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Arrêté - arrete a33 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a33 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRI SCO US Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier et de
64 240 réglementer la circulation sur les voies communales.
N° A33-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-83.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de réglementer la circulation sur plusieurs voies communales du 16/02/2026 au 16/04/2026 inclus, pour des travaux de production de DOE (réflectométrie) et des travaux de reprises optiques et mécaniques, pour le compte de la société ERT-Technologies.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour le compte de la société ERT-Technologies, des travaux de production DOE (réflectométrie) et des travaux de reprises optiques et mécaniques, sont prévus sur toute la commune. Ces travaux s’effectueraient du 16/02/2026 au 16/04/2026 inclus
Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation, sur les voies communales, sera alternée. L'entreprise s’adaptera par un alternat sens prioritaire.
ARTICLE 2 : La société ERT Technologies, représentée par M. HEUTCHOUA Valdez, 9 zone artisanale de Planuya 64200 ARCANGUES, effectuant les travaux, sera chargée de la signalisation, de l'information auprès des riverains et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http:/{www.beskoitze.fr ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société ERT technologies
- le responsable des services techniques.
BRISCOUS le 16 février 2026
Le Maire,