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Procès Verbal - f7kxo 20220621 PROCES VERBAL
Procès Verbal - fnbrl 20230731 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sommerau.
Lien du pdf (Procès Verbal - fnbrl 20230731 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMMUNE
DE
SOMMERAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°4
/2023
EN
DATE
DU
31
JUILLET
2023
À
19H
12
Nombre
de
Votants:
14
dont
2
procurations
21
Juillet
2023
par
le maire
LORENTZ
Bruno
Date
de
convocation
:
Date
de
publication
sur
Le site
internet
communal :
02
août
2023
Date
affichage
liste
des
délibérations
:
02
août
2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
02
août
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
Le
trente
et
un
juillet
à
dix
neuf
heures,
en
application
des
articles
L
2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SOMMERAU,
à Allenwiller,
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
LORENTZ
Bruno,
Maire.
Étaient présents
:
LORENTZ
Bruno.
HEIM
Claude...
Maire ler
adjoint
et maire
délégué
de
Birkenwald
JAEGER
Jacqueline.
2ème
adjointe
et maire
délégué
d’Ailenwiller
AUER
Maurice
….
Sème
adjoint
et maire
délégué
de
Salenthal
ANTONI
Cathy
….
4ème
adjoint
BRUNNER
Bruno
Conseiller
municipal
FRIEDRICH
Jean-Louis.
Conseiller
municipal
GUNTHNER
Patricia …
Conseillère
municipale
GUTH
Julien...
Conseiller
municipal
KIEFFER
Josiane
..
Conseillère
municipale
OSTERMANN
Céline.
.
Conseillère
municipale
PAULEN
René...
3ème
adjoint
Absent(s)
excusé(s)
:
ANDRES
Jean-Jacques
Conseiller
municipal
BART-HECKENBENNER
Aurélie
Conseillère
municipale
De
la HOGUE
Arnaud.
.….
Conseiller
municipal
HUFSCHMITT
Nancy.
Conseillère
municipale
JOCQUEL
Julien
…..
Conseiller
municipal
LORENTZ
Béatrice
Conseillère
municipale
et Maire
délégué
de
Singrist
MOEBEL
Christelle
..
Conseillère
municipale
(procuration
à JAEGER
Jacqueline)
RENAULT
Stéphane
.
Conseiller
municipal
(procuration
à OSTERMANN
Céline)
ROTH Larissa
….
Conseillère
municipale
SCHALL
Véronique
Conseillère
municipale
Absente
non
excusée :
FRIEDERICH
Vanessa...
Conseillère
municipale
Assistaient
en
outre
à la séance
(sans
prendre
par
aux
votes}:
KALCK
Pascale
….Attachée
Territoriale
Principale
RIEHL
Aurélie
….Adjointe
administrative
Secrétaires
de
séance
: JAEGER
Jacqueline
et KALCK
Pascale
PV
du 31
juillet
2023 Ordre
du
jour
:
1)
Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
2)
Adoption
Procès
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
31/05/2023
3)
Chasse
2024-2033
— Affectation
du
produit
des
chasses
communales
pour
les
terrains
communaux
4)
SMICTOM
de
Saverne
— Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
du
SMICTOM
de
Haguenau-
Saverne
5)
SDEA:
a.
Rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Marmoutier
—
Assainissement
b.
Rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Sommerau
-
Assainissement
c.
Rapport
annuel
2022
Région
Saverne
Marmoutier
— Eau
Potable
6)
Urbanisme
Informations
7)
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
maire
8)
Informations
diverses
M.
le Maire
ouvre
la séance
à
19
H,
salue
les
membres
présents
et donne
lecture
des
procurations
| DCM
2023-43
: Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
|
Point
1
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.L,
Mmes
JAEGER
Jacqueline
et
KALCK
Pascale
sont
désignées
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance.
. unanimité
Contre
: —
Abstention
: —
DCM
2023-44
: Adoption
Procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
31/05/2023 Point2 Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
31/05/2023
transmis
aux
Conseillers
avant
la réunion
est
soumis
à l’assemblée
pour
adoption.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
31/05/2023
est approuvé.
Pour
: unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: ---
DCM
2023-45
: Chasse
2024-2033
—
affectation
du
produit
des
chasses
communales
pour
les
terrains
communaux
Point
3
Rapporteur
: Bruno
LORENTZ
Dans
les
départements
d’Alsace-Moselle,
le
droit
de
chasse
est
géré
par
les
communes
pour
le
compte
des propriétaires
fonciers.
Dans
le cadre
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033,
il appartient
aux
propriétaires
de
se
prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
la
chasse
pendant
la
durée
de
la
location.
La
décision
PV
du 31
juillet
2023 d'abandon
à
la commune
du
loyer
de
la chasse
est
prise
expressément
à
la double
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
propriétaires
représentant
les
deux
tiers
au
moins
des
surfaces
chassables.
L'absence
de
réponse
équivaut
à voter
contre
l'abandon
du
produit
de
la chasse
à la commune.
Si
cette
majorité
n’est
pas
atteinte,
le loyer
de
la chasse
sera
redistribué
à une
foule
de
propriétaires,
ce
qui
donnera
une
petite
somme
pour
la plupart
d’entre
eux.
Si
le produit
est
laissé
à la commune,
il sera
affecté
à l’entretien
des
chemins
ruraux
et forestiers.
Les
baux
de
chasse,
signés
pour
neuf
années,
arriveront
à échéance
le
1er
février
2024.
Le
prochain
bail
débutera
le 2 février
2024,
pour
se
terminer
le
1er
février
2033.
Aussi,
les
propriétaires
fonciers
dont
les
terrains
sont
inclus
dans
des
lots
de
chasse
sont
actuellement
consultés
par
la
commune
pour
se prononcer.
La
commune
de
Sommerau
est
propriétaires
de
terrains
(dont
certains
entrent
potentiellement
dans
des
lots
de
chasse)
situés
sur
Le territoire
de
Sommerau.
De
même,
la
Commune
de
Sommerau
est
propriétaire
de
parcelles
situées
sur
le
ban
de
Romanswiller
et est
également
invitée
à se prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
la chasse
de
ces
terrains. Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
règle,
par
ses
délibérations,
les
affaires
liées
à la gestion
du patrimoine
de
la Commune.
Aussi
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
à se
prononcer
sur
l’abandon
du
produit
de
la
location
de
la chasse
à la commune
ou
à la répartition
de
ce produit
entre
les propriétaires
fonciers.
Décision
du
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
son
article
L429-13,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
la
chasse
pour
les parcelles
appartenant
à la Commune,
Après
avoir
entendu
les explications
de M.
le Maire
et en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- __ d’abandonner
la
totalité
du
produit
de
la
location
des
chasses
communales
pour
les
terres
appartenant
à
la
commune
de
Sommerau
et
situées
sur
le
ban
communal
à
la
commune
de
Sommerau
pour
la durée
du
bail
(2024-2033)
-
d'abandonner
la
totalité
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
des parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Sommerau
et
situées
sur
le
ban
communal
de
Romanswiller
à la
commune
de
Romanswiller
pour
la durée
du
bail
(2024-2033)
-
_ d’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Pour
: unanimité
Contre
: —-
Abstention
: ---
DCM
2023-46
: SMICTOM
de
Saverne
—
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
du
SMICTOM
de
Haguenau-
Saverne
Point
4
Rapporteur
: LORENTZ
Bruno
PV
du 31
juillet
2023 Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
— Exercice
2022
pour
la commune
déléguée
de
Singrist.
Pour
: unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: --
[DCM
2023-47
: SDEA
DCM
2023-47.1.:
Rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Marmoutier
— Assainissement
Point
5.1.
Rapporteur
: Claude
HEIM
M.
HEIM
Claude
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
annuel
du
SDEA
en
ce
qui
concerne
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
2022
sur
le
périmètre
du
Pays
de
Marmoutier-
Sommerau:
Secteur
de
Marmoutier.
La
commune
déléguée
de
Singrist
dépend
de
la
station
de
traitement
implantée
sur
Marmoutier
(Schwenheim).
Le
rapport
a été
transmis
aux
conseillers
avec
la convocation. La
part
variable
est
de
1,19
€ HT/m3
— la
part
fixe
est
de
72,42
€ HT/an
soit un
prix
moyen
de
1,79
€ HT
par
m3
pour
une
consommation
de
120m3.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Après
cette
présentation,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
documents
transmis
du
rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Marmoutier
— Assainissement.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention :
DCM
2023-47.2.:
Rapport
annuel
2022
du
périmètre
de
Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Sommerau
— Assainissement
Point
5.2.
Rapporteur
: Claude
HEIM
M.
HEIM
Claude
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
annuel
du
SDEA
en
ce
qui
concerne
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
2022
sur
le
périmètre
du
Pays
de
Marmoutier-
Sommerau:
Secteur
de
Sommerau.
Les
communes
déléguées
d’Allenwiller,
Birkenwald
et
Salenthal
dépendent
de
la station
de
traitement
implantée
à Sommerau-Allenwiller.
Le
rapport
a été
transmis
aux
conseillers
avec
la convocation.
La
part
variable
est de
0,87
€ HT/m3
— la
part
fixe
est de
44,-
€ HT/an
soit un
prix
moyen
de
1,24
€ HT
par
m3
pour
une
consommation
de
120m3.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Après
cette
présentation,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
documents
transmis
du
rapport
annuel
2022
du périmètre
de Marmoutier-Sommerau-
Secteur
Sommerau
— Assainissement.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
PV
du 31
juillet
2023 [DcM
2023-47.3.
: Rapport
annuel
2022
Région
Saverne-Marmoutier
— Eau
potable
Point
5.3.
Rapporteur
: Claude
HEIM
M.
HEIM
Claude
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
annuel
du
SDEA
en
ce
qui
concerne
le
prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
— Territoire
Ouest-
Périmètre
de
la région
de
de
Saverne
-Marmoutier.
Le
rapport
a été
transmis
aux
conseillers
avec
la convocation.
La
part
variable
est
de
1,31
€ HT/m3
—
la part
fixe
est de
55,-
€ HT/an
soit une
redevance
d’eau
potable
de
1,77
€ HT
par
m3
pour
une
consommation
de
120m3.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Après
cette
présentation,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
—
Territoire
Ouest
— Périmètre
de
la région
de
Saverne
Marmoutier
— pour
l’eau
potable.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
| DCM
2023-48
: Urbanisme
- Informations
|
Point
6
M.
le Maire
laisse
la parole
aux
différents
rapporteurs
pour
la présentation
des
dossiers
de
demande
d’autorisation
d'urbanisme.
Commune-déléguée
d’ALLENWILLER
-
Rapporteur
: JAEGER
Jacqueline
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
M.
RIFFEL
Henri
73
rue
Principale
|
DP06700423R0029
Pose
d’une
REFUS
le 30/05/2023
clôture
M.
RIFFEL
Henri
73
rue
Principale
|
DP06700423R0030
Reconstruction
|
ACCORD
le 31/05/2023
d’une
pergola
à
l'identique
JACOB
Dominique
38
rue
Principale
|
DP06700423R0034
Ravalement
du
|
ACCORD
le
06/06/2023
soubassement
M.
JAEGER
Alain
18
rue
de
DP06700423R0036
Remplacement
|
ACCORD
le
12/06/2023
Marmoutier
des
menuiseries
Mme
HAEHNEL
Karine |
9 rue
de
la Lumière |
DP
06700423R0042 |
Mise
en peinture
|
ACCORD
le 23/06/2023
d’un
chalet
M.JOCQUEL
Julien
70
rue
Principale
|
DP
06700423R004$ |
Isolation
et mise
|
ACCORD
le 03/07/2023
en
peinture
des
façades,
changement
porte
d’entrée
et des
volets
Mme
ROEDINGER
1la
rue
de
DP
06700423R0035 |
Remplacement
|
ACCORD
le
03/07/2023
Sandra
Marmoutier
des
menuiseries
et
ravalement
des
façades
PV
du 31
juillet
2023 | M. SCHNEIDER
Marc
1 rue
de
Jetterswiller
DP
06700423R0038
Pose
d’un
grillage
et crépissage
du
mur
existant
ACCORD
le 07/07/2023
abri
de jardin
M.GRAFF
Serge
12
rue
de
DP
06700423R0052 |
Modification
du
ACCORD
LE
Romanswiller
garde-corps
et de
17/07/2023
la
main
courant
FREE
MOBILE
Lieu
dit
DP
06700423R0039
Pose
d’une
ACCORD
LE
KLEINBIRFELD
antenne
relais
26/07/2023
—
rue
du
stade
Certificat
d'urbanisme
Maître
CRIQUI
MARX
1 rue
de
CU
06700423R0017
En
vue
d’une
SIMPLE
Romanswiller
vente
INFORMATION
le
13/06/2023
Mme
ANDRES
Rue
de
la Ceinture
|
CU
06700423R0016
En
vue
d’une
REALISABLE
le
Catherine
construction
16/06/2023
DISTEL
IMMOBILIER
Rue
de
CU
06700423R0019
En
vue
d’une
SIMPLE
Jetterswiller
construction
INFORMATION
LE
20/07/2023
Permis
de
construire
M.WEBER
Jean
Claude |
37
rue
Principale
|
PC
06700423R0005 |
Construction
d’un | ACCORD
le 28/06/2023
SCI
FYSIMO
-
M.
35
rue
de
PC
06700423R0008
|
Extension
d’une
ACCORD
LE
SCHERTZ
Fabien
Jetterswiller
maison
27/07/2023
d'habitation
Commune-déléguée
de
BIRKENWALD
- Rapporteur
: HEIM
Claude
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
M.
CASPAR
Daniel
14
rue
de
la
DP
06700423R0056 |
Construction
d’un
REFUS
LE
Chapelle
abri
de
pâture
17/07/2023
M.
ZINGARELLI
3
rue
du
DP
06700423R0058 |
Remplacement
de
la
REFUS
LE
Bruno
Heidenkopf
clôture
et du
portail,
17/07/2023
mise
en
peinture
du
soubassement
Mme
LEOPOLD
Anne
3 rue
de
l'Eglise
|
DP
06700423R0054
Ravalement
des
ACCORD
LE
façades
18/07/2023
Energie
services
67-
6 rue
de
la Tuilerie |
DP
06700423R0057 |
Pose
de
panneaux
REFUS
LE
Mme
GOETZ
photovoltaïques
18/07/2023
M.
HUNTZINGER
8 rue
du
DP
06700423R0043
Installation
d’un
ACCORD
LE
Rémy
Heidenkopf
brise-vue
18/07/2023
Permis
de
construire
M.
LUX
Jacky
14
rue
de
la Forêt
|
PC
06700423R0007
Extension
de
la
ACCORD
le
maison
en
surélevant
16/06/2023
la terrasse
existante
M.KIEFFER
Joël
Rue
des
Champs
|
PC
06700423R0006 |
Construction
d’une
|
REFUS
le
06/07/2023
maison
individuelle
PV
du
31 juillet
2023 Commune-déléguée
de
SALENTHAL
- Rapporteur
: AUER
Maurice
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
COMMUNE
de
2 rue
de
DP06700423R0031
Changement
des
|
ACCORD
le 01/06/2023
SOMMERAU
l'Eglise
menuiseries
SIBEL
Energie
— KLEIN
5 rue
DP
06700423R0033
|
Pose
de
panneaux
|
ACCORD
le 05/06/2023
Vves
Principale
photovoltaïques
M.
DENKEL
Mathieu
4 rue
de
la
DP
06700423R0028
|
Installation
d’une |
ACCORD
le 11/07/2023
Fontaine
piscine
hors-sol
M.
BOCK
Rémy
9 rue
des
DP
06700423R0055
Ravalement
des
|
ACCORD
LE
17/07/2023
Jardins
façades
Certificat
d’urbanisme
Maître
CRIQUI
MARX
4 rue
CU
06700423R0020
En
vue
d’une
SIMPLE
Principale
vente
INFORMATION
LE
25/07/2023
Commune-déléguée
de
SINGRIST-
Rapporteur
: PAULEN
René
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
M.
KOELSCH
Mathieu
3 rue
des
DP
06700423R0032
Construction
d’une
ACCORD
le
Colchiques
piscine
enterrée
02/06/2023
CTCI
1 rue
de
DP
06700423R0026
|
Remplacement
de
la
ACCORD
le
l’Artisanat
toiture
05/06/2023
M.
LAUER
Joël
10 rue
des
DP
06700423R0037
|
Pose
d’une
pergola
ACCORD
le
Jardins
13/06/2023
GNS
CONSEIL
-
1 rue
du
Général |
DP06700423R0046
Pose
de panneaux
ACCORD
LE
FRAPPIER
Leclerc
photovoltaïques
03/07/2023
M.
NEFF
Francis
3
rue
de
la
DP
06700423R0047
Installation
de
ACCORD
LE
Chapelle
volets
électriques
04/07/2023
M.
WAGNER
Luc
31
rue
du
DP
06700423R0050
Restauration
d’un
ACCORD
le
Général
muret
et mise
en
04/07/2023
Leclerc
peinture
M.DIEMER
Pascal
13
rue
de
DP
06700423R0051
Installation
de
ACCORD
LE
Reutenbourg
panneaux
18/07/2023
photovoltaïques
Mme
ANDRES
Mariette
1 rue
du
21
DP
06700423R0059
Réfection
d’une
ACCORD
LE
Novembre
partie
de
la toiture
20/07/2023
M.
FENDRCH
Maxime
13
rue
de
la
DP
06700423R0062
Construction
d’une
ACCORD
LE
Carrière
piscine
20/07/2023
M.
ANDRES
Jean-
8 rue
du
Général |
DP
06700423R0060
Installation
d’une
ACCORD
LE
Jacques
Leclerc
serre
de jardin
21/07/2023
M.
SCHLEGEL
Yves
6 rue
des
DP
06700423R0053
Construction
d’un
ACCORD
LE
Colchiques
abri
de jardin
24/07/2023
M.WAGNER
Luc
31
rue
du
DP
06700423R0049
Installation
d’une
ACCORD
LE
Général
Leclerc
pompe
à chaleur
27/07/2023
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
communications.
PV
du 31
juillet
2023 Pour
: unanimité
Contre
: -—
Abstention
: ---
DCM
2023-49
: Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
Point
7
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
informer
le
Conseil
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l’assemblée.
1)
Déclarations
d’Intention
d’aliéner
Date
de
À
|
N°
enregistrement
Bien
concerné
Suite
donnée
réception
DIA
1 rue
de
Romanswiller
—- ALLENWILLER
L
.
01/06/2023
2023-13
Section
L- Parcelles
41
et 310/40
Pas
de
préemption
4 Rue
Principale
SALENTHAL
ITOTI20PS
2073-14
Section 4 — Parcelles 170, 172, 242 et 243
Pas
de
préemption
17
Rue
de
la Ceinture
ALLEN
WILLER
Pas
de
préemption
2707207
20-15
Section
1 —
Parcelles
105
et 220/102
2)
Marchés
Le
Maire
a signé :
Objet
Fournisseurs
Montant
€ HT
Réfection
de
trottoir
Rue
de
la
Diebolt
TP
Marmoutier
3
252,50
€
Ceinture
N°10
à Allenwiller
Lot
de
15
bancs
(bois
et fonte)
JOST
Molsheim
5
272,80
€
Lot
panneaux
(priorité
à
droite
Inoval
Strasbourg
2
184,80
€
Salenthal)
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de ces
informations.
POUT
rrssssss
unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-50
: Informations
Diverses
|
Point
8
e
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
qui
aura
lieu
du
18/01/2024
au
17/02/2024,
la
commune
recrutera
4
agents
recenseurs.
Cette
activité
est
compatible
avec
un
autre
emploi
ou
des
études
mais
nécessite
une
certaine
disponibilité
notamment
en
fin
d’après
midi
et
en
début
de
soirée
et
les
WE.
Pour
tout
renseignement
ou
pour
postuler
il
y
a
lieu
de
s’adresser
à
la
mairie
(coordonnateur
du
recensement
: Pascale
KALCK).
PV
du 31
juillet
2023 e
Mme
OSTERMANN
informe
le
Maire
qu’une
pétition
serait
en
cours
contre
l’installation
de
l’antenne-relais
à Allenwiller
au
lieu-dit
Kleinbirkfeld
(près
de
la Salle
La
Waldbuhn).
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
ces
informations.
Pour
:
unanimité
Contre
:
Abstention
:
L'ordre
du jour
étant
épuisé
(point
2023-43
à point
2023-50)
et aucune
question
posée,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20H10.
Les
secrétaires
de
séance
JAEGER
Jacqueline
KALCK
Pascale
Le
Maire
Bruno
LORENYZ
PV
du 31
juillet
2023 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SOMMERAU
LISTE
DE
PRESENCE
SEANCE
DU
31
JUILLET
2023
E
ANDRES
Jean
Jacques
ANTON
Cathy
AUER
Maurice
BART-HECKENBENNER
Aurélie
BRUNNER
Bruno
/=|
DE
LA
HOGUE
Arnaud
|WE1
FRIEDERICH
Vanessa
2 FRIEDRICH
Jean-Louis
GUNTHNER
Patricia
GUTH
Julien
HEIM
Claude
À
HUFSCHMITT
Nancy
\
NS
@
JAEGER
Jacqueline
Æ
JOCQUEL
Julien
KI
R
Josiane
ÊË
LORENTZ
Béatrice
LORENTZ
Bruno
VAEGER
&
2
FREE
ê lin
e
P
MOEBEL
Christelle
OSTERMANN
Céline
PAULEN
René
ce
OSTEPND
AAA
lime.
P |
RENAULT Stéphane
E
ROTH
Larissa
E
SCHALL
Véronique
P |
Procuration