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Déliberation - dcm 3 clect
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 3 clect)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHÏLLY-MAZARÏN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 JUILLET 2022
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 21
Représentés: 7
Absents : 7
L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY- MAZARIN,dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, MM. PROPONET, CRUSE, MMEGREMION,M. JANUS,MMERICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,ADJOINTS ; M. SERRES, MMES BOUGE, MICHON, M. SOUSA, MMEYENKETRAMDOO,MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, MMES HADJIAT, TERRINE; M. RODRIGUES, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRESEN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
MME LOYAU ............................................. POUVOIR A M. LACAMBRE
MME NAOUM-GHAZIEFF ........................ POUVOIRA M. SOUSA
M. HAMONIC........................................... POUVOÎR A M. JANUS
MME MORIEZ........................................... POUVOIR A MMETERRINE
M. BOUKOUNA........................................ POUVOIRA MME BOUGE
M. DEBBI.................................................. POUVOIR A MME GY
M. FERYN ................................................. POUVOIRA MME MICHON
ABSENTS : MME CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE- FARGES,LEANZA,BERNIER,M. LEBAS.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été
procédéà la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Kenza HADJIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a étédésignéepour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
D220407-3
Commission Localed'Evaluation des ChargesTransférées (CLECT) : approbation du rapport du 22 juin 2022.
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220704-D220407-3-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 N" D220407-3
OBJET: COMMISSION LOCALED'EVALUATION DESCHARGESTRANSFÉRÉES CLECT : APPROBATION DU RAPPORTDU 22 JUIN2022.
RAPPORTEUR: DOMINIQUE LACAMBRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a présenté son rapport et la détermination des Attributions de Compensation (AC) lors de la réunion du 22 juin 2022 aux représentants des communes membres.
A ce titre et en ce qui concerne la ville de Chilly-Mazarin, la commission a abordé le transfert
du conservatoire d'intérêtcommunautaire de Chilly-Mazarin.
Pour mémoire, rétablissement est implanté dans les deux ailes de l'Hôtel de Ville qui se font face, avec des salles de cours d'instruments individuelset de pratiques collectives, une salle de danse et une salle d'audition, soit un total pour les deux bâtiments de 841m2. Trente-cinq enseignants, un agent
administratif et un poste de Direction composeront l'équipe à la date du transfert. Le conservatoire compte 518 élèvesà la rentrée 2021/2022.
Le transfert de l'équipement aura lieu au 1er septembre 2022, selon les principes de droit commun.
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 176100 . Il s'agit des redevances payées par les usagers.
Les charges de fonctionnement (hors RH) sont évaluées à 62 557 . Il s'agit notamment de fluides, de ménage, de maintenance ou encore de fourniture de petits équipements.
Les autres charges sont les suivantes :
. La masse salariale 2021 est évaluée à 1069 848 ,
. Les frais annexes sont évaluésà 25 410 ,
. Lesfrais généraux sont évaluésà 34 000 .
Les charges d'investissement récurrentes sont évaluées à 9802 . Le coût de renouvellement du bâtiment est évaluéà un coût annualisé de 29 845 .
L'impact sur l'attribution de compensation s'élève à la somme de 1055 361 en année pleine, à retirer du montant actuel perçu par la ville, à savoir 10 505 148, 12 .
Conservatdre
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Recettesévaluées
Dépensesévaluées- hors RH
Dépenses évaluées - RH
Frais généraux : 1000 par fiche paie
Impact AC
Dépenses récurrentes
Renouvellement bâtiment
Impact AC
Impact AC
Proratbé sur4 mois 2022
58700
20852
365086
11333
-338 571
3267
9948
-13216
-351787
Année pteine
176100
62557
1095258
34000
-1015714
9802
29845
-39647
-l 055 361
est précisé que :
En cas d'ajustement des effectifs notamment du poste non pérennetransféréen surnombre,
un ajustement de l'évaluation sera effectué par une CLECT ultérieure ;
De la même façon, la rémunération du directeur en cours de recrutement remplacera le
montant forfaitaire retenu lors d'une CLECT ultérieure.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Ainsi, les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal, aprèsavoir entendu l'exposéde son rapporteur :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-5,
VU le Code généraldes impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay en date du 22 juin 2022 portant sur l'évaluation de charges transférées à ladite Communauté d'Agglomération,
VU l'avis de la commission des Finances du 25 juin 2022,
CONSIDERANT que pour être adopté, le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes, à la majorité qualifiéedes conseils municipaux des communes membres de la Communauté Paris-Saclay,
CONSIDERANT le transfert du conservatoire d'intérêt communautaire de la Commune de Chilly-
Mazarin,
DELIBERE
ARTICLEl : APPROUVEle rapport de la Commission Localed'Evaluation des Transferts de Chargesde la Communauté Paris-Saclaydu 22 juin 2022 ci-aprèsannexé.
ARTICLE 2 : VALIDE le montant deschargestransférées à la Communautéd'AgglomérationParis-Saclay pour le transfert du Conservatoire de Chilly-Mazarin, à hauteur de l 055 361 .
Résultatdu vote : UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 4 juillet 2022
La Maire,
RafikaREZGUI <
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
-Le22juin2022-
OBJET DU PRESENT RAPPORT :
Evaluations et ajustements dans le cadre des compétences
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Table des matières
Tabledesmatières............................................ -. ---. -------'------. ----. -'. '"--2
l) CULTURE - CONSERVATOIRE DE CHILLY MAZARIN........................................................................ 4 Il) P/SCW£-SWM....................................................................................... ". """. ".. ".. "". """.. """.6 III) PffEyf
VOIRIEVILLEBONSUR YVHTE......................................................................................................... "....... ""8 VOIRIE BALUMNVILLIERS.................................................................................................. "". "...... --""-"8
Vt) £/lL»XPlUVfMlES................................................................................... ".. ". "". ".. "".. """""". 8
AJUSTEMENT DESENVELOPPES PLURIANNUELLES - LINAS.............................................................................8
VII) AW/VfX£S.......................................................................................... ".. ". "... ".... ".. "".... ".... ". ÎO
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 PARTIE l : Présents et relevé de décisions
BALLAINVILLIERS
BURES-SUR-YVETTE
CHAMPLAN
CHILLY-MAZARIN
EPINAY-SUR-ORGE
GIF-SUR-YVETTE
GOMETZ-LE-CHATEL
IGNY
LA VILLEDU BOIS
LES U LIS
LINAS
LONGJUMEAU
MARCOUSSIS
MASSY
MONTLHERY
NOZAY
ORSAY
PALAISEAU
SACLAY
SAINT-AUBIN
SAUD<-LES-CHARTREUX
VAUHALLAN
VILLEBON-SUR-YVETTE
VILLEJUST
VILLIERS-LE-BACLE
VERRIERES-LE-BUISSON
WISSOUS
Présents
StéphanieGUEU VIGUIER Dominique HUET
Christophe DEBONNE
Dominique LACAMBRE
Laurence CASTAINGS
Pierre-YvesZIGNA
GuyERNOUL
Lodovico CASSINARI
Alzina DJANY
Jérôme CAU ET
YannickDELMON
Christian FOURNES
Elisabeth CAUX
Benoit JULIENNE
Bernard GLEIZE
Sylvie ARMAND-BARBAZA
Guillaume VALOIS
Gérard DOSSMANN
FlorianGALLANT
Gilbert PIANTONI
Didier MISSENARD
Etait présentcomme observateur : M. CASSINARI(Chilly Mazarin).
A. Pour le transfert du conservatoire de Chilly-Mazarin,
Quatre ajustements sont faits :
. sur l'évaluation du ménage, une baisse de l'évaluation de 2 500 est faite, afin de tenir compte au plusjute des surfacesdu conservatoire. Un ajustement pourra avoir lieu après rétablissementd'un devis précis,
. En cas d'ajustement des effectifs dans un délai très court après la date du transfert, un ajustement de l'évaluation sera effectué par une CLECT ultérieure,
. Lors d'une CLECTultérieure, la rémunérationdu directeuren cours de recrutement remplacera le montant forfaitaire retenu,
. Dans le descriptif des moyens du conservatoire, le nombre d'agents transférés est corrigé à 37.
Les membres de la CLECTont également évoqué et non statué définitivement sur les frais financiers évalués dans le cadre des équipements transférés (cf. point C) :
. Le mode de calcul des taux retenu,
. La prise en compte ou non de ce montant dans l'évaluation globale de l'équipement.
Le transfert du conservatoire de Chilly est inscrit dans une partie II « évaluation initiale » et non dans la partie III « révision libre ».
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 B. Il est préciséque les annexes l et 2 sont présentées à titre indicatif, le conseil communautaire étant seul compétent pour adopter les AC.
C. Il est précisé que le groupe de travail qui ouvre à réviserle guidede la CLECT se réuniraà nouveau, pour aborder le point de l'intégration rétroactive desfraisfinanciers, évoquéci-dessus, et l'évaluation du taux d'intérêt utilisé. Une adoption du guide CLECT est envisagée pour la prochaine réunion de la CLECT. La question de la rétroactivité du guide CLECTdevra être tranchée.
Sous réserve de ces trois éléments, le rapport a été adopté à l'unanimité.
PARTIE II : Evaluation initiale
I) CULTURE - CONSERVATOIRE DE CHILLY MAZAR1N
l ) Le cadre généralet mélhodologie
L'établissement est implantédans2 bâtimentsdistincts (ailes du château)qui sefont face, dans le Parcde l'Hôtel de Ville, avec des salles de cours d'instruments individuels et de pratiques collectives, l salle de danse et l salle d'audition, soit un total pour les 2 bâtiments de 841m2.
35 enseignants, l agent administratif et l poste de Direction composeront l'équipe au 1er septembre. Le conservatoire compte 518 élèves à la rentrée 2021/2022. En accord avec la commune, il est proposé de transférerl'équipementà l'agglomérationau 1erseptembre 2022,selon les principesde droit commun :
Pour le fonctionnement :
. Prise en compte du dernier exercice connu pour la masse salariale,
. Priseen compte de la charge nette destrois derniers exercices pour les autres dépenses (retraitement sur les dépensesnon linéaires,liéesau Covid notamment),
. Prise en compte des recettes 2018, 2019 et de l'estimation 2022 (les années 2020 et 2021 étant lourdement impactées par le Covid).
Considérant que le transfert de compétences s'accompagne d'une croissance des frais généraux pour l'agglomération, le surplus d'activité pour les services supports de l'agglomération doit être évalué par la CLECT. Le guide CLECT encadre l'évaluation de ces frais par l'appréciation du surcroît d'activité pour la direction des ressources humaines (fiches de paies nouvelles à émettre par l'agglomération) avec le niveau d'activité courant (volume de fiches de paies émis en moyenne). Un amendement au guide CLECT pourra être proposéau vu du montanttrès élevéissu de ce calcul dans le cas du présenttransfert.
Considérant que l'agglomération devra s'endetter pour investir à l'avenir dans le conservatoire, le guide de la CLECT invite à évaluer les frais financiers induits pour l'agglomération. Cependant, par continuité méthodologieavec le transfert du conservatoirede Longjumeau,cet élément pourra ne pasêtre retenu.
Pour l'investissement : prise en compte des coûtssuivants :
. Coût de maintien en l'état de l'équipement, évalué sur la période 2012-2021,
. Coût initial, apprécié depuis le coût financier des dernières rénovations lourdes du bâtiment, réévaluées en valeur 2021 selon l'indice de la construction, et étalésur 40 ans.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 2) L'évaluation
Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont évaluéesà 176 100 . Il s'agit des redevances payées par les usagers.
Les charges de fonctionnement (hors RH) sont évaluées à 62 557 . Il s'agit notamment de fluides, de ménage, de maintenance ou encore de fourniture de petits équipements.
Concernant les frais de personnel :
. La masse salariale 2021 est évaluée à 1069 848
. Les frais annexes sont évaluésà 25 410 .
Considérant que l'agglomération aura à sa charge rémission de 34 fiches de paie nouvelles suite à l'intégration du conservatoire, sur un volume mensuel moyen de 760 fiches de paies, le guide de la CLECT invite à évaluerle surcroît d'activité attendu pour les servicessupports à 4, 5% (34/760 =4, 5%). Cependant, l'application de ce ratio impliquerait de retenir une charge de plus de 52K . Ce montant apparaît comme disproportionné avec le niveau de charges attendu et avec le montant retenu pour Longjumeau. Aussi, il est proposé d'appliquer un plafond de 1000 parfiche de paies nouvelles, soit un montant de 34 000 .
Considérant que l'agglomération devra s'endetter pour investira l'avenir dans le conservatoire, la charge induite doit être évaluée. Le guide CLECT détaille hypothèses du calcul de cette charge financière. Il s'agit de retenir la moyenne des frais financiers d'une dette calculée :
. Sur 50% du coût de renouvellement de l'équipement,
. Sur une durée de 15 ans,
. Au taux d'emprunt moyen des collectivités sur les 5 dernières années, soit 0, 83%.
Au vu de ces éléments, le montant des frais financiers est évalué à 2 687 . Cependant, afin de faire correspondre ce transfert avec la méthodologie appliquée par la CLECTdu 8 décembre 2021 relative au transfert du conservatoire de Longjumeau, il est proposéque la CLECTne retienne pas ce montant dans son évaluation.
Investissement
Les charges d'investissement récurrentessont évaluéesà 9 802 . Ellessont composéesde petit entretien (chauffage, peintures, rénovation des sols), d'instruments ou encore de licences et de matériel informatique.
Le coûtde renouvellement du bâtimentest évaluéd'aprèsle montant de la dernière rénovation lourde du bâtiment de 2019. Celle-ci se montait à 420 526 en net et ne concernait que l'aile droite du bâtiment. Cette rénovation lourde est censée avoir une durée de 20 années. Rapportés à la surface totale du bâtiment, en doublant la durée de vie des installations et au vu de l'indice du coût de la construction de 1, 08018 de 2019 à 2021, le coût annualisé du renouvellement du bâtiment est évalué à 29 845 .
Conservatoire
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Recettes évaluées
Dépenses évaluées - hors RH
Dépenses évaluées - RH
Frais généraux : 1000 par fiche paie
Impact AC
Dépenses récurrentes
Renouvellement bâtiment
Impact AC
Impact AC
Proratisésur 4 mois 2022
58700
20852
365 086
11333
-338571
3267
9948
-13 216
-351787
Annéeplein
176 100
62557
l 095 258
34000
-l 015 714
9802
29845
-39 647
-l 055 361
Conformément au guide CLECT, cette évaluation pourra être ajustée a posteriori s'il s'avère à « l'usage » qu'elle ne correspond pas à la réalitédes coûtsde la compétence.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 PARTIE III : Révision libre des attributions de compensation
II) PISCINE-SIRM
l ) Le cadre sérierai et mélliodologie
Le Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry (SIRM) gère plusieurs équipements sportifs : ^ une piscine,
<^ un gymnase,
.' un terrain de football,
v^ un terrain de handball.
La piscine construite en 2007 accueille de nombreuses communes membres de l'agglomération : Montlhéry, Linas, La Ville du Bois, Saulx-les-Chartreux, Nozay, etc.
Lors de la CLECT du 15 novembre 2018, la CLECT a augmenté l'AC des villes de La Ville du Bois, Linas et Montlhéry de 30 000 chacune (soit un total de 90 000 ) de soutien sanctuarisé au SIRM. Entre 2019 et 2021, une participation variable complémentaire de 100 000 à 170 000 a étéallouée. Cette participation est également versée via l'AC des trois communes membres.
2) L'évaluation
Le bureau communautairedu 18 mai 2022 a acte une aide complémentairede 104 000 à verser au SIRM. Toujours pour faire transiter cette aide via l'AC des communes, il est donc proposé d'augmenter l'AC de Linas, la Ville du Bois et de Montlhéry de 34 667 chacune pour abonder leur participation au SIRM, II est donc proposé au conseil communautaire :
. D'augmenter l'AC 2022 de Linas, la Ville du Bois et de Montlhéry de 34 667 pour abonder leur participation au SIRM.
. De réduire l'AC de ces trois villes de 34 667 en 2023, dans l'attente d'une décision ultérieure quant
au financement du SIRM par le bloc local.
III) PREVENTION SPECIAIJSEE
l ) I. e cadre général ci rnélliodolocie
Laprévention spécialiséeest une action d'éducation spécialisée visant à permettre à desjeunes envoie de marginalisation de rompre avec l'isolement. Cette action est placée sous l'autorité des conseils départementaux dans le cadre des politiques d'aide sociale à l'enfance (ASE). Elle est définie comme une action éducativeexercéedans les « zones urbainessensibleset dans les lieux ou se manifestentdes risques d'inadaptation sociale ».
En octobre 2021, le Conseil départementala établiun bilan de la politique de préventionspécialisée sur . les critères/indicateurs sur les communes prioritaires ;
. le partenariat à l'échelle de l'intercommunalité ;
. le partenariat entre les associations et les acteurs du territoire ;
. le bilan de l'action des associations ;
. les moyens financiers et humains.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Ce bilan effectuépermettra d'élaborerdes perspectives au 1ersemestre 2022 afin de contractualisersur la période 2023-2025. En attendant, les conventions existantes ont été prolongées via un avenant pour une duréed'un an, à moyens humains et financiersconstants.
L'agglomération travaille avec l'association AAPISE sur deux bassins de vie
^ Marcoussis, LesUlis, LaVille du Bois, Orsay, Bures-sur-Yvetteavec9 postes ; .
» Igny, Palaiseau, Verrières-Le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust avec 8 postes. .^ L'agglomération dispose désormais de trois postes supplémentaires
Cette approche en bassin de vie implique de redistribuer le temps de travail des éducateurs entre les communes. La compétenceétantfinancéepar ACdes communes, il convient de prendre en compte cette redistribution, de mêmeque le changementde priseen charge par le département.
Pour l'année2022, le conseil départementala validéson engagement budgétaireà hauteur de 726 987 . De plus, le coût par ETPde la compétencea étéabaissé de 65 à 56K , grâceà un effort financierd'AAPISE Prévention.
2) L'évaluât! on
A compter de 2022, l'agglomérationversera à l'associationAAPISE169013 , financéspar les attributions de compensation des communes inscrites dans le dispositif.
Le coût d'un ETP ayant été revu à la baisse (cf ci-dessus) et le nombre d'éducateurs déployés ayant été modifié pour certaines communes, il convient d'ajuster l'évaluation faite lors de la CLECT du 31 mai 2018. Il est donc proposé au conseil communautaire d'impacter les attributions de compensation à partir de l'année 2022 comme suit :
Villebon-sur-Yvette
Bures-sur-Yvette
Villejust
Orsay
LesUlis
Marcoussis
La Ville du Bois
Verrieres-le -buisson
Palaiseau
Igny
Saclay
TOTAL
Nombre
d'éducateurs
prévus en 2018
0, 50
0, 25
0, 25
3, 00
1, 50
1, 50
4, 00
2, 00
1, 00
14,0
Participation
communes 2018
6491
3245
3245
38943
19472
19472
51924
25962
12981
181734
Nombre
d'éducateurs
prévus en 2022
0, 50
0, 25
0, 25
3, 00
3, 75
1, 00
1, 00
2, 00
3, 75
1, 50
17,0
Participation
communes 2022
4971
2485
2485
29826
37282
9942
9942
19884
37282
14913
169013
l m part AC
2022
1519, 53
759, 76
759, 76
9117, 18
-37282, 28
9529, 56
9529, 56
-19883,88
14641, 72
11049, 09
12981, 00
12721, 00
IV) TRANSPORTS - NAVETTES
1 ) Le cadre général et mélhodologie
En 2021-2022, à l'occasion du renouvellement des marchés de navettes, le financement des navettes a été
harmonisé: les communes supportent désormais 50% de la charge, et l'agglomération finance les 50% restants.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Toutefois, afin d'alléger l'impact pour les communes dont le co-financement a augmenté, le bureau communautaire du 10 novembre 2021 a adopté le principe d'une aide par la hausse des AC des communes à hauteur de 20% du coût 2021 de la navette, via les attributions de compensation.
Lescommunes concernées par le premier marché de navettes ont vu leurs ACaugmentées lors de la CLECT du 8 décembre 2021. Un second marché a étéfinalisécourant 2022, pour trois communes.
2) 'évaliinlion
Pour les communes de Champlan et Villejust, le marchéentrant en vigueur le 1erjuillet 2022, il convient de restituer 20% du coût des navettes 2021. Pour la seule année2022, il conviendra d'adopter un prorata temporis, puisde passersur un financement pérenneà compter de 2023 :
Coût 2021 20% du coût ImpactAC
ImpactAC
Champlan
Villejust
TOTAL
2021 juillet-décembre2022 annéepleine
141742 28348 14174 28348
40116 8023 4012 8023
181858 36372 18186 36372
V) VOIRIE FONCTIONNEMENT
VOIRIE VILLEBON SURYVETTE
Lacommune de Villebon sur Yvette a souhaité revoir son enveloppe de fonctionnement afin d'affecter 15% du temps de travail de son DST sur la compétence voirie, exercée par l'agglomération. Cette quotité de travail a été évaluéeà 9 651, 68 en année pleine.
Lorsde la CLECT du 9 février2022, l'attribution de compensation de la commune a étéainsidiminuéede 9651. 68 .
Or, la mise à disposition n'a étéeffective qu'au mois de mars 2022. Il convient donc, seulement pour l'année
2022, deréajusterl'ACau prorata temporis pourun montant de l 608. 61 (9651. 68x ^ ).
VOIRIEBALLAINV1LLIERS
La commune de Ballainvilliers a souhaité renforcer le niveau d'entretien de ses espaces publics (espaces verts, éclairage public, etc. ) de manière pérenne dans le temps. Cette hausse est évaluéeà 70 000 .
Il convient donc de procéder à la diminution de l'attribution de compensation de la commune de Ballainvilliers de 70 000 à compter de 2022.
VI) EAUX PLUVIALES
AJUSTEMENT DES ENVELOPPES PLURIANNUELLES - LINAS
l ) Le >. 'adre .uénéral ei mélliodologie
Lacompétenceeauxpluviales a été transférée à l'agglomérationau 1er janvier 2020.
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220704-D220407-3-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 En investissement, un PPIa été établien lien avec les communes sur la période2020-2024, lequel setraduit par un droit detirage pour les communessur les dépensesd'investissement portées pour leur compte par l'agglomération,
Les communes financentce droit de tirage :
- à 50% par un fonds de concours sur les dépensesannuelles HT appeléen fin d'année, - à 50% par une AC d'investissement établie sur le volume du PPI 2020-2024.
2) L'évaluation
En vue de la réalisation de l'opération Boillot, un montant estimatif de travaux a été évalué à 1M TTC. Dès
lors, et compte tenu du fait que les AC eaux pluviales sont fixéesà l'horizon 2024, il conviendra d'étalerla régularisation sur trois exercices (2022 à 2024). L'impact AC total est de 417 980 , soit 139 327 par an.
Aussi, il convient d'ajuster l'ACd'investissement appeléeauprèsde la commune :
unas
inas
AC initiale
AC ajustée
iUÏV
20899
20899
2021
20899
20899
2022
20899
160 226
2023
20899
160 226
2024
20899
160 226
TOTAL
104495
522475
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220704-D220407-3-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 <:
Prfvandon spidlllrf.
Fonctionnement
Bal
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Bures-Sur-ïvette
Champlan
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1622923,
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Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20220704-D220407-3-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 Prévention spécialisée
Fonctionnement
Eaux
[riuwiales
Bures-Sur-Ywtte
Champlan Chllly-Mazarin
Eplnay-sur-Orge Gif-sur-Yvette Sometz-Le-Chatel
Igny
La
Ville
du
Bois
Les
Ul
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Linas
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Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20220704-D220407-3-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022