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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 096)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20 h 30
2022-096
?, le Conseil Con'
't par la loi, en si
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt neuf septembre à vingt heures trent
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr,
CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur lean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe
MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Mr Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Jean-Michel LOPEZ
donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Sarah TRENT! donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Eau - Assainissement des eaux usées : Réaménagement
du Boulevard DUPUY à Réalmont — Demande de subvention auprès du
Département
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre de son programme de requalification des espaces
publics de la Bastide et de sa ceinture, la Commune de Réalmont projette de réaménager le Boulevard DUPUY en
2023.
Les travaux envisagés entrent, pour certains, dans le champ de compétences de la Communauté de Communes.
Il s'agit en l'occurrence d'interventions sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Leur
coût s'élève à 212 406 € HT répartis à hauteur de 201 806 € HT pour les travaux et 10 600 € HT pour la maîtrise
d'ceuvre.
Afin de contribuer au financement des travaux d'eau et d'assainissement projetés, il propose de solliciter une
subvention auprès du Département.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de lancer
lesdits travaux et de solliciter la subvention la plus importante possible auprès du Département du
Tarn.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 04/10/2022
ID : 081-200034049-20220929-2022_096-DE