Arrêté - a88 2026

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Arrêté - a88 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Arrêté - a88 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE

BRISCOUS

64 240 Arrêté règlementant, le stationnement au droit du chantier et

la circulation, sur la voie communale n°1

dite chemin des Crêtes

N° A88-2026

Le Maire de la Commune de BRISCOUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1, L 2212- 2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-3.

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992

Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur la voie communale n°1 dite chemin des Crêtes (au niveau du n°92), du 04/06/2026 jusqu’au 03/07/2026 inclus, pour des travaux de réparation de fourreaux télécom pour le compte de la société BKS TP.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de réparation de fourreaux télécom, la société BKS TP va intervenir sur la voie communale n°1 dite chemin des Crêtes (au niveau du n°92), du 04/06/2026 jusqu’au 03/07/2026 inclus.

Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation réglementée avec un alternat par feux tricolores.

ARTICLE 2 : La société BKS TP, représentée par M. Imane KARIM, 4 avenue de la libération 92230 GENNEVILLIERS, effectuant les travaux, sera chargée de la signalisation, et mettra en place la signalétique appropriée et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société ENSIO (bénéficiaire)

- La société BKS TP (demandeur)

- le responsable des services techniques

BRISCOUS le 02 Juin 2026

Le Maire,

Pascal JOCOU

Téléphone : 05.59.31.70.90 T. opie : 05.59.31.77.07

Courriel : mairie@briscous.fr

Site : http:/www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr