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Arrêté - AR2024 05 Arrete route barree Impasse des Fleurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 05 Arrete route barree Impasse des Fleurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation interdite)
Arrêté : AR2024 05
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes
d'application,
Vu la demande de la société : INEO AQUITAINE
Route de Saujon
17600 Médis
en date du 02/02/2024 pour les travaux concernant la pose d’un coffret et Le terrassement sous chaussée par BRT ENEDIS, 2 bis impasse des Fleurs
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ; il y a lieu de prendre les dispositions suivantes
ARRÊTE ARTICLE 1
Du 02 avril 2024 au 02 mai 2024, la circulation est interdite dans la rue : impasse des Fleurs. Seuls les riverains auront accès à leur habitation le matin et le soir.
ARTICLE 2
Le stationnement est interdit au niveau des travaux. Seuls les véhicules de travaux sont autorisés à stationner. La société est autorisée à déposer les matériaux qui servent au chantier.
ARTICLE 3
A l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité du chantier.
Application du présent arrêté est adressée à:
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
- La société INEO AQUITAINE
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 06/02/2024 LE MAIRE Le Maire,
- Gertifie, sous sa responsabilité, le Thierry PILLAUD
caractère exécutoire de cet acte, TT
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.