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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20191011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
11 OCTOBRE 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDJEAN Patrice, VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles, SENEPART Thierry, MAHDJOUB Jason, BILLIART Isabelle, RAYBAUD Mickaël. Etaient absents représentés : OLIVIER Marc représenté par DEBOUDT Philippe, SAILLARD Eric représenté par GRANDJEAN Patrice, HERBULOT Odile représenté par MAHDJOUB Jason.
Absente non excusée : BARBANCON Aurélie
Convocation : 7 octobre 2019
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2019 à 20h30.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, GRANDJEAN Patrice est élu secrétaire de séance.
IV 26 2019 : DELIBERATION RENOVATION CABINET MEDICAL :
Vu la nécessité de rénover le plancher du cabinet médical, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’entreprise suivante:
- Programme :
Rénovation du plancher au Cabinet Médical
Entreprise retenue : JER’HOME
29 RUE DE LAON
02820 CORBENY
- Pour un montant total de 5126.87 H.T soit 6152.24 TTC.
- Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la passation du marché avec l’entreprise retenue, conformément aux montants figurant ci-dessus.
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 1 2
V 27 2019 : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES POUR LE DEPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE A TRES HAUT DEBIT :
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Chemin des Dames n° 08/2019 du 11 mars 2019 qui acte le principe d’une répartition du coût du déploiement du très haut débit entre la Communauté de Communes du Chemin des Dames et ses communes membres dans le cadre d’un fonds de concours versé par les communes à hauteur de 50 % du montant facturé à la communauté de communes.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Chemin des Dames n°42/2019 du 30 septembre 2019 qui approuve et autorise le Président à signer la convention de financement sur 20 ans relative au déploiement du réseau d’initiative publique à très haut débit entre la C.C.C.D. et ses communes membres.
Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de participer à hauteur de 50 % au financement du déploiement du réseau d’initiative publique à très haut débit sur la commune de CORBENY par le biais d’un fonds de concours versé durant 20 ans.
- Approuve et autorise le Maire à signer la convention de financement relative au déploiement du réseau d’initiative publique à très haut débit entre la C.C.C.D. la commune de CORBENY.
XIX QUESTIONS DIVERSES :
1) Y a-t-il un compte rendu de la part du conseil départemental suite à la réunion de lundi 7 octobre concernant la rénovation du gymnase ?
M. le Maire a transféré la demande auprès du département, le compte rendu sera diffusé dès réception.
2) M. DELOIZY Gilles indique que de chaque côté de la « flamme du souvenir» ont été implantées des stèles destinées à recevoir des plaques commémorant les incinérés. Ces plaques ont-elles été définies (forme, couleur, dimensions …), afin que l’affichage reste harmonieux ?
M. le Maire précise, après conseil auprès des pompes funèbres Traxler, qu’un modèle a été édité, consultable en mairie. Celui-ci restera unique pour toutes inscriptions sur les stèles. Après achat par la famille du défunt, la pose sera effectuée par le personnel communal.
3) M VANDOIS Dany demande s’il serait envisageable d’acheter de l’enrobé à froid pour reboucher tous les trous des rues de Corbeny, surtout la rue des Plantins ?
M. le Maire indique qu’il n’y a pas d’opposition sur le principe. Il arrive que ponctuellement lors du passage d’une entreprise effectuant les travaux de voiries il leur est demandé d’utiliser le surplus d’enrobé afin de pouvoir reboucher certains trous. Arrivé de M SAILLARD Eric à 22h.
4) M le Maire programme une réunion avec les présidents d’associations de la commune pour la réservation des salles communales pour l’année 2020, le jeudi 7 novembre 2019 à 19h. 5) M. le Maire indique que le repas des anciens est programmé au 1er décembre 2019. Celui-ci aura lieu au restaurant du GRILL PICARD. 3
DELIBERATIONS :
26 2019 RENOVATION DU PLANCHER DU CABINET MEDICAL
27 2019 VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES POUR LE DEPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE D’UN RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE A TRES HAUT DEBIT
La séance est levée à 22h15.
DEBOUDT Philippe
Le Maire
HERBULOT Odile
conseillère
GRANDJEAN Patrice
1er adjoint
MAHDJOUB Jason
conseiller
SAILLARD Eric
2ème adjoint
OLIVIER Marc
conseiller
SENEPART Thierry
3ème adjoint
DELOIZY Gilles
Conseiller
VANDOIS Dany
4ème adjoint
RAYBAUD Michaël
conseiller
BARBANCON Aurélie
Conseillère
BILLIART Isabelle
Conseillère
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 18 octobre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.