Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 15.03.2016
Procès Verbal - PV DU 12.12.17
Procès Verbal - PV DU 06.11.2019
Procès Verbal - PV DU 22.05.2019
Procès Verbal - PV 17.12.25
Procès Verbal - PV DU 31.08.2020
Procès Verbal - PV DU 21.09.2016
Procès Verbal - PV DU 19.02.15
Procès Verbal - PV DU 12.02.2020
Procès Verbal - PV DU 11.03.2020
Procès Verbal - PV 23.11.2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Colombier-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.11.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
22 :COLOMBIER
‘FONTAINE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n° 72 du 23 NOVEMBRE 2022
Le Vingt trois Novembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 16 Novembre 2022.
Personne(s) présente(s) :
- __ BLOCH Matthieu
- MUOT Gérard
- __FAIVRE Sylvette
- __ CORVEC Jean-Pierre
- MOTTE Loïc
- _ NACHIN Pierre
- __ DJAKONI René
- ANDRE Sandrine
-__JEANNEY Nathalie
- GEOFFROY Philippe
- _ SPARAPAN Géraldine
- LEROUX Marc
Absentes excusées : Laurence PETROVIC qui donne pouvoir à Matthieu BLOCH,
Christelle DUVAL et Stéphanie MORIN.
Secrétaire de séance : FAIVRE Sylvette
Ordre du Jour
1/ Approbation du dernier procès-verbal
2/ Installation de Madame Stéphanie MORIN comme Conseillère municipale 3/ Présentation d’une proposition de projet photovoltaïque par la société Opale autour du parc éolien.
4/ Présentation d’une proposition de projet « Aquatys » par Monsieur Benoît André. 5/ Réorganisation des Commissions
6/ Trois décisions modificatives sont à prendre : la première pour changer l’imputation comptable concernant l’avance financière octroyée à l’entreprise Roger MARTIN, les suivantes par manque de crédits pour payer les dernières mensualités des Francas et les charges du personnel extérieur
7/ Acquisition des murs de l’ancien restaurant « La Grange »
8/ Questions Diverses
Monsieur le Maire propose de commencer par les points 3 et 4 de l’ordre du jour. Le Conseil municipal accepte.
3/PRESENTATION D’UNE PROPOSITION DE PROJET
PHOTOVOLTAÏIQUE PAR LA SOCIETE OPALE AUTOUR DU PARC
EOLIEN
Jean-Pierre LAURENT et Thibaut AUBERTIN de la Société OPALE sont venus nous présenter leur projet innovant hybride éolien et photovoltaïque.
C’est l'opportunité d’un mix renouvelable pour optimiser l’infrastructure existante des parcs éoliens.
Ce qui coûte cher dans ces installations c’est le raccordement, là nous bénéficions d’un raccordement au réseau éolien déjà existant donc projet très économique.
Il s'agirait de Ïa parcelle B 222 d’une contenance de 4.4 ha vers la cabane de chasse qui est exploité par Mr SCHWARTZ. Donc il serait souhaitable d’effectuer une résiliation partielle de son bail pour cette parcelle qui nous intéresse pour
l’implantation des cellules photovoltaïques. Ce projet de 3.1 Mwh sur 3.8 ha ciblés sur une parcelle agricole très peu productive. La production annuelle d'électricité serait de 3720 Mwh . Le photovoltaïque se recycle à 95 %. Il fonctionnerait plutôt l’été tandis que Péolien produirait en hiver. Un élevage ovin serait idéal dans le terrain du
photovoltaïque pour l’entretenir. Ce projet est considéré comme un bien mobilier et soumis à enquête publique.
En ce qui concerne la location annuelle du terrain, il seraît réparti entre le propriétaire donc la Commune et l’exploitant avec un baïl emphytéotique.
75 % iraient à la Commune soit 1875 € par an par Mgw soit au total 5800 € par an 25 % iraient à l’exploitant soit 625 € par an par Mgw soit au total 2000 € par an. Les retombées fiscales seraient de l’ordre de 20 % de l’IFER soit 2000 € par an pour la Commune pendant 20 ans. Ensuite l'IFER passe à 7000 €.
Il faut compter en général 30 années d’exploitation puis c’est le démantèlement. Le Conseil semble très favorable à ce projet et va l’étudier plus en détail.
4/ PRESENTATION D’UNE PROPOSITION DE PROJET « AQUATYS » PAR
MONSIEUR BENOIT ANDRE
Le projet Ecoparc a été annulé du fait que les deux cabinets d’experts qui oeuvraient sur ce projet ont émis un avis défavorable, donc impossible d’obtenir des
financements.
Monsieur Benoît ANDRE de la Société Nationale de Sauvetage en Mer de Montbéliard et a un beau projet à nous présenter. Il s’agit d’un centre de formation pour sauveteurs, maîtres-nageurs, mais aussi d’un parc aquatique ludique et de formation pour les scolaires de la région entre Clerval et Colombier Fontaine qui n’ont actuellement aucune piscine. Le bâtiment unique aurait une surface de 4 200 m2 dont 600 m2 de bassins avec une nouvelle technologie responsable écologique. Il comporterait un espace nautique, un espace restautation, un espace détente également.
Celui-ci coûterait 8 millions d'euros et serait financé par divers partenariats et
banques. L'achat serait amorti en 5 ans. A l’heure actuelle, il manque 2 millions pour boucler le financement.
1/ APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL DE REUNION DE CONSEIL
Avant le vote à l’unanimité du Procès-verbal du dernier Conseil municipal, Géraldine SPARAPAN regrette qu’on retienne de son intervention sa phrase sur Coluche et le
fait que la presse ne relate pas tout.
2/ ACCUEIL DE LA NOUVELLE CONSEILLERE
Stéphanie MORIN s'excuse de ne pouvoir être présente aujourd’hui,
5/REORGANISATION DES COMMISSIONS
Philippe GEOFFROY propose d’associer les employés techniques aux commissions travaux, ce que le Maire confirme puisque c’est déjà le cas depuis quelques semaines. Le Maire précise qu’il n’est pas toujours nécessaire de faire appel aux cabinets
d’étude.
Les Commissions seront laissées telles quelles et on invitera les membres avec des
transversalités en fonction des projets envisagés,
-Pour la Commission d’Appel d'Offres : Gérard MUOT remplace Hervé DUFOUR en tant que membre titulaire.
-Pour la Commission du syndicat intercommunal du Collège de Voujeaucourt :
Sylvette FATVRE remplace Hervé DUFOUR comme membre titulaire.
-Pour la Commission du SYGAM : C’est Matthieu BLOCH qui remplace Hervé DUFOUR.
6/TROIS __ DÉCISIONS _MODIFICATIVES _SONT_ A PRENDRE: LA
PREMIERE POUR ____ CHANGER ___ L’'IMPUTATION COMPTABLE
CONCERNANT L’AVANCE FINANCIERE OCTROYEE À L'ENTREPRISE
ROGER MARTIN, LES SUIVANTES PAR MANQUE DE CREDITS POUR
PAYER LES DERNIERES MENSUALITES DES FRANCAS ET LES
CHARGES DU PERSONNEL EXTERIEUR
Nathalie JEANNEY prend la parole et remercie tout d’abord le Conseil municipal pour l’obtention de son poste d’adjoint au Maire ainsi que Sylvie FEBVRE, qui n’a
pas un travail facile avec la nouvelle trésorerie.
Elle explique au Conseil le besoin de faire des décisions modificatives pour pouvoir
payer les factures aux bonnes imputations que demande la Trésorerie.
Le Conseil accepte à l’unanimité les trois décisions modificatives. 7/__ACQUISITION DES MURS DE L’ANCIEN RESTAURANT «LA
GRANGE »
Le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir les murs du restaurant «La
Grange » pour la somme de 129 000 € dont 11 000 € d’honoraires. Il charge la Société
CENTURY 21 de s’occuper de l’achat par le vendeur la SCI Monika. Il s’agit des
parcelles :
-D556 au Id 11 ter grande rue pour OadOca
-D557 au Id 11 grande rue pour 4a 15ca
-D248 au Id au village pour 9a35ca
Soit un total de 13a90ca dont une partie grevée d’une servitude de passage.
Le Maire explique que ce bâtiment pourra servir aux associations telles que
l’informatique et la couture ainsi que le théâtre ainsi qu’à la location aux particuliers.
-Géraldine SPARAPAN trouve qu’on agit dans le désordre. Il faudrait voir les
finances et les besoins avant l’achat. A-t-on les épaules pour cet achat.
-Nathalie JEANNEY explique les différents prêts qui se terminent en 2022/2023 et qui
nous laissent une marge de manœuvre. On peut faire un prêt pour les travaux de la rue
de la Chaiserie (qui coûte plus cher que prévu) et l’achat des murs du restaurant « La
Grange » et garder ainsi nos fonds propres pour d’autres achats.
-Matthieu explique que Baumann et l’Associative ne sont pas du tout aux normes
sécurité et accessibilité. L’opportunité d’installer les associations à La Grange, avec
une modification d’utilisation de la salle du 14 rue du stade.
-René DIAKONI demande si la licence IV est perdue. Non répond Matthieu, c’est
maintenant le restaurateur de « Pizz’burg » qui l’a rachetée.
Il propose que La Grange serve aux thés dansants comme auparavant.
-Géraldine SPARAPAN dit qu’une location rapporte à la Commune par rapport à
l'installation des associations.
Ça va être compliqué d’installer à la fois les associations et une location.
-Gérard MUOT dit que si on loue il faudra remettre une vraie cuisine. Pour les
associations, une petite installation suffit.
-Pierre NACHIN propose de rénover la salle du stade, ça coûterait moins cher.
Matthieu répond que ça n’est pas aux normes PMR, ou alors refaire la salle des fêtes
avec un système de ventilation.
-Nathalie JEANNEY dit qu’on ne doit pas laisser passer cette opportunité et qu’il faut
agir vite, et voir pour les projets après. C’est un bon placement.
-Pierre NACHIN demande si on a une option pour revendre ou en gérance ?
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette
acquisition et plus généralement à faire le nécessaire.
Le Conseil accepte cet achat par 13 Voix POUR 2 abstentions (René
DJAKONI et Marc LEROUX) et 0 CONTRE.
Vu l’heure tardive, le Maire décide d’ajourner la séance et de refaire bientôt
une réunion de Conseil pour les autres questions à traiter.
. 3
La Séance est close à 23h34. Âa pet \- an de 9 ( à At DUAMCE
É. Case ot Ml