP à se doter de PCA, POMSE ou PPMS
A4-1 : Harmoniser les règles de prise en compte de l'aléa rupture de digue
A4-2 : Accompagner les communes et les instructeurs du réseau ADS pour
l’instruction des permis
A4-3 : Participer à l’atelier de définition d’aménagements résilients
A5-1 : Etude de diagnostic de la vulnérabilité du territoire
A6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique
A6-2 T1 : Schéma d'aménagement du bassin versant du Bréda
A6-2 T2 : Schéma d'aménagement du bassin versant du Salin
A6-2 T3 : Schéma d'aménagement du bassin versant de la Combe de Lancey
A6-2 T4 : Schéma d'aménagement du bassin versant du Sonnant d'Uriage
A6-2 T5 : Schéma d'aménagement du bassin versant du torrent de Crolles
A6-2 T6 : Schéma d'aménagement du bassin versant du Doménon
A6-2 T7 : Schéma d'aménagement des bassins versants de Froges
A6-2 T9 : Schéma d'aménagement du bassin versant du torrent du Craponoz
A6-2 T10 : Définition du confortement des ouvrages sur le Vorz
A7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
2020
SYMBHI / GAM
SYMBHI
SYMBHI / GAM
SYMBHI
SYMBHI
SYMBHI
SYMBHI / GAM
SYMBHI
SYMBHI
SYMBHI
SYMBHI
GAM / SYMBHI
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
SYMBHI
SYMBHI / CCG /Communes
SYMBHI / GAM
2023 2024
Action reportée au PAPI complet
2021
SYMBHI / GAM
SYMBHI / GAM
Axe 1 : Amélioration de la connaissance des aléas et de la conscience du risque
2022
Axe 0 : Gouvernance et suivi du PAPI d'Intention
SYMBHI
SYMBHI
SYMBHI
SYMBHI / GAM
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 4 : Prise en compte du risque dans l'urbanisme
SYMBHI / GAM
CC Grésivaudan / GAM
SYMBHI
SYMBHI
Communes
Communes / SYMBHI
CC Grésivaudan / GAM
DDT38 / CC Grésivaudan
GAM
Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
SYMBHI
Axe 2 : Surveillance et prévision des crues et des inondations
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Personnel Temps dédié au PAPI
Directeur et
Directeur-adjoint du
SYMBHI
5%
Ingénieur principal 100%
Assistante
administrative 20%
Responsable
administrative et
financière et un
comptable
20%
L’équipe projet PAPI Grésivaudan mise à disposition par le SYMBHI comprend :
Missions
- Etre présent lors des comités de pilotage du PAPI
- Assurer le pilotage global du PAPI d’Intention, avec une coordination de l’ensemble des actions du PAPI d’Intention
- Assurer le pilotage opérationnel des actions sous maîtrise d’ouvrage du SYMBHI et de ses prestataires : assistants à maîtrise d’ouvrage, prestataires divers - Vérifier le respect du calendrier des actions et l’ajuster au besoin, gérer les difficultés potentielles
- Réunir de manière régulière les différents échelons de la gouvernance du PAPI (COTECH, COPIL) : préparation, animation et restitution des réunions - Définir et piloter les processus de passation et d’exécution des marchés publics - Contrôler l’avancement financier et le respect de l’enveloppe financière du projet - Mener la concertation institutionnelle et publique avec les acteurs du projet : élus, communes, techniciens, experts, représentants d’associations d’habitants, d’environnementalistes… (voir fiche action n°0-2)
- Conduire et mettre en œuvre le démarrage des procédures réglementaires - Participer à la rédaction des actes du syndicat
- Piloter la communication du projet
- Rédaction de lettres de commande
- Pilotage des délibérations du Conseil syndical nécessaires à la bonne conduite du projet
- Suivi des acquisitions et du patrimoine foncier du syndicat
- Mise en œuvre des campagnes de communication
- Gestion et rédaction des courriers
- Accueil téléphonique…
- Passation et exécution des marchés publics
- Elaboration de conventions
- Elaborer le budget du SYMBHI, en lien avec le Chef de projet pour les dépenses relatives au projet du PAPI Grésivaudan
- Exécuter le budget
- Assurer le contrôle financier des assistants à maitrise d’ouvrage, gérer le système d’avances
- Assurer le suivi financier des marchés lors de leur exécution
- Assurer le montage et le suivi financier des subventions de la part des financeurs - Élaborer le plan de trésorerie du syndicat, et assurer les encaissements des participations des membres adhérents et des subventions des financeurs, afin de pouvoir assurer le paiement des prestataires en date et heure.
Orientation stratégique Pérenniser la gouvernance et le suivi du PAPI du Grésivaudan
Objectif de l'action
Assurer l'animation ainsi que le pilotage administratif et technique du PAPI Grésivaudan par l’équipe projet dédiée au sein du SYMBHI
Description de l'action
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 0 : Animation et Gouvernance du PAPI
FICHE ACTION N°0-1
Assurer l’animation et le suivi du PAPI d’Intention
Prolongation du délai de mise en œuvre et augmentation du budget
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 533 500 €
Taux (%) Coût (HT)
48% 258 314 €
52% 275 186 €
- -
Autres actions en lien
• Action 0-2 : Mettre en place une démarche de concertation et de consultation du public • Action 0-3 : Assurer le suivi des actions portées par le SYMBHI pendant la phase de mise en œuvre du PAPI d'Intention • Action 0-4 : Organiser l'exercice de la compétence GEMAPI : comment SYMBHI, GAM, RTM et ASA vont travailler ensemble • Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature du PAPI du Grésivaudan • Action 1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
- -
Plan de financement
SYMBHI COTECH / COPIL
Echéancier prévisionnel
• Rapport annuel d’activité
• Avancement des fiches action du PAPI
• Avancement du programme financier
• Nombre de réunions du COTECH
• Nombre de réunions du COPIL
Coût total de l'action (HT)
Entités
Programme 181
Indicateurs de suivi/réussite
SYMBHI
(Montant initial : 138 000€
Montant avenant 1 : 398 000€)
2020 2021
Territoire concerné
Le budget alloué à cette action a augmenté du fait de l'allongement du délai de mise en oeuvre du PAPI d'Intention jusqu'au 15 janvier 2025.
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
2022 2023 2024 1er-15 janv. 2025
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 60 000 €
Taux (%)
50% 30 000 €
50% 30 000 €
Au stade du PAPI d’Intention, la démarche de concertation et de consultation du public se fera par l'intermédiaire de différentes actions :
• Participation aux instances de concertation déjà existantes (SLGRI Isère amont et PAPI Isère amont) ; • Réunions du Comité de Pilotage du PAPI du Grésivaudan (1 réunion par an) ; • Réunions publiques qui pourraient avoir un format territorial (versant Chartreuse et versant Belledonne par exemple), avec a minima une réunion par territoire ;
• Des ateliers de travail spécifiques en particulier dans le cadre de l’élaboration des schémas de gestion hydraulique prévus (voir fiche action n°6-2), avec 1 atelier par schéma ;
• La mise en place d’une phase de concertation et consultation du public, des collectivités et autres acteurs associés au moment de l’élaboration du dossier de candidature PAPI. L’objectif est d’assurer une participation effective du public à la définition du projet de PAPI du Grésivaudan. A cet effet, le SYMBHI mettra à disposition le projet de dossier de candidature PAPI, définira les modalités de prise en compte des remarques du public et assurera leur recueil et compilation. Il rédigera enfin un rapport synthétisant les observations du public et indiquant les suites données à ces observations en les justifiant. Ce rapport constituera une pièce à part entière du dossier de candidature PAPI (voir fiche action n°0-5).
Territoire concerné
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI Communes / GAM / CC Grésivaudan / DREAL / DDT38
Echéancier prévisionnel
La prolongation du délai vise à mettre en place une concertation dans le cadre des phases 3 et des AVP des schémas d’aménagement entre le second semestre 2023 et fin 2024.
2020 2021
Orientation stratégique Pérenniser la gouvernance et le suivi du PAPI du Grésivaudan
Objectif de l'action
Associer les populations et les collectivités concernées tout au long de la phase d’application du PAPI d’Intention et d’élaboration du dossier de candidature PAPI (et au-delà, de mise en œuvre de ce dernier), notamment les populations qui seront impactées par les aménagements projetés dans le cadre du projet (habitants, activités économiques, acteurs de la santé publique et de l’environnement, …)
Description de l'action
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 0 : Animation et Gouvernance du PAPI
FICHE ACTION N°0-2
Mettre en place une démarche de concertation et de consultation du public
Prolongation du délai de mise en œuvre
SYMBHI
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre de réunions du COPIL du PAPI Grésivaudan
• Nombre de réunions dans les instances déjà existantes
• Nombre de réunions publics territoriales
• Nombre d’ateliers de travail spécifiques dans le cadre de l’élaboration des schémas de gestion hydraulique • Mise en œuvre de la phase de consultation du public pour l’élaboration du dossier de candidature PAPI • Elaboration du rapport de synthèse sur les observations du public et les suites données
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
Coût total de l'action (HT)
Entités
Fonds Barnier (PAPI)
Coût (HT)
2022 2023 2024 1er-15 janv. 2025
(Coût initial : 10 000 €)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 • Action 0-1 : Assurer l’animation et le suivi du PAPI d’Intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature du PAPI du Grésivaudan • Action 1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention • Action 6-2 : Réaliser des schémas de gestion hydraulique
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
- -
Autres actions en lien
- -
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 333 400 €
Taux (%)
48% 161 000 €
3% 10 100 €
49% 162 300 €
Coût (HT)
Fonds Barnier (PAPI)
SYMBHI
GAM
(Coût initial : 383 400 €)
2024 1er-15 janv. 2025
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre d’études et d’actions finalisées/nombre programmées
• Respect du planning prévisionnel des actions
• Respect des coûts prévisionnels des actions
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) (coût initial pour mémoire)
Entités
2020 2021 2022 2023
SYMBHI / GAM Prestataire externe
Echéancier prévisionnel
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
Prolongation du délai de mise en œuvre
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 0 : Animation et Gouvernance du PAPI
FICHE ACTION N°0-3
Assurer le suivi des actions portées par le SYMBHI pendant la phase de mise en œuvre du PAPI d'Intention
Orientation stratégique Pérenniser la gouvernance et le suivi du PAPI du Grésivaudan
Objectif de l'action
Asister le SYMBHI dans le montage des différents marchés publics à lancer dans le cadre du PAPI d'Intention et éventuellement dans le suivi des études sous maitrise d'ouvrage du SYMBHI
Description de l'action
Le SYMBHI, porteur du PAPI d’Intention, prévoit de lancer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le montage des pièces administratives, financières et techniques des marchés publics qui seront lancés dans le cadre de l'élaboration du PAPI d'Intention.
Le SYMBHI envisage également, si besoin, de confier à un prestataire externe la conduite d’opération et le suivi technique, administratif et financier des actions et des études portées par le SYMBHI et par GAM. Cette mission d’AMO consisterait alors à assister le SYMBHI dans le pilotage des études et actions, à assurer le suivi et l’exécution financière des marchés publics, à vérifier le respect du calendrier et de l’enveloppe financière associés, à cadrer les prestataires externes qui réaliseront les différentes études, à contrôler et analyser les éléments et les livrables produits, à participer aux réunions de validation intermédiaire et finale. Dans ce cas, le chef de projet du SYMBHI en charge du PAPI d’Intention du Grésivaudan aurait une vision transversale des études et en assurerait la conduite globale au travers de l’action 0-1 de suivi et d’animation du PAPI d’Intention.
Territoire concerné
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SD GEMAPI
Autres actions en lien
• Action 0-1 : Assurer l’animation et le suivi du PAPI d’Intention
• Toutes les actions sous maitrise d'ouvrage SYMBHI :
o Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention o Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection o Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires o Action 1-4 : Caractériser le transport solide des affluents torrentiels o Action 1-5 : Etude diagnostic de la végétation sur les affluents - Proposition d'un plan de gestion de la végétation o Action 1-6 : Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des zonages pluviaux sur l'intégralité des communes du territoire du Grésivaudan et améliorer la connaissance des aléas ruissellement sur les versants prioritaires o Action 1-7 : Réaliser une étude historique et saisir les informations dans la BDHI o Action 1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention o Action 2-1 : Evaluer les besoins et possibilités en termes de surveillance et de prévision sur les affluents à risque prioritaires o Action 5-1 : Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du territoire o Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique o Action 6-2 : Réaliser des schémas de gestion hydraulique
o Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
- -
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
- -
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
Taux (%)
-
Entités Coût(HT)
- -
Indicateurs de suivi/réussite
• Missions relevant de la GEMAPI confiées aux ASA précisées
• Modalités de travail et échange entre les acteurs définies
Autres actions en lien
• Action 0-1 : Assurer l’animation et le suivi du PAPI d’Intention
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 0 €
2020 2021 2022 2023
SYMBHI GAM / RTM / ASA
Territoire concerné
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
Objectif de l'action
Préciser et formaliser l'organisation relative aux missions de la compétence GEMAPI (et en particulier à la gestion du risque inondation) entre les différents acteurs du territoire : SYMBHI, GAM, RTM et ASA
Description de l'action
Plusieurs acteurs majeurs sont aujourd’hui impliqués dans la gestion des milieux aquatiques et dans la prévention des inondations sur le territoire du PAPI Grésivaudan :
• le SYMBHI, qui exerce la compétence GEMAPI sur l’ensemble des affluents de l’Isère dans la vallée du Grésivaudan par transfert de la CC Le Grésivaudan ;
• GAM, qui excerce cette compétence sur le Sonnant d’Uriage et le Doménon sur les communes de Domène, Murianette, Venon et Gières ;
• le RTM, qui assure l’entretien des cours d’eau domaniaux et la gestion des ouvrages de protection et de régulation du transit sédimentaire situés sur ces cours d’eau ;
• les Associations Syndicales Autorisées (ASA) qui gèrent aujourd’hui l’entretien des chantournes et du réseau de drainage des plaines de l’Isère. Le décret digue du 28 août 2019 a précisé que les ASA ne peuvent être responsables de la gestion des systèmes d’endiguement (qui revient au gémapien, le SYMBHI). Le contour précis du rôle des ASA, relativement aux autres missions relevant de la GEMAPI, reste cependant à stabiliser. Leur périmètre d’intervention actuel est donc amené à évoluer dans les prochains mois.
L'action consiste d'une part à définir les modalités précises d’organisation entre le SYMBHI et les ASA, soit les missions relevant de la GEMAPI ou en lien avec la GEMAPI qui seraient déléguées par le SYMBHI aux ASA. D'autre part, il sera nécessaire de bien définir le contour des missions de chacun des acteurs pré-cités sur le territoire et de définir les modalités et moyens d'échange et concertation entre ces acteurs concernant les actions relatives à la GEMAPI menées par chacun d'entre eux. A ce stade il est prévu que ces 4 acteurs se rencontrent régulièrement à l'occasion des réunions du COTECH qui seront organisées pendant la durée du PAPI d'Intention.
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 0 : Animation et Gouvernance du PAPI
FICHE ACTION N°0-4
Organiser l'exercice de la compétence GEMAPI : comment SYMBHI, GAM, RTM et ASA vont travailler ensemble
Orientation stratégique Pérenniser la gouvernance et le suivi du PAPI du Grésivaudan
Action finalisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
- -
OF 4 – Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer
la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau -
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Compatibilité avec les documents cadres
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2nd semestre 1er semestre 2nd semestre
Taux (%)
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
Coût total de l'action (HT) 50 000 €
Entités Coût(HT)
1er-15 janv. 2025 2024
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Mise en œuvre du plan d’actions du PAPI d’Intention
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI COTECH / COPIL / Population
Echéancier prévisionnel
2023
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 0 : Animation et Gouvernance du PAPI
FICHE ACTION N°0-5
Elaborer le dossier de candidature du PAPI du Grésivaudan
Prolongation du délai de mise en œuvre
Territoire concerné
Le SYMBHI a la responsabilité en tant que structure porteuse d’élaborer le dossier de candidature du PAPI en l’alimentant directement à partir des résultats produits pendant la phase de PAPI d’Intention notamment en termes d’amélioration de la connaissance des aléas, de définition des besoins de surveillance et d’alerte, mais aussi d’alerte et de gestion de crise, de diagnostic de vulnérabilité du territoire, de définition des scénarios de gestion hydraulique des affluents les plus sensibles les plus adaptés et de connaissance des systèmes d’endiguement.
Conformément au cahier des charges PAPI 3, ce dossier de candidature sera composé des pièces suivantes : • Une présentation du porteur du projet ;
• Un diagnostic approfondi et partagé du territoire face au risque d’inondation ; • Une stratégie devant en particulier préciser la justification des choix retenus par le porteur, notamment concernant les travaux des axes 6 et 7. Cette justification s’appuiera notamment sur la faisabilité technique et financière des schémas d’aménagement (voir fiche action n°6-2), des justifications économiques ou ACB/AMC (voir fiche action n°6-2) et sur la note d’analyse environnementale (voir fiche action n°6-1) ;
• Les modalités de la gouvernance locale du territoire du point de vue de la gestion des risques d’inondation (évolution de la compétence GEMAPI) et de la gouvernance du projet de PAPI (organisation de l’animation, constitution des instances de pilotage, organisation de la concertation) ;
• La note relative à l’intégration du risque dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme qui vise à présenter les choix retenus en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et notamment à rendre compte du devenir des zones protégées par les ouvrages prévus dans le PAPI ;
• Les programme d’actions, calendrier et plan de financement ;
• Les justification économiques, analyses multicritères et/ou analyses coût-bénéfice pour les aménagements et travaux des axes 6 et 7 qui sont essentielles pour la justification socio-économique de ces travaux (voir fiche action n°6-2) ; • L’analyse environnementale du PAPI (voir fiche action n°6-1) ;
• Les lettres d’Intention des maitres d’ouvrage, d’engagement des co-financeurs et le projet de convention ; • Le résumé non technique dont le but est de rendre accessible à un public non initié, sous un format réduit, les éléments principaux du dossier de PAPI ;
• Un rapport synthétisant les observations du public et indiquant les suites que le SYMBHI entend donner à ces observations, en les justifiant (voir fiche action n°0-2).
Le SYMBHI s'adjoindra les services d'un prestataire externe pour réaliser le dossier de candidature du PAPI Grésivaudan.
Orientation stratégique Préparer la mise en œuvre du PAPI Grésivaudan
Objectif de l'action
Elaborer le dossier de candidature du PAPI du Grésivaudan, à partir des résultats des actions menées dans le cadre du PAPI d’Intention, et le soumettre aux services instructeurs de la DREAL
Description de l'action
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 50%
50% SYMBHI 25 000 €
Fonds Barnier (PAPI) 25 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
- -
- -
• Finalisation du dossier de candidature PAPI
• Labellisation du dossier de candidature PAPI
Autres actions en lien
• Action 0-1 : Assurer l’animation et le suivi du PAPI d’Intention
• Action 0-2 : Mettre en place une démarche de concertation et de consultation du public • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 6-2 : Réaliser des schémas de gestion hydraulique
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Indicateurs de suivi/réussite
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er/2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre
Taux (%)
50%
29,7%
19,6%
0,7%
SYMBHI 29 350 €
Indicateurs de suivi/réussite
• MNT à l'échelle du territoire du PAPI Grésivaudan disponible
GAM 1 100 €
Coût total de l'action (HT) 150 000 €
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 75 000 €
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI / GAM
Echéancier prévisionnel
2020 2021
Action finalisée
Département de l'Isère 44 550 €
Le périmètre du PAPI Grésivaudan hors périmètre PAPI Isère amont (soit environ 520 km²)
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-1
Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention
Orientation stratégique Renforcer la connaissance des phénomènes d'inondation Enrichir les connaissances sur les systèmes d'endiguement
Objectif de l'action
Collecter les données LIDAR afin de constituer un MNT couvrant l'intégralité du territoire dans l'optique de réalisation des études hydrauliques et de modélisation à mener
Description de l'action
L’enrichissement des connaissances, notamment sur les aléas, qu’il s’agisse de la modélisation de phénomènes de crue torrentielle ou de ruissellement, nécessite, pour produire des résultats précis à une échelle de rendu fine, de disposer de données topographiques denses et fiables sur l’ensemble du territoire. Actuellement, des modèles numériques de terrain (MNT) de type LIDAR (acquisition aérienne) sont disponibles dans le lit majeur de l'Isère mais pas sur l’ensemble du territoire et notamment le long des affluents torrentiels et des versants exposés au risque de ruissellement.
L'action à entreprendre consiste donc à enrichir les données disponibles pour l’interprétation et la modélisation du territoire en : • collectant les données LIDAR existantes sur le territoire (éventuels conventionnements à prévoir) ; • complétant ces données par la production d’un Modèle Numérique de Terrain (MNT) de type LIDAR sur tout le périmètre du PAPI Grésivaudan.
La précision du MNT produit permettra une interprétation fine des formes, reliefs et du fonctionnement hydraulique du territoire. Celui-ci pourra être directement exploité pour la modélisation des phénomènes de débordements sur les affluents de l'Isère et les phénomènes de ruissellement sur les versants et au sein des aires urbanisées. Il s'agit donc d'une donnée essentielle pour la réalisation des actions relatives aux schémas d'aménagement notamment, actions qui devront démarrer dès la labellisation du PAPI d'Intention afin de tenir le délai prévu pour l'élaboration du PAPI d'Intention. Cette action d'acquisition d'un MNT sera donc lancée par anticipation, avant la labellisation du PAPI d'Intention.
Territoire concerné
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
- -
- A-3 : Collecte des données LIDAR et acquisition complémentaire potentielle sur les secteurs non déjà couverts
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Autres actions en lien
• Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 1-6 : Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des zonages pluviaux sur l'intégralité des communes du territoire du Grésivaudan et améliorer la connaissance des aléas ruissellement sur les versants prioritaires • Action 5-1 : Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du territoire • Action 6-2 : Réaliser des schémas de gestion hydraulique
• Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Compatibilité avec les documents cadres
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-2
Améliorer la connaissance des ouvrages de protection
Orientation stratégique
Renforcer la connaissance des phénomènes d'inondation
Enrichir et formaliser la connaissance des performances des systèmes d'endiguement
Objectif de l'action
• Compléter la connaissance des systèmes d’endiguement sur les affluents prioritaires (faisant l'objet des schémas) • Intégrer le risque de défaillance des ouvrages dans les études de caractérisation de l’aléa inondation le long de ces affluents • Recenser, caractériser et cartographier les systèmes d'endiguement sur les affluents non prioritaires (hors schémas)
Description de l'action
Cette action consiste à mener des études d’amélioration de la connaissance relatives aux ouvrages de protection situés le long des différents affluents de l'Isère. Ces études contribueront à l’élaboration des Etudes de Dangers (EDD) des futurs systèmes d’endiguement le long de ces cours d’eau et devront être adaptées au contexte torrentiel des affluents.
Dans le détail, il s’agit :
• de réaliser des visites de terrain pour identifier les ouvrages qui pourraient constituer des systèmes d'endiguement ; • de réaliser une inspection visuelle de l’ensemble des digues afin de préciser leur tracé et caractériser leur état, d’identifier les zones de fragilités ou points particuliers (zones de surverse, d’affaissement, d’érosion, d'affouillement, végétalisation de la digue,…) ;
• de réaliser un diagnostic du transport solide permettant de caractériser le comportement des différents tronçons en mettant en évidence la fourniture sédimentaire, la capacité de transport, les phénomènes de dépôt et d'érosion ; • de réaliser l’ensemble des investigations topographiques et géotechniques permettant de préciser la géométrie des ouvrages et d'analyser le corps de la digue et d’évaluer les risques potentiels d’érosion externe, de déstabilisation mécanique ou hydrodynamique, d'affouillement, de surverse lié à des phénomènes d'exhaussement, de dépôt... ; • de définir les conditions de défaillance des ouvrages de protection (surverse, rupture,…) et les hypothèses à retenir pour la caractérisation des scénarios de référence et celle des défaillances (lien avec la fiche action n°1-3). Ces dernières devront intégrer les spécificités du contexte torrentiel.
Ces analyses permettront en particulier au Gemapien de sélectionner les ouvrages qu'il souhaite classer en système d'endiguement parmi l'ensemble des ouvrages de protection recensés. Parmi les ouvrages qui ne seraient pas intégrés dans un système d'endiguement, une partie de ces ouvrages pourra toutefois être surveillée et suivie par le gemapien selon un protocole à clarifier, différent de celui devant respecter les décrets digues. Deux études diagnostic test, une pour chacun de ces deux types d'ouvrages, permettant notamment d'établir les modalités de travail et d'intervention du gemapien sur ces ouvrages seront réalisées, en concertation avec les services de l'Etat. Une fois validé, le travail réalisé dans le cadre de ces études sera appliqué par la suite aux autres ouvrages de ce type.
Territoire concerné
Avenant 1 : Le montant alloué à cette action a augmenté du fait d'une augmentation du besoin en données topographiques nécessaires au bon déroulé des études, qui s'explique de deux manières : • une sous-évaluation de la quantité et de la qualité des données effectivement disponibles ; • une sous-évaluation globale du besoin d'acquisition de connaissances des nombreux ouvrages effectivement existants sur le territoire.
L'avenant n°2 introduit une plus-value de 135 013 € HT (dont 118 346€ issus des moins-values des actions 1-5 et 1-6) pour la réalisation de levés topographiques ou d’études géotechniques complémentaires afin de mener à bien les AVP des schémas d’aménagement en confortant leur faisabilité technique et en affinant leur estimation financière, en particulier au regard des contraintes géotechniques de chaque projet.
Prolongation du délai de mise en œuvre et augmentation du budget
Communes / DREAL / RTM
Echéancier prévisionnel
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI / GAM
2024 1er-15 janv. 2025 2020 2021 2022 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 525 013 €
Taux (%) Coût (HT)
50% 262 507 €
30% 155 929 €
19% 102 315 €
1% 4 263 €
SYMBHI
(Coût initial : 300 000 €
Avenant 1 : 390 000 €)
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) (coût initial pour mémoire)
Entités
Département de l'Isère
Fonds Barnier (PAPI)
2024 1er-15 janv. 2025
A1-1-1, A1-1-2, A1-1-3, A1-1-4, A1-1-5, A1-1-6, A1-1-7, A1-1-8, A1- 1-9, A1-1-10, A1-1-11
-
-
A-12 : Recensement des systèmes d’endiguement et production
d’une cartographie synthétique
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
• Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 4-2 : Accompagner les communes et les instructeurs du réseau ADS pour l’instruction des permis • Action 6-2 : Réaliser des schémas de gestion hydraulique
• Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Indicateurs de suivi/réussite
• Linéaire de digue inspecté
• Systèmes d'endiguement définis
Autres actions en lien
GAM
2020 2021 2022 2023 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023 2022 2023 2024 1er-15 janv. 2025
Les affluents les plus sensibles vis-à-vis du risque d’inondation du Grésivaudan (le Bréda, le Salin, la Combe de Lancey, le Laval, le Sonnant d'Uriage, le Vorz, le torrent de Crolles, le Doménon, les Adrets, le Boccard, le Recourbin, le Craponoz)
2021
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-3
Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires
Orientation stratégique Renforcer la connaissance des phénomènes d'inondation
Objectif de l'action
Conduire des études de qualification des aléas, pour différents scénarios de crue, pour les affluents les plus sensibles faisant l'objet d'un schéma de gestion hydraulique
Description de l'action
Dans le cadre des schémas d'aménagement hydrauliques prévus sur les affluents les plus sensibles du territoire, il est nécessaire de caractériser et de quantifier l'aléa en réalisant des études diagnostics hydrologiques, hydrauliques locales et de transport solide. Ces études se baseront sur la méthodologie la plus adaptée au contexte : modélisation, approche à dire d'expert ou analyses historiques (notamment sur les zones des cônes de déjection). Ces études permettront de mettre à jour l’hydrologie des cours d’eau, de définir la ou les crues de référence de chacun des affluents et enfin de cartographier l’aléa d'inondation torrentielle associé par débordement naturel, phénomène d'érosion et/ou défaillance des ouvrages de protection. L'aléa d'inondation devra être caractérisé pour différents événements distincts tenant compte des phénomènes plausibles susceptibles de concerner les torrents et rivières torrentielles. Seront ainsi recherchés et étudiés, autant que faire se peut, les trois évènements suivants :
• évènement fréquent correspondant à la crue engendrant les premiers dommages ; • évènement moyen, correspondant à une crue de temps de retour de 100 ans ; • évènement extrême pour disposer d’une base de réflexion en termes de gestion de crise. La composante torrentielle devra néanmoins être prise en compte et la caractérisation de différents scénarios variant selon la quantité de matériaux transportés et déposés sera certainement plus adaptée. Ainsi, en complément de l'écoulement de la phase liquide, seront étudiées a minima la vraisemblance et les conséquences potentielles du transport solide (sous forme de charriage voire de laves torrentielles), des phénomènes éventuels de divagation et d'érosion par le cours d'eau, d'éboulements modifiant le lit ainsi que la concomitance de ces phénomènes.
Les analyses de caractérisation de l'aléa devront donc prendre en compte l’état d’endiguement des cours d’eau et permettre de prendre en compte la défaillance potentielle des digues au niveau des zones de fragilité des ouvrages. Cela nécessite d’avoir au préalable recensé ces ouvrages puis d’avoir amélioré la connaissance des ouvrages et des mécanismes de rupture (voir fiche action n°1-2). L’objectif est bien de disposer à terme d’une cartographie globale unique de l’aléa le long de ces affluents qui compilera l’ensemble des emprises inondables liées aux différents scénarios de défaillance identifiés dans l’action 1-2. Il sera nécessaire de prendre en compte l’impact du transport solide sur la dynamique des crues et des inondations, et notamment les risques d’embâcles au niveau des ouvrages de traversé des cours d’eau (ponts, …).
Territoire concerné
Une fois les aménagements définis pour chacun des schémas prévus, l'aléa inondation devra être caractérisé, en état projet, pour les événements pré-cités (lien avec les fiches action n°6-2).
Prolongation du délai de mise en œuvre
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI / GAM DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC / RTM
Echéancier prévisionnel
2020
Coût total de l'action (HT) Coût intégré au sein de chaque fiche action schéma d'aménagement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
-
Coût(HT)
- -
Entités
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
-
-
FA_A_1_01, FA_A_1_02, FA_A_1_03, FA_A_1_04, FA_A_1_05,
FA_A_1_06, FA_A_1_07, FA_A_1_09, FA_A_1_10, FA_A_1_11,
FA_A_1_12, FA_B_1_01, FA_B_1_09, FA_B_1_02, FA_B_1_03,
FA_B_1_04, FA_B_1_05, FA_B_1_07, FA_B_1_01, FA_B_1_08,
FA_B_1_10, FA_B_1_11, FA_B_1_12
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant
un approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-5 : Réalisation d’une étude hydraulique et sédimentaire sur les
affluents problématiques déjà identifiés dans le cadre de la prise de
compétence GEMAPI
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre de schémas d'aménagement réalisés
Autres actions en lien
• Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-8 : Réaliser/mettre à jour les DICRIM
• Action 1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention • Action 3-2 : Mettre à jour les PCS
• Action 4-2 : Accompagner les communes et les instructeurs du réseau ADS pour l’instruction des permis • Action 6-2 : Réaliser des schémas de gestion hydraulique
Compatibilité avec les documents cadres
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 325 000 €
Taux (%) Coût (HT)
50% 162 500 €
20% 65 000 €
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Territoire concerné
• Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan- Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-4
Caractériser le transport solide des affluents torrentiels
Prolongation du délai de mise en œuvre
Coût total de l'action (HT)
Entités
Fonds Barnier (PAPI)
SYMBHI
Plan de financement
(Coût initial : 200 000 €)
2022 2023 2024 1er-15 janv. 2025 2020 2021
Echéancier prévisionnel
Le territoire de la CC Grésivaudan
Orientation stratégique Renforcer la connaissance des phénomènes d'inondations
Objectif de l'action
• Analyser le fonctionnement hydro-morphologique des affluents torrentiels • Déterminer la gestion des matériaux solides de ces affluents et des ouvrages plages de dépôt (plan de gestion des matériaux solides)
Description de l'action
Les cours d'eau du territoire sont caractérisés par des fortes pentes mobilisant les matériaux solides dans le temps et l'espace. Ce fonctionnement impacte de manière significative l'aléa inondation. Ce fonctionnement hydromorphologique doit ainsi être appréhendé afin de mieux cerner la gestion de ces derniers.
Une analyse hydromorphologique et de transport solide sera produite pour les sous-bassins versants faisant l'objet de schéma d'aménagement hydraulique, dans le cadre des analyses diagnostic/état du lieux du fonctionnement des cours d'eau (voir fiche action n°1-2).
Cette action concerne ainsi les autres affluents présentant un caractère morphologique complexe et des enjeux exposés à la problématique transport solide. Sur ces bassins, des ouvrages types plages de dépôt ont d'ailleurs été mis en place en amont des zones à enjeux pour stocker les matériaux excédentaires.
La présente action consistera à faire un diagnostic approfondi du transport solide des bassins sus-visés et à proposer des pistes abouties de gestion du transport solide pour produire de véritables plans de gestion de transport solide pour une programmation d'intervention à une échelle pluri-annuelle.
Ces derniers expliciteront en particulier le protocole de surveillance, de suivi et d'intervention sur les ouvrages types plages de dépôt et sur des zones identifiées comme excédentaires ou déficitaires en matériaux. Elle serviront de base pour constituer les dossiers déclaration/autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Avenant 1 : Comme pour l'action 1-2, le montant alloué à cette action a augmenté du fait d'une augmentation du besoin d'acquisition de connaissance sur le territoire et, en particulier, d'acquisition de données topographiques nécessaires au bon déroulé des études. De plus, un diagnostic approfondi des problématiques de transport solide du bassin versant du Merdaret est à intégrer à cette action. Ce type d'analyse apparaît plus adaptée aux enjeux de ce territoire que la mise en oeuvre d'un schéma d'aménagement (action 6-2_T8), comme prévu initialement et qui est donc supprimé.
SYMBHI CC Grésivaudan / Communes / DDT38 / AERMC / RTM
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
Données / Etudes existantes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 30% 97 500 € Département de l'Isère
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 - -
-
• Nombre de plan de gestion de matériaux solides réalisés
Indicateurs de suivi/réussite
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
Autres actions en lien
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-3 : Renforcer la connaissance des phénomènes d'inondation
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
A-5 : Réalisation d’une étude hydraulique et sédimentaire sur les
affluents problématiques déjà identifiés dans le cadre de la prise de
compétence GEMAPI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
131 654 €
Taux (%) Coût (HT)
50% 65 827 €
Coût total de l'action (HT)
Entités
Fonds Barnier (PAPI)
(Coût initial : 200 000 €
Avenant 1 : 150 000 €)
Le territoire de la CC Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-5
Etude diagnostic de la végétation sur les affluents - Proposition d'un plan de gestion de la végétation
Orientation stratégique Renforcer la connaissance des phénomènes d'inondations
Objectif de l'action
• Analyser l'état de la ripisylve des affluents torrentiels;
• Proposer un plan de gestion de la végétation et une programmation pluri-annuelle d'intervention sur ces affluents
Description de l'action
Les cours d'eau du territoire sont caractérisés par des fortes pentes et une végétation abondante très peu entretenue ces denières années. L'état de cette ripysylve est très hétérogène sur le territoire. Pour les boisements en mauvais état, le phénomène d'embâcles aggrave de manière considérable le risque d'inondation auquel le territoire est exposé.
Cette action a pour but d'analyser l'état de la végétation en bordure des affluents, d'identifier les principales pressions, de proposer des solutions de gestion et programmer un plan pluri-annuel d'interventions en fonction des différentes priorités recensées. L'objectif étant de prévenir le risque inondation en assurant le bon écoulement des eaux, mais également de préserver et restaurer les milieux aquatiques via la mise en valeur des annexes fluviales et leur ripisylve.
Cette action sera mise en oeuvre sur les affluents du territoire disposant d'un besoin accru de gestion. Le périmètre précis de l'étude sera identifié au début du PAPI d'Intention.
L'action se déroulera selon trois principales étapes :
• état des lieux : cette phase intègrera le recueil des données, une prospection terrain et la sectorisation des cours d'eau en tronçons homogènes. La définition d'unités de gestion avec précision des problématiques, la définition des enjeux associés et des objectifs de gestion seront également entreprises ;
• définition des objectifs et priorités d'intervention : les objectifs définis précédemment aboutiront à des propositions d'actions qui seront ensuite priorisées.
• élaboration d'un plan pluri-annuel d'entretien et de restauration de la ripisylve.
Enfin pour permettre sa mise en oeuvre, des études règlementaires seront nécessaires tels que les autorisations/déclarations loi sur l'eau ou la déclaration d'intérêt général, la majorité des berges des cours d'eau se trouvant en secteur privé. Ces études feront également partie de la présente action.
L'avenant 2 introduit une moins-value de 18 346 € au profit de l’action 1-2 afin d'ajuster le montant de la fiche 1-5 au montant réel de l’opération.
Territoire concerné
Action finalisée - ajustement du budget au montant réel de l'opération
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
2020 2021 2022 2023
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI CC Grésivaudan / Communes / DDT38
Echéancier prévisionnel
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 20% 26 331 €
30% 39 496 €
FA_B_1_01
- -
-
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
Autres actions en lien
• Action 1-3 : Renforcer la connaissance des phénomènes d'inondation
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
• Cours d'eau et tronçons suivis dans le cadre des plans de gestion de la végétation
SYMBHI
Département de l'Isère
Indicateurs de suivi/réussite
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 0 €
Le territoire de la CC Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-6
Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des zonages pluviaux sur l'intégralité des communes du territoire du Grésivaudan
Améliorer la connaissance des aléas ruissellement sur les versants prioritaires
Orientation stratégique Préparer la réalisation des zonages pluviaux sur le territoire
Objectif de l'action
• Réaliser une étude de cadrage et d'établissement d'une feuille de route pour l'élaboration des zonages pluviaux sur le périmètre de la Communauté de Communes du Grésivaudan
• Identifier les secteurs urbains exposés à un risque d'inondation par ruissellement pluvial et conduire une étude de caractérisation de l'aléa pluvial sur ces derniers
Description de l'action
L’étendue du territoire d’étude, son hétérogénéité en termes de données disponibles, d’enjeux et de problématiques liées aux eaux pluviales nécessitent de définir une approche méthodologique sectorisée pour établir les zonages pluviaux sur le périmètre de la CC Grésivaudan. Il est donc nécessaire, dans un premier temps, de réaliser une étude préalable, dont l’aboutissement sera l’établissement d’une feuille de route pour l'élaboration des zonages, adaptée au territoire du Grésivaudan et contextualisée.
L'étude de cadrage préalable devra en particulier prévoir :
• la réalisation d'une analyse et d'une synthèse des données existantes et des informations disponibles, ainsi que des enjeux du territoire, en matière d’eaux pluviales, dans le périmètre de la CC Grésivaudan ; • l'identification, de façon sectorisée et au regard de l’analyse des données et des enjeux effectuée, des objectifs à atteindre par les zonages et les méthodologies à mettre en œuvre sur les différentes parties du territoire ; • l'établissement, après validation des orientations ainsi définies, de la feuille de route des futurs zonages à réaliser et la définition des éventuelles données complémentaires à acquérir pour pouvoir les réaliser. Dans le cadre de cette action, il est également prévu de réaliser un diagnostic plus approfondi du territoire afin d'identifier sa sensibilité au risque ruissellement. Les analyses qui seront réalisées devront ainsi permettre d'identifier les secteurs prioritaires soumis au risque de ruissellement au niveau desquels il sera nécessaire de caractériser plus finement la dynamique des écoulements de surface. Il pourra alors être prévu pour certains secteurs de caractériser les ruissellements pluviaux exceptionnels en précisant les attendus et le niveau de précision souhaité (dans le CCTP des études), ce qui conditionnera les méthodes à déployer : valorisation historique, analyse topographique, visites de terrain, modélisation hydraulique 2D. Il pourra notamment être demandé :
• de préciser les axes de ruissellement et l’emprise des zones d’accumulation des eaux ; • de cartographier les hauteurs d’eau et les vitesses associées aux écoulements, et en croisant ces deux paramètres de définir un aléa ruissellement ;
• d’identifier les enjeux sensibles situés dans les zones de fort aléa ruissellement.
Cette action est reportée au PAPI complet. Ce report permettra en particulier d'identifier le maître d'ouvrage le plus pertinent au regard des compétences des différents acteurs du territoire en 2025 (communes, CCLG, SYMBHI), en tenant compte des réflexions en cours sur le territoire. La moins-value ainsi dégagée est réaffectée à l'action 1-2.
Territoire concerné
Action reportée au PAPI complet
Coût total de l'action (HT) (Coût initial : 100 000 €)
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI CC Grésivaudan / Communes / DDT38
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre de zonages pluviaux réalisés
Autres actions en lien
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 • Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-7 : Réaliser/mettre à jour les DICRIM
• Action 1-8 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention • Action 3-2 : Mettre à jour les PCS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 A-7 : Définition et formalisation de stratégies de limitation
des ruissellements à la source et de rétention dyna-
mique des écoulements
A-8 : Cartographie des zones soumises au risque de ruissellement
OF0 : S’adapter aux effets du changement climatique
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la
cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
OF5A : Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine
domestique et industrielle
- -
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI / GAM Communes / CC Grésivaudan / DDT38
Echéancier prévisionnel
2020 2021 2022 2023
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-7
Réaliser une étude historique et saisir les informations dans la BDHI
Orientation stratégique Renforcer la culture des risques d'inondation en renforçant les dispositifs d'information
Objectif de l'action
Analyse des crues historiques et de l’évolution des enjeux territoriaux et saisie des informations collectées dans la Base de Données Historique des Inondations (BDHI)
Description de l'action
Territoire concerné
Il s’agit de collecter et d’analyser l’ensemble des informations historiques disponibles sur les crues des affluents de l'Isère. Les informations recherchées sont de différentes natures :
• Documents d’archives nationales (par exemple via les archives de la BNF), départementales et communales ; • Informations issues de la BDRTM ;
• Témoignages directs ;
• Article de presse ;
• Photographie/gravures/peintures représentant les inondations ;
• Repères de crue ;
• Cartes anciennes ;
• Compte-rendu de conseils municipaux ;
• Ouvrages d’historiens.
Le pilote de cette action (SYMBHI) veillera à organiser l’ensemble de ces informations au sein d’une base de données historique à plusieurs entrées : par date d’évènement, nature de document afin de pouvoir valoriser l’ensemble des informations, par occurrence...
La seconde étape du travail consistera à saisir l’ensemble des données historiques valorisables au sein de la Base de Données Historiques des Inondations (BDHI : http://bdhi.fr/appli/web/welcome). La Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI) recense et décrit les phénomènes de submersions dommageables d'origine fluviale, marine, lacustre et autres, survenus sur le territoire français (métropole et départements d'outre-mer) au cours des siècles passés et jusqu'à aujourd'hui. Elle présente une sélection d'inondations remarquables qui se sont produites sur le territoire. Elle intègre progressivement les anciens évènements, ainsi que les nouveaux qui surviennent. La BDHI est une base de données documentaire. Les informations sont structurées autour de Fiches Document, de Notes Inondation et de Fiches Synthèse. Il s’agit d’un travail méticuleux, événement par événement, qui demande de respecter le format des documents type de la BDHI. Le mode de saisie des informations dépendra de la précision des informations disponibles : • Emprises inondables, information à l’échelle du quartier, de la commune, du département ; • Connaissance de la date précise de l’événement ou seulement de l’année.
Ce travail de collecte et d'analyse des informations historiques permettra en particulier d'identifier des informations pouvant constituer des repères de crue. Il permettra ainsi de réaliser par la suite un inventaire des laisses de crues liées aux inondations des affluents de l'Isère qui seront à matérialiser. L'inventaire de ces repères de crue, la définition de la stratégie de matérialisation de ces repères puis, pour finir, leur pose seront réalisés dans le cadre du PAPI complet.
Action non impactée par l'avenant n°2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%) Coût (HT)
50% 20 000 €
45% 18 000 €
5% 2 000 €
0% 0 €
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
- -
- -
Coût total de l'action (HT) 40 000 €
Entités
Fonds Barnier (PAPI)
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
SYMBHI
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre d'événements saisis dans la BDHI
Autres actions en lien
• Action 1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention
Compatibilité avec les documents cadres
Département de l'Isère
GAM
Plan de financement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
Les communes du périmètre du PAPI Grésivaudan hors périmètre PAPI Isère amont
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-8
Réaliser ou mettre à jour les DICRIM
Orientation stratégique Renforcer la culture des risques d'inondation en renforçant les dispositifs d'information
Objectif de l'action
Informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal et sur les consignes de sécurité à mettre en œuvre face à ces risques
Description de l'action
Territoire concerné
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), établi par le Maire en vertu de l’article R125-11 du Code de l’Environnement, est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de risque. Il décrit les risques présents sur la commune et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement. Il présente les moyens de la commune, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant à ces risques et notamment celles prises dans le cadre des pouvoirs de police du Maire. Enfin, il expose la conduite à tenir par la population et les consignes de sécurité à suivre selon les risques. Il est affiché en mairie et diffusé largement à la population de la commune.
La réalisation d’un DICRIM est obligatoire pour les communes disposant d’un PPRn, d’un PPI ou qui sont mentionnées dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM). Toutes les communes du territoire sont ainsi listées dans le DDRM et doivent donc établir un DICRIM. La réglementation impose au maire de faire connaître au public l'existence du DICRIM par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins.
La loi n’impose pas de délais ni de conditions pour la mise à jour du DICRIM sauf pour les communes qui ont obligation de réaliser un PCS : en effet, le délai de révision d'un PCS ne pouvant pas excéder cinq ans (article 6 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005) et le DICRIM étant obligatoirement compris dans le PCS (article 3 du même décret), ce dernier devra donc être révisé en même temps que le PCS (au moins tous les cinq ans). L'état des lieux réalisé dans le cadre du diagnostic du dossier du PAPI d'Intention a montré que 19 des 47 communes du territoire d’étude bénéficiaient d'un DICRIM. De plus, 15 des 28 communes pour lesquelles l’élaboration du DICRIM est une obligation réglementaire disposent effectivement d’un DICRIM. L'action consiste donc à : • dans un premier temps, mettre à jour l'état des lieux réalisé et identifier les manques et besoins sur le territoire ; • dans un second temps, mettre à jour/réaliser les DICRIM jugés prioritaires avec l'appui du SYMBHI.
Le SYMBHI prévoit de mettre en place un groupe de travail méthodologique pour la réalisation des DICRIM et PCS dans le cadre du PAPI Isère amont auquel les communes du territoire des affluents du Grésivaudan pourront utilement participer.
Les nouvelles connaissances produites dans le cadre du PAPI Grésivaudan (voir fiche action n°1-2, 1-3, 1-4, 1-6, 1-7) seront à intégrer aux DICRIM.
Prolongation du délai de mise en œuvre et mise à jour du taux de financement FPRNM
SYMBHI (complément état des lieux et accompagnement) /
Communes (réalisation des DICRIM) GAM / CC Grésivaudan
Echéancier prévisionnel
2020 2021 2022 2023 2024 1er-15 janv. 2025
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
Plan de financement
7 500 €
Entités Coût(HT)
Coût total de l'action (HT)
(mise à jour/réalisation des DICRIM pour les 15 communes, hors
périmètre PAPI Isère amont, disposant d'un PPRn et/ou à proximité d'un cours d'eau sensible, faisant l'objet d'un schéma)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 80%
20% Communes 1 500 €
Fonds Barnier (PAPI) 6 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 - -
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre de communes disposant d’un DICRIM mis à jour
• Nombre de foyers auxquels un DICRIM a été envoyé
Autres actions en lien
• Groupe de travail mis en place dans le cadre du PAPI Isère amont (action n°1-3 du PAPI Isère amont) • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 1-6 : Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des zonages pluviaux sur l'intégralité des communes du territoire du Grésivaudan et améliorer la connaissance des aléas ruissellement sur les versants prioritaires • Action 1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention • Action 3-2 : Mettre à jour les PCS
Compatibilité avec les documents cadres
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
A-34 : Mise à jour des DICRIM -
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
50%
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
FICHE ACTION N°1-9
Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention
Orientation stratégique Renforcer la culture des risques d'inondation en renforçant les dispositifs d'information
Objectif de l'action
• Informer la population des communes concernées de la mise en place de la démarche PAPI sur le territoire du Grésivaudan et de la mise en œuvre du plan d’actions du PAPI d’Intention
• Développer une culture du risque au sein de la population le long des aflluents de l'Isère
Description de l'action
La mission du SYMBHI au travers cette action consiste à élaborer une stratégie de communication autour du PAPI d’Intention et d’informer sur son déroulement et ses étapes clefs.
Les différents supports produits par le SYMBHI pourront être les suivants : • Lettres d’information dédiées par exemple à certaines actions ;
• Magazines grand public ;
• Illustrations (cartes, schémas en 3D…) ;
• Panneaux pédagogiques pour certaines actions si pertinent au stade PAPI d’Intention (ce type de support sera plutôt déployé en phase PAPI) ;
• Photographies aériennes et terrestres ;
• Vidéos illustrées si pertinent au stade PAPI d’Intention (ce type de support sera plutôt déployé en phase PAPI) ; Un site Internet est également dédié aux missions et aux projets du SYMBHI, et il pourra être alimenté régulièrement avec les dernières informations sur le PAPI d’Intention du Grésivaudan. Les habitants pourront aussi s’abonner à une newsletter.
Parmi les autres moyens de communication envisagés, en fonction des besoins, on peut citer : • Des réunions publiques d’information sur certaines actions (en lien avec l’action 0-2) ; • Des communiqués et des articles pour la presse locale… ;
• La participation à des colloques avec des présentations et la publication d’articles.
Pour réaliser ces différentes actions et supports, le SYMBHI pourra s'adjoindre les services d'un prestataire externe.
Territoire concerné
Prolongation du délai de mise en œuvre
Indicateurs de suivi/réussite
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI Communes / GAM / CC Grésivaudan
Echéancier prévisionnel
2020 2021
• Nombre de supports de communication spécifiques produits pendant la phase PAPI d’Intention • Nombre de vues de la page consacrée au PAPI Grésivaudan sur le site Internet du SYMBHI
Coût total de l'action (HT)
Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 12 500 €
SYMBHI 12 500 €
2023 2024 1er-15 janv. 2025
25 000 €
Entités
2022
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SD GEMAPI
A-31 : Elaboration et mise en œuvre d’un plan de communication
A-35 : Organisation d’actions de sensibilisation au sein des
établissements scolaires
Autres actions en lien
- -
-
• Action 0-1 : Assurer l'animation et le suivi du PAPI d'Intention
• Action 0-2 : Mettre en place une démarche de concertation et de consultation du public • Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature du PAPI du Grésivaudan
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Territoire CC Grésivaudan (action actuellement en cours sur le territoire de GAM)
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 2 : Surveillance et prévision des crues et des inondations
FICHE ACTION N°2-1
Evaluer les besoins et possibilités en termes de surveillance et de prévision sur les affluents à risque prioritaires
Orientation stratégique Renforcer les systèmes de surveillance et de prévision au niveau des affluents prioritaires
Objectif de l'action
• Etudier les besoins en termes de surveillance et de prévision des crues sur les affluents prioritaires (faisant l'objet de schéma) • Etudier l'opportunité d’exploiter les informations des stations de mesure DREAL sur le Doménon et le Bréda aval et des stations de mesure EDF sur le Bréda amont dans le cadre de la mise en place d'un système de surveillance
Description de l'action
Territoire concerné
L'étude de définition des besoins en termes de surveillance et de prévision sur les affluents prioritaires du Grésivaudan à mener devra prévoir :
• un état des lieux des réseaux de mesures existants, que ce soit pluviométrique ou hydrométrique, sur les bassins versants des affluents à risque, en coordination avec l’ensemble des gestionnaires potentiels de ces équipements (Météo-France, DREAL SPC, DGPR, EDF, GAM, Irstea, particuliers) ;
• la définition et la cartographie des besoins complémentaires, sur la base de l'état des lieux produit, en termes de pluviomètres terrestres et de stations de mesure hydrométriques sur les cours d’eau (en fonction du réseau hydrographique, des temps de propagation des cours d’eau, de la localisation des zones à enjeux, de l’hétérogénéité du régime des précipitations) ; • une stratégie d’instrumentation progressive (par phase) sur la base d’une priorisation des dispositifs de mesures nécessaires ; • une fiche de synthèse pour chaque équipement proposé, précisant la localisation, le coût d’investissement et d’exploitation et l’ensemble des contraintes en termes d’implantation, de foncier, de gestion et d’entretien, d’études à produire en amont ; • la définition du fonctionnement du système global de gestion des données et mesures, qui comprendra notamment : o le rapatriement des données et des mesures via un superviseur dans une base de données unique ; o le type de télétransmission prévu des données vers le superviseur : GPRS, ADSL… ; o le mode de validation des données.
• une ou des expérimentations sur des cours d’eau afin de définir une feuille de route sur la mise en place de systèmes de prévision. Ces expérimentations comprendront notamment l'instrumentation de cours d'eau sur les communes pro-actives sur cette démarche.
Cette étude pourra ainsi déboucher sur la mise en place de systèmes de prévision des crues sur les affluents les plus à risque (non couvert par Vigicrues ou Vigicrues Flash) dans la phase PAPI.
La suite de cette action (travail réalisé dans le PAPI complet) consistera en un accompagnement (du SYMBHI ou d'un prestataire) des communes pour valoriser le système APIC auprès d'elles, les encourager à s’y abonner et plus globalement fournir à ces dernières une vision de l’ensemble des sources d’information existantes à ce jour en termes de prévisions hydrométéorologiques (cartes de vigilance Météo-France, modèles de prévisions Météo-France disponibles en ligne, APIC, application smartphone).
Des procédures et fiches-actions détaillant la nature des actions à déployer en fonction des cumuls de précipitations ou des niveaux d’eau mesurés dans les cours d’eau, en lien par exemple avec l'éventuelle mise en place à long terme d'un Système D’Avertissement Local aux crues (SDAL), devront également être formalisées. A cet effet, le SYMBHI pourra utilement s'appuyer sur le " Guide méthodologique sur la conception et mise en œuvre d’un système d’avertissement local aux crues" élaboré par les services de l'Etat.
Une étude de faisabilité pour la mise en place de Systèmes d'Alerte Locaux (SDAL) a été lancée à l'échelle de l'ensemble du périmètre du SYMBHI, permettant ainsi des économies d'échelle substantielles. Le montant de la fiche- action ajusté au montant réel affecté à l'UT Grésivaudan entraîne une moins-value de 16 667 € par rapport au montant de l'opération déjà revu à la baisse dans le cadre de l'avenant 1. Les 16 667 € sont affectées à l’action 1-2. L'étude menée par le SYMBHI sera poursuivie et finalisée dans le PAPI complet pour concentrer les efforts sur le développement d’une stratégie d'instrumentation robuste.
Prolongation du délai de mise en oeuvre et ajustement du budget au montant réel de l'opération
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI / GAM (pour mémoire) DREAL-SPC / Météo-France / CC Grésivaudan / Communes / EDF
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
33 333 €
Taux (%) Coût (HT)
50% 16 667 €
20% 6 667 €
30% 10 000 €
Echéancier prévisionnel
2024 2023 1er-15 janv. 2025
- -
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
SYMBHI
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre d’équipements de mesures (pluviomètres, stations hydrométriques) proposés • Nombre d'expérimentations réalisées
• Nombre de cours d'eau retenus pour la mise en place de SDAL
• Opération de communication sur les sources de données de prévisions hydrométéorologiques réalisée
Autres actions en lien
• Action 3-1 : Renforcer et organiser la chaîne de communication amont BV/commune • Action 3-2 : Réaliser ou mettre à jour les PCS
Compatibilité avec les documents cadres
Département de l'Isère
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
A-40 : Compléter le réseau de mesure hydrométrique sur les
affluents à risque
A-43 : Améliorer l’anticipation des phénomènes sur les affluents à
dynamique rapide en valori-sant le système APIC et en établissant
des seuils de vigilance et d’alerte
A-47 : Etablir des logigrammes de gestion hydraulique
Plan de financement
-
Coût total de l'action (HT) (coût initial pour mémoire)
Entités
Fonds Barnier (PAPI)
(Coût initial : 100 000 €
Avenant 1 : 50 000€)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
Taux (%)
100%
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre de gestionnaires/sources de données identifiés
• Nombre de PCS mis à jour avec les chaînes de communication mises en place
Autres actions en lien
• Groupe de travail mis en place dans le cadre du PAPI Isère amont (action n°3-3 du PAPI Isère amont) • Action 3-2 : Réaliser ou mettre à jour les PCS
Compatibilité avec les documents cadres
5 000 €
Entités Coût(HT)
Communes 5 000 €
Coût total de l'action (HT)
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
Communes SYMBHI / GAM / CC Grésivaudan / DDT38 / SIACEDPC
Echéancier prévisionnel
2024 2023 1er-15 janv. 2025
Les communes du périmètre du PAPI Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
FICHE ACTION N°3-1
Renforcer et organiser la chaîne de communication amont BV/commune
Orientation stratégique Concevoir, mettre à jour et tester les dispositifs de gestion de crise opérationnels
Objectif de l'action
Renforcer et organiser l'échange d'information entre l'amont des bassins versants et les parties plus en aval, notamment la chaîne de communication refuge/commune pour tirer profit du rôle de « sentinelle » joué par les gardien(ne)s de refuge
Description de l'action
L'élaboration du diagnostic du PAPI d'Intention a mis en évidence le rôle de "sentinelle" joué par les gardien(ne)s de refuge aujourd'hui, qui pouvaient prévenir les communes plus en aval en cas de survenue d'un événement pluvieux important. Leur position en amont des bassins versants leur permet en effet d'observer la formation ou la venue d'événement météorologique tels que les orages et d'alerter les communes avant que ces orages n'atteignent leur territoire. Cette chaîne de communication met ainsi en évidence le rôle potentiellement important que peuvent jouer les structures situées en amont des bassins versants. Outre les gardien(ne)s de refuge, les gestionnaires de micro-centrales hydro-électriques ou autres ouvrages situés sur les parties amont des bassins versants peuvent constituer une source d'information essentielle en termes d'alerte et d'anticipation.
Dans le cadre de cette action, il est donc nécessaire que les communes, avec l'appui du SYMBHI, identifient les sources d'information potentielles en amont de leur territoire et organisent, avec les gestionnaires identifiés, la chaîne de communication à mettre en place en cas d'événement météorologique important.
Le travail effectué viendra alimenter les PCS des communes (lien avec la fiche action n°3-2).
Les réflexions sur la mise en place d’un réseau de « sentinelles » prévues dans le cadre de l’action 3-1 sont directement liées à l’étude de faisabilité des Systèmes d’Alerte Locaux récemment initiée par le SYMBHI (action 2-1). De ce fait, cette action ne sera probablement pas finalisée à l’issue de la période de mise en œuvre du PAPI d’Intention. Dans ce cas elle pourra être poursuivie et finalisée dans le PAPI complet.
Territoire concerné
Prolongation du délai de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
- -
- -
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
2023
La réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire pour l’ensemble des communes couvertes par un PPR ou un PPI en vertu de l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure. L'état des lieux réalisé dans le cadre du diagnostic du dossier du PAPI d'Intention a montré que 34 des 47 communes du territoire d’étude disposaient d'un PCS. De plus, 25 des 28 communes pour lesquelles l’élaboration du PCS est une obligation réglementaire disposent effectivement d’un PCS. Cet état des lieux a de plus montré que, de manière générale, les différents PCS distinguaient bien le risque inondation relatif au débordement de l’Isère (si la commune est concernée) du risque inondation lié aux crues torrentielles des affluents. Le risque ruissellement n’est quant à lui que peu voire pas du tout évoqué et le risque de rupture de digue n’est pas évoqué. L'action consiste donc à :
• dans un premier temps, mettre à jour l'état des lieux réalisé pour identifier les manques et besoins sur le territoire et prioriser les communes nécessitant une mise à jour urgente du volet inondation de leur PCS, notamment en ce qui concerne la problématique de rupture de digues ;
• dans un second temps, mettre à jour/réaliser les PCS, sur la base de la connaissance des aléas la plus fine disponible (dont risque de défaillance des ouvrages), jugés prioritaires, avec l'appui du SYMBHI.
Le SYMBHI prévoit de mettre en place un groupe de travail pour la réalisation des DICRIM et PCS dans le cadre du PAPI Isère amont auquel les communes du territoire Grésivaudan pourront utilement participer. L'accompagnement prévu par le SYMBHI permettra notamment de proposer un cadre méthodologique pour l'élaboration des PCS.
Les nouvelles connaissances produites dans le cadre du PAPI Grésivaudan (voir fiche action n°1-2, 1-3, 1-4, 1-6) seront à intégrer aux PCS.
Au-delà de préciser les risques d’inondation auxquels sont exposées les communes, cette action permettra de : • Mettre à jour les annuaires des personnes à contacter en cas de crise dans les PCS et de diffuser la pyramide d’alerte aux partenaires institutionnels de la gestion de crise ;
• Renforcer et organiser l'échange d'information entre l'amont des bassins versants et les parties plus en aval (voir fiche action n°3-1) ;
• Formaliser l’association du bloc communal à la surveillance des digues en accompagnant l’information et la formation des services communaux par les agents du SYMBHI (action prévue dans le PAPI complet) ; • Formaliser la constitution de réseaux de sentinelles sur les affluents à risque prioritaires (action prévue dans le PAPI complet) ; • De recenser et de caractériser les enjeux (habitat, entreprise, établissements sensibles type ERP, voiries principales) soumis au risque inondation (sur la base notamment de l’action 5-1 de diagnostic de la vulnérabilité du territoire).
Echéancier prévisionnel
2024 1er-15 janv. 2025
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
FICHE ACTION N°3-2
Réaliser ou mettre à jour les PCS
Prolongation du délai de mise en œuvre
Orientation stratégique Concevoir, mettre à jour et tester les dispositifs de gestion de crise opérationnels
Objectif de l'action
Réaliser ou mettre à jour les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) des communes, en y intégrant les risques d’inondation par défaillance des systèmes d’endiguement ou ruissellement, afin de garantir la mise en place de dispositifs de gestion de crise performants sur l’ensemble des communes du Grésivaudan
Description de l'action
Avenant 1 : La deuxième étape de mise à jour/réalisation des PCS est reportée en phase PAPI.
Territoire concerné
Les communes du périmètre du PAPI Grésivaudan hors périmètre PAPI Isère amont
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 5-1 : Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du territoire
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI (complément état des lieux et accompagnement) /
Communes (réalisation des PCS)
GAM / CC Grésivaudan / SYMBHI / ARS / Gestionnaires de digue /
SDIS / DDT38 / SIACEDPC
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 35 000 €
Taux (%) Coût (HT)
7% 2 500 €
93% 32 500 €
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
- -
• Groupe de travail mis en place dans le cadre du PAPI Isère amont (action n°3-3 du PAPI Isère amont) • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 1-6 : Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des zonages pluviaux sur l'intégralité des communes du territoire du Grésivaudan et améliorer la connaissance des aléas ruissellement sur les versants prioritaires • Action 1-8 : Réaliser ou mettre à jour les DICRIM
• Action 1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention • Action 3-1 : Renforcer et organiser la chaîne de communication amont BV/commune • Action 5-1 : Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du territoire
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre de PCS mis à jour
Autres actions en lien
Entités
Communes
SYMBHI
Coût total de l'action (HT) (Coût initial : 75 000 €)
A-51 : Etablissement d’un plan d’évacuation des aires d’accueil des
gens du voyage
A-55 : Finaliser le bilan de l’état d’avancement des PCS
A-56 : Réaliser une étude d’intégration d’un volet inondation dans
les PCS et tester l’opérationnalité de ce volet
A-58 : Mettre à jour les annuaires des PCS et diffu-ser la pyramide
d’alerte
-
Plan de financement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre 1er-15 janv. 2025
Acteurs associés
CC Grésivaudan / GAM SYMBHI / DDT38 / SIACEDPC / SDIS / SPC
Echéancier prévisionnel
2024 2023
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
FICHE ACTION N°3-3
Inciter les entreprises et ERP à se doter de PCA, POMSE ou PPMS
Prolongation du délai de mise en œuvre
Orientation stratégique Favoriser le retour à la normale des territoires en post-crue
Objectif de l'action
Promouvoir les différents outils existants (PPMS, PCA, POMSE) pour organiser la mise en place de mesures d’organisation, de sauvegarde et de secours à toutes les échelles
Description de l'action
Territoire concerné
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
Différents outils existent, à différentes échelles, pour permettre à chacun de mieux se préparer à gérer une crise majeure : • Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne aux établissements scolaires, permettant d’assurer la mise en sécurité du public accueilli et du personnel en cas de crise. Pour les écoles, l’élaboration du PPMS est de la responsabilité de l’Education Nationale (établissements publics). Il doit être réalisé par le chef d’établissement ou, sur le temps scolaire, par le directeur d’école ; • Le Plan de continuité d’activité (PCA) est l’outil qui aide un gestionnaire de réseau, de service public, ou d’une entreprise à assurer le fonctionnement des missions essentielles du service public ou de l’entreprise en cas de crise ; • Les Plans d’Organisation et de Mise en Sûreté (POMSE), équivalent du PPMS (établissements scolaires) pour les ERP, commerces ou entreprises a pour but de les aider à prendre en compte les évènements exceptionnels, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou météorologique ;
• Le Plan d’Opération Interne (POI) est le plan d’urgence réglementaire, au sens de l’article R.512-29 du code de l’environnement, qui est applicable à certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (toute ICPE soumise à autorisation et certains cas particuliers : entrepôts couverts de produits combustibles de plus de 50 000 m2 et dépôts de papiers et cartons de plus de 100 000 m3). Un POI décrit les règles d'organisation, les moyens en place et disponibles sur un site industriel afin de minimiser les conséquences d'un sinistre potentiellement majeur pour les personnes, l'environnement et les biens ;
• Des règlements de ZAC définissant des mesures spécifiques à la gestion d’une crise de type inondation au sein d’une ZAC (alerte, évacuation, mise en sécurité).
Ces outils présentent chacun des spécificités liées à la nature et la fonction des bâtiments/structures auxquels ils sont dédiés (écoles, logements, entreprises, établissements classés, ZAC, réseaux, service public) mais visent tous globalement : • À caractériser les différents scénarii d’inondation et leurs conséquences sur l’établissement/site industriel/service public/habitation ;
• À identifier les procédures d’alerte et les consignes de sécurité adaptées ; • À recenser les numéros utiles et préciser les modalités d’organisation en cas de crise (zones refuges pour accueillir les élèves dans un PPMS ou les enjeux les plus vulnérables pour un PCA) ;
• À recenser les moyens matériels spécifiques à mobiliser / déplacer et les actions à mener en cas de crues (actionner un disjoncteur, arrimage des cuves, mise en place de batardeaux…) ;
• À déterminer les modalités de retour à la normale (et le cas échéant, pour les PCA, de fonctionnement en mode dégradé).
L’action vise à communiquer auprès des publics cibles les plus exposés sur l’existence de ces outils et leurs objectifs. Outre les connaissances actuelles de la vulnérabilité de certains établissements, les résultats de l'étude de diagnostic global de vulnérabilité du territoire permettra d'identifier les enjeux les plus exposés et qui gagneraient à mettre en place ce type d'outils (voir fiche action n°5-1). Ce travail de communication sera à mutualiser avec le travail prévu dans le cadre de l'action 3-4 du PAPI Isère amont. Il pourra utilement s'appuyer sur les retours d'expérience et le travail déjà entrepris par GAM sur ce sujet.
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 5-1 : Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du territoire
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
33%
67%
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
A-64 : Inciter les entreprises à se doter de PCA, POMSE ou
règlement de ZAC -
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Compatibilité avec les documents cadres
15 000 €
Entités Coût(HT)
GAM 10 000 €
CC Grésivaudan 5 000 €
Coût total de l'action (HT)
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre d’actions de sensibilisation réalisées
Autres actions en lien
• Travail mis en place dans le cadre du PAPI Isère amont (action n°3-4 du PAPI Isère amont) • Action 1-9 : Etablir un plan de communication et d’information du grand public sur le plan d’actions du PAPI d’Intention • Action 5-1 : Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du territoire
- -
Plan de financement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 4 : Prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
FICHE ACTION N°4-1
Clarifier les règles de prise en compte de l'aléa rupture de digue
Orientation stratégique Accompagner la prise en compte du risque dans l'urbanisme
Objectif de l'action
Partager des règles communes à appliquer dans les bandes de précaution à l’arrière des digues pour éviter des différences dans l’application de ces règles et garantir une égalité de traitement sur le territoire
Description de l'action
Dans le cadre de l'instruction des demandes d'urbanisme, une bande de précaution à l'arrière des digues doit être prise en compte. Actuellement, l’instruction peut être différente d’une commune à l’autre en fonction des documents de planification existants (PLU, PPRn) d’une part et du service instructeur d’autre part. La prise en compte des bandes de précaution a été actée lors de la Mission Inter-services des Risques Naturels et Technologiques du 29 avril 2016 et est confortée par le décret de juillet 2019 qui vient modifier en partie leur délimitation.
Avant le décret, la bande de précaution à prendre en compte hors Drac et Isère était de 50m pour les cours d'eau dont le débit de référence était supérieur à 100 m3/s. Dorénavant, le décret s'applique à tous les cours d'eau hors torrents.
Ainsi, pour les cours d'eau considérés en aléa inondation de plaine ou crue rapide des rivières, il convient d'appliquer les règles du nouveau décret :
• par défaut : 100*H, peut être adaptée selon éléments techniques fournis par le propriétaire ou gestionnaire du système d'endiguement sans être inférieure à 50 m ;
• si la digue est inférieure à 1.5 m : 33*H sans être inférieure à 10 m. H représentant la mise en charge de la digue, soit la différence entre la côte d’eau atteinte en crue de référence à l’amont de l’ouvrage et l’altitude du terrain naturel immédiatement derrière lui.
Pour les torrents, dans l'attente de la parution du guide torrentiel, la règle appliquée par défaut est la suivante : • pour les cours d'eau perchés : une bande de précaution de 50 mètres minimum de part et d'autre du cours d'eau avec recommandation forte de réaliser une étude hydraulique spécifique analysant les conséquences de rupture de la digue ; • pour les cours d'eau non perchés : par défaut et pour toute digue dont la hauteur est supérieure à 0,5 m : o pour un débit supérieur à 100 m3/s pour la crue de référence : une bande de 50 m de part et d'autre du cours d'eau ; o pour un débit compris entre 20 et 100 m3/s pour la crue de référence : une bande de 50 m de part et d'autre du cours d'eau pouvant être réduite jusqu'à 20 m si la hauteur de la digue est inférieure à 1,5 m et si une étude hydraulique spécifique le justifie en analysant les conséquences de rupture de la digue ;
o pour un débit inférieur à 20 m3/s pour la crue de référence : une bande de 20 m de part et d'autre du cours d'eau.
Territoire concerné
Les communes du territoire du Grésivaudan et la CC du Grésivaudan ont toutefois fait part de leur difficulté à appliquer cette règle à l'heure actuelle, notamment au niveau des cônes de déjection où les cours d'eau sont très souvent perchés et jouxtent des zones densément urbanisées.
Dans le cadre de la présente action, il est prévu que les services de l'Etat apportent une clarification des règles de prise en compte de l'aléa rupture de digue sur le territoire du Grésivaudan. Il sera notamment nécessaire d'apporter un éclairage sur : • la distinction entre le mécanisme de rupture de digue sur des cours d'eau de plaine (comme l'Isère) et celui observé sur des cours d'eau torrentiels à fortes pentes tels que les affluents de l'Isère ; • la manière de définir la bande de précaution en fonction du contexte et des données disponibles ; • les prescriptions à appliquer au sein de cette bande en lien avec les réglementations des PPRn.
Ce travail de clarification permettra d'alimenter l'action d'accompagnement des communes pour l'instruction des permis de construire en zone à risque (fiche action n°4-2).
Le PAPI d’intention va permettre d’acquérir les données de connaissance qui permettront d’établir de façon plus précise les bandes de précaution derrière les ouvrages de protection. Ce travail de délimitation sera fait dans la phase de mise en oeuvre du PAPI complet, une fois les règles clarifiées, les systèmes d’endiguements déterminés et leurs fonctionnements caractérisés. Sur certains secteurs à enjeux, une expertise plus poussée sur la base de visites de terrain pourra être réalisée, notamment sur les cours d'eau perchés afin d'affiner la largeur de la bande de précaution. Ce travail permettra de définir les zones où s’applique les règles imposées par l’État, de façon adaptée à chacun des territoires.
Avenant 2 : La CCLG prévoit le lancement d’un marché visant à établir un tracé consolidé des bandes de précaution en retrait des digues de l'Isère (dans un premier temps) et de ses affluents (dans un second temps). Le CCTP de cette étude sera co-construit par la CCLG et la DDT.
Prolongation du délai de mise en œuvre
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 -
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
Taux (%)
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
- -
DDT38 / CC Grésivaudan SYMBHI / RTM / GAM / Communes
Echéancier prévisionnel
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 0 €
Entités Coût(HT)
- -
A-26 : Tracé de bandes de précaution provisoires ou déploiement
d’un outil d’aide à l’instruction des permis de construire (avant
révision ou approbation des PPRi) sur les digues de second rang
de l’Isère amont
OF4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la
cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
2024
Indicateurs de suivi/réussite
• Rédaction d'une note de cadrage sur la prise en compte des bandes de précaution dans les instructions d'urbanisme
Autres actions en lien
• Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 4-2 : Accompagner les communes et les instructeurs du réseau ADS pour l’instruction des permis
Compatibilité avec les documents cadres
2023 1er-15 janv. 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
100%
0%
Dans le cadre de cette action, l’Etat, la CC Grésivaudan, GAM (et le CNFPT le cas échéant) apporteront un appui technique aux instructeurs au sein du réseau ADS, notamment pour instruire les projets nécessitant un permis de construire en zone inondable et/ou dans la bande de précaution en arrière des digues.
Cette action implique donc :
• la formation des instructeurs du réseau ADS à l’instruction des permis de construire situés en zone inondable ; • une disponibilité des services de la DDT38, de la CC Grésivaudan et de GAM pour : o sur le territoire de GAM : aider au traitement des permis de construire en zone inondable et/ou dans les bandes de précaution avant approbation du PLUi et par la suite pour les cas les plus complexes ; o sur le territoire de la CC Grésivaudan : assurer une formation des services communaux et intercommunaux et aider au traitement des permis de construire en zone inondable et/ou dans les bandes de précaution ; • la production éventuelle de plaquettes explicatives et/ou de logigrammes synthétiques, plus simples que les règlements PLUi/PPRn, décrivant l’instruction d’un permis de construire en zone inondable ou dans la bande de précaution en arrière des digues, pour faciliter leur traitement.
Ce travail d'accompagnement nécessite au préalable un travail de clarification des règles à prendre en compte dans le cadre des bandes de précaution par les services de l'Etat, prévu dans le cadre de l'action 4-1.
Territoire concerné
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 4-1 : Clarifier les règles de prise en compte de l'aléa rupture de digue
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
CC Grésivaudan / GAM DDT38 / CNFPT / Communes
Echéancier prévisionnel
2020 2021
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
Orientation stratégique Accompagner la prise en compte du risque dans l'urbanisme
Objectif de l'action
• Fiabiliser l’instruction des permis de construire en zone inondable et dans les bandes de précaution en arrière des digues • Favoriser l’appropriation des règles à prendre en compte dans le cadre des bandes de précaution, des PPRn et du PLUi de Grenoble Alpes Métropole par les services instructeurs ADS
Description de l'action
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 4 : Prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
FICHE ACTION N°4-2
Accompagner les communes et les instructeurs du réseau ADS (Autorisation du Droit des Sols) pour l’instruction des permis
Prolongation du délai de mise en œuvre
Autres actions en lien
Entités Coût(HT)
10 000 €
CC Grésivaudan
GAM (temps passé en régie)
10 000 €
Coût total de l'action (HT)
0 €
2022 2023 2024 1er-15 janv. 2025
• Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 4-1 : Clarifier les règles de prise en compte de l'aléa rupture de digue • Action 4-3 : Participer à l’atelier de définition d’aménagements résilients
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre d'instructeurs formés
• Nombre de plaquettes/logigrammes produits
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 - -
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
Compatibilité avec les documents cadres
A-25 : Accompagnement des instructeurs du ré-seau ADS pour
l’instruction des projets situés en zone inondable
A-26 : Tracé de bandes de précaution provisoires ou déploiement
d’un outil d’aide à l’instruction des permis de construire (avant
révision ou approbation des PPRi) sur les digues de second rang
de l’Isère amont
OF4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la
cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
Taux (%)
Coût total de l'action (HT) 0 €
Entités Coût(HT)
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
GAM CC Grésivaudan / SYMBHI
Echéancier prévisionnel
2020 2021 2022 2023
L'ensemble du périmètre du PAPI Grésivaudan
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 4 : Prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
FICHE ACTION N°4-3
Participer à l’atelier de définition d’aménagements résilients
Orientation stratégique Faire émerger une ingénierie du risque inondation et de l'aménagement résilient
Objectif de l'action
• Formaliser des solutions compatibles avec la nature du risque, le degré de vulnérabilité au risque et la fonctionnalité attendue des bâtiments (qui doivent en plus de leur fonctionnalité première répondre aux objectifs de sécurité des personnes, de réduction de l’endommagement et d’un retour à la normale facilité)
• Etre moteur sur la spécificité du risque torrentiel
• Motiver la réalisation de projets exemplaires
Description de l'action
La prise en compte du risque d’inondation par les aménageurs et les architectes ne procède pas, dans une grande majorité des cas, d’une démarche volontaire mais de l’application d’une contrainte réglementaire : les PPRn imposent des règles qu’il faut respecter pour obtenir la validation d’un permis de construire. Parfois, l’intégration des adaptations au risque est tardive, ou bien l’équipe de conception peut rencontrer des difficultés à mettre en œuvre les meilleures solutions par manque de compétence. Le respect des règles peut alors sembler coûteux, voire techniquement impossible.
Un des objectifs de la SLGRI Isère amont est d’accompagner une évolution positive de cette approche, pour que l’intégration du risque inondation dans l’urbanisme et l’architecture ne soit pas perçue uniquement comme une contrainte réglementaire, mais également comme une opportunité permettant de renouveler les formes architecturales et de repenser les standards urbains, notamment dans une problématique accrue de renouvellement urbain.
Dans le respect de ces principes et dans le cadre du PAPI du Drac, GAM et le CEREMA ont constitué un atelier de définition d’aménagements résilients vis-à-vis des inondations, prenant en compte les spécificités du territoire et associant les syndicats et l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de la construction. Plus qu’un simple groupe de réflexion, il s’agit d’un atelier de travail chargé d’établir les principes et les dispositions constructives des bâtiments et des quartiers résilients de demain (par exemple en promouvant l’implantation de bâtiments multifonctionnels adaptés au risque inondation).
La participation des acteurs de l'aménagement du territorie du Grésivaudan, qu'il s'agisse des aménageurs eux-mêmes ou des instructeurs (en particulier ceux de la CC Grésivaudan, qui seraient le relai idéal pour diffuser les réflexions et principes définis sur le territoire du Grésivaudan), à cet atelier permettra de les sensibiliser aux principes et dispositions constructives des bâtiments et des quartiers résilients de demain qui auront déjà pu émerger. Leur participation à cet atelier sera également l'occasion de réfléchir à la spécificité du risque torrentiel et ainsi proposer des principes et dispositions constructives adaptés à ce risque.
Action finalisée - l'atelier a donné lieu à la publication d’un guide pour l’aménagement résilient en zone inondable constructible par GAM et le CEREMA, en avril 2023.
Territoire concerné
Action finalisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 - - -
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
A-23 : Animation des groupes de travail sur l’adaptation des
stratégies urbaines pour améliorer la résilience des territoires
A-24 : Formalisation d’orientations concrètes pour la prise en
compte de la notion de résilience dans les documents d’urbanisme
A-27 : Constitution d’un atelier TRI de définition d’aménagements
résilients
A-28 : Accompagnement technique d’un ou de plusieurs sites
pilotes
A-29 : Promotion de l’approche multifonctionnelle des bâtiments
nouveaux
A-30 : Accompagnement des opérateurs privés dans l’élaboration
de projets résilients
OF4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la
cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
- -
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Indicateurs de suivi/réussite
• Nombre de réunions du groupe de travail réalisées
• Livrable synthétisant les travaux du groupe de travail produit
Autres actions en lien
-
Compatibilité avec les documents cadres
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 L’appréciation de la vulnérabilité d’un territoire résulte d’une confrontation directe entre l’emprise des aléas et la localisation des enjeux (de santé humaine, économiques, environnementaux et patrimoniaux). Cette première étape doit être menée à l’échelle du périmètre d'étude global pour pouvoir apprécier le degré d’exposition au risque inondation et le type d’enjeux concernés par ce risque en fonction des territoires. Le périmètre d'étude correspond au territoire de la CC Grésivaudan, une telle démarche ayant déjà été entreprise sur le territoire de GAM.
Cette analyse territoriale, qui s’appuiera également sur l’expertise des services compétents dans les collectivités, doit permettre de dresser un portrait global de la vulnérabilité des différents secteurs du périmètre de la CC Grésivaudan, de les hiérarchiser et ainsi de guider la mise en place de diagnostics plus ciblés.
En effet, les collectivités ont besoin de diagnostiquer plus précisément cette vulnérabilité afin d’évaluer les conditions et les moyens nécessaires à la mise en place d’actions de réduction de la vulnérabilité et ainsi répondre pleinement à la nécessaire bonne prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire sur l’existant, ou le renouvellement de cet existant.
Au-delà de la simple et binaire exposition spatiale des enjeux, surtout dans un contexte de renouvellement urbain en zone exposée, il s’agit de pousser la réflexion plus loin en analysant la vulnérabilité au sens de la sensibilité : nature des enjeux sensibles aux aléas d’une part (forme urbaine et architecturale du bâti), et types d’activités sensibles (logement, service, industrie, ERP,...) d’autre part, en suivant la méthodologie préconisée dans le référentiel national de vulnérabilité aux inondations (MEEM, CEPRI, CEREMA).
La particularité du PAPI du Grésivaudan est qu'il étudie non pas un mais plusieurs cours d'eau aux caractéristiques et aléas différents. Les cours d'eau les plus sensibles doivent faire l'objet de schéma intégré de gestion hydraulique (voir fiches action n°6-2) pour lesquels il est prévu de caractériser finement l'aléa pour différents scénarios de crue (voir fiche action n°1-3). Pour ces cours d'eau, l'analyse à mener devra donc :
• Etablir le diagnostic de vulnérabilité pour les scénarios de crue pré-cités (sur la base des analyses réalisées dans l’action 1-3) ; • Etablir une base de données enjeux SIG, sur la base de l’emprise de la crue exceptionnelle, respectant la nomenclature de classification des enjeux de la Directive Inondation (de santé humaine, économiques, environnementaux et patrimoniaux) ; • Quantifier pour chacun de ces scénarios les indicateurs monétaires et non monétaires préconisés dans le référentiel national de vulnérabilité aux inondations.
Sur le reste du territoire, un diagnostic de vulnérabilité plus global sera réalisé, en s'appuyant sur les connaissances des aléas disponibles (issues principalement des PPRn existants). Tout comme les diagnostics de vulnérabilité réalisés sur les affluents faisant l'objet de schémas, ce diagnostic de vulnérabilité globale sera réalisé selon la méthode définie dans le référentiel national de vulnérabilité. Cette analyse viendra également compléter la base de données SIG des enjeux sur le territoire. Ainsi, les croisements de la base enjeux SIG avec les aléas permettront de caractériser la vulnérabilité à l’échelle globale du territoire du Grésivaudan. Cette action permettra alors une première hiérarchisation des enjeux en distinguant les plus exposés. Un travail d’analyse des formes urbaines, des caractéristiques des bâtiments (présence d’un étage refuge, présence de sous- sol, etc…), et du type d’activités concernant ces bâtiments, permettra de classer les enjeux en fonction de leur sensibilité au risque.
A noter que cette action fournira une base solide (base enjeux SIG avec indicateurs) pour la réalisation des études d’ACB/AMC dans le cadre de l’élaboration des schémas de gestion hydraulique (voir fiche action n°6-2). Elle permettra également d’orienter la stratégie de promotion des PCA, POMSE, PPMS vers les enjeux les plus exposés et les plus sensibles (voir fiche action n°3- 3). Enfin, elle permettra d'identifier d'éventuels besoins d'apporfondissement des connaissances qui pourraient faire l'objet d'actions à intégrer au futur PAPI complet.
Orientation stratégique Diagnostiquer et réduire la vulnérabilité du territoire au niveau des secteurs prioritaires
Objectif de l'action
• Apprécier la vulnérabilité globale des territoires en superposant les informations relatives à l’aléa inondation et aux enjeux • Définir les enjeux particuliers ou secteurs prioritaires au niveau desquels il est nécessaire de mettre en place une démarche de diagnostic de vulnérabilité personnalisée à plus ou moins court terme
Description de l'action
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité
FICHE ACTION N°5-1
Réaliser une étude de diagnostic globale de vulnérabilité du territoire
Prolongation du délai de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 1er semestre 2ème semestre 1er semestre 2ème semestre
40 000 €
Taux (%) Coût (HT)
50% 20 000 €
20% 8 000 €
30% 12 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Etude de diagnostic global de la vulnérabilité du territoire finalisée
• Etablissement d’un plan de priorisation pour la mise en place d’une démarche de diagnostic ciblé de la vulnérabilité
Autres actions en lien
Territoire concerné
Plan de financement
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI CC le Grésivaudan / Communes
Echéancier prévisionnel
(Coût initial : 90 000 €)
- -
A-16 : Recenser et cartographier les enjeux du terri-toire
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
A-19 : Etablir la liste des secteurs prioritaires en termes de
réduction de la vulnérabilité et définir des stratégies d’actions
A-60 : Recenser et caractériser les établissements sensibles, les
établissements utiles hors zone à risque et les zones isolées
A-65 : Recenser les structures utiles à la gestion de crise et au
retour à la normale
-
Coût total de l'action (HT)
Fonds Barnier (PAPI)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
Département de l'Isère
SYMBHI
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 3-2 : Réaliser ou mettre à jour les PCS
• Action 3-3 : Inciter les entreprises à se doter de PCA, POMSE ou PPMS • Action 6-2 : Réaliser des schémas de gestion hydraulique
Compatibilité avec les documents cadres
Entités
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Avenant 1 : La méthodologie à appliquer dans le cadre de cette action a été affinée par le SYMBHI. Il s'agit de réaliser une analyse plus synthétique des enjeux sur les bassins versants ne faisant pas l'objet de schéma à partir des données existantes à ce jour. Le SYMBHI s'appuiera sur la méthodologie construite et appliquée par GAM sur son territoire. Des analyses de vulnérabilité détaillées sont prévues par ailleurs sur les bassins versants jugés prioritaires dans le cadre de leur schéma d'aménagement, ce qui permettra au SYMBHI d'aboutir au final à une vision d'ensemble de la vulnérabilité sur l'ensemble de son territoire et ainsi de préciser les besoins futurs.
Le territoire de la CC Grésivaudan
2022 2023 2024 1er - 15 janv. 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-1
Prolongation du délai de mise en œuvre
Territoire concerné
Les affluents les plus sensibles vis-à-vis du risque d’inondation du Grésivaudan (le Bréda, le Salin, la Combe de Lancey, le Laval, le Sonnant d'Uriage, le Vorz, le torrent de Crolles, le Doménon, les Adrets, le Merdaret, le Boccard, le Recourbin, le Craponoz)
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
• S’assurer que les enjeux environnementaux existants sur le territoire et protégés par le code de l’environnement sont bien pris en compte dans la stratégie et le programme d’action du PAPI
• Montrer comment, dans une logique de gestion intégrée du territoire, il a été tenu compte, lors de l'élaboration du projet de PAPI, des milieux naturels et des paysages, en respectant la séquence « 1) éviter / 2) réduire / 3) compenser les impacts environnementaux »
Description de l'action
L’analyse environnementale préalable doit permettre d’évaluer, dès la conception des schémas de gestion hydraulique, les impacts environnementaux des aménagements prévus. C’est une occasion d’évaluer préalablement le degré d’acceptabilité du projet au regard de la réglementation existante et d’adapter, le cas échéant, le programme pour garantir in fine sa mise en œuvre.
Dans le respect de l’annexe 3 du cahier des charges PAPI 3, ces études devront : • Dresser un état des lieux du territoire sous l’angle des enjeux naturels et des paysages. Cette partie consiste à présenter succinctement l'état des lieux du fonctionnement du territoire au regard des enjeux naturels et des paysages : évaluation des enjeux de conservation des espèces et habitats caractéristiques, fonctionnement hydrologique, hydraulique et sédimentologique du territoire, état des masses d'eau DCE, enjeux patrimoniaux (espaces naturels protégés, zones Natura 2000, zones humides, ZNIEFF...), enjeux de continuités écologiques, enjeux paysagers, ... ; • Evaluer les conséquences potentielles des travaux et aménagements sur l’environnement. Cette évaluation se basera sur la connaissance des enjeux naturels et paysages issus du diagnostic du territoire, ainsi que sur la localisation et les caractéristiques des projets d’aménagements et d’ouvrages définis dans les schémas intégrés de gestion hydraulique ; • Justifier les travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles : le projet de PAPI devra montrer comment les différents schémas intégrés de gestion hydraulique s’articulent et s'avèrent compatibles avec les différents outils de protection ou de gestion des milieux aquatiques (notamment le SDAGE) et des paysages. Il est notamment attendu une justification des choix de travaux et d’aménagements, compte tenu des alternatives techniques étudiées et de leurs impacts respectifs ainsi que des mesures de suppression ou de réduction d'impacts ou, le cas échéant, des mesures de compensation qui pourraient être envisagées ;
• Prévoir des modalités de gouvernance et de concertation particulières (COPIL, concertation avec les associations de protection de l'environnement...) au vu des enjeux naturels et paysagers et des conséquences potentielles des schémas de gestion hydraulique sur ceux-ci (voir fiches action n°0-1 et n°0-2).
Ces analyses environnementales devront être réalisées dans le cadre des différents schémas intégrés de gestion hydraulique prévus dans le cadre du PAPI Grésivaudan. Elles devront permettre d'élaborer la note d'analyse environnementale qui constitue une pièce du dossier de candidature PAPI.
A noter que cette action concerne l’axe 6 d’amélioration des écoulements et l’axe 7 de gestion des ouvrages de protection hydraulique.
-
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI DDT38 / CC Grésivaudan / GAM / AERMC / acteurs environnementaux
Echéancier prévisionnel
2021 2022 2023 2024 1er - 15 janv. 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
27%
13%
10%
Plan de financement
140 000 € Coût total de l'action (HT)
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 70 000 €
GAM 14 000 €
SYMBHI 18 200 €
Département de l'Isère 37 800 €
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
-
FA_A_1_01, FA_A_1_02, FA_A_1_03, FA_A_1_04, FA_A_1_05,
FA_A_1_06, FA_A_1_07, FA_A_1_09, FA_A_1_10, FA_A_1_11,
FA_A_1_12, FA_B_1_01, FA_B_1_09, FA_B_1_02, FA_B_1_03,
FA_B_1_04, FA_B_1_05, FA_B_1_07, FA_B_1_01, FA_B_1_08,
FA_B_1_10, FA_B_1_11, FA_B_1_12
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Indicateurs de suivi/réussite
• Finalisation des études d’évaluation environnementales
• Production de la note d’analyse environnementale du PAPI
• Dossier de candidature PAPI labellisé
Autres actions en lien
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-2 : Mettre en place une démarche de concertation et de consultation du public • Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 6-2 : Réaliser des schéma de gestion hydraulique
• Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Compatibilité avec les documents cadres
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Cette action consiste à étudier, dans le cadre d’une démarche ouverte et concertée, plusieurs scénarios intégrés de gestion hydraulique du cours d'eau du Bréda et de ses affluents de manière à retenir le scénario d’aménagement optimum et consensuel qui permettra d’améliorer les conditions d’écoulement, de réduire le risque d’inondation et de valoriser les milieux aquatiques.
Ce schéma de gestion et d'aménagement sera construit à l'échelle du bassin versant du Bréda suivant une approche intégrée qui devra concilier les enjeux "risque" et "milieux". Ce schéma devra ainsi prévoir les étapes suivantes :
• L'étude globale de l'hydromorphologie et des problématiques
du transport solide sur le bassin versant en intégrant la
contribution des affluents ;
• Une étude hydraulique spécifique sur certains tronçons du
cours d'eau (traversées d'Allevard et de Pontcharra) ;
• Une analyse des enjeux milieux et hydromorphologie avec
une caractérisation des Espaces de Bon Fonctionnement sur
certains secteurs ;
• La réalisation des investigations géotechniques et
topographiques préalables à la définition des scénarios de
gestion hydraulique ;
• La définition et l'articulation dans un schéma cohérent des
aménagements nécessaires pour assurer la protection des
personnes et des biens tout en valorisant les milieux associés
aux cours d'eau ;
• L'analyse de la pertinence hydraulique des scénarios
aménagements proposés par l’intermédiaire de modélisations
hydrauliques intégrées (c’est-à-dire prenant en compte
l’ensemble des solutions) ou d'autres approches à dire d'expert
pour les phénomènes plux complexes de transport solide pour
différentes occurrences de crue (voir fiche action n°1-3) ;
• L'analyse du fonctionnement hydraulique et des
problématiques de transport solide de certains affluents et de
leurs confluences au Bréda ;
• La caractérisation des enjeux et un diagnostic de la
vulnérabilité sur les principales poches d'enjeux ;
• La définition des aménagements finalement retenus dans le
schéma au stade Avant-Projet (AVP) ;
• La défintion d'un plan de gestion des ouvrages et des
matériaux solides sur le bassin versant ;
• La réalisation d’une analyse de la faisabilité économique du
projet (type ACB) pour démontrer la pertinence globale du
schéma de gestion hydraulique retenu en termes de réduction
de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des inondations ;
• La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale
pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion
hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action
n°6-1) ;
Les résultats de cette étude alimenteront directement la
réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement
pré-identifiés par le SYMBHI sur ce secteur et qui pourraient
faire l'objet de travaux (voir fiche action n°7-1). Ces études de
danger incluront notamment la définition de consignes de
gestion de ces ouvrages.
A noter que cette action concerne l’axe 6 d’amélioration des
écoulements et l’axe 7 de gestion des ouvrages de protection
hydraulique.
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T1
Prolongation du délai de mise en œuvre
Définition du schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Bréda
Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 • La défintion d'un plan de gestion des ouvrages et des
matériaux solides sur le bassin versant ;
• La réalisation d’une analyse de la faisabilité économique du
projet (type ACB) pour démontrer la pertinence globale du
schéma de gestion hydraulique retenu en termes de réduction
de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des inondations ;
• La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale
pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion
hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action
n°6-1) ;
Les résultats de cette étude alimenteront directement la
réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement
pré-identifiés par le SYMBHI sur ce secteur et qui pourraient
faire l'objet de travaux (voir fiche action n°7-1). Ces études de
danger incluront notamment la définition de consignes de
gestion de ces ouvrages.
A noter que cette action concerne l’axe 6 d’amélioration des
écoulements et l’axe 7 de gestion des ouvrages de protection
hydraulique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
30%
20%
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
FA_A_1_11
A1-1-1, A1-1-2
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
SYMBHI 36 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Elaboration du schéma intégré de gestion hydraulique du Bréda
• Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection
• Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 90 000 €
Département de l'Isère 54 000 €
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 180 000 € (toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
SYMBHI DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
Echéancier prévisionnel
2021 1er - 15 janv. 2025
Modalités de mise en œuvre
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
2022 2023 2024
B2_2_10, B1_2_6, B2_1_13, B3_3_3, B2_3_9, B2_2_10, B1_2_6,
B2_3_10
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Données / Etudes existantes
• Etude d'un schéma de réhabilitation et de sécurisation des cours d'eau du bassin du Bréda, déc 2006, Géoplus • Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan- Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Le bassin versant du Bréda
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Cette action consiste à étudier, dans le cadre d’une démarche ouverte et concertée, plusieurs scénarios intégrés de gestion hydraulique du cours d'eau du Salin de manière à retenir le scénario d’aménagement optimum et consensuel qui permettra d’améliorer les conditions d’écoulement et de réduire le risque d’inondation.
Ce schéma de gestion hydraulique sera construit à l'échelle du bassin versant du Salin suivant une approche intégrée qui devra concilier les enjeux "risque" et "milieux". Ce schéma devra ainsi prévoir les étapes suivantes : • L'étude globale de l'hydromorphologie et des problématiques du transport solide sur le bassin versant ; • Une étude hydraulique spécifique de certains tronçons du cours d'eau (traversées de Sailles et du Cheylas) ; • Une analyse des enjeux milieux et hydromorphologie et la caractérisation des espace de bon fonctionnement ; • La définition et l'articulation dans un schéma cohérent des aménagements nécessaires pour assurer la protection des personnes et des biens tout en valorisant les milieux associés aux cours d'eau ; • La caractérisation des enjeux et un diagnostic de la vulnérabilité sur les principales poches d'enjeux; • L'analyse de la pertinence hydraulique des scénarios aménagements proposés par l’intermédiaire de modélisations hydrauliques intégrées (c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble des solutions) ou d'autres approches à dire d'expert pour les phénomènes plus complexes de transport solide pour différentes occurrences de crue (voir fiche action n°1-3) ; • La définition des aménagements finalement retenus dans le schéma au stade Avant-Projet (AVP) ; • La définition d'un plan de gestion des ouvrages et des matériaux solides ; • La réalisation d’une analyse de la faisabilité économique du projet (type ACB) pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu en termes de réduction de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des inondations ; • La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action n°6-1) ;
Les résultats de cette étude alimenteront directement la réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement pré- identifiés par le SYMBHI sur ce secteur et qui pourraient faire l'objet de travaux (voir fiche action n°7-1). Ces études de danger incluront notamment la définition de consignes de gestion de ces ouvrages.
A noter que cette action concerne l’axe 6 d’amélioration des écoulements et l’axe 7 de gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Définition du schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Salin
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T2
Prolongation du délai de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
30%
20%
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
FA_B_1_11, FA_B_1_12
A1-1-1 B3_1_7, B3_1_8
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 82 500 €
Département de l'Isère 49 500 €
SYMBHI 33 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Elaboration du schéma intégré de gestion hydraulique du Salin
• Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 165 000 € (toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
2021 2022 2023 2024 1er - 15 janv. 2025
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Données / Etudes existantes
• Etude hydraulique du bassin versant du Salin, ERGH,1996
• Travaux de correction torrentielle sur les ruisseaux du Carignon et le Salin au lieu-dit Sailles le Haut, RTM, 2009 • Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan- Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Le bassin versant du Salin
Modalités de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Les résultats de cette étude alimenteront
directement la réalisation des études de
danger des systèmes d'endiguement pré-
identifiés par le SYMBHI sur ce secteur et
qui pourraient faire l'objet de travaux (voir
fiche action n°7-1). Ces études de danger
incluront notamment la définition de
consignes de gestion de ces ouvrages.
Définition du schéma d'aménagement intégré du bassin versant de la Combe de Lancey
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T3
Prolongation du délai de mise en œuvre et augmentation du budget
Cette action consiste à étudier plusieurs scénarios intégrés de gestion hydraulique du cours d'eau de la Combe de Lancey de manière à retenir le scénario d’aménagement optimum et consensuel qui permettra d’améliorer les conditions d’écoulement et de réduire le risque d’inondation dans la traversée de Villard-Bonnot. Ce schéma devra prendre en compte le projet de requalification urbaine et de revalorisation des papeteries, porté par la commune de Villard-Bonnot. Il sera construit à l'échelle du bassin versant de la Combe de Lancey suivant une approche intégrée qui devra concilier les enjeux "risque" et "milieux". Plusieurs études ont déjà été menées sur le secteur afin de définir les ouvrages pour la protection des enjeux vis-à-vis des crues torrentielles. Il s'agira de compiler les idées et propositions échangées jusqu'à présent, et de comparer plusieurs scénarios d'aménagements pour déterminer in fine le schéma à retenir.
La constitution de ce schéma devra ainsi prévoir les étapes suivantes : • L'analyse synthétique et critique des études faites jusqu'à présent ; • La synthèse des aléas hydrauliques pour différentes occurrences de crue et différents scénarios d'apports solides et d'obstruction ;
• L'analyse des enjeux milieux et caractérisation de l' hydromorphologie sur le bassin versant ; • La définition et l'articulation dans un schéma cohérent des aménagements nécessaires pour assurer la protection des personnes et des biens tout en remettant le ruisseau à découvert et en re valorisant les milieux associés au cours d'eau ; • La caractérisation des enjeux et un diagnostic de la vulnérabilité pour les principales poches d'enjeux; • L'analyse de la pertinence hydraulique des scénarios d'aménagements proposés par l’intermédiaire de modélisations hydrauliques intégrées (c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble des solutions) ou d'autres approches à dire d'expert pour les phénomènes plus complexes de transport solide pour différentes occurrences de crue (voir fiche action n°1-3) ; • La définition des aménagements finalement retenus dans le schéma au stade Avant-Projet (AVP) ; • La définition des schémas d'aménagements retenus au stade Projet (PRO) ; • La constitution des études règlementaires nécessaires pour la mise en oeuvre des travaux (étude d'impact, dérogation espèces protégées, dossiers lois sur l'eau, étude foncière...) ;
• La défintion d'un plan de gestion des ouvrages et des matériaux solides ; • La réalisation d’ACB pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu en termes de réduction de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des inondations ;
• La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action n°6-1).
Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Avenant 2 : Plus-value de 100 000 € pour la réalisation d’un modèle réduit permettant de valider les hypothèses de la modélisation numérique du schéma d’aménagement et d’affiner le dimensionnement des ouvrages de protection dans le cadre du dossier AVP.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50% 200 000 €
30% 120 000 €
20% 80 000 €
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
SYMBHI
Indicateurs de suivi/réussite
• Elaboration du schéma intégré de gestion hydraulique de la Combe de Lancey • Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
FA_B_1_08
A1-1-5
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
B2_2_6, B2_2_7, B3_3_1, B3_1_4, B3_1_5, B2_3_4, B2_1_3,
B2_1_4, B2_2_6, B3_1_4, B3_1_5
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI)
Département de l'Isère
SYMBHI DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT)
(toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
2021 2022 2023 2024
400 000 € (Coût initial : 300 000€)
1er - 15 janv. 2025
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
Données / Etudes existantes
• Etude de diagnostic et d'aménagement hydraulique du bassin versant du ruisseau de la Combe de Lancey, octobre 2006, Sogreah
• Etude de faisabilité, plage de dépôt sur le torrent de la Combe de Lancey sur le site des papeteries, mars 2008, Sogreah • Etude de faisabilité, plage de dépôt sur le torrent de la Combe de Lancey sur le site des papeteries, juin 2010, Sogreah • Rapport final, étude du ruisseau de la Combe à Villard Bonnot, site Bergès, nov 2013, Artelia • Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan • Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Le bassin versant de la Combe de Lancey
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T4
Prolongation du délai de mise en œuvre
Définition du schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Sonnant d'Uriage
Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Cette action consiste à étudier plusieurs scénarios intégrés de gestion hydraulique des cours d'eau du bassin versant du Sonnant d'Uriage de manière à retenir le scénario d’aménagement optimum et consensuel qui permettra d’améliorer les conditions d’écoulement et de réduire le risque d’inondation dans les traversées des centres bourg de Saint Martin d'Uriage et de Gières (diminution de la fréquence des débordements). Ce schéma de gestion hydraulique sera construit à l'échelle du bassin versant du Sonnant d'Uriage suivant une approche intégrée qui devra concilier les enjeux "risque" et "milieux". Plusieurs études ont déjà été menées sur le secteur afin de définir les ouvrages pour la protection des enjeux vis-à-vis des crues torrentielles. Il s'agira de compiler les idées et propositions échangées jusqu'à présent et de comparer plusieurs scénarios d'aménagements pour déterminer in fine le schéma à retenir. Ce schéma devra prendre en compte la sécurisation récente de la plage de dépôt à l'entrée de Gières sur le Sonnant. Il pourra tester l'efficacité des différents types d'aménagement : bassin écrêteur, parcours à moindre dommages, protections localisées.
La constitution de ce schéma devra ainsi prévoir les étapes suivantes : • L'analyse synthétique et critique des études faites jusqu'à présent ; • La synthèse des aléas hydrauliques pour différentes occurrences de crue ; • L'analyse des enjeux milieux et caractérisation de l'hydromorphologie sur le bassin versant ; • L'analyse du transport solide et de ses principales problématiques ; • La définition et l'articulation dans un schéma cohérent des aménagements complémentaires nécessaires pour assurer la protection des personnes et des biens et en re-valorisant les milieux associés au cours d'eau ; • La caractérisation des enjeux et un diagnostic de la vulnérabilité sur les principales poches d'enjeux ; • L'analyse de la pertinence hydraulique des scénarios d'aménagements proposés par l’intermédiaire de modélisations hydrauliques intégrées (c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble des solutions) ou d'autres approches à dire d'expert pour les phénomènes plus complexes de transport solide pour différentes occurrences de crue (voir fiche action n°1-3) ; • La définition des aménagements finalement retenus dans le schéma au stade Avant-Projet (AVP) ; • La définition des schémas d'aménagements retenus au stade Projet (PRO) ; • La constitution des études règlementaires nécessaires pour la mise en oeuvre des travaux (étude d'impact, dérogation espèces protégées, dossiers lois sur l'eau, étude foncière...) ;
• La définition d'un plan de gestion des ouvrages et des matériaux solides ; • Une analyse type ACB pour démontrer la faisabilité économique d'un tel projet d'aménagement et la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu en termes de réduction de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des inondations ; • La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action n°6-1) ;
Les résultats de cette étude alimenteront directement la réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement pré- identifiés par le SYMBHI sur ce secteur et qui pourraient faire l'objet de travaux (voir fiche action n°7-1). Ces études de danger incluront notamment la définition de consignes de gestion de ces ouvrages. Cette action concerne ainsi l’axe 6 d’amélioration des écoulements et l’axe 7 de gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
15%
10%
25%
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
FA_B_1_09
SYMBHI 20 000 €
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
GAM 50 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Elaboration du schéma intégré de gestion hydraulique du Sonnant d'Uriage • Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 100 000 €
Département de l'Isère 30 000 €
SYMBHI / GAM DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 200 000 € (toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
2021 1er - 15 janv. 2025
Le bassin versant du Sonnant d'Uriage
Modalités de mise en œuvre
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
2022 2023 2024
-
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Données / Etudes existantes
• Etude hydraulique du Sonnant, janvier 1994, Sud Aménagement Agronomie • Ruisseaux du Marais et du Sonnant, étude de diagnostic et d'aménagement hydraulique, février 2007, Geoplus • Etude hydraulique du Sonnant d'Uriage sur la commune de Gières, février 2007, Burgeap • Etude de mise en sécurité de la plage de dépôt du Sonnant d’Uriage sur la commune de Gières (VTA, diagnostic, AVP), 2014- 2017, ARTELIA
• Maîtrise d’oeuvre des travaux de sécurisation de la plage de dépôt du Sonnant d’Uriage sur la commune de Gières, 2019- 2021, ARTELIA
• Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan- Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Les résultats de cette étude alimenteront
directement la réalisation des études de
danger des systèmes d'endiguement pré-
identifiés par le SYMBHI sur ce secteur et
qui pourraient faire l'objet de travaux (voir
fiche action n°7-1). Ces études de danger
incluront notamment la définition de
consignes de gestion de ces ouvrages.
Cette action concerne ainsi l’axe 6
d’amélioration des écoulements et l’axe 7
de gestion des ouvrages de protection
hydraulique.
Le bassin versant de Crolles
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T5
Prolongation du délai de mise en œuvre
Définition du schéma d'aménagement intégré du torrent de Crolles
Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Cette action consiste à consolider et mettre en oeuvre le schéma d'aménagement préconisé par l'étude RTM sur le torrent de Crolles pour la protection des enjeux dans la traversée du centre bourg de la commune. Ce schéma intègre à minima la mise en place de plusieurs aménagements : • Une plage de dépôt pour réguler les apports solides en amont des enjeux ; • L'élargissement de la section entre la RD1090 et la passerelle Eluard ; • La reprise de la section et le confortement des ouvrages digues en aval de la passerelle Eluard, entonnement en amont du Pont des Massons pour mise en vitesse des écoulements.
Il s'agira de reprendre les propositions formulées par l'étude PRO du RTM de 2011, de les compléter si nécessaire et de les valider.
La constitution de ce schéma devra ainsi prévoir les étapes suivantes : • La définition des aménagements à retenir dans le schéma au stade Avant-Projet (AVP) ; • La définition des schémas d'aménagements retenus au stade Projet (PRO) ; • L'actualisation des études règlementaires nécessaires pour la mise en oeuvre des travaux (étude d'impact, dérogation espèces protégées, dossiers lois sur l'eau, étude foncière...) ;
• La définition d'un plan de gestion des ouvrages et des matériaux solides ; • La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action n°6-1).
Données / Etudes existantes
• Etude hydraulique sur le torrent de Crolles, 2006, RTM
• Travaux de correction torrentielle sur le torrent de Crolles, dossier de Projet, 2011, RTM • Etude de danger, digues de protection du torrent de Crolles, 2013, RTM • Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan • Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
30%
20%
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
FA_A_1_10, FA_B_1_02
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
SYMBHI 9 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Elaboration du PRO du schéma d'aménagement intégré du torrent de Crolles • Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 22 500 €
Département de l'Isère 13 500 €
SYMBHI DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 45 000 € (toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
2021 1er - 15 janv. 2025
Modalités de mise en œuvre
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
2022 2023 2024
-
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T6
Prolongation du délai de mise en œuvre
Définition du schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Doménon
Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Cette action consiste à étudier plusieurs scénarios intégrés de gestion hydraulique du Doménon de manière à retenir le scénario d’aménagement optimum et consensuel qui permettra d’améliorer les conditions d’écoulement et de réduire le risque d’inondation au droit des enjeux situées sur les communes de Revel et de Domène. Ce schéma de gestion hydraulique sera construit à l'échelle du bassin versant du Doménon suivant une approche intégrée qui devra concilier les enjeux "risque" et "milieux".
Plusieurs études ont déjà été menées sur le secteur afin de définir les ouvrages pour la protection des enjeux vis-à-vis des crues torrentielles. Il s'agira de compiler les idées et propositions échangées jusqu'à présent, de les compléter et ensuite de comparer plusieurs scénarios d'aménagements pour déterminer in fine le schéma à retenir. A noter que ce schéma devra prendre en compte le confortement du système d'endiguement du Doménon dans la traversée de Domène. Concernant la partie amont du bassin versant, certains aménagements préconisés par les études suite à la crue de 2005 ont été entrepris, il s'agira de réactualiser les besoins.
La constitution de ce schéma devra ainsi prévoir les étapes suivantes : • L'analyse synthétique et critique des études et des travaux entrepris jusqu'à présent ; • La synthèse des aléas hydrauliques pour différentes occurrences de crue ; • L'analyse des enjeux milieux et caractérisation de l' hydromorphologie sur le bassin versant ; • L'analyse du transport solide et des principales problématiques associées ; • La définition et l'articulation dans un schéma cohérent des aménagements complémentaires nécessaires pour assurer la protection des personnes et des biens et en re valorisant les milieux associés au cours d'eau ; • La caractérisation des enjeux et un diagnostic de la vulnérabilité sur les principales poches d'enjeux ; • L'analyse de la pertinence hydraulique des scénarios d'aménagements proposés par l’intermédiaire de modélisations hydrauliques intégrées (c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble des solutions) ou d'autres approches à dire d'expert pour les phénomènes plus complexes de transport solide pour différentes occurrences de crue (voir fiche action n°1-3) ; • La définition des aménagements à retenir dans le schéma au stade Avant-Projet (AVP) ; • La définition des schémas d'aménagements retenus au stade Projet (PRO) ; • L'actualisation des études règlementaires nécessaires pour la mise en oeuvre des travaux (étude d'impact, dérogation espèces protégées, dossiers lois sur l'eau, étude foncière...) ;
• La définition d'un plan de gestion des ouvrages et des matériaux solides ; • Une analyse type ACB pour démontrer la faisabilité économique d'un tel projet d'aménagement et la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu en termes de réduction de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des inondations ; • La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action n°6-1).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Les résultats de cette étude alimenteront
directement la réalisation des études de
danger des systèmes d'endiguement pré-
identifiés par le SYMBHI ou GAM sur ce
secteur et qui pourraient faire l'objet de
travaux (voir fiche action n°7-1). Ces
études de danger incluront notamment la
définition de consignes de gestion de ces
ouvrages. Cette action concerne ainsi
l’axe 6 d’amélioration des écoulements et
l’axe 7 de gestion des ouvrages de
protection hydraulique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
6%
4%
40%
1er - 15 janv. 2025
SYMBHI 9 000 €
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
GAM 90 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Constitution du schéma d'aménagement du bassin versant du Doménon • Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
FA_A_1_03 B3_1_1, B3_1_2, B1_4_3, B1_4_4, B2_3_1
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
GAM / SYMBHI DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
13 500 €
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 225 000 € (toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 112 500 €
Département de l'Isère
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
Données / Etudes existantes
• Etude des risques torrentiel, torrent du Doménon, Ruisseaux du Rivet et de la Masse, 1994, Alp Géorisques • Etude hydraulique du Doménon en aval du pont du Prieuré à Domène, juin 1999, Sogreah • Réhabilitation et sécurisation des 5 torrents de Belledonne, Avant-Projet des aménagements sur le Doménon, avril 2009, Sogreah
• Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan • Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Le bassin versant du Doménon
Modalités de mise en œuvre
2022 2023 2024 2021
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Cette action consiste à étudier les scénarios d'aménagement des torrents de la commune de Froges pour favoriser l'écoulement des crues et diminuer la vulnérabilité des enjeux exposés au risque d'inondation. Il s'agira de conforter, d'approfondir et le cas échéant de mettre en oeuvre les propositions d'aménagements faites dans le cadre de l'étude RTM de 2013 portant sur les cours d'eau suivants :
• le bassin versant des Adrets ;
• le Recourbin, le Boccard, la Ferme du Plan ;
• le bassin versant du Laval.
Pour chacune de ces trois zones, il s'agira d'identifier et d'étudier plusieurs scénarios d'aménagement hydraulique, de les comparer et de justifier le choix du scénario retenu.
En particulier, pour le Recourbin, un scénario de mise à découvert du cours d'eau devra être étudié.
La constitution de ces schémas devra ainsi prévoir les étapes suivantes : • L'analyse synthétique et critique des études et des travaux entrepris jusqu'à présent ; • La synthèse des aléas hydrauliques pour différentes occurrences de crue ; • L'analyse des enjeux milieux et caractérisation de l' hydromorphologie sur le bassin versant; • L'analyse du transport solide et des principales problématiques associées ; • La définition et l'articulation dans un schéma cohérent des aménagements complémentaires nécessaires pour assurer la protection des personnes et des biens et en re valorisant les milieux associés au cours d'eau ; • L'analyse de la pertinence hydraulique des scénarios d'aménagements proposés par l’intermédiaire de modélisations hydrauliques intégrées (c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble des solutions) ou d'autres approches à dire d'expert pour les phénomènes plus complexes de transport solide pour différentes occurrences de crue (voir fiche action n°1-3) ; • La définition des aménagements à retenir dans le schéma au stade Avant-Projet (AVP) ; • La définition des schémas d'aménagements retenus au stade Projet (PRO) ; • L'actualisation des études règlementaires nécessaires pour la mise en oeuvre des travaux (étude d'impact, dérogation espèces protégées, dossiers lois sur l'eau, étude foncière...) ;
• La définition d'un plan de gestion des ouvrages et des matériaux solides; • La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action n°6-1).
Les résultats de cette étude alimenteront directement la réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement pré- identifiés par le SYMBHI sur ce secteur et qui pourraient faire l'objet de travaux (voir fiche action n°7-1). Ces études de danger incluront notamment la définition de consignes de gestion de ces ouvrages. Cette action concerne ainsi l’axe 6 d’amélioration des écoulements et l’axe 7 de gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Définition des schémas d'aménagement des bassins versants sur la commune de Froges et de Laval
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T7
Prolongation du délai de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
30%
20%
FA_A_1_01, FA_A_1_04, FA_A_1_05, FA_A_1_06, FA_A_1_07,
FA_B_1_03, FA_B_1_04, FA_B_1_05
A1-1-1
B3_3_2, B2_2_11, B3_1_13, B3_1_14, B2_3_13
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection
• Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 87 600 €
Département de l'Isère 52 560 €
SYMBHI 35 040 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Constitution du schéma d'aménagement des bassins versants des Adrets, du Recourbin, du Boccard, du Laval • Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 175 200 € (toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
2021 2022 2023 2024 1er - 15 janv. 2025
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Données / Etudes existantes
• Etude de programmation des travaux hydrauliques à mettre en œuvre pour la protection de la commune de Froges, janvier 2013, RTM
• Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan • Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Les bassins versants des Adrets, du Recourbin et du Boccard
Modalités de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Cette action consiste à consolider et mettre en oeuvre le schéma d'aménagement préconisé dans le cadre des études Avant- Projet faites sur le cours d'eau du Craponoz pour la protection des enjeux sur les communes de Bernin et de Crolles vis-à-vis des crues torrentielles.
Les aménagements concernent trois tronçons :
• en amont de la RD1090 : mise en place d'une plage de dépôt et murets latéraux pour réguler les apports solides et éviter les diffluence s;
• entre la RD1090 et le Pont de l'Europe : confortement des ouvrages digues en place ; • en aval du pont de l'Europe : aménagement d'un bassin de rétention en aval de la plage de dégravement et confortement des digues.
Il s'agira de reprendre les propositions formulées par les trois études associées à chacun de ces trois tronçons, de les compléter si nécessaire et de les valider.
La constitution de ce schéma devra ainsi prévoir les étapes suivantes : • La synthèse des études pré-existantes et validation des aménagements au stade Avant-Projet (AVP) ; • La définition des schémas d'aménagements retenus au stade Projet (PRO) ; • L'actualisation des études règlementaires nécessaires pour la mise en oeuvre des travaux (étude d'impact, dérogation espèces protégées, dossiers lois sur l'eau, étude foncière...) ;
• La définition d'un plan de gestion des ouvrages et des matériaux solides ; • Une analyse type ACB pour démontrer la faisabilité économique d'un tel projet d'aménagement et la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu en termes de réduction de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis des inondations ; • La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action n°6-1).
Les résultats de cette étude alimenteront directement la réalisation de l'étude de danger du système d'endiguement faisant l'objet de travaux (voir fiche action n°7-1). Cette étude de danger incluera notamment la définition de consignes de gestion de ces ouvrages. Cette action concerne ainsi l’axe 6 d’amélioration des écoulements et l’axe 7 de gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Définition du schéma d'aménagement intégré du torrent du Craponoz
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T9
Prolongation du délai de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
30%
20%
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 65 000 €
Département de l'Isère 39 000 €
SYMBHI 26 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Elaboration du PRO du schéma d'aménagement intégré du torrent de Craponoz • Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 130 000 € (toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
2021 2022 2023 2024 1er - 15 janv. 2025
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI ASA / DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Données / Etudes existantes
• Ruisseau de Craponoz, Hydrologie-Hydraulique-Aménagement, Commune de Bernin et de Crolles, Cemagref, janvier 1990 • Etude préalable à la restauration du Craponoz à Bernin, rapport hydraulique, Sogreah, juin 2003 • Protection des zones urbanisées contre les crues torrentielles du torrent du Craponoz à l'amont de la RD1090, dossier Avant- Projet, RTM, nov 2014
• Aménagements de protection contre les crues du Craponoz sur les communes de Bernin et de Crolles, Rapport d'étude Avant- Projet, Hydrétudes, déc 2013
• Travaux d'aménagement du bassin de rétention aval du Craponoz sur les communes de Bernin et de Crolles, Rapport Projet, Hydrétudes, en cours
• Expertise sur l'avant-projet de l'aménagement hydraulique du Craponoz, Artelia, 2016; • Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan • Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Le bassin versant du Craponoz
Modalités de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 FA_B_1_07
A1-1-7 -
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Orientation stratégique Définir des schémas hydrauliques
Objectif de l'action
Réduire le risque d'inondation sur le territoire du Grésivaudan, avec une approche intégrée
Description de l'action
Cette action consiste à consolider et mettre en oeuvre le schéma d'aménagement préconisé dans le cadre de l'étude PRO faite sur le cours d'eau du Vorz pour la protection des enjeux sur les comunes de Sainte-Agnès et de Saint-Mury-Monteymond vis-à- vis des crues torrentielles.
Les aménagements concernent le système d'endiguement au droit du hameau de Saint-Agnès.
Il s'agira de finaliser les études règlementaires nécessaires à l'autorisation des travaux projetés dans le cadre de l'étude PRO en cours. Les étapes suivantes devront être poursuivies :
• L'actualisation des études règlementaires nécessaires pour la mise en oeuvre des travaux (étude d'impact, dérogation espèces protégées, dossiers lois sur l'eau, étude foncière...) ;
• La réalisation d’une étude d’évaluation environnementale pour démontrer la pertinence globale du schéma de gestion hydraulique retenu sur le plan environnemental (voir fiche action n°6-1) ;
Une étude de danger pour les ouvrages faisant l'objet de travaux est en cours (voir fiche action n°7-1). Cette étude de danger inclue notamment la définition de consignes de gestion de ces ouvrages. Cette action concerne l’axe 6 d’amélioration des écoulements et l’axe 7 de gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Données / Etudes existantes
• Réhabilitation et sécurisation des 5 torrents de Belledonne, Avant-Projet des aménagements sur le Vorz, avril 2009, ERGH • Missions de maitrise d'œuvre pour le confortement des ouvrages de protection des crues du Vorz sur la commune de Saint Agnès, RTM-SETIS, en cours
• Etat des lieux hydromorpho-multifonctionnel des rivières et milieux aquatiques du bassin versant du Grésivaudan • Programme de restauration et de gestion, 2013, EGIS
Territoire concerné
Définition du confortement des ouvrages de protection sur le Vorz
PAPI D'INTENTION
DES AFFLUENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°6-2 T10
Prolongation du délai de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Le bassin versant amont du Vorz
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
30%
20%
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAPI
FA_A_1_02 -
OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour
plus d’efficacité
OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
des milieux aquatiques
OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
OF5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé
humaine
OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides
OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des
milieux aquatiques
A-4 : Recensement et priorisation des affluents nécessitant un
approfondissement de la connaissance des phénomènes
d’inondation
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-17 : Evaluation des dommages liés aux inonda-tions et calcul
d’indicateurs monétaires et non monétaires (type AMC)
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
• Action 0-1 : Assurer l'animation et suivi du PAPI d'intention
• Action 0-5 : Elaborer le dossier de candidature PAPI Grésivaudan
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 1-3 : Améliorer la connaissance des aléas le long des affluents prioritaires • Action 6-1 : Réaliser les études environnementales liées aux schémas intégrés de gestion hydraulique • Action 7-1 : Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'aménagement
Entités Coût(HT)
Fonds Barnier (PAPI) 20 000 €
Département de l'Isère 12 000 €
SYMBHI 8 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Elaboration des études règlementaires pour l'autorisation des travaux de confortement sur le Vorz amont • Dossier de candidature PAPI labellisé sur la base du scénario retenu
Autres actions en lien
Echéancier prévisionnel
Plan de financement
Coût total de l'action (HT) 40 000 € (toutes études schéma hors étude environnementale et EDD)
2021 2022 2023 2024 1er - 15 janv. 2025
• Action 1-1 : Acquérir un MNT LIDAR sur l'intégralité du territoire du PAPI d'Intention • Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identifier les ouvrages à intégrer dans un système d'endiguement
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs associés
SYMBHI ASA / DDT38 / CC Grésivaudan / Communes / AERMC
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
Modalités de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Les ouvrages de protection existant sur le territoire du Grésivaudan doivent être déclarés au titre de l'arti de l'Environnement. Certains d'entre eux sont situés le long des cours d'eau identifiés comme prioritaires l'objet de schémas de gestion hydraulique. Des travaux pourront alors être prévus sur les ouvrages de pr des scénarios d'aménagement retenus. Dans le but de ne pas retarder les travaux prévus et ne pas alou réglementaires, il est ainsi prévu de déclarer les systèmes d'endiguement et réaliser les EDD associées d état projet.
Réalisées par un bureau d’étude agréé, et dans le respect de l'arrêté Etude de Dangers Digues du 7 Avr danger devront prévoir de :
• Faire la synthèse des études de l’hydrologie locale ;
• Etablir la façon dont les ouvrages modifient les écoulements hydrauliques ; • Etablir le niveau de protection en tenant compte de la résistance mécanique des ouvrages ; • Etablir la carte de la zone protégée pour l’événement dont les conséquences ne provoquent pas une él eaux au-dessus du niveau de protection ;
• Etablir les cartes des venues d’eau prévisibles quand se produisent des évènements d’intensité supérie • Evaluer l’organisation mise en place par l’autorité locale compétente pour la prévention des inondations couvre la surveillance des ouvrages, leur entretien, la veille sur le risque de crue ou de submersion marin autorités compétentes pour porter secours aux populations en cas de crise.
Il est à noter que la méthodologie qui sera utilisée pour la détermination des diffèrents paramètres néces danger (scénarios de défaillance, niveau de protection, zone protégées...) devra être adaptée au context systèmes d'endiguement concernés.
Cette action intégre la constitution de ces études de danger ainsi que les dossiers règlementaires nécess autorisations.
Territoire concerné
Orientation stratégique
Enrichir et formaliser la connaissance des perform
d'endiguement
Définir des schémas hydrauliqu
Objectif de l'action
• Réaliser les EDD en état projet des ouvrages devant faire l'objet de travaux (proposés dans le cadre de hydraulique)
• Constituer les dossiers réglementaires de ces ouvrages pour pouvoir les déclarer au titre de l'article R5 l'Environnement
Description de l'action
PAPI D'INTENT
DES AFFLUENTS DE l'ISERE
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
FICHE ACTION N°7-1
Réaliser les EDD en état projet sur les cours d'eau faisant l'objet d'un schéma d'am
Prolongation du délai de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Echéancier prévisionnel
2021
Pilotage de l'action
Maitre d'Ouvrage Acteurs assoc
SYMBHI / GAM avec MO déléguée au SYMBHI CC Grésivaudan / D
Les affluents les plus sensibles vis-à-vis du risque d’inondation du Grésivaudan (le Bréda, le Salin, la Com Sonnant d'Uriage, le Vorz, le torrent de Crolles, le Doménon, les Adrets, le Merdaret, le Boccard, le Re
Modalités de mise en œuvre
Travail/Actions préalables à la mise en œuvre
• Action 1-2 : Amélioration de la connaissance des ouvrages de protection prévoyant notamment d'identif intégrer dans un système d'endiguement
• Action 6-2 : Réaliser des schémas de gestion hydraulique
2022 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Taux (%)
50%
27%
13%
10%
Coût total de l'action (HT) 300 000 €
Entités Coût(HT)
Plan de financement
• Action 1-2 : Améliorer la connaissance des ouvrages de protection • Action 3-2 : Réaliser ou mettre à jour les PCS
• Action 6-2 : Réaliser des schéma de gestion hydraulique
Compatibilité avec les documents cadres
SLGRI Isère amont (2017-2022) SDAGE Rhône-Méditerranée-
A-11 : Elaboration de schéma de gestion hydraulique des affluents
prioritaires
A-13 : Actualisation et lancement des EDD
A-45 : Formaliser les consignes de surveillance des digues (dans le
cadre des EDD)
-
A1-1-1, A1-1-2, A1-1-3, A1-1-4, A1
Projet de Contrat de rivières Grésivaudan SD GEMAP
Autres actions en lien
Fonds Barnier (PAPI) 150 000 €
GAM 30 000 €
Indicateurs de suivi/réussite
• Systèmes d'endiguement déclarés
SYMBHI 39 000 €
Département de l'Isère 81 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 éclarés au titre de l'article R562-13 du Code
iés comme prioritaires et devant ainsi faire
sur les ouvrages de protection dans le cadre
prévus et ne pas alourdir les procédures
er les EDD associées directement dans leur
ngers Digues du 7 Avril 2017, ces études de
ouvrages ;
provoquent pas une élévation du niveau des
ents d’intensité supérieure ;
ention des inondations. Cette organisation
u de submersion marine et l’alerte des
ents paramètres nécessaires à l'étude de
re adaptée au contexte torrentiel des
règlementaires nécessaires à leurs
ssance des performances des systèmes
ndiguement
chémas hydrauliques
osés dans le cadre des schémas de gestion
au titre de l'article R562-13 du Code de
PAPI D'INTENTION
UENTS DE l'ISERE EN GRESIVAUDAN
hydraulique
et d'un schéma d'aménagement
uvre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Acteurs associés
CC Grésivaudan / DREAL
Bréda, le Salin, la Combe de Lancey, le Laval, le
aret, le Boccard, le Recourbin, le Craponoz)
œuvre
nt notamment d'identifier les ouvrages à
2024 1er-15 janv. 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 300 000 €
Coût(HT)
dres
Rhône-Méditerranée-Corse (2016-2021)
-
1-2, A1-1-3, A1-1-4, A1-1-5, A1-1-7, A1-1-11
SD GEMAPI
150 000 €
30 000 €
39 000 €
81 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Programme d’Actions de Prévention
des Inondations des affluents de l’Isère
en Grésivaudan
Avenant n°2 du PAPI d’Intention
Dossier justificatif
Vue aérienne de la vallée du
Grésivaudan
(Source : legresivaudan.fr)
Inondations de janvier 2018 à
Crêts-en-Belledonne
(Source : Philippe DESMAZES AFP)
Site ST Microélectronics à Crolles
(Source : IRMA)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 3/23 septembre 2023
SUIVI :
Maîtrise d’ouvrage
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI)
9 rue Jean Bocq
38022 Grenoble Cedex 1
Affaire suivie par Daniel VERDEIL, Directeur délégué
Annabelle QUIDOZ, Technicienne de rivière UT Grésivaudan
Prestataire
SEPIA Conseils
Agence de Chambéry
19 rue du Lac Saint-André
Savoie Technolac
73370 LE-BOURGET-DU-LAC
Affaire suivie par Hippolyte GRANADOS, Chef de projet
Version Date Pages Commentaires
0.1 08/08/2023 25 Première version épreuve transmise aux membres du COTEC
0.2 18/08/2023 24 Prise en compte des retours formulés par la DDT38 et la DREAL ARA
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 4/23 septembre 2023
TABLE DES MATIERES
A. LE PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) D’INTENTION DES AFFLUENTS DE L’ISERE EN GRESIVAUDAN 5
A1 – Périmètre du PAPI et structure porteuse 5
A2 – Dossier initial et avenant n°1 6
B. OBJETS ET JUSTIFICATIONS GENERALES DE LA DEMANDE D’AVENANT 7
B1 – Prolongation de la période de mise en œuvre du PAPI d’Intention 7
B2 – Modifications du contenu de 6 actions 7
C. SYNTHESE DE L’ETAT D’AVANCEMENT ET DETAILS DES MODIFICATIONS SOUHAITEES DU PROGRAMME D’ACTIONS AXE PAR AXE 9
C1 – Axe 0 : Gouvernance du PAPI d’Intention du Grésivaudan 9
C2 – Axe 1 : Amélioration de la connaissance des aléas et de la conscience du risque 12
C3 – Axe 2 : Surveillance et prévision des crues et des inondations 15
C4 – Axe 3 : Alerte et gestion de crise 16
C5 – Axe 4 : Prise en compte du risque dans l’urbanisme 17
C6 – Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens 18
C7 – Axe 6 : Ralentissement des écoulements et axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique 19
D. BILAN SYNTHETIQUE GLOBAL DU PLAN D’ACTION MIS A JOUR 22
D1 – Bilan de l’impact de l’avenant sur le plan d’actions 22
D2 – Evaluation du budget global du PAPI d’Intention 23
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 5/23 septembre 2023
A1 – Périmètre du PAPI et structure porteuse
Le périmètre géographique de la démarche PAPI des affluents de l’Isère en Grésivaudan
correspond à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, soit
43 communes, augmenté de 4 communes de Grenoble Alpes Métropole situées à l’intérieur
des sous-bassins versants du Doménon et du Sonnant d’Uriage.
A noter que cette démarche s’intéresse uniquement aux problèmes d’inondation provoqués
par les phénomènes de débordement des affluents de l’Isère, mais pas aux débordements de
l’Isère (problématique déjà traitée dans le cadre du PAPI Isère amont).
Figure 1 : Périmètre du PAPI d’Intention des affluents de l’Isère en Grésivaudan
Le portage du PAPI est assuré par le Syndicat Mixtes des Bassins Hydrauliques de l’Isère
(SYMBHI), qui intervient également en tant que maître d’ouvrage de la majorité des actions.
A. Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’Intention des
affluents de l’Isère en Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 6/23 septembre 2023
A2 – Dossier initial et avenant n°1
Le PAPI d’Intention des affluents de l’Isère en Grésivaudan a été labellisé en comité de bassin
le 12 juin 2020.
Il a fait l’objet d’un premier avenant validé le 11 mars 2022, dont l’objectif principal était la
prolongation du délai de mise en œuvre du programme d’action jusqu’au 31 décembre 2023.
Le calendrier initial prévoyait en effet une mise en œuvre de l’ensemble des actions dans un
délai très réduit de 18 mois. Ce calendrier s'est toutefois avéré trop ambitieux et peu réaliste
compte tenu :
- des impacts de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 sur le démarrage du
PAPI d’Intention et la mise en œuvre des procédures d’attribution des marchés des
schémas et leur démarrage,
- du nombre de secteurs retenus comme prioritaires pour la mise en œuvre de schémas
d’aménagement (10 au total), démarches complexes impliquant des temps de suivi
importants par les équipes du SYMBHI (multiplicité des processus d’attribution de
marché public, contexte torrentiel nécessitant une méthodologie adaptée
notamment).
Les autres modifications introduites par cet avenant ont concerné la modification de 13 fiches-
action sur 34 :
- une augmentation du montant de l’axe 0 du fait de l’augmentation du temps
d’animation,
- une augmentation du montant des actions de l’axe 1, lié en particulier au besoin
d’acquisition de données topographiques complémentaires,
- Une diminution des montants alloués aux actions des axes 2, 5 et 6, dues à des
économies d’échelle ou à des ajustements techniques ou de méthodologie.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 7/23 septembre 2023
La demande d’avenant au programme d’actions du PAPI d’Intention des affluents de l’Isère
en Grésivaudan formulée par le SYMBHI dans le cadre du présent dossier porte sur 3 éléments :
- la prolongation du délai de mise en œuvre du programme d’actions jusqu’au 31 janvier
2025 ;
- le report d’une action en phase PAPI travaux ;
- une évolution du contenu technique et/ou de l’enveloppe financière de 6 actions.
B1 – Prolongation de la période de mise en œuvre du PAPI d’Intention
La principale raison qui conduit le SYMBHI à demander un avenant au PAPI d’Intention des
affluents de l’Isère en Grésivaudan est le besoin de prolonger sa période d’application
jusqu’au 31 janvier 2025.
Ce besoin répond en particulier au décalage constaté entre l’état d’avancement des 9
schémas d’aménagement intégrés et le calendrier prévisionnel mis à jour au moment du 1er
avenant au PAPI d’Intention.
Ce décalage s’explique notamment par :
- les délais nécessaires pour la réalisation et la fiabilisation des données topographiques
dont le manque avait été mis en évidence au moment du 1er avenant,
- l'élaboration d’une méthodologie novatrice pour cartographier les intensités de crues
et la réalisation d’ACB/AMC en contexte torrentiel, en collaboration avec l’INRAE et le
RTM (missionnés par les services de l’Etat),
- la nécessité pour les prestataires du SYMBHI de prioriser leur travail sur les “Etudes de
Danger” (EDD) pour que le SYMBHY puisse répondre aux exigences réglementaires de
l’Etat concernant la régularisation de ses systèmes d’endiguement, mais engendrant
un retard sur les schémas d’aménagement.
B2 – Modifications du contenu de 6 actions
Les délais de mise en œuvre de la plupart des actions du PAPI d’Intention sont prolongés par
le biais de l’avenant n°2. Cet avenant implique des modifications plus conséquentes sur 6
actions. Elles sont de plusieurs ordres :
- une évolution du contenu technique de certaines actions, justifiée par un ajustement
des ambitions, à la hausse et parfois à la baisse, ou un ajustement de la méthodologie,
pour mieux correspondre au besoin ;
B. Objets et justifications générales de la demande d’avenant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 8/23 septembre 2023
- une évolution du montant de certaines actions, à la hausse ou à la baisse, induite par
les évolutions du contenu technique de certaines actions et la demande de
prolongation du délai de mise en œuvre du PAPI d’Intention qui impacte les budgets
des actions d’animation et de suivi de l’axe 0.
Le détail des modifications action par action est présenté dans le chapitre suivant.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 9/23 septembre 2023
Ce chapitre synthétise les modifications du programme d’action soumises à examen dans le
cadre du présent avenant. Ces modifications sont également reportées dans la version mise
à jour des fiches actions présentées en annexe.
C1 – Axe 0 : Gouvernance du PAPI d’Intention du Grésivaudan
C1-1 Synthèse de l’état d’avancement des actions de l’axe 0 au 01/09/2023
Le SYMBHI anime le PAPI d’Intention des affluents de l’Isère en Grésivaudan depuis le
lancement de la démarche en 2019 avec une cheffe de projet dédiée à temps plein au projet.
Au 1er septembre 2023, sur les 34 actions du PAPI d’Intention prévues initialement :
- 4 actions sont finalisées ;
- 1 action a été supprimée à l’occasion de l’avenant n°1 ;
- 22 actions sont en cours de réalisation ;
- 7 actions n’ont pas encore été lancées.
Le SYMBHI assure, ou a assuré, en tant que maître d’ouvrage le suivi de la quasi-totalité des
actions lancées depuis la labellisation du PAPI d’Intention. La maîtrise d’ouvrage des schémas
d’aménagement du Sonnant d’Uriage et du Doménon est quant à elle assurée en co-maîtrise
d‘ouvrage par Grenoble Alpes Métropole (GAM) et le SYMBHI.
Le SYMBHI anime également la démarche de concertation du PAPI d’Intention. Plusieurs
réunions de concertation ont ainsi été réalisées depuis la labellisation du PAPI d’Intention :
- 5 réunions des comités technique ou de pilotage du PAPI :
Format de la
réunion Date Ordre du jour
COTECH élargi 10/06/21 Avancement- Projet d’avenant n°1
COTECH restreint 11/10/21 Présentation du contenu de l’avenant n°1 pour validation
COPIL 20/10/21 Démarrage / Avancement / Projet d’avenant n°1
COPIL 26/10/22 Avancement
COTECH élargi 10/01/23 Avancement / Perspectives et projet d’avenant n°2
Au total depuis le début de la démarche PAPI (c’est-à-dire en incluant la phase de montage
du dossier de candidature), le SYMBHI a animé 11 réunions.
- 30 rencontres auprès des acteurs du territoire partenaires du PAPI d’Intention
(concertation publique) ou réunions de travail (COTECH des schémas par exemple) :
C. Synthèse de l’état d’avancement et détails des modifications souhaitées du
programme d’actions axe par axe
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 10/23 septembre 2023
Date Format et objet de la réunion
23/11/20 Associations Environnementales – Etude Bréda
07/01/21 Cotech schéma du Bréda - lancement de l’opération
18/01/21 Cotech schéma Combe de Lancey – lancement de l’opération
01/03/21 Cotech schéma Sonnant – lancement de l’opération
11/03/21 Cotech schéma Salin – lancement de l’opération
26/04/21 Asso Environnementales – Etude Salin/Sonnant/Crolles/Craponoz
03/05/21 Asso Environnementales Adrets/ Laval
31/01/22 Cotech schéma Crolles/ Craponoz – lancement de l’opération
17/02/22 Cotech schéma Combe de Lancey – validation phase 1
01/03/22 Cotech schéma Salin - validation phase 1
05/04/22 Cotech schéma Sonnant - validation phase 1
11/04/22 Cotech schéma Bréda - réunion intermédiaire phase 1
22/05/22 Cotech schéma Bréda - validation phase 2
06/06/22 Cotech schéma Adrets/ Laval – validation phase 1
17/06/22 Réunion concertation acteurs et partenaires schéma Combe de Lancey – phase 2
07/07/22 Réunions concertation acteurs et partenaires schéma Salin/ Sonnant– phase 2
04/10/22 Cotech schéma Crolles/ Craponoz – avancement des opérations/ étape 1
07/11/22 Cotech étude historique
10/11/22 Cotech schéma Vorz
18/11/22 Réunion concertation acteurs et partenaires schéma Adrets/Laval - phase 2
22/11/22 Cotech schéma Sonnant – validation phase 2
24/11/22 Cotech schéma Bréda - validation phase 1
28/11/22 Cotech schéma Combe de Lancey – validation phase 2
16/03/23 Cotechs schéma Adrets/Laval/Salin - validation phase 2
06/04/23 Cotech restreint Combe de Lancey - élaboration des scénarios d’aménagement
24/04/23 Réunion concertation acteurs et partenaires schéma Bréda – phase 2
01/06/23 Cotech restreint Combe de Lancey - élaboration des scénarios d’aménagement
22/06/23 Cotech étude historique
Parallèlement à cela, des réunions de concertation riverains ont été menées sur le Vorz
(11/04/22 et 24/02/23) et une réunion publique a eu lieu le 30/09/22 dans le cadre du schéma
d’aménagement de la Combe de Lancey. De nombreux échanges techniques avec
différents partenaires et maîtres d’ouvrage d’opérations connexes aux schémas
d’aménagement ont également été réalisés depuis le démarrage du PAPI d’Intention.
En ce qui concerne l’exercice de la compétence GEMAPI dans le périmètre du PAPI
d’Intention, le SYMBHI a mis en œuvre plusieurs démarches avec les acteurs majeurs du
territoire pour organiser et coordonner les actions sous les différentes maîtrise d’ouvrage, en sus
de leur participation au COTECH. On peut citer en particulier :
- La convention de coopération SYMBHI-RTM mise en place en mai 2021,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 11/23 septembre 2023
- Le travail de concertation avec les Associations Syndicales Agréées (ASA) ayant donné
lieu à la révision des statuts et périmètres de plusieurs ASA et à la signature au printemps
2021 d’un protocole d’accord entre le SYMBHI et l’ASA du Craponoz pour la gestion de
la plage de dépôt.
C1-2 Impact de l’avenant sur les actions prévues dans l’axe 0
La principale modification induite par l’avenant sur les actions de l’axe 0 concerne
l’accroissement du montant d’animation directement lié au prolongement du délai de mise
en œuvre du PAPI d’Intention.
En effet, l’avancement des schémas d’aménagements inscrits au PAPI d’Intention ne permet
pas d’élaborer le dossier PAPI complet avant l’été 2024. Le PAPI complet ne pourra donc pas
débuter avant janvier 2025.
Le détail des modifications induites par l’avenant est présenté ci-après pour chaque action :
N° Libellé Maitre d’ouvrage Coût (HT) Impact de l’avenant Etat
0-1
Assurer l’animation
et le suivi du PAPI
d’Intention
SYMBHI
533 500 €
(Avenant 1 :
398 000 €
Coût initial :
138 000 €)
Plus-value de 135 500 € du fait de
l’allongement du délai de mise en
œuvre du PAPI d’Intention de 12,5
mois jusqu’au 15 janvier 2025, ce qui
augmente d’autant le besoin
d’animation et donc le budget
nécessaire
En cours
0-2
Mettre en place une
démarche de
concertation et de
consultation du
public
SYMBHI
60 000 €
(Coût initial :
10 000 €)
Prolongation du délai pour mettre en
place une concertation dans le
cadre des phases 3 et des AVP des
schémas d’aménagement entre le
second semestre 2023 et fin 2024
Pas d’impact technique ou financier
En cours
0-3
Assurer le suivi des
actions portées par
le SYMBHI pendant
la phase de mise en
œuvre du PAPI
d’Intention
SYMBHI /
GAM
333 400 €
(Coût initial :
383 400 €)
Prolongation du délai
Pas d’impact technique ou financier En cours
0-4
Organiser l'exercice
de la compétence
GEMAPI : comment
SYMBHI, GAM, RTM
et ASA vont
travailler ensemble
SYMBHI - Pas d’impact Finalisée
0-5
Elaborer le dossier
de candidature du
PAPI du
Grésivaudan
SYMBHI 50 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier A venir
TOTAL
976 900 €
(Avenant 1 :
841 400 €
Coût initial :
581 400 €)
Plus-value globale de 135 500 € du
fait de l’augmentation du temps
d’animation pour mener à bien les
actions du PAPI d’Intention jusqu’au
15 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 12/23 septembre 2023
C2 – Axe 1 : Amélioration de la connaissance des aléas et de la conscience du risque
C2-1 Synthèse de l’état d’avancement des actions de l’axe 1 au 01/09/2023
Les actions 1-1 (acquisition d’un MNT LIDAR sur l’intégralité du territoire du PAPI) et 1-5
(diagnostic de végétation et élaboration d’un plan de gestion) sont aujourd’hui finalisées. La
mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion de la végétation devrait démarrer cet hiver
2023-2024 avec des travaux sur certains tronçons de cours d’eau.
Les autres actions visant à renforcer la connaissance sur les ouvrages de protection, les aléas
et le fonctionnement sédimentaire de bassins versants ne faisant pas l’objet de schéma
d’aménagement sur le territoire du Grésivaudan sont toutes en cours de réalisation (actions 1-
2, 1-3 et 1-4). Elles doivent cependant faire l’objet d’une prolongation de délai dans le cadre
du présent avenant pour être menées à bien.
L’étude préliminaire à l’élaboration de zonages pluviaux prévue dans le cadre de l’action 1-6
n’a pas été engagée. Sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, à ce
jour, la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines est du ressort des communes, bien
qu’une réflexion pour une restructuration de cette compétence sur le territoire soit en cours.
Dans ce contexte, la mise en œuvre de cette action telle que définie initialement par le SYMBHI
ne semble pas légitime et ne ferait qu’accentuer l’incompréhension de certains acteurs et
habitants du territoire sur la répartition des compétences GEMAPI/ AEP/ EU/ EP entre le SYMBHI,
la CCLG et les communes. Il est donc proposé de reporter cette action au PAPI complet tout
en retravaillant son contenu et la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
L’étude historique objet de l’action 1-7 est en cours et sera finalisée d’ici fin 2023. Elle ne sera
donc pas impactée par l’avenant.
L’action 1-8 est initiée. La CCLG réalise actuellement un état d’avancement des DICRIM. Le
SYMBHI et la CCLG identifieront ensuite les manques ou pistes d’amélioration des documents
existants d’ici la fin de l’année 2024.
Enfin, le SYMBHI a entrepris plusieurs démarches de communication sur le PAPI Grésivaudan et
dans le cadre de l’action 1-9 :
- élaboration d’un guide du riverain pour le sensibiliser sur son rôle et l’accompagner
dans l’application de ses obligations d’entretien ;
- portage des différents outils de programmation et illustration de quelques actions type.
Par ailleurs, le SYMBHI a récemment recruté une chargée de communication, dont les
premières missions consisteront à établir une stratégie de communication complète,
homogène et pertinente à l’échelle de l’ensemble de ses périmètres d’intervention et à aider
les chargés de projet des programmes d’action à communiquer sur leurs actions.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 13/23 septembre 2023
C2-2 Impact de l’avenant sur les actions prévues de l’axe 1
L’avenant n°2 permettra donc de prolonger les périodes de mise en œuvre des actions 1-2, 1-
3, 1-4, 1-8 et 1-9.
L’action 1-6 est reportée au PAPI complet. Ce report permettra en particulier de définir
précisément le contenu et la maîtrise d’ouvrage de cette action, en tenant compte des
réflexions en cours sur le territoire.
Enfin, la réaffectation des crédits économisés sur les budgets des actions 1-5, 1-6 et 2-1 permet
d’affecter une plus-value de 126 000 € à l’action 1-2 pour la réalisation de levés
topographiques ou d’études géotechniques complémentaires.
N° Libellé Maitre d’ouvrage Coût (HT) Impact de l’avenant Etat
1-1
Acquérir un MNT LIDAR sur
l'intégralité du territoire du PAPI
d'Intention
SYMBHI /
GAM 150 000 € Pas d’impact Finalisée
1-2 Améliorer la connaissance des ouvrages de protection SYMBHI / GAM 525 013 €
(Avenant 1 : 390 000 €,
Coût initial : 300 000 €)
Plus-value de 135 013 €
pour la réalisation de
levés topographiques ou
d’études géotechniques
complémentaires afin de
mener à bien les AVP des
schémas d’aménagement
en confortant leur
faisabilité technique et en
affinant leur estimation
financière, en particulier
au regard des contraintes
géotechniques de chaque
projet
Prolongation du délai
En cours
1-3
Améliorer la connaissance des
aléas le long des affluents
prioritaires
SYMBHI /
GAM -
Prolongation du délai
Pas d’impact technique
ou financier
En cours
1-4 Caractériser le transport solide des affluents torrentiels SYMBHI 325 000 € (Coût initial : 200 000 €) Prolongation du délai
Pas d’impact technique
ou financier
En cours
1-5
Etude diagnostic de la
végétation sur les affluents -
Proposition d'un plan de gestion
de la végétation
SYMBHI
131 654 €
(Avenant 1 : 150 000 €,
Coût initial : 200 000 €)
Moins-value de 18 346 €
au profit de l’action 1-2 du
fait d’un ajustement au
montant réel de
l’opération
Finalisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 14/23 septembre 2023
N° Libellé Maitre d’ouvrage Coût (HT) Impact de l’avenant Etat
1-6
Réaliser une étude préliminaire à
la réalisation des zonages
pluviaux sur l'intégralité des
communes du territoire du
Grésivaudan
Améliorer la connaissance des
aléas ruissellement sur les
versants prioritaires
SYMBHI 0 € (Coût initial :100 000 €)
Moins-value de 100 000 €
au profit de l’action 1-2 du
fait du report de l’action
au PAPI complet. En effet,
les compétences du
SYMBHI n’intègrent pas la
Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines et les agents du
SYMBHI sont mobilisés sur
les actions du PAPI
d’Intention dont il a la
compétence pour les
finaliser d’ici le 15 janvier
2025
Reportée
au PAPI
complet
1-7
Réaliser une étude historique et
saisir les informations dans la
BDHI
SYMBHI /
GAM 40 000 € Pas d’impact En cours
1-8 Réaliser ou mettre à jour les DICRIM
SYMBHI /
Commun
es
7 500 €
Prolongation du délai
Pas d’impact technique
Hausse du financement
FPRNM (80%)
En cours
1-9
Etablir un plan de
communication et d’information
du grand public sur le plan
d’actions du PAPI d’Intention
SYMBHI 25 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique En cours
TOTAL
1 204 167 €
(Avenant 1 :1 187 500€
Coût initial :1 022 500€)
Plus-value globale de 16 667 € pour
l’action 1-2 pour la réalisation de levés
topographiques ou d’études
géotechniques complémentaires
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 15/23 septembre 2023
C3 – Axe 2 : Surveillance et prévision des crues et des inondations
C3-1 Synthèse de l’état d’avancement de l’action de l’axe 2 au 01/09/2023
Dans le cadre de ses missions gémapiennes, le SYMBHI a engagé une réflexion sur la pertinence
et la faisabilité d’installer des dispositifs locaux de surveillance et d’avertissement des
inondations sur les différents bassins à risque de son territoire, et en particulier sur les affluents
de l’Isère en Grésivaudan.
Le SYMBHI vient de notifier le marché relatif à cette action. Les moyens de l’ensemble des
Unités Territoriales du SYMBHI ont été mutualisés pour que la prestation traite de l’ensemble du
territoire du SYMBHI. La fin de l’étude est prévue pour février/mars 2025.
C3-2 Impact de l’avenant sur l’action prévue dans l’axe 2
L’avenant permettra de prolonger la durée de mise en œuvre de cette action qui sera
poursuivie et finalisée dans le PAPI complet, au cours du premier trimestre 2025.
Par ailleurs, le montant de cette action est revu à la baisse pour s’ajuster au montant
réellement imputé au PAPI d’Intention des affluents de l’Isère en Grésivaudan. Le reste du
montant est réaffecté à l’action 1-2.
N° Libellé Maître d’ouvrage Coût global (HT) Impact de l’avenant Etat
2-1
Evaluer les besoins et
possibilités en termes
de surveillance et de
prévision sur les
affluents à risque
prioritaires
SYMBHI /
GAM
33 333 €
(Avenant 1 : 50 000 €
Coût initial : 100 000 €)
Moins-value de 16 667 € au profit
de l’action 1-2 du fait de la
mutualisation des moyens du
SYMBHI
Prolongation du délai
En
cours
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 16/23 septembre 2023
C4 – Axe 3 : Alerte et gestion de crise
C4-1 Synthèse de l’état d’avancement des actions de l’axe 3 au 01/09/2023
Les actions de l’axe 3 du PAPI d’Intention n’ont pas encore été engagées :
- Les réflexions sur la mise en place d’un réseau de « sentinelles » prévues dans le cadre
de l’action 3-1 sont directement liées à l’étude de faisabilité des Systèmes d’Alerte
Locaux récemment initiée par le SYMBHI (action 2-1). De ce fait, cette action n’a pas
encore été engagée, et ne sera probablement pas finalisée à l’issue de la période de
mise en œuvre du PAPI d’Intention. Dans ce cas elle pourra être poursuivie et finalisée
dans le PAPI complet.
- Le recensement et l’état d’avancement des PCS des communes de la CCLG sera
réalisé d'ici fin 2024 par la CCLG, en parallèle de l’analyse des DICRIM évoquée dans
le cadre de l’axe 1.
- L’action 3-3 dépend du diagnostic de vulnérabilité. Ce dernier n’a pas encore été
lancé sur les communes se situant hors schéma d’aménagement d’où la nécessité
d’une prolongation du délai pour cette action.
C4-2 Impact de l’avenant sur les actions prévues dans l’axe 3
La seule modification induite par l’avenant sur les actions de l’axe 3 concerne la prolongation
de leur délai de réalisation.
N° Libellé Maître d’ouvrage Coût (HT) Impact de l’avenant Etat
3-1
Renforcer et
organiser la chaîne
de communication
amont
BV/commune
Communes 5 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier A venir
3-2 Réaliser ou mettre à jour les PCS Communes
35 000 €
(Coût initial :
75 000 €)
Prolongation du délai
Pas d’impact technique ou financier A venir
3-3
Inciter les entreprises
et ERP à se doter de
PCA, POMSE ou
PPMS
CC
Grésivaudan /
GAM
15 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier A venir
TOTAL
55 000 €
(Coût initial :
95 000€)
Prolongation du délai des 3 actions
Pas d’impact technique ou financier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 17/23 septembre 2023
C5 – Axe 4 : Prise en compte du risque dans l’urbanisme
C5-1 Synthèse de l’état d’avancement des actions de l’axe 4 au 01/09/2023
La CCLG envisage le lancement d’un marché visant à établir un tracé consolidé des bandes
de précaution en retrait des digues de l'Isère (dans un premier temps) et de ses affluents (dans
un second temps). Le CCTP de cette étude sera co-construit par la CCLG et la DDT. L’action
4-1 devrait donc être lancée prochainement.
Concernant l’action 4-2, la DDT poursuit l’accompagnement des collectivités pour l’instruction
des actes ADS :
- Au quotidien, en répondant aux sollicitations des instructeurs sur la doctrine risques
- Via des formations ponctuelles : une formation des 6 instructeurs de la CCLG qui instruit
les actes ADS par délégation est par exemple prévue le 19/09/23.
Enfin, l’action 4-3 est finalisée, et a donné lieu à la publication d’un guide pour l’aménagement
résilient en zone inondable constructible par GAM et le CEREMA, en avril 2023.
C5-2 Impact de l’avenant sur les actions prévues dans l’axe 4
La seule modification induite par l’avenant sur les actions de l’axe 4 concerne la prolongation
du délai de réalisation des actions 4-1 et 4-2.
N° Libellé Maître d’ouvrage Coût (HT) Impact de l’avenant Etat
4-1
Clarifier les règles de prise en
compte de l'aléa rupture de
digue
DDT38 / CC
Grésivaudan 0 €
Prolongation du délai
Pas d’impact technique ou financier A venir
4-2
Accompagner les communes et
les instructeurs du réseau ADS
(Autorisation du Droit des Sols)
pour l’instruction des permis
CC
Grésivaudan
/ GAM
10 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
4-3 Participer à l’atelier de définition d’aménagements résilients GAM 0 € Aucun impact Finalisée
TOTAL 10 000 € Pas d’impact technique ou financier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 18/23 septembre 2023
C6 – Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
C6-1 Synthèse de l’état d’avancement de l’action de l’axe 5 au 01/09/2023
Cette étude n’a pas encore été lancée par le SYMBHI.
Cependant, le SYMBHI a déjà engagé différentes réflexions concernant le contenu de cette
étude qui ont conduit à affiner et préciser la méthodologie à appliquer. La CCLG a mis en
place une convention avec GAM pour que cette dernière applique sa méthodologie de
traitement des données préalablement au diagnostic de vulnérabilité sur les communes du
territoire de la CCLG ne faisant pas l’objet de schémas d’aménagement.
A noter que cette action permettra bien au SYMBHI d’aboutir à une vision claire de la
vulnérabilité de l’ensemble de son territoire, des analyses détaillées étant prévues par ailleurs
pour les besoins des schémas d’aménagement et de la stratégie de protection contre les
inondations qu’ils devront déployer. Cette stratégie inclura certainement la mise en œuvre de
travaux sur certains secteurs et des solutions de réduction de vulnérabilité sur les autres secteurs
qui resteront en zone inondable.
C6-2 Impact de l’avenant sur l’action prévue dans l’axe 5
La seule modification induite par l’avenant sur l’action de l’axe 5 concerne la prolongation de
son délai de réalisation.
N° Libellé Maître d’ouvrage Coût (HT) Impact de l’avenant Etat
5-1
Réaliser une étude de
diagnostic globale de
vulnérabilité du territoire
SYMBHI
40 000 €
(Coût initial :
90 000 €)
Prolongation du délai
Pas d’impact technique ou financier A venir
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 19/23 septembre 2023
C7 – Axe 6 : Ralentissement des écoulements et axe 7 : Gestion des ouvrages de
protection hydraulique
C7-1 Synthèse de l’état d’avancement des actions des axes 6 et 7 au 01/09/2023
Avec le lancement récent du schéma d’aménagement du Doménon (A6-2_T6), tous les
schémas d’aménagement sur les bassins versants jugés prioritaires (neuf au total) ont été
lancés, soit 9 schémas.
Les schémas d’aménagement des bassins versant du Bréda (A6-2_T1), de la Combe de Lancey
(A6-2_T3), du Sonnant d’Uriage (A6-2_T4) et du torrent de Crolles (A6-2_T5) sont en phase 3
d’élaboration des scénarios. L’élaboration des dossiers AVP de ces schémas devrait démarrer
d'ici fin 2023 / début 2024.
A noter que dans le cadre du schéma d’aménagement du bassin versant de la Combe de
Lancey, au regard du contexte très urbanisé du territoire, afin de conforter les hypothèses de
la modélisation numérique et d’affiner le dimensionnement des ouvrages et des zones de
dépôt pour la crue projet, il est nécessaire de réaliser un modèle réduit des ouvrages projetés.
D’où une plus-value sur ce schéma d’aménagement. Le modèle réduit et les tests avec
différentes hypothèses d’apports solides et de flottants, seront menés parallèlement au dossier
AVP pour permettre l’intégration des résultats au dossier Projet du schéma d’aménagement.
Les schémas d’aménagement des Adrets/Laval/Recourbin (A6-2_T7) et du Salin (A6-2_T2) ont
pris du retard. Les phases 3 d’élaboration des scénarios d’aménagement de ces schémas
débuteront au cours de l’automne 2023 et seront finalisées en début de printemps 2024.
Les dossiers Projets des schémas d’aménagement du Craponoz (A6-2_T9) et du Vorz amont
(A6-2_T10) devraient être finalisés d’ici fin 2023.
Les diagnostics des ouvrages digues réalisé dans le cadre du renforcement de connaissance
des performances des sytèmes d’endiguement (FA 1-2) et des schémas d’aménagement (axe
6) ont démontré que des travaux subtanciels sont nécessaires sur certains linéaires pour assurer
un niveau de protection à la hauteur des ambitions du territoire. C’est le cas pour les torrents
du Craponoz, de Crolles et du Laval. Les AVP des schémas d’aménagement intègreront les
aménagements nécessaires. Sur le Doménon, l’étude est au démarrage mais considérant
l’état actuel des ouvrages, il est acquis qu’un confortement est nécessaire.
C7-2 Impact de l’avenant sur les actions prévues dans les axes 6 et 7
Les modifications induites par l’avenant sur les actions des axes 6 et 7 consistent principalement
à la prolongation de leurs délais de mise en œuvre et à une plus-value pour l’action A6-2_T3
du schéma d’aménagement intégré de la Combe de Lancey.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 20/23 septembre 2023
N° Libellé Maître d’ouvrage Coût (HT) Impact de l’avenant Etat
6-1
Réaliser les études
environnementales liées aux
schémas intégrés de gestion
hydraulique
SYMBHI /
GAM 140 000 €
Prolongation du délai
Pas d’impact technique ou financier En cours
6-2_T1
Schéma d'aménagement
intégré du bassin versant du
Bréda
SYMBHI 180 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
6-2_T2
Schéma d’aménagement
intégré du bassin versant du
Salin
SYMBHI 165 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
6-2_T3 Schéma d'aménagement intégré du Lancey SYMBHI 400 000 €
(Coût initial :
300 000 €)
Prolongation du délai
Plus-value de 100 000 € pour la
réalisation d’un modèle réduit
permettant de valider les hypothèses
de la modélisation numérique du
schéma d’aménagement et d’affiner
le dimensionnement des ouvrages de
protection dans le cadre du dossier
AVP du schéma
Prolongation du délai
En cours
6-2_T4 Schéma d'aménagement du Sonnant d'Uriage SYMBHI / GAM 200 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
6-2_T5
Mise en œuvre des
aménagements sur le torrent
de Crolles
SYMBHI 45 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
6-2_T6 Schéma d’aménagement du Doménon SYMBHI / GAM 225 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
6-2_T7
Définition des schémas
d'aménagement des bassins
versants sur la commune de
Froges et de Laval
SYMBHI 175 200 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
6-2_T8
Définition des
aménagements pour la
protection des enjeux sur le
bassin versant du Merdaret
SYMBHI 0 € (25 000 €) Pas d’impact
Supprimée
dans
l’avenant 1
6-2_T9 Schéma d'aménagement intégré du Craponoz SYMBHI 130 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
6-2_T10 Schéma d’aménagement du Vorz amont SYMBHI 40 000 € Prolongation du délai Pas d’impact technique ou financier En cours
TOTAL
1 700 200 €
(Avenant 1 :
1 600 200 €
Coût initial :
1 625 200 €)
Plus-value de 100 000 € due à l’action
6-2_T3 pour laquelle les ambitions en
termes de faisabilité et de
dimensionnement des
aménagements au stade AVP ont été
revues à la hausse
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 21/23 septembre 2023
N° Libellé Maître d’ouvrage Coût (HT) Impact de l’avenant Etat
7-1
Réaliser les EDD en état projet sur
les cours d'eau faisant l'objet d'un
schéma d'aménagement
SYMBHI /
GAM 300 000 €
Prolongation du délai
Pas d’impact technique ou
financier
En cours
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 22/23 septembre 2023
D1 – Bilan de l’impact de l’avenant sur le plan d’actions
La principale modification introduite par le présent avenant concerne la prolongation du délai
de mise en œuvre des actions. Le niveau d’ambition du programme d’études préalables au
PAPI du Grésivaudan se trouve ainsi globalement inchangé.
Les actions concernées par une modification du contenu technique ou de l’enveloppe
financière sont récapitulées ci-dessous :
0-1 - Assurer l’animation et le suivi du PAPI d’Intention
➔ Augmentation de l’enveloppe financière liée à la prolongation du délai de mise en
œuvre du PAPI d’Intention
1-2 - Améliorer la connaissance des ouvrages de protection
➔ Augmentation du montant de la fiche-action visant à la réalisation de levés
topographiques ou d’études géotechniques complémentaires (réaffectation des crédits
non mobilisés sur les actions 1-5, 1-6 et 2-1)
1-5 - Etude diagnostic de la végétation sur les affluents - Proposition d'un plan de gestion de la végétation (action finalisée)
➔ Ajustement du montant de la fiche-action à la baisse pour coller au montant
effectivement dépensé par le SYMBHI
1-6 - Réaliser une étude préliminaire à la réalisation des zonages pluviaux sur l'intégralité des communes du territoire du Grésivaudan -- Améliorer la connaissance des aléas ruissellement sur les versants prioritaires
➔ Report de l’action en phase PAPI complet
2-1 Evaluer les besoins et possibilités en termes de surveillance et de prévision sur les affluents à risque prioritaires
➔ Ajustement du montant de la fiche-action à la baisse pour coller au montant
effectivement dépensé par le SYMBHI
6-2_T3 - Schéma d'aménagement intégré du torrent de la Combe de Lancey
➔ Augmentation du montant de la fiche-action pour permettre de revoir à la hausse les
ambitions du schéma d’aménagement en termes de faisabilité et de dimensionnement des
ouvrages au stade AVP.
D. Bilan synthétique global du plan d’action mis à jour
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 23/23 septembre 2023
D2 – Evaluation du budget global du PAPI d’Intention
Les différentes modifications proposées induisent une augmentation de 6% du montant du
programme d’action par rapport à l’avenant 1 et de 13% par rapport au montant initial du
programme d’action.
Le montant global du programme d’action passe donc de 4 à 4,3 millions d’euros (hors taxes).
Cette augmentation est due à l’allongement du délai de mise en œuvre du PAPI d’Intention,
conduisant nécessairement à un besoin d’animation et d’AMO sur cette période
supplémentaire et donc à une augmentation du budget alloué pour cette mission
d’animation. Le besoin d’un modèle réduit pour l’élaboration du schéma d’aménagement de
la Combe de Lancey contribue également à cette augmentation.
Le tableau ci-après synthétise la répartition du budget total du PEP et son évolution du fait de
l’avenant pour chaque axe.
Montant initial (€
HT)
Avenant 1
(€ HT)
Evolution
avenant 1
Avenant 2
(€ HT)
Evolution
avenant 2
Axe 0 581 400 € 841 400 € +45% 976 900 € +16%
Axe 1 1 022 500 € 1 187 500 € +16% 1 204 167 € +1%
Axe 2 100 000 € 50 000 € - 50% 33 333 € - 33%
Axe 3 95 000 € 55 000 € - 42% 55 000 € +0%
Axe 4 10 000 € 10 000 € +0% 10 000 € +0%
Axe 5 90 000 € 40 000 € - 56% 40 000 € +0%
Axe 6 1 625 200 € 1 600 200 € - 2% 1 700 200 € +6%
Axe 7 300 000 € 300 000 € +0% 300 000 € +0%
TOTAL 3 824 100 € 4 084 100 € +7% 4 319 600 € +6%
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 24/23 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SYMBHI
PAPI d’Intention du Grésivaudan – avenant n°2
Dossier justificatif
SEPIA Conseils 25/24 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Commission Gemapi Grésivaudan
Comité de pilotage PAPI des Affluents de l’Isère en Grésivaudan
8 novembre 2023 - Communauté de Communes Le Grésivaudan
Pièces jointes
- Liste de Présence ;
- Support de Présentation SYMBHI ;
- Support de Présentation RTM.
Objet
- Bilan des actions 2023 sur l’Isère et les affluents ;
- Perspectives des actions sur 2024 ;
- Plan Pluriannuel d’investissement et de Fonctionnement.
1. Introduction de la réunion
Mr Lorimier remercie les participants pour leur présence et rappelle l’ordre du jour de la réunion. Cette réunion rassemblant les communes du territoire pour présenter les projets en lien avec la compétence Gemapi est l’occasion de faire un état d’avancement de la programmation du PAPI (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations) sous un format de Comité de Pilotage (invitation des partenaires du PAPI).
Les services RTM sont conviés pour exposer le bilan de leurs interventions.
L’équipe du SYMBHI est présentée. Eric Tourette remplace Franck Strizzolo pour le poste de technicien de rivière sur le Sud du Territoire.
Chacun des agents présente l’avancement des actions qu’il porte.
2. Présentation
Une synthèse des actions du PAPI en phase étude est effectuée ainsi qu’un rappel sur les principaux éléments de la programmation.
Le délai de celle-ci est allongé d’un an (fin prévue en janvier 2025). Dans ce cadre un avenant à ce PAPI est proposé pour finaliser les études lancées et organiser la transition vers le PAPI « travaux ». L’ensemble des actions ont été lancées. L’avancement de chacune d’elles est présenté (cf ppt). Une action est reportée en phase travaux (étude de connaissance sur les zonages pluviaux et le ruissellement).
3. Echanges
Une étude historique, qui a impliqué un travail conséquent de recherche d’archives, est en cours de finalisation. Elle concerne les affluents et l’Isère. Elle permet de recenser de nombreux évènements en sus de ceux qui apparaissent dans la base de données RTM. Des repères de crues seront déployés pour
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 - 2 -
communiquer sur ces évènements passés (pose prévue en 2024 pour Isère Amont et plutôt en 2025 pour les affluents).
Mr Lorimier indique qu’une base de données iconographique de ces évènements est essentielle pour accompagner le travail de sensibilisation auprès des riverains. Le SYMBHI s’efforcera de valoriser les résultats de cette démarche, en particulier sur les bassins versants faisant l’objet de schémas d’aménagements.
Concernant les schémas d’aménagement, un planning est présenté pour synthétiser l’avancement des études. Mr Tola, adjoint à la commune de St Mury-Monteymond questionne sur l’avancement du projet d’aménagement du Vorz amont. Le SYMBHI indique que suite au COPIL de décembre 2022 et à la dernière réunion publique du printemps, l’Avant-Projet a été consolidé. Le document sous sa version finalisée a été transmis aux communes et la présentation du projet lors de conseils municipaux est programmée cette fin d’année. L’année 2024 sera consacrée aux dossiers réglementaires et fonciers ainsi qu’à la constitution de l’étude au stade Projet.
Une action du PAPI concerne la mise en œuvre d’une étude d’opportunité pour l’instrumentation des cours d’eau pour la surveillance (crues et étiage) et pour la mise en place potentielle de systèmes d’alerte. Mr Lemoine, adjoint à la commune de Saint Agnès évoque le rôle que pourraient avoir les exploitants des centrales hydro-électriques dans la transmission de données et d’informations lors d’évènements de crues. Le SYMBHI indique qu’un échange avec le différents acteurs détenteurs de données sera organisé dans le cadre de cette étude afin de comprendre le réseau en place et d’organiser la capitalisation et l’échange de données. Une convention a d’ailleurs déjà été mise en place avec EDF dans ce sens.
Il est rappelé que l’instrumentation sur des sites torrentiels avec un transport solide reste complexe. Le retour d’expérience de Grenoble-Alpes-Métropole qui a mis en place ce genre d’action sur des cours d’eau similaires sera bénéfique.
La DDT et la CCLG portent des actions dans le cadre de l’Axe 4, sur la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. L’action 4-1 qui concerne la clarification des règles de prise en compte de l’aléa rupture de digue concerne pour l’instant essentiellement l’Isère. Les affluents feront l’objet d’une étude dès lors que les systèmes d’endiguement sur les torrents seront connus et classés.
Suite à la présentation des sollicitations et des travaux qui ont été mis en œuvre par l’Unité Territoriale, Mr le Maire du Versoud s’interroge sur le cadre d’interventions du SYMBHI sur les cours d’eau. Lors des évènements pluvieux de fin août, les hautes eaux sur le torrent du Versoud ont occasionné l’obstruction d’un passage busé sous une route communale. En cas de débordements, seule la station d’épuration pouvait être impactée. Dans ce cadre, la remise en état du cours d’eau ne relève pas du « Gemapien, » mais plutôt du gestionnaire de l’infrastructure (pas d’impacts directs sur les biens et les personnes, dans ce cas, c’est au gestionnaire de la voirie communale de remettre en état).
Le SYMBHI porte une étude diagnostic et de plan de gestion stratégique des zones humides sur le territoire de Belledonne dans les limites géographique de la CCLG. Les résultats de ce diagnostic et les principales orientations de la stratégie (portage, actions prioritaires…) seront présentés et échangés lors d’un COPIL à venir (février 2024).
Mr Lorimier demande à analyser en particulier la convergence et la cohérence avec les outils des Espaces Naturels Sensibles, animés par le Département.
Les travaux d’aménagement du projet Isère Amont sont terminés. La phase d’exploitation et de maintenance des ouvrages est enclenchée et suivie par le pôle ouvrage du SYMBHI (interlocuteur : Patrick Argentier). Il est rappelé que dans ce cadre, des curages seront entrepris chaque année au droit des plages de dépôt, notamment au droit de la commune de Villard-Bonnot. La période d’intervention correspond à la période d’étiage de l’Isère, de janvier à février. Mr Lenoir, adjoint à la commune de
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0402-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 - 3 -
Villard-Bonnot indique que ces travaux occasionnent des perturbations sur les usages de la digue par les modes doux notamment. Le SYMBHI indique qu’il s’agira de réfléchir à maintenir cet usage tout en garantissant sa sécurité lors des travaux.
Mr Laguionie, conseiller sur la commune du Touvet remarque qu’une partie du territoire (territoire du flanc Nord-Ouest de la vallée du Grésivaudan) ne semble pas couverte par les actions de l’UT. Le SYMBHI rappelle que certaines études globales type schéma d’aménagement seront mises en œuvre dans le cadre du PAPI travaux (ont été classés en priorité 2 lors du PAPI étude). Par ailleurs, le torrent de Bresson fera l’objet d’une étude transport solide en 2024 qui a pour objectifs de cadrer la surveillance du torrent et les interventions dans le lit de celui-ci, notamment sur les zones dites de régulation.
Le RTM présente ensuite le bilan des actions de 2023 et celles qui seront réalisées en 2024 (cf ppt). Le périmètre des actions est rappelé : il englobe la partie amont des torrents du Saint Eynard (de Montbonnot à Saint Nazaire-Les-Eymes), la branche de la Gorgette sur le bassin versant du Craponoz (commune de Crolles), la partie amont du torrent de La Terrasse (commune du Plateau des Petite Roches et de La Terrasse) ainsi que la partie amont du torrent de Bresson (commune de Sainte-Marie du Mont, du Touvet et de Saint Vincent de Mercuze).
4. Conclusions
Mr Lorimier remercie les participants pour leurs présences et pour les échanges. Il rappelle qu’il serait intéressant de valoriser la connaissance des enjeux faune-flore et les actions portées par le SYMBHI et en lien avec ces derniers ; que celles-ci pourraient être davantage présentées lors des prochaines commissions.
Par ailleurs, il est remarqué que les dépenses engendrées par l’Etat pour les travaux sur les torrents sur les séries domaniales est important. Il semble compliqué d’atteindre le même niveau de dépenses pour les travaux à mettre en œuvre sur l’ensemble des torrents du territoire. L’axe de prévention et de conscience du risque (via les PCS par exemple) reste ainsi un axe de travail important à approfondir pour permettre la gestion du risque torrentiel, en complément des travaux.
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