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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0479 Partenariat FederationAlpagesIsere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0479 Partenariat FederationAlpagesIsere)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
és
pass”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0479
Objet: Partenariat avec la Fédération des Alpages de l'Isère
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 9
Absenits : O0
Excusés : 16
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 O DEC. 2073
et publié le
2 O DEC. 2073
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12
décembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD),
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Hona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, JUlien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK
à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 î
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0800 du 23 septembre 2019 relative aux orientations de la nouvelle politique agricole, alimentaire et forestière à l'horizon 2030,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0381 du 29 novembre 2019 relative à la politique agricole, alimentaire et forestière et à l'approbation des plans agricoles d'action friennaux,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2022-0105 du 16 mai 2022 relative à la présentation pluriannuelle des Alpages,
Avant 2017, la politique pastorale du Grésivaudan portait principalement sur les zones
de plaine et les piémonts, le Parc naturel régional de Chartreuse et l'Espace
Belledonne et se déployait en alpages au travers des Plans Pastoraux Territoriaux de
Chartreuse et de Belledonne.
En 2019, Le Grésivaudan a validé par deux délibérations les orientations et les
ambitions à l'horizon 2030 de sa politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie et intégrant l'activité pastorale.
Afin de définir une stratégie d'intervention dédiée, la Fédération des Alpages de
l'Isère (FAI) a réalisé un diagnostic pastoral du territoire en 2021-2022.
Ce diagnostic a mené en 2022 à l'adoption en Conseil communautaire d'une
stratégie d'intervention en alpages. Elle vient en complément des porteurs de projets
habituels (communes, groupements pastoraux, Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole) afin de mener des projets d'intérêt communautaire, de financer des projets
d'envergure, de rassembler et fédérer différents acteurs sur des enjeux transversaux. Couvrant l'ensemble des massifs du Grésivaudoan, la stratégie d'intervention est co- portée par Régine Millet, Vice-Présidente en charge de l'Espace Montagnes et de la Gouvernance des Stations et par Olivier Salvetti, Vice-Président en charge de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt.
Au-delà de l'accompagnement à l'élaboration de la stratégie d'intervention en alpages, la FAI et Le Grésivaudan travaillent régulièrement ensemble pour assurer le déploiement de leurs missions.
Lors de son Assemblée Générale du 7 avril 2023, la Fédération des Alpages de l'Isère a
ouvert Un nouveau collège d'adhérents dédié aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et a lancé un travail sur son fonctionnement associatif.
I conviendrait d'adhérer à la Fédération des Alpages de l'Isère. Un montant annuel d'adhésion de 7 400 euros TTC est inscrit au budget principal, gestionnaire
MONTAGNE, analytique COORDI, chapitre 011, compte 6281.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'approuver le partenariat avec la Fédération des Alpages de l'Isère,
- De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siégeront au collège EPCI des instances statutaires de la FAI,
Madame Régine MILLET (commune de Theys) se porte candidate au siège de titulaire.
Le nombre de candidatures étant égal au nombre de sièges à pourvoir, la
désignation prend effet immédiatement, après lecture faite par le Président :
Représentant titulaire : Régine MILLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Monsieur Olivier SALVETTI (commune de Froges) se porte candidat au siège de suppléant.
Le nombre de candidatures étant égal au nombre de sièges à pourvoir, la désignation prend effet immédiatement, après lecture faite par le Président :
Représentant suppléant : Olivier SALVETTI
- De l'autoriser à signer la convention-cadre triennale (2024 - 2026) annexée ainsi que tout acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 6 DEC. 2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ioù. 540330 4/22 FO0reg Entreprise MPRIMVERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 mé à Es Fédération
: des Alpages
Le GRÉSIVAUDAN Je de l'Isère communauté de communes
9
CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION
2024 – 2026
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Située 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXXX du 18 décembre 2023
Et
La Fédération des Alpages de l'Isère (F.A.I),
Régie par la Loi du 1er juillet 1901,
Dont le siège social est situé La Grange, Parc de la Mairie – 38190 LES ADRETS, Représentée par son Président, Monsieur Denis REBREYEND,
Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
PREAMBULE
Le Grésivaudan
Avant 2017, la politique pastorale du Grésivaudan portait principalement sur les zones
de plaine et les piémonts, le Parc naturel régional de Chartreuse et l’Espace
Belledonne intervenant en alpages au travers des Plans Pastoraux Territoriaux
respectivement de Chartreuse et de Belledonne.
En 2017, la Communauté de communes Le Grésivaudan a intégré la gestion de trois
stations de montagne à ses compétences : Le Collet, Le Col de Marcieu et Les 7 Laux.
En 2019, Le Grésivaudan a validé au travers de deux délibérations (n° DEL-2019-0300
du 23 septembre 2019 et n° DEL-2019-0381 du 29 novembre 2019) les orientations et les
ambitions à l’horizon 2030 de sa politique agricole et alimentaire, répondant aux
enjeux climat air énergie. L’une des orientations est de conserver la capacité de
production agricole du Grésivaudan pour répondre aux besoins alimentaires des
habitants.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 9
Par ailleurs, les compétences « Eau et assainissement » intégrées par Le Grésivaudan
en 2018 impliquent la prévention des pollutions d’origine agro-pastorale. Par ailleurs,
un grand nombre de périmètres de captages sont situés en espace pastoral, avec
des interrelations fréquentes (pollutions liées aux déjections, risques liés aux éventuels
cadavres, présence humaine…).
L’activité pastorale est dorénavant intégrée à la politique agricole et alimentaire du
Grésivaudan. De manière complémentaire, les enjeux de gestion pastorale et de
conciliation des usages avec les domaines skiables et la préservation de la faune
sauvage sont au cœur de la mission montagne et stations de la collectivité.
Afin de définir une stratégie d’intervention dédiée au Grésivaudan, la Fédération des
Alpages de l’Isère a réalisé un diagnostic pastoral du territoire en 2021-2022.
Le 16 mai 2022, Le Grésivaudan, par délibération n° DEL-2022-0105, a adopté une
stratégie d’intervention en alpages qui vient en complément des porteurs de projets
habituels (les communes, les groupements pastoraux, les Sociétés d’Intérêt Collectif
Agricole) afin de porter des projets d’intérêt communautaire, de financer des projets
d’envergure, de rassembler et fédérer différents acteurs sur des enjeux transversaux.
Portant sur l’ensemble des massifs du Grésivaudan, la stratégie d’intervention en
alpages 2022-2026 est co-portée par Madame Régine Millet, Vice-Présidente en
charge de l’Espace Montagnes et de la Gouvernance des Stations, et par Monsieur
Olivier Salvetti, Vice-Président en charge de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Forêt.
Enfin, Le Grésivaudan a approuvé le 15 mai 2023, par délibération n° DEL-2023-0148,
son plan d’action 2023 – 2026 concernant la politique agricole, alimentaire et
forestière qui intègre le soutien à l’activité pastorale en alpages comme
prolongement de l’activité agricole du territoire.
La Fédération des Alpages de l’Isère
La Fédération des Alpages de l’Isère est une Association loi 1901 à but non lucratif créée en 1982, à l’initiative des services de l’État et du Département de l’Isère.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques de mise en valeur des espaces pastoraux de l’Isère, dont certaines actions peuvent intégrer la dimension du massif des Alpes et du bassin de transhumance. A cet effet, elle lance et coordonne toutes actions concrètes et concertées de nature à développer, à consolider, à pérenniser les activités pastorales et à harmoniser les relations entre propriétaires et utilisateurs d’espaces pastoraux.
Elle est actuellement composée d’environ 200 adhérents (groupements pastoraux, éleveurs, communes de montagne, propriétaires notamment via les associations foncières pastorales). Ses activités découlent du projet associatif.
L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de 18 membres élus (responsables d’alpages et élus des communes) et de 15 membres de droit (organismes publics : Direction Départementale des Territoires, Direction Départementale de la Protection des Populations, Office National des Forêts, Région,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 9
Département, collectifs d’agriculteurs : Chambre d’agriculture, Association pour la Promotion de l’Agriculture en Oisans…, Domaines skiables de France).
Au travers de sa vie associative, elle anime des commissions, des rencontres techniques, des appuis techniques, des services groupés, des événements qui permettent la rencontre et le partage d’expériences, l’intégration de progrès techniques, l’innovation et leur partage. Ces moments permettent de définir les orientations à prendre et de partager de précieux moments de convivialité.
Le partenariat Grésivaudan - FAI
Lors de son Assemblée Générale du 7 avril 2023, la Fédération des Alpages de l’Isère
a ouvert un nouveau collège d’adhérents dédié aux EPCI et travaille son
fonctionnement associatif en conséquence.
Le Grésivaudan a affirmé sa volonté d’adhérer à la FAI et d’entrer ainsi dans ce
collège EPCI.
Prendre en compte les enjeux du territoire
A l’échelle du Grésivaudan, en Belledonne et en Chartreuse, de nombreux enjeux,
impactant l’activité en alpages ont été identifiés et pris en compte dans la stratégie
d’intervention et dans la présente convention :
- Présence du loup sur le territoire :
● Très forte disparité de la prédation entre le côté Chartreuse et
Belledonne ;
● Forts impacts, en particulier sur le travail, l'astreinte et dans certains cas,
la mise en œuvre pastorale à risque à venir sur les troupeaux bovins.
- Biodiversité - préservation des milieux et des espèces :
● Enjeux galliformes de montagne (tétras-lyre), zones humides,
écosystèmes particuliers... ;
● Paysages pastoraux « patrimoniaux » avec une forte visibilité.
- Changement climatique : évolutions à court/moyen/long termes accélérées
en zones de montagne (montée altitudinale de la limite forestière, croissance
des landes, réduction de la valeur énergétique des pelouses, réduction des
nombres et débits des sources et cours d'eau...). Le changement climatique a
un impact direct sur la ressource en eau et sur la ressource fourragère.
- Très forte présence humaine en alpages, principalement à des fins de loisirs,
tout au long de la saison :
● Fréquentation en hausse ;
● Amplitude de fréquentation 24h/24 et 7/7j ;
● Diversité des usages.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 9
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention-cadre vise à acter, formaliser et développer la relation de
coopération déjà existante entre Le Grésivaudan et la FAI.
Elle permet d’identifier conjointement les axes de coopération pour les années à venir,
de définir la gouvernance et le suivi de la convention et de préciser les modalités de
sa mise en œuvre.
La convention-cadre fera l’objet d’une déclinaison opérationnelle annuelle.
Article 2 – Axes de coopération
Six enjeux prioritaires ont été identifiés dans le cadre de la stratégie agricole du
Grésivaudan et constituent les différents axes de coopération de la présente
convention, auxquels s’ajoute un axe transversal.
Axe transversal : coordination, stratégie et échange de données
Enjeu : Assurer le suivi de la convention, la concertation par des échanges réguliers,
et partager un rapport d’activité.
Action T1 – Coordination du programme d’actions.
La présente convention-cadre sera animée par la tenue de comités techniques afin
de :
- Réaliser un bilan des actions conduites et élaborer un rapport d’activité de la
convention ;
- Identifier et planifier les actions à inscrire dans la convention opérationnelle
annuelle ;
- Organiser la transversalité avec les services du Grésivaudan et les partenaires
du territoire (institutionnels, associatifs, territoires…) ;
- Porter à connaissance des actions et résultats.
Cette instance sera l’occasion de faire le point sur les financements acquis par ailleurs
par les partenaires et de repérer les efforts techniques et financiers qui restent à
produire.
Périodicité :
- 1 comité technique au printemps avec pour objet l’organisation de la saison et
des actions pour l’été à venir,
- 1 comité technique suivi d’un comité de pilotage à l’automne avec pour objet
le bilan de la saison et les orientations pour l’année suivante.
Action T2 - Accompagnement stratégique sur la politique pastorale à l’échelle du
Grésivaudan.
L’accompagnement stratégique peut porter sur :
- Les financements (PPT, Plan de Sauvegarde du Pastoralisme…),
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 9
- La veille règlementaire,
- Le relais politique…
Action T3 – Organisation de la structuration des échanges de données et mise en
œuvre.
Le Grésivaudan travaille à un observatoire environnemental des stations en associant
les partenaires du territoire dont la FAI.
Parallèlement, la mise en œuvre des conduites et des améliorations pastorales dans
des milieux fragiles nécessite de la concertation basée sur de l’interconnaissance des
enjeux.
Pour cela, il sera nécessaire :
- D’identifier les besoins réciproques, la capacité à partager les données et les
modalités de partage. Cela peut concerner :
● La cartographie des projets de réalisations pastorales ;
● La cartographie d’éléments stratégiques relatifs aux gestions pastorales
(équipements, ressources, contractualisations…).
- De faciliter l’échange des données pour le bon déroulement des projets.
Axe 1: Les aménagements pastoraux
Enjeu : Garantir le maintien de la capacité de production agricole en alpages en
concertation avec les autres usages.
Exemples d’actions structurantes :
Action 1.1 - Concertation / partage : échange d’informations au fil de l’eau sur les
besoins, les enjeux, les projets et les financements d’équipements.
Action 1.2 – Appui à la gestion du matériel d’alpages du Grésivaudan : héliportage
groupé, lieu d’hivernage, valorisation, communication.
Action 1.3 - Portage de projets à dimension pluri-communale, structurants et/ou pluri-
enjeux : réfection / création de chemin d’accès, réouverture de milieux,
aménagements et sécurisation de l’abreuvement.
Action 1.4 – Appui à la concertation pour l’émergence des projets collectifs dont les
SICA.
Axe 2 : L’alimentation
Enjeu : Changer d’échelle pour mettre des produits locaux et notamment pastoraux
dans l’assiette des habitants.
Actions possibles :
Action 2.1 – Pérennisation et valorisation des produits pastoraux / structuration des
filières (viande, laine, lait…).
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038-200018166-20231218-DEL-2023-0479-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
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Ex : promotion de l’association viande agropastorale sur le Grésivaudan et appui au
renouvellement des exploitations concernées, travail sur les débouchés cantines et
autres…
Action 2.2 – Contribution des activités et produits pastoraux à la valorisation du
territoire et à l’attractivité touristique.
Ex : promotion de la gastronomie du Grésivaudan lors des événements.
Action 2.3 – Veille, suivi et accompagnement (ou soutien) à l’émergence de
productions en alpage et à leur valorisation.
Lien avec le PAiT, lien avec les projets d’installations pastorales.
Axe 3 : Le partage de l’espace
Enjeu : Organiser la conciliation des différents usages à partir des impératifs pastoraux
et en cohérence avec les politiques des Plans Pastoraux Territoriaux de Chartreuse et
de Belledonne, et également avec les autres politiques publiques en faveur des
activités agro-pastorales, des activités de pleine nature…
Actions possibles :
Action 3.1 – Participation concertée aux manifestations et événements en lien avec
le pastoralisme dans Le Grésivaudan, et autres opportunités visant à prévenir les
conflits, créer des vocations, monter en compétence dans la relation aux espaces
naturels et activités agro-pastorales.
Action 3.2 – Concertation sur les messages et les contenus des signalétiques pastorales
et des campagnes d’affichage et de communication, et ce sur les 2 massifs,
développement du concept de « vallée porte » dans la relation aux massifs (ex :
« Montagne Respect »).
Action 3.3 – Partage et diffusion des outils techniques et services disponibles à l’échelle
du Grésivaudan (MapLoup, CartoTroupo, bergers d’appui…) et retours
d’expériences, intégration et diffusion des données ou sources sur les outils du
Grésivaudan.
Action 3.4 – Association en qualité de partenaire aux projets impliquant le territoire
pastoral (Espaces Valléens, …) et ingénierie partagée autour de projets émergents
(ex : camps de base, étude de vulnérabilité sur la prédation…).
Axe 4 : La gestion des ressources naturelles, leur renouvellement et la mise en valeur
des espaces pastoraux
Enjeu : Coordonner les différentes politiques communautaires liées à la gestion des
ressources naturelles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2023
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Actions possibles :
Action 4.1 – Préservation du foncier agro-pastoral, partage des veilles foncières,
exploration des gisements fonciers et stratégie de reconquête - Expérimentation
d’outils visant à améliorer la gestion des zones intermédiaires et pelouses sèches
(association de Belledonne au POIA Trame) en cherchant à augmenter l’autonomie
fourragère des exploitations agricoles locales.
Action 4.2 – Gestion de l’eau, estimation des besoins en abreuvement, veille et
concertation pour assurer la qualité des aquifères, prévention des risques de pollution
des captages d’eau potable.
Action 4.3 – Participation aux instances et projets visant à favoriser la biodiversité et les
paysages (MAEC, CVB).
Axe 5 : Mobilisation patrimoniale et culturelle des espaces et activités pastorales
Enjeu : Valoriser l’identité pastorale (histoire, culture…), ses savoir-faire et sa dimension
économique.
Actions possibles :
Action 5.1 : Mobilisation de la politique culturelle du Grésivaudan pour la valorisation
du pastoralisme : relations avec les médiathèques, les centres culturels, les porteurs de
projets culturels et autres événements en Grésivaudan.
Action 5.2 : Mobilisation des événements pastoraux pour valoriser le territoire du
Grésivaudan et renforcer son attractivité : ex : présence du Grésivaudan Place Victor
Hugo lors du Festival du Film Pastoralismes & Grands Espaces.
Action 5.3 : Emergence de projets et œuvres culturels : proposition de films et
expositions, structuration de débats de découverte ou de temps pédagogiques avec
les habitants et usagers de ces milieux.
Axe 6 : Prospective
Enjeux :
- Métiers : améliorer l’accès à l’emploi et les conditions de vie des bergers, flux
de saisonniers entre activités.
- Gestion des risques naturels : prévention de l’érosion des berges et DFCI.
Article 3 - Gouvernance
1) Gouvernance politique
⮚ Représentation du Grésivaudan au Conseil d’Administration de la FAI :
Les statuts de la FAI prévoient la participation des EPCI à son Conseil
d’Administration.
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⮚ Gouvernance de la présente convention cadre :
Un comité de pilotage (COPIL) est organisé annuellement afin de rendre compte du
partenariat et identifier les pistes pour établir la convention opérationnelle.
Article 4 - Modalités de mise en œuvre
Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature jusqu’au 31
décembre 2026.
Engagements financiers
La présente convention n'implique pas d'engagement financier en dehors de la
cotisation annuelle d’un montant de 7 400 € TTC versée par Le Grésivaudan et liée à
l'adhésion à la Fédération. Le versement de la cotisation se fera à réception de l’appel
à cotisation annuel de la Fédération.
Par ailleurs, Le Grésivaudan pourra financer la FAI dans le cadre de missions
spécifiques à l’instar des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage déjà
contractualisées.
Les instances de gouvernance de la présente convention-cadre en feront état.
Déclinaison opérationnelle
La présente convention cadre fera l’objet d'une déclinaison annuelle en convention
opérationnelle qui sera présentée et validée au sein du comité de pilotage mentionné
à l’article 3, puis votée en Conseil communautaire.
Signatures des partenaires
Fait à , le
En 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Pour la Communauté de communes Pour la Fédération des Le Grésivaudan Alpages de l’Isère
Le Président, Le Président,
Henri BAILE Denis REBREYEND
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/12/2023