Procès Verbal - 04 PROCES VERBAL CM04 09042026

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Procès Verbal - 04 PROCES VERBAL CM04 09042026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PROCES VERBAL CM04 09042026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, Page 1 sur 18

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 AVRIL 2026

L'an 2026 et le 9 avril à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry, Maire.

Présents : M. LEGUET Thierry, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, M. BOURREAU Cyrille, Mme GIMENES Hélène, M. CHARROY Patrice, Mme PIRON Béatrice, Mme HOARAU Céline, M. PICARD Laurent, Mme PIMBERT Sandrine, Mme PROSPER Sandrine, M. LE GOFF Julien, Mme RUFFIER Julie, M. GILLOTIN Anthony, M. FOUCHER William.

Nombre de membres

• Afférents au conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 02/04/2026

Date d'affichage : 02/04/2026

Acte rendu exécutoire

après publication du 10/04/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. GILLOTIN Anthony

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Nathan LAUMOSNE, en Licence 3 Géographie- Aménagement qui effectue un stage de 15 jours en mairie.

Il se présente et distribue un document de sa création à l’assemblée, relatif au « diagnostic territorial et aux préconisations de mandat 2026-2032 ».

Concernant le procès-verbal de la séance du 21/03/2026, il convenait de lire au point 5 : L’article

comptable 65311 « indemnités » du budget primitif 2026, voté en séance de conseil municipal du 03

mars 2026, s’établit à 53 000 € (et non 63.000 €)

Le procès-verbal de séance du samedi 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 18

Ordre du jour :

1. Délégations du conseil municipal au Maire

2. Taux d’imposition 2026 : annule et remplace

3. Information de délégation du Maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués 4. Information de délégation du Maire au personnel communal

5. Création des commission obligatoires et désignations de leurs représentants 6. Création des commission facultatives et désignation de leurs représentants 7. Désignation des représentants à l’intercommunalité et autres organismes 8. Approbation de la Charte achats

9. Délibération de principe autorisant Monsieur le Maire à recruter des agents pour remplacement

10. Création de poste : emploi permanent suite à départ en retraite d’un agent 11. Création d’un emploi saisonnier / job d’été

12. Proposition de participation financière à la destruction de nids de frelons asiatiques 13. Informations diverses

1- Délégation du conseil municipal au Maire

réf : D2026_017 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Vu les articles L 2122-21, L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsqu’ils sont inscrits au budget et qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; ce montant est plafonné à 60.000 € (selon charte achat votée ci-après par délibération) 2° De contracter toute ouverture de trésorerie dans la limite de 55.000 € 3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

8° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 9° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 (délégation à des acteurs comme l’Etat ou les services publics) de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur ou égal à 1 €uro

10° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme (commerces et artisanat) ; pour les opérations d’un montant inférieur à 1 €uro

11° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitantsPage 3 sur 18

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 500 € par sinistre

13° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 14° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme (vente d’un bien public)

15° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement des adhésions aux associations dont elle est membre (AMF, UDMR, SHOL …)

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint ou l’adjoint suivant par ordre de rang en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le conseil municipal, peut à tout moment faire évoluer les délégations du conseil municipal au maire

Article 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal à l’unanimité donne délégation au Maire selon les dispositions présentées ci-dessus afin de favoriser une bonne administration communale.

2- Taux d’imposition 2026 (annule et remplace)

réf : D2026_018 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Suite au contrôle effectué par le service de la fiscalité directe locale de la DRFIP sur la

délibération D2026_010 du 03 mars 2026, un agent instructeur du Bureau des Finances

Locales de la Préfecture fait savoir que le taux de TH ne peut pas augmenter plus vite que la

plus faible des deux variations suivantes :

- variation du taux TFPB entre 2025 et 2026 (KVTFB)

- variation du taux moyen pondéré des TF (TFB et TFNB) entre 2025 et 2026

(KVTMP).

Qu’une nouvelle délibération doit être prise pour voter les taux en tenant compte des

remarques transmises. La délibération D2026_010 prévoyait une augmentation de la Taxe

d’habitation de 16,8 % à 18 %, les autres taux restaient inchangés.

Ainsi, Monsieur le Maire, sur préconisation de Monsieur William FOUCHER, délégué aux

finances, propose aux élus de revenir aux taux d’imposition antérieurs inchangés depuis 2016

sans retenir l’augmentation de la TH votée le 03 mars 2026 :

- TFB = 45.93 %

- TFNB = 79.47 %

- TH = 16.80 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité décide

de modifier le taux d’imposition des taxes locales comme suit sur préconisation de la DRFIP :

- TFB = 45.93 %

- TFNB = 79.47 %

- TH = 16.80 %Page 4 sur 18

3- Information de délégations du Maire aux adjoints et conseillers municipaux

délégués

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du CGCT L. 2122-18, il peut déléguer un certain nombre de ses pouvoirs aux adjoints, et si tous les adjoints ont une délégation, à des conseillers municipaux.

La délégation résulte d'un mandat express et volontaire du délégant. Parce qu’elle déroge aux règles de compétence, la délégation de pouvoir est rigoureusement encadrée. Ainsi, elle se combine avec l'exercice du pouvoir hiérarchique. Le délégataire qui a reçu délégation reste soumis au pouvoir hiérarchique de l'autorité supérieure qui lui a consenti cette délégation. Dès lors, l'autorité délégante peut adresser des instructions au délégataire. Elle modifie la répartition des compétences en réalisant un transfert juridique de compétence. En revanche, le délégant n'est pas responsable des décisions prises par le délégataire qui est considéré comme l'auteur réel des décisions prises par délégation.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il a décidé de déléguer les compétences suivantes à compter du 21 mars 2026 pour les Adjoints et à compter du 1er avril 2026 pour les autres élus :

Délégation au 1er adjoint : Jean François RONCERAY = Travaux, Ouvrages, Urbanisme, Transition Ecologique (pôle TOUTE)

Délégation au 2ème adjoint : Dominique de GUIBERT = Séniors - Cadre de vie - Embellissement

Délégation au 3ème adjoint : Cyrille BOURREAU = Évènementiel – Commerçants/ artisans/Professionnels

Délégation à Mme Sandrine PROSPER = RH

Délégation à Mme Julie RUFFIER = Jeunesse

Délégation à M. William FOUCHER = Finances

Délégation à Mme Céline HOARAU = Culture

Délégation à Mme Béatrice PIRON = Action sociale & Solidarités

Délégation à M. Anthony GILLOTIN = Ecole & Restauration scolaire

Délégation à Mme Hélène GIMENES = Associations

4- Information de délégations du Maire au personnel communal

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L. 2122-19 du CGCT : La délégation de signature est une simple mesure d'organisation interne d'un service public qui n'entraîne aucun transfert de compétence. Il s'agit d'un acte par lequel une autorité administrative autorise un fonctionnaire, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité. La délégation de signature vise à décharger matériellement le délégant d'une partie de son travail en l'autorisant à désigner une sorte de « fondé de pouvoir ».

La délégation de signature révèle ainsi une collaboration directe et des liens de confiance entre le délégant et le délégataire. Elle est faite intuitu personae.

Elle ne peut être anonyme. Par conséquent, la délégation cesse soit lorsque le délégataire cesse ses fonctions, soit lorsque le délégant cesse ses fonctions.

La délégation de signature sera accordée limitativement à deux agents du secrétariat pour les actes suivants : réception des courriers et colis contre signature, authentification de signature demandée par les usagers, signature des documents relatifs au recensement militaire des jeunes de 16 ans, signature des copies d’actes d’état civil (notaires, particuliers), signature des bons de commande tel que définis dans la charte achat.

Délégation de signature sera accordée à Madame la responsable des affaires générales, en Ressources Humaines pour les ordres de mission et frais des agents partant en formation, et visites médicales.Page 5 sur 18

Délégation de signature sera accordée à Monsieur le responsable des services techniques pour les bons de commande de matériel nécessaire au fonctionnement des ateliers tel que définis dans la charte achat.

Délégation de signature sera accordée à Madame la responsable de production culinaire pour les bons de commande de matériel nécessaire au fonctionnement du restaurant scolaire et des produits d’entretien tel que définis dans la charte achat.

5- Création des commissions obligatoires et désignations de leurs représentants

réf : D2026_019 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Afin de faciliter la lecture et l’interprétation des délibérations, l’ensemble des désignations des représentants aux différentes instances feront l’objet d’un tableau synthétique au sein d’une seule délibération, que la commission soit obligatoire ou facultative, l’ensemble des désignations étant votées à l’unanimité.

Article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29) : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Les commissions municipales en tant que telles n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents sans nécessité de quorum et rendent comptent de leurs travaux à l’ensemble des élus en séance de conseil municipal.

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, d'y renoncer.

Le conseil municipal à l’unanimité désigne les membres des commissions municipales au scrutin public à main levée.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Instaurée dans les deux mois qui suivent l’élection du conseil municipal. Son rôle consultatif s’exerce en matière de fiscalité directe locale.

Présidée par le Maire, elle compte 6 membres titulaires (commissaires) et 6 suppléants (- 2.000 hab). Ils sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée par le conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune (assujettis au rôle d’impositions locales). Ils sont de nationalité française, ont au moins 25 ans, jouissent de leurs droits civils, sont familiarisés avec les circonstances locales, et possèdent des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux dans la commission. (L’un des commissaires est domicilié hors commune).

Le conseil municipal dresse une liste comportant le double de noms, nécessaire à la composition de la commission : proposition de 12 titulaires, et 12 suppléants.

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents ceux souhaitant être inscrits sur la liste des 24 personnes à proposer.Page 6 sur 18

Thierry LEGUET (Maire) – Béatrice PIRON – Jean-François RONCERAY – Sandrine PIMBERT sont désignés représentants à la CCID.

La liste complète sera proposée et soumise à approbation du prochain conseil municipal, puis transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques.

Commission de contrôle des listes électorales,

Pour rappel, le Maire statue sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs sur la liste électorale de la commune. Ces décisions sont contrôlées à posteriori par la commission de contrôle. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l’impartialité du processus électoral.

La commission a deux missions :

S’assurer de la régularité des listes électorales au moins 1 fois par an et avant chaque scrutin et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles applicables aux communes de moins de 1 000 habitants dans certaines situations, notamment lorsqu’une seule liste a obtenu l’ensemble des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement. La composition de contrôle est composée de la manière suivante :

o Un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;

o Un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

o Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Monsieur le Maire invite l’un des conseillers municipaux, non adjoint, pris dans l’ordre du tableau, à intégrer la commission de contrôle des listes électorales.

Monsieur William FOUCHER intègre la commission de contrôle des listes électorales.

6- Création des commissions facultatives et désignation de leurs représentants

Dans le cadre de ces engagements de campagne et pour favoriser la transparence et la citoyenneté, il est proposé que chaque commission puisse intégrer jusqu’à un citoyen non élu. Cette personne non élue assiste aux réunions et aux travaux de la commission sans toutefois participer aux votes.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’intégrer dans chaque commission municipale facultative des citoyens non élus.

CCAS

La loi NOTRe rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Les communes de moins de 1500 habitants ayant créé un CCAS peuvent choisir de le dissoudre par délibération du conseil municipal.

Monsieur le maire propose aux élus de maintenir le CCAS, qui acceptent cette proposition.

L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.

Le conseil d’administration du CCAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité, à savoir : être composé en un nombre égal d’administrateurs issus de la société civile et d’administrateurs issus du conseil municipal + son Président (le Maire de droit)Page 7 sur 18

La fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence du conseil municipal lequel doit fixer ce nombre par délibération. Le CCAS se charge d’étudier la possibilité de venir en aide et d’assister les personnes en situation d’urgence

Monsieur le Maire propose de fixer à 10 les membres la composition du « CCAS » (+ le Président).

Monsieur le Maire invite 5 conseillers à se faire connaitre pour siéger à la commission du CCAS.

Il prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats Thierry LEGUET (Maire) – Dominique de GUIBERT - Julie RUFFIER – Sandrine PROSPER – Béatrice PIRON, Monsieur Jean-François RONCERAY sont désignés à l’unanimité.

La première réunion se tiendra le lundi 18 mai 2026 à 18h00.

Commission finances

Cette commission examine les questions liées au budget et aux finances. Le rôle de cette commission est d'inculquer une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales et aussi d’assurer un suivi à partir d’indicateurs. Etude des taux relatifs aux taxes (aménagement, bâti, non bâti), dégrèvement de taxes, Etude de recours à l’emprunt…

Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres de la commission « finances » : Monsieur le Maire invite 5 conseillers à constituer la commission finances Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats William FOUCHER (délégation) – Thierry LEGUET – Béatrice PIRON – Anthony GILLOTIN Laurent PICARD, sont désignés à l’unanimité.

Commission Travaux Ouvrage Urbanisme et Transition Ecologique

Cette commission est chargée de mener les études préalables aux différents projets de travaux et d’aménagements prévus au budget. Elle propose des réponses adaptées aux projets en question et en informe le conseil municipal avant acceptation des devis. Elle se charge également du suivi des travaux et assure le contact avec les entreprises intervenantes en étroite relation avec le responsable des services techniques. La commission instruit aussi les projets d'urbanisme, le suivi des chantiers, modification ou révision de PLU, la gestion du droit de préemption, l'utilisation du domaine public, les relations avec les concessionnaires de réseaux, bailleurs publics sociaux, instruit les Permis d’Aménager, les CU opérationnels et les DAACT. Elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres de la commission « TOUTE » : Monsieur le Maire invite 6 conseillers à constituer la commission « TOUTE » Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats Jean-François RONCERAY (délégation) – Thierry LEGUET – Julien LE GOFF – Sandrine PROSPER – Anthony GILLOTIN – Laurent PICARD, sont désignés à l’unanimité.

Commission Séniors

Cette commission est chargée de mener des actions en faveur des séniors de la commune : repas des aînés, colis de Noël, registre canicule, gestion de crises sanitaires, actions

ponctuelles à destination des séniors. Elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres de la commission SéniorsPage 8 sur 18

Monsieur le Maire invite 5 conseillers à constituer la commission Séniors Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats Dominique de GUIBERT (délégation) – Julien LE GOFF – Julie RUFFIER – Hélène GIMENES – Béatrice PIRON, sont désignés à l’unanimité

Commission Actions sociales et Solidarités

Cette commission est chargée de mener des actions sociales et solidaires : Téléthon / Octobre rose / Banque alimentaire / Relation avec les bailleurs sociaux publics. Elle se réunit chaque

fois que nécessaire.

Monsieur le Maire propose de fixer à 4 le nombre de membres de la commission « Actions sociales et Solidarités »

Monsieur le Maire invite 4 conseillers à constituer la commission « Actions sociales et Solidarités »

Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats Béatrice PIRON (délégation) – Julie RUFFIER – Sandrine PROSPER – Dominique de GUIBERT, sont désignées à l’unanimité.

De plus, à la demande des bailleurs sociaux, il convient de désigner une personne siégeant dans les commissions d’attributions des bailleurs

Madame Dominique de GUIBERT, à l’unanimité, est désignée par l’assemblée délibérante pour représenter la Mairie de Rebréchien auprès des bailleurs sociaux en commission d’attribution des logements sociaux.

Commission Jeunes

Cette commission est chargée de mener des actions en faveur des jeunes du village, pour les aider à la mobilité en contrepartie d’actions citoyennes, pour proposer des sorties durant les congés scolaires, et des animations plus ponctuelles tout au long de l’année (Halloween, Pâques…). La création d’un CMJ au cours du mandat est également envisagée.

Elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres de la commission Jeunes : Monsieur le Maire invite 5 conseillers à constituer la commission Jeunes Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats Julie RUFFIER (délégation) – William FOUCHER – Patrice CHARROY – Céline HOARAU – Hélène GIMENES, sont désignés à l’unanimité

Commission Evènementiel & Culture

Cette commission est chargée de l’organisation des cérémonies patriotiques officielles, 8 mai, 14 juillet, 11 novembre ainsi que de l’organisation des vœux du Maire ou de l’accueil des nouveaux habitants. Cette commission est aussi chargée de mener des actions en faveur du développement de la Culture, accessible à tous, notamment le festival de BD REBRE’BULLES.

Elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres de la commission « Evénementiel » :

Monsieur le Maire invite 6 conseillers à constituer la commission EvénementielPage 9 sur 18

Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats Cyrille BOURREAU (délégation événementiel) – Céline HOARAU (délégation Culture) – Julien LE GOFF – Laurent PICARD – Sandrine PIMBERT – Hélène GIMENES, sont désignés à l’unanimité.

Commission Associations

Cette commission est chargée de l’organisation du forum des associations, de représenter la commune dans les différentes AG, de gérer le planning d’occupation du gymnase et de la salle polyvalente et d’être bien évidemment en relation d’aide avec toutes les associations.

Elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres de la commission « Associations » :

Monsieur le Maire invite 5 conseillers à constituer la commission Associations Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats Hélène GIMENES (délégation) – Dominique de GUIBERT - Céline HOARAU – Patrice CHARROY – William FOUCHER, sont désignés à l’unanimité.

7- Désignation des représentants à l’intercommunalité et autres organismes

La CCF adhère à ces organismes extérieurs, les représentants peuvent être des conseillers municipaux qui ne siègent pas au conseil communautaire.

SITOMAP (1 titulaire + 1 suppléant)

Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats.

Titulaire : Jean-François RONCERAY / Suppléante : Sandrine PROSPER, sont désignés à l’unanimité.

CLECT CCF (1 titulaire + 1 suppléante)

Commission Locale d’Evaluation des Transfert de charges.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées est l’instance chargée, aux termes du Code général des impôts, de l’évaluation des charges transférées pour les EPCI Monsieur le Maire soumet sa candidature en qualité de titulaire et celle de Mme de GUIBERT en qualité de suppléante au vote de l’assemblée. Candidatures aedoptées à l’unanimité.

SIBBCA (1 titulaire)

Syndicat Intercommunal des Bassins Versants de la Bionne, du Cens et de la Crenolle et de leurs affluents est un syndicat de rivières. Il intervient au nom des communautés de communes qui se regroupent pour gérer des rivières à l’échelle de leur bassin versant. Il a pour principales compétences :

– Conduire les études et opérations nécessaires à une bonne qualité des eaux et à la mise en valeur des milieux aquatiques en général.

– Entreprendre les travaux nécessaires à la renaturation, la restauration, l’entretien des cours d’eau permettant d’atteindre les objectifs de la DCE et du SDAGE Loire-Bretagne. – Entreprendre une action coordonnée à l’échelle du bassin versant, en veillant notamment à la cohérence des aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les rivières des bassins,

– Effectuer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les communes adhérentes dans le cadre de ses compétences et de conseils aux riverains,Page 10 sur 18

– Veiller à la préservation des écosystèmes aquatiques et rivulaires tout en préservant la biodiversité des milieux,

– Mettre en œuvre des actions de communication, d’information et de sensibilisation. Le syndicat dispose d’un système d’alerte des élus en cas de forte pluie ou de montée des eaux des rivières.

Le syndicat n’est pas chargé de l’entretien courant des rivières qui reste de la responsabilité des riverains (enlèvement des déchets et du bois mort, libre écoulement de l’eau…) Il est administré par des élus : chaque commune adhérente a désigné 2 personnes pour la représenter dans l’instance décisionnelle : le comité syndical. Son fonctionnement est identique à celui d’un conseil municipal. Il est renouvelé à chaque élection municipale. Pour assurer ses missions, le Syndicat emploie deux techniciens à temps complet : Joachim COUDIÈRE et Amandine LECLERC, et un agent administratif, Julien FRANCO, Le bureau des agents et le siège du SIBCCA est situé à Trainou, 21 route de Chécy.

Monsieur le Maire prend acte de la candidature et soumet au vote la désignation du candidat. Titulaire : Patrice CHARROY est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’organisation de cette entité est amenée à être modifiée d’ici quelques mois, pour ne plus être qu’une suppléance.

PETR FOLS (1 titulaire + 1 suppléant)

Organe exécutif du Comité syndical, le Bureau se réunit environ une fois par mois pour examiner les projets, participer à l’avancée des travaux et préparer les décisions du Comité syndical.

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, sont des outils de coopération intercommunale entre EPCI à fiscalité propre sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non.

Ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Ils sont les « héritiers » des Pays, territoires de projet d’aménagement et de développement local.

Situé en région Centre-Val de Loire, dans le département du Loiret, le PETR Forêt d’Orléans- Loire-Sologne est un Syndicat Mixte composé de 4 communautés de communes rassemblant 56 communes pour une population de près de 100.000 habitants.

- La communauté de communes de la Forêt

- La communauté de communes des Portes de Sologne

- La communauté de communes des Loges

- La communauté de communes du Val de Sully

Le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social sur son périmètre. A cet effet, le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne constitue le cadre de contractualisation départementale, régionale, nationale ou européenne des politiques publiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.

Outil de développement local, le PETR accompagne les porteurs de projets et favorise l’émergence des projets des acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés ou associatifs. Il assure le suivi de différentes missions d'études et de prospectives dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la mobilité, de la biodiversité, du paysage, de l’énergie, de la santé, de l’agriculture ou encore des services à la population.

Monsieur le Maire prend acte des candidatures et soumet au vote la désignation des candidats.Page 11 sur 18

Titulaire : Jean-François RONCERAY / Suppléant : Béatrice PIRON sont désignés à l’unanimité.

Intégrons possiblement des commissions au PETR FOLS : Cyrille BOURREAU - Anthony GILLOTIN

Approlys - Centre achats (1 élu)

APPROLYS Centre Achats répond à 3 objectifs principaux rappelés dans ses statuts : la performance économique, afin de parvenir à des économies significatives ; la valorisation de l’économie locale ; le respect raisonné du développement durable.

APPROLYS a pour mission d’assurer la passation de marchés publics ou d’accords-cadres (recenser les besoins, organiser, rédiger et publier des marchés ou accords-cadres, dossiers de consultation et toutes les pièces administratives qui les composent) dans le domaine des fournitures ou des services pour le compte de ses membres, tout en leur laissant le soin de les exécuter (bons de commande, réception, stockage, etc.).

C’est la possibilité pour chaque membre d’obtenir des prix plus intéressants grâce à la mutualisation des besoins tout en ayant recours à la procédure de la commande publique la plus adaptée.

La commune est adhérente depuis 2014.

Monsieur le Maire soumet sa candidature au vote de l’assemblée délibérante et est désigné à l’unanimité.

CNAS (1 élu + 1 agent)

Comité National d’Action sociale au bénéfice des agents de la collectivité (chèques vacances, billetterie, bons d’achat noël …)

Monsieur le Maire prend acte de la candidature et soumet au vote la désignation du candidat. Elue titulaire : Sandrine PROSPER, désignée à l’unanimité

(Agent titulaire : responsable des affaires générales)

Conseil d’école (Le Maire ou son représentant + 1 élu)

L’article D411.1 du Code de l’éducation fait référence à la composition des conseils d’école limitant à 2 élus le nombre de représentants siégeant pour la collectivité territoriale, le Maire ou son représentant et un conseiller municipal

Monsieur le Maire prend acte de la candidature et soumet au vote la désignation du candidat au Conseil d’école.

Titulaire : Anthony GILLOTIN, désigné à l’unanimité

Correspondant défense et sécurité civile (1 élu)

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s'appuyer sur une dimension locale forte. « J'ai » donc décidé, à l'instar de ce qui s'est fait pour les questions relatives aux anciens combattants, que soit instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.Page 12 sur 18

Monsieur le Maire prend acte de la candidature et soumet au vote la désignation du candidat. Titulaire : Laurent PICARD, désigné à l’unanimité

Pour information : porte drapeau communal : William FOUCHER

8- Adoption de la Charte Achat

réf : D2026_020 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Monsieur Laurent PICARD présente pour adoption la charte achat. Il en rappelle pour l’objet l’intérêt et les enjeux, décrivant ensuite les différentes étapes et les seuils de la procédure achats au sein de la commune de Rebréchien. Ce document est réalisé à destination du personnel communal et des élus siégeant au conseil municipal pour la nouvelle mandature.

Les enjeux :

• Ecrire, maîtriser et faire appliquer les règles d’achats générales pour l’ensemble des services de la commune et pour les élus en charge de la commande publique

• Assurer le bon approvisionnement et le bon fonctionnement de tous les besoins de la commune, avec une gestion budgétaire précise et rigoureuse • Harmoniser les pratiques achats en les alignant sur le code des marchés publics, et des règlementations en vigueur

Après présentation faite par Monsieur Laurent PICARD, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter la charte Achats valable à compter du jeudi 09 avril 2026. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la charte achats à compter de ce jour.

9- Délibération de principe autorisant M. Le Maire à recruter des agents pour remplacement

réf : D2026_021 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la

fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le

remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels)

sur emploi permanent.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. Ces contrats peuvent

prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé

par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à

remplacer. Monsieur le Maire, en tant qu’autorité territoriale est chargé de la détermination

des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

Une délibération de principe sur la durée du mandat est nécessaire pour pallier les absences

(imprévues) des agents municipaux.

Monsieur le Maire soumet au vote l’autorisation de principe de recruter des agents contractuels pour le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles.Page 13 sur 18

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recruter des contractuels pour pallier les absences des personnels permanents.

10- Création de poste : emploi permanent suite à départ en retraite d’un agent

réf : D2026_022 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Madame Sandrine PROSPER informe qu’un agent communal du secrétariat de mairie fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2027. L’ensemble de ses droits à congés, additionnées à son Compte Epargne Temps personnel, lui donne la possibilité de quitter la collectivité le 28/08/2026.

Afin de permettre un temps de formation entre l’arrivée du nouvel agent et le départ de l’agent en poste, il est prévu un recrutement au 10/08/2026.

Dans le cas d’une mutation d’un agent territorial d’une collectivité à une autre, le préavis est de maximum 3 mois, il convient donc de délibérer dès à présent sur l’ouverture du prochain poste à pourvoir afin de recruter un nouvel agent dans les meilleures conditions possibles.

Madame Sandrine PROSPER, déléguée RH a étudié les missions dévolues au poste, les missions générales du secrétariat administratif actuellement réparties sur 3 agents (2 ETP + 1 agent à 20/35ème), et propose la répartition suivante :

- 1 poste d’assistante services à la population à 20/35ème (possibilité de 22/35ème à étudier en septembre)

- 1 poste de secrétaire administrative à 28/35ème

- 1 poste de secrétariat général (35/35ème)

En effet, la dématérialisation et la modernisation de certains actes et certaines procédures (nouveau logiciel cantine, Répertoire Electoral Unique …) mises en place ces dernières années, pourraient permettre de réduire ce poste qui sera bientôt vacant engendrant une potentielle économie à compter de 2027 de 9 000 € annuels.

Sur préconisation de Mme PROSPER déléguée RH, il est proposé aux élus : - D’ouvrir un poste de secrétaire administrative de catégorie C à 28/35ème à compter du 10 août 2026 sur le grade d’adjoint administratif / adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute la procédure nécessaire au recrutement et à la nouvelle organisation du secrétariat.

Monsieur William FOUCHER demande s’il aurait-il été possible d’augmenter le poste de 20/35 à 28/35 ?

Cela aurait pu être envisageable mais la complexité des tâches déjà exécutées par l’agent en place en tant qu’assistante services à la population (urbanisme et état civil notamment) n’aurait pas permis de cumuler la complexité des missions laissées vacantes après le départ en retraite (exécution comptable, élections …).

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’ouvrir un poste de secrétaire administrative de catégorie C, à 28/35ème à compter du 10 août 2026 sur le grade d’adjoint administratif / adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe Et d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute la procédure nécessaire au recrutement et à la nouvelle organisation du secrétariat.Page 14 sur 18

11- Création de poste emploi saisonnier / job d’été

réf : D2026_023 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Durant la période estivale, les services techniques se retrouvent en sous-effectif du fait des

périodes de congés annuels des agents et il incombe de recourir à un renfort, type job d’été,

pour assurer les missions d’entretien et d’arrosage des espaces verts notamment, à raison

idéalement de 35 heures par semaine.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent d’une commune rurale

spécialité entretien des espaces verts à temps.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice brut du grade de

recrutement d’adjoint technique territorial.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer

un contrat de travail.

Sur préconisation de Mme PROSPER, il est proposé aux élus d’autoriser Monsieur Le Maire

à recruter à compter du lundi 1er juin 2026, un agent contractuel dans le grade d’adjoint

technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum dans le cadre d’un

job d’été à temps complet ou non complet.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise la création d’un emploi saisonnier à 35/35ème à

compter du 1er juin 2026, pour une durée de 6 mois maximum et autorise Monsieur le Maire

à recruter un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

12- Délibération frelons asiatiques

réf : D2026_024 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Monsieur Patrice CHARROY fait une présentation du frelon asiatique, de son évolution et de sa dangerosité pour les populations. Il rappelle que l’arrêté ministériel du 26 décembre 2012 a classé le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français. La présence du frelon asiatique et son développement sur le territoire de la commune sont avérés.

Il revient aux propriétaires ou à l'occupant des lieux privés d'intervenir et de supporter les frais inhérents lors de la découverte d'un nid de frelon asiatique sur leurs propriétés. La destruction des nids de guêpe ou de frelons asiatiques ne fait normalement pas partie des missions confiées aux services départementaux d'incendie et de secours telles qu'elles sont définies par l'article L 14 24 2 du CGCT. Le propriétaire ou l'occupant des lieux privés doit faire appel à des professionnels privés pour la destruction des nids de frelons asiatiques et cette prestation leur sera facturée.

Les nids de frelon asiatique peuvent quels que soient leur situation nuire à l'ensemble de la population ainsi qu’aux abeilles. Le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux et cela peut constituer un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers.

A l’instar des communes environnantes de Vennecy et de Loury, plus loin d’Ingré, ou St Jean de Braye, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers domiciliés sur la commune, afin de participer à la lutte collective duPage 15 sur 18

frelon asiatique, pour protéger la santé publique des habitants et permettre le maintien de la biodiversité.

Description du dispositif d’aide financière :

- Montant : participation de 50% par la collectivité du coût Toutes Taxes Comprises (arrondi à l’euro près) supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique, plafonnée à 50 €, quel que soit le prestataire engagé, enregistrée au budget article comptable 65568 (autres contributions)

- Bénéficiaires : particuliers propriétaires fonciers

- Modalités de versement de l’aide financière : Facture acquittée attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par un professionnel qui devra pouvoir justifier d’un agrément pour l’application de produits antiparasitaire à usage agricole et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits, + Titre de propriété ou justificatif du statut d’ayant droit, + Relevé d’identité bancaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir adopter le principe et la mise de ce dispositif d’aide à compter du 1er mai 2026.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers domiciliés sur la commune, afin de participer à la lutte collective du frelon asiatique, pour protéger la santé publique des habitants et permettre le maintien de la biodiversité.

Description du dispositif d’aide financière :

- Montant : participation de 50% par la collectivité du coût Toutes Taxes Comprises (arrondi à l’euro près) supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique, plafonnée à 50 €, quel que soit le prestataire engagé, enregistrée au budget article comptable 65568 (autres contributions)

- Bénéficiaires : particuliers propriétaires fonciers

- Modalités de versement de l’aide financière : Facture acquittée attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par un professionnel qui devra pouvoir justifier d’un agrément pour l’application de produits antiparasitaire à usage agricole et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits, + Titre de propriété ou justificatif du statut d’ayant droit, + Relevé d’identité bancaire.

Tour de table :

Monsieur Jean-François RONCERAY, adjoint aux Travaux, expose que les travaux de réfection de toiture, derrière la superette, réalisés par l’entreprise Thierry LEFAUCHEUX sont achevés ainsi que les travaux de rénovation extérieure du bâtiment VALLOIRE en centre bourg.

Monsieur Anthony GILLOTIN, délégué école, informe que lors du mouvement de grève des enseignants du 31 mars dernier, la municipalité a mis en place un Service Minimum d’Accueil (SMA) en accueillant un maximum de 20 élèves sous la conduite d’une ATSEM accompagnée d’adjoints d’animation.Page 16 sur 18

Que suite à une demande de la direction de l’école, un devis de 3 PC reconditionnés sous Linux pour un montant d’environ 670 € a été signé par Monsieur le Maire pour équiper 3 classes de l’école.

Madame Julie RUFFIER, déléguée Jeunesse, a pris en charge dès son élection l’organisation de l’animation de Pâques : environ 150 enfants ont pu profiter des activités proposées (pâte à sel, chasse aux bouchons, tir à l’arc, coin lecture, borne à selfies) avec la présence de 2 mascottes. Madame Julie RUFFIER remercie l’ensemble des organisateurs et participants.

Madame Sandrine PROPER transmet la doléance de l’ASL concernant la rétrocession des espaces communs du lotissement Rayon d’or à la municipalité. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une décision à prendre en concertation avec la Communauté de Communes de la Forêt CCF et que cette question serait étudiée à partir de Sept 2026.

Madame Sandrine PIMBERT informe que le salon Rebré’bulles accueillera une trentaine d’auteurs le dimanche 14 juin 2026, et que des courriers ont été adressés par la Mairie à de potentiels partenaires.

Monsieur Laurent PICARD précise qu’il proposera pour la préparation budgétaire 2027, d’intégrer la nomenclature achat et qu’il travaille d’ores et déjà à cette fin.

Madame Céline HOARAU informe qu’elle doit rencontrer le Maire la semaine prochaine afin de présenter le résultat de ses premières recherches d’animation culturelle (théâtre).

Madame Bétrice PIRON, déléguée à l’Action sociale et aux solidarités fait part des nombreuses candidatures reçues pour participer au CCAS de la commune et proposera rapidement une proposition de désignation de candidats.

Madame Hélène GIMENES, déléguée Associations, rappelle la création possible d’une nouvelle association sportive de tennis de table : Rebrech’ping. Rappelle également qu’une rencontre avec les présidents de l’ensemble des associations est prévue le lundi 04 mai 2026 à la salle Area Bacchi afin d’échanger sur le calendrier des salles 2027.

Monsieur Cyrille BOURREAU, adjoint Evénementiel, informe que l’association DEFI a tenu une réunion ce mercredi 08 avril 2026 à la rencontre des bénévoles pour la prochaine édition du Rock in Rebrech le samedi 27/06/2026. Qu’une première réunion « Evènementiel » est prévue le 17/04/2026.

Madame Dominique de GUIBERT, adjointe, invite les élus à flâner dans la rue de l’école afin de contempler les travaux d’embellissement réalisés (aménagements, plantations). Que l’embellissement faite de bulbes aux entrées nord et sud donne également satisfaction.

13- Informations diverses

• L’état 1259 reçu par la DGFIP informe le 24 mars 2026 d’un total de produits attendus au titre de la fiscalité directe locale 2026 de 814.730 €. Pour rappel 780.000 € avaient été prévus au BP 2026

Séance levée à 21h25

Prochain conseil municipal,

Le mardi 19 mai 2026Page 17 sur 18

ÉLUS COMPOSANT LES COMMISSIONS

COMMISSION DES LISTES ELECTORALES FOUCHER William

CCID

LEGUET Thierry, PIRON Béatrice, RONCERAY Jean-

François, PIMBERT Sandrine

CCAS

Président : LEGUET Thierry

Membres : de GUIBERT Dominique, PIRON Béatrice,

PROSPER Sandrine, RUFFIER Julie, RONCERAY Jean-

François

SENIORS

Déléguée : de GUIBERT Dominique

Membres : GIMENES Hélène, PIRON Béatrice, LE

GOFF Julien, RUFFIER Julie

JEUNES

Déléguée : RUFFIER Julie

Membres : GIMENES Hélène, CHARROY Patrice,

HOARAU Céline, FOUCHER William

CADRE DE VIE /EMBELLISSEMENT Déléguée : de GUIBERT Dominique

ASSOCIATIONS

Déléguée : GIMENES Hélène,

Membres : de GUIBERT Dominique, CHARROY Patrice,

HOARAU Céline, FOUCHER William

COMMERCANTS ARTISANS PROFESSIONNELS

Délégué : BOURREAU Cyrille

Membre : PIMBERT Sandrine

FINANCES

Délégué : FOUCHER William

Membres : LEGUET Thierry, PIRON Béatrice, PICARD

Laurent, GILLOTIN Anthony

TRAVAUX et URBANISME (T.O.U.T.E)

Délégué : RONCERAY Jean-François

Membres : LEGUET Thierry, PICARD Laurent, PROSPER

Sandrine, LE GOFF Julien, GILLOTIN Anthony

ACTION SOCIALE et SOLIDARITÉS

Délégué : PIRON Béatrice

Membres : de GUIBERT Dominique, PROSPER

Sandrine, RUFFIER Julie

Représentante CAL (bailleurs sociaux) : de GUIBERT

Dominique

EVENEMENTIEL / CULTURE

Délégué Evènementiel : BOURREAU Cyrille

Déléguée Culture : HOARAU Céline

Membres : GIMENES Hélène, PICARD Laurent,

PIMBERT Sandrine, LE GOFF Julien

RH Déléguée : PROSPER Sandrine

CONSEIL D’ECOLE Représentant : GILLOTIN Anthony

ECOLE, RESTAURANT SCOLAIRE Délégué : GILLOTIN Anthony

CNAS PROSPER Sandrine

CORRESPONDANT DEFENSE PICARD Laurent

PORTE DRAPEAU COMMUNAL FOUCHER WilliamPage 18 sur 18

SIBBCA Tit : CHARROY Patrice

SITOMAP Tit : RONCERAY Jean-François, Sup : PROSPER Sandrine

PETR FOLS

Tit : RONCERAY Jean-François,

Sup : PIRON Béatrice,

(GILLOTIN Anthony / BOURREAU Cyrille)

APPROLYS CENTR’ACHATS LEGUET Thierry