Compte-Rendu - 20120203

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Compte-Rendu - 20120203 Document publié le Vendredi 3 février 2012 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20120203)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU TROIS FEVRIER DEUX MIL DOUZE (03 février 2012)

Sous la Présidence de Monsieur DEBOUDT Philippe, Le Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, HERBULOT Odile, BERSANO Francis, SAILLARD Eric, LOPES Manuel, LACAILLE Thérèse, MAQUIN Stephan.

Etaient absents représentés : DELCOURT Bruno (représenté par Monsieur JASINSKI Jean-Claude). Etaient absents excusés : KUZIEW Jacqueline, STOPINSKI Renaud, OLIVIER Marc. Convocation : 30 janvier 2012

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2011.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame LACAILLE Thérèse est élue secrétaire de séance.

Monsieur MAQUIN Stephan demande à Monsieur le Maire s’il peut prendre la parole. Après autorisation, Monsieur MAQUIN informe l’assemblée qu’il ne subit aucune pression dans ses décisions en Conseil Municipal. Les autres conseillers prennent la parole et affirment ne subir aucune pression à leur tour.

IV 01-2012 CONVENTION PARTENARIAT RAM :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre la bibliothèque municipale de Corbény et le relais des assistantes maternelles de la communauté de communes du Chemin des Dames (le RAM). Cette convention a pour objectif de permettre aux enfants fréquentant le RAM de découvrir et de se familiariser progressivement avec divers support de lecture et l’univers du conte et de faire découvrir aux assistantes maternelles et parents les ouvrages et supports disponibles à la bibliothèque de Corbény.

Le Conseil Municipal de Corbény, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à l’unanimité des membres présents.

V 02-2012 CNAS : CHARTE SOCIALE : (Comité national d’action Social)

Arrivée de Madame HERBULOT Odile à 20h45.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte proposée par le CNAS. Cette charte prend en compte la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant les valeurs essentielles de celui-ci que sont la solidarité et la mutualisation et d’autre part de donner encore plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu’au correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la charte à l’unanimité des membres présents.

VI 03-2012 : TRAVAUX BIBLIOTHEQUE : AVENANT AU MARCHE DUPONT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé lors de précédentes réunions d’ajouter une lanterne technique extérieure à la bibliothèque, une prise pour un vidéo projecteur, une prise sous l’escalier et la suppression d’une baie informatique prévue au marché. Afin de finaliser le marché, le

1Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché avec l’entreprise DUPONT à l’unanimité des membres présents.

Marché initial : 52 215.38 € T.T.C.

Marché modifié : 54 585.85 € T.T.C.

VII 04-2012 : CFE : COTISATION MINIMUM : (Cotisation foncière des entreprises)

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1647 D du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer un pourcentage de réduction applicable à la base minimum en faveur des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10 000 €, afin d’alléger les charges des petites entreprises.

Il précise que ce pourcentage de réduction ne peut pas excéder 50%.

Vu l’article 1647 D du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de réduire la base minimum des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10 000 euros.

Fixe le pourcentage de réduction à 25 %.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le vote se décompose comme suit :

Pour : 10

Abstention : 1

Contre : 0

VIII 05-2012 : REGIME INDEMNITAIRE :

Ceci concerne le poste de rédacteur. Jusqu’alors les IAT (indemnité administration et technicité) était mis en place, mais suite au changement de grade ressent, un rédacteur ne peut toucher les IAT mais les IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire) le montant est exactement le même 122€/mois. La date d’effet sera au 01 janvier 2012.

Le conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

2Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-63 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service (le cas échéant)

ADMINISTRATIVE REDACTEUR SECRETAIRE DE MAIRIE ADMINISTRATIVE REDACTEUR

PRINCIPAL

SECRETAIRE DE MAIRIE

ADMINISTRATIVE REDACTEUR

CHEF

SECRETAIRE DE MAIRIE

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Pour mémoire cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité d'administration de technicité. Cette indemnité ne peut pas être non plus attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

Montant

Assistant qualifié de conservation du patrimoine

(Hors classe, 1ère classe et 2e classe à partir du 6e échelon),

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

(Hors classe, 1ère classe et 2e classe à partir du 8e échelon)

Rédacteur chef, rédacteur principal et rédacteur à partir du 8e échelon

Educateur des activités physiques et sportives

(Hors classe, 1ère classe et 2e classe à partir du 8e échelon)

Animateur chef, animateur principal, animateur à partir du 8e échelon : 857,82 € / par an.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : - l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualification, des efforts de formation)

- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.

Aux agents assujettis à des sujétions particulières, la révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

3Modalités de maintien et suppression

Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève, etc…)

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois, - à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied…)

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01 janvier 2012.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

IX 06-2012 : DON : MONUMENT AUX MORTS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ONAC (Office National des Anciens Combattants), a accepté de subventionner le monument aux morts de la Commune à hauteur de 815 €. L’association SAINT MARCOUL propose d’effectuer un don à la Commune de 2 593.00€ afin de couvrir le montant des travaux de la réfection du Monument aux morts.

Monsieur GRANDJEAN émet un avis favorable à ce don, cependant il se pose la question si la commune pourra répondre à une demande de subvention future pour cette association, si celle-ci reverse la somme en forme de don à la collectivité.

Monsieur BERSANO rappelle à l’assemblée que l’objet de l’association et de préserver le patrimoine de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce don.

Le vote se décompose comme suit :

Pour : 8

Abstention : 3

Contre : 0

X 07-2012 : FERMETURE DE POSTE ET OUVERTURE DE POSTE :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 octobre 2011, Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique 2ème classe au 01 mai 2012 et de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe au 01 mai 2012, en raison de l’accroissement du besoin du service au niveau de l’entretien des locaux.

4Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

- la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 12 heures à temps non complet. - la suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 9 heures par semaine Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mai 2012,

Filière : administratif,

Cadre d’emploi : rédacteur,

Grade : rédacteur :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Cadre d’emploi : adjoint,

Grade : adjoint administratif 2ème classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Filière : culturel

Cadre d’emploi : adjoint,

Grade : 2ème classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint,

Grade : adjoint 2ème classe :

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

XVI Questions diverses :

- Tirage au sort du lot de bois : Monsieur le Maire présente à l’assemblée les 8 demandes d’achat pour le bois. Un tirage au sort est effectué, Monsieur et Madame ZULIANI Gabriel sont désignés. Par conséquent le lot de bois leur est attribué.

- Point sur inauguration bibliothèque : Monsieur le Maire remercie l’assemblée du bon déroulement de la cérémonie d’inauguration. Il informe l’assemblée qu’il ne reste plus qu’à finaliser le projet de l’enseigne, projet qui sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

- Point sur travaux captage d’eau :

Les nouveaux forages sont terminés. Les tests de soixante-douze heures ont été effectués avec succès. Le résultat est le suivant : pompage de l’eau pendant 72 heures en continu à 20m3/h, la chute dans le forage reste stable et ne descend qu’à moins de 2 mètres. En comparaison, il est rappelé qu’actuellement le pompage dans son fonctionnement optimum de 13m3/h, le niveau de l’eau chute de 28 mètres avec des désamorçages de pompe. Avec les travaux, la Commune retrouve le même constat d’état de fonctionnement et de présence de nappe des années 1931.

5Monsieur le Maire fait le comparatif de situation avec l’inondation gendarmerie de 2010, cette fois-ci ce n’est pas le château d’eau vide qui aurait donné l’alerte, mais des inondations par le débordement de la cave. Le château d’eau serait resté plein.

Les prélèvements pour analyses sont effectués. Comme prévu un marché public va être lancé pour l’aménagement des têtes de forages, sa protection, et les raccordements au réseau du château d’eau. Ces travaux réalisés et les autorisations administratives d’exploitation accordées, rendront les nouveaux forages opérationnels au cours du second trimestre, et ce pour plusieurs générations.

- Point sur la STEP : Les relevés topographiques et études géotechniques ont été établis. Le maître d’œuvre, SOGREAH devenu ARTELIA (suite à une union avec COTEBA), va déterminer la faisabilité du projet dans les lieux et place de l’étude actuelle. Une prochaine réunion va avoir lieu avec tous les partenaires : Agence de l’eau - l’Agence régionale de Santé - Conducteur d’opération G2C - ARTELIA maître d’œuvre - le Conseil Général – et la maîtrise d’ouvrage, la commune. Le programme de réalisation devrait être établi.

Nouveauté : au niveau des subventions du Conseil général pour la création d’une STEP, celles-ci sont accordées hors enveloppe CDDL (contrat départemental de développement local). Dorénavant un fond spécial aidera la construction des nouvelles la STEP. Corbény est retenu. Il est bon de rappeler que les PC sont gelés depuis 2010, conséquences de l’état de notre assainissement. Il est important d’avancer, car à ce jour ce sont 26 projets de logements qui dépendent du rendu opérationnel de la nouvelle STEP.

Au sujet de NOREADE, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un courrier leur a été adressé en début décembre 2011, actuellement aucune réponse écrite n’est parvenue en Mairie. Cependant suite à un échange téléphonique, NOREADE confirme ce que le conseil avait bien compris, à savoir:

*si la Commune souhaite adhérer au syndicat, l’adhésion ne pourra être possible qu’au 1er juillet 2013

*si la Commune adhère, les tarifs appliqués pour l’eau et de l’assainissement ne seront pas les tarifs syndicaux

*si la commune adhère, il est quasi impossible de pouvoir sortir du syndicat

- Info sur RD 1044 : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général a prévu la réfection de la RD1044 à hauteur de 900 000 €. La réfection est prévue sur la traversée complète du village avec un décaissement de 70 cm, un rétrécissement de la voie pour des raisons de sécurité et mise aux normes handicapées des trottoirs.

Le conseil général nous demande notre accord dans la participation du projet. A cela des conséquences budgétaires pour la commune sont à prendre en compte. Celle-ci devra prendre à sa charge les frais de bordures et des trottoirs, certaines canalisations qui devront être remplacées, prévoir l’enfouissement des réseaux. Différentes subventions sont possibles, mais le Conseil Municipal souhaite étudier le projet avec tous les éléments financiers. Monsieur le Maire informe l’assemblée que toutes les études et la maîtrise d’œuvre seront prises en charge par le Conseil Général de l’Aisne. L’assemblée est consciente de l’opportunité, mais des études de faisabilité budgétaire seront établies. A la question du conseil général la réponse sera simple, « Oui ! ou Non ! ». Dans tous les cas il y aura des mécontents.

- Le Vivier : L’association de pêche dans un cadre sécuritaire, propose la rénovation des berges avec enlèvement des repousses d’arbres et le nettoyage de zones Droite et Gauche vers le fond, pour un aménagement en aire de pique nique.

Les frais complets seraient à leurs charges. Le Conseil Municipal se prononcera lors d’un prochain Conseil Municipal.

- Aire de camping-car : Le projet a été étudié par la communauté de communes qui a décidé d’installer des parkings sur différentes communes. Par conséquent le parking de Corbény aura 3 emplacements.

6- Défibrillateur : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été installé sur le bâtiment de l’agence postale. Une information d’utilisation sera diffusée dans toutes les boîtes aux lettres prochainement.

- Monsieur SAILLARD demande si l’administré qui vit actuellement dans une caravane a pu être relogé. Monsieur le Maire l’informe qu’un logement sur LAON lui a été proposé mais qu’il a refusé de le prendre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h00.

DELIBERATIONS :

01-2012 CONVENTION PARTENARIAT RAM

02-2012 CNAS : CHARTE SOCIALE

03-2012 : TRAVAUX BIBLIOTHEQUE : AVENANT AU MARCHE DUPONT 04-2012 : CFE : COTISATION MINIMUM

05-2012 : REGIME INDEMNITAIRE

06-2012 : DON : MONUMENT AUX MORTS

07-2012 : FERMETURE DE POSTE ET OUVERTURE DE POSTE

DEBOUDT Philippe,

JASINSKI Jean-Claude,

BERSANO Francis,

HERBULOT Odile,

GRANDJEAN Patrice,

RASSEMONT Véronique,

LACAILLE Thérèse,

SAILLARD Eric,

LOPES Manuel,

MAQUIN Stephan,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 06 février 2012, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

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