Procès Verbal - PV 12 09 2022

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Procès Verbal - PV 12 09 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 09 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le lundi 12 septembre 2022, à 20 heures 00, dans la salle polyvalente, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 7 septembre 2022.

ORDRE DU JOUR

Présentation de Marianne GARCIA, Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Commande publique

- Acquisition d’un tracteur

- Travaux forage et rénovation de la station d’arrosage du complexe sportif - Travaux de démolition

Urbanisme

- Convention de création de servitude de canalisation

- Déclassement de la parcelle AC 207

- Taxe d’aménagement

Domaine et patrimoine

- Acquisition du bien cadastré AD 46

- Cession terrains cadastrés AP 2, AP 4 et AP 5

-

Finances locales

- Plan de relance du département 2022-2025

- Subvention exceptionnelle au comité des fêtes

Culture

- Tarif pour la vente de CD à la médiathèque

- Règlement intérieur de la médiathèque

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Roger PIERRIEAU représenté par Elisabeth MOUSSAY, Nicolas JOLIVET représenté par Jackie VAUGON, Céline PASQUIER-MARTIN représentée par Romain TOURANCHEAU, Floriane De MATOS représentée par Christelle GAUTHIER, Valérie RIOLÉ, Christine THOBY, Hyacinthe MACÉ, Maïté LECHAT-LEJEUNE2

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Christophe RAMAUGÉ

Le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2022 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

21-2022 26/07/2022 Participation financière de la commune au Festival La Belle Virée - 230 € TTC

22-2022 28/07/2022 Convention d'utilisation de la piscine de la Suze-sur-Sarthe 535 € TTC (cycle de 8 séances)

23-2022 29/07/2022 Convention concert du dimanche 31 juillet - Les Wet Shirts - 500 € TTC

24-2022 29/07/2022 Convention concert du dimanche 31 juillet - Mme Alexandra PORTUGAIS - 200 € TTC

25-2022 31/07/2022 Bail commercial Place Pierre Belon - SARL STRADEC - 500 € HT / mois

26-2022 05/09/2022

Avenant contrat de vérification des aires et équipements de jeux collectifs

Sté APAVE - 553,19 € TTC

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 20 juillet 2022

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2022-028 2 rue du Stade AD 46 561 m2 X

2022-029 114 rue de la Poterie AE 19 230 m2 X

2022-030 9 rue du Guesclin AI 6 et 7 2500 m2 X

2022-031 12 route de la Moricière AH 20 1085 m2 X

2022-032 1C chemin des Fontaines AL 131 436 m2 X

2022-033 2 rue des Eglantiers AE 39 493 m2 X

2022-034 20 rue de la Sauvagère AC 31 698 m2 X

2022-035 3 chemin de l'Espèrance AO 58 4563 m2 X

2022-036 7 rue de la Suze AO 20 912 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du n°028 au n°036 de 2022, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précise qu’à ce titre les décisions sont transcrites dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.3

DCM 2022-66 : Ajout à l’ordre du jour

Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Madame le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

COMMANDE PUBLIQUE

DCM 2022-67 : Acquisition d’un tracteur

Classification 1.1.9.

Rapporteur : Patrick RICHARD

Il est proposé au conseil municipal le devis pour l’acquisition d’un tracteur pour les services techniques, en remplacement des 2 tracteurs existants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’acquérir un tracteur au prix de 56 230 € HT, soit 67 476 € TTC auprès de

Class Réseau Agricole

- D’accepter la reprise des 2 tracteurs pour 16 000 € HT, soit 19 200 € TTC par

Class Réseau Agricole

- D’autoriser Mme le Maire à signer le bon de commande

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

17 ont voté pour

0 ont voté contre

1 s’est abstenu : Julie VALLEROY

DCM 2022-68 : Travaux de forage et de rénovation de la station d’arrosage du complexe sportif

Classification 1.1.9.

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu la nécessité d’effectuer les travaux de forage et de rénovation de la station d’arrosage du complexe sportif,

Madame le Maire présente au conseil municipal les devis suivants :

Entreprise CISSÉ pour le forage : 21 604,35 € HT

Entreprise LESIEUR pour la rénovation de la station d’arrosage : 17 142,20 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’effectuer les travaux

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à ces travaux - Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget4

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

15 ont voté pour

0 ont voté contre

3 se sont abstenus : Edith MÉNAGE, Jackie VAUGON et Nicolas JOLIVET

Travaux de démolition

Classification 1.1.9.

Rapporteur : Patrick RICHARD

Il est proposé au conseil municipal les devis pour les travaux de démolition du 6, rue du Père Mersenne, de la classe scan et des toilettes publiques.

Le conseil choisit de conserver la maison et de démolir uniquement le garage du 6, rue du Père Mersenne :

EBM : 46 678 € HT soit 56 014,74 € TTC

TP PINEAU : 61 784 € HT soit 74 140,80 € TTC

Ce point est reporté dans l’attente d’un 3ème devis et étude des différentes offres pour présentation au conseil municipal.

URBANISME

DCM 2022-69 : Convention de création de servitude de canalisation Classification 2.2.8.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a lieu d’établir une servitude sur les parcelles cadastrées : AM n°72, appartenant à Frédéric HARDOUIN, demeurant, 8 rue des Lavanderies à Sablé-sur- Sarthe

et AM n°54, appartenant Madeleine AVISSE, demeurant, 36 rue de La Suze à Cérans-Foulletourte, Martine AVISSE, demeurant,10 chemin aux bœufs à Guécélard, Éric AVISSE, demeurant, 2 rue de la Boule d’Or à Cérans-Foulletourte et Anita AVISSE, demeurant, 6 allée des primevères à Poissy

pour le passage d’une canalisation, à une profondeur de 0,80m à 1,00m pour effectuer des travaux de drainage au cimetière.

Vu le plan de situation, avec le tracé approximatif de la canalisation.

Considérant que les frais de servitude, d’acte notarié et des travaux seront à la charge de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur ce projet et d’autoriser Madame le Maire à signer cet acte de servitude.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)5

DCM 2022-70 : Déclassement de la parcelle AC 207

Classification 2.2.8.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-2 qui précise qu’un « bien d’une personne publique mentionnées à l’article L1, qui n’est plus affecté à un service public et à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement »

Considérant la volonté de la commune de céder 60 m², cadastré AC 207 située La Boule D’or, Rue de Chapel Saint-Léonard, par délibération n° DCM 2022-36 en date du 09 mai 2022 à la SCI SENIORS 72 représenté par Monsieur Jacky BOULIDARD,

Considérant le document d’arpentage en date du 16 juin 2021 ci-annexé, établi par le cabinet LOISEAU, géomètre expert.

Considérant que ce bien n’est plus affecté à un service public ou l’usage direct du public dans la mesure où le conseil municipal a décidé de vendre ces 60 m²,

Considérant qu’il résulte de cette situation un déclassement de ce bien,

Le conseil municipal,

- Décide du déclassement du bien cadastré AC 207 sis la Boule D’or, rue de

Chapel Saint-Léonard du domaine public communal et son intégration dans le

domaine privé communal,

- Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et à la vente de ce bien comme indiqué dans la délibération n° DCM 2022-36 en date du 09 mai 2022.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2022-71 : Taxe d’aménagement

Classification 7.2.5.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu la délibération du 23 novembre 2011 fixant le taux de taxe d’aménagement de la commune ; Vu les délibérations du 12 novembre 2013, du 25 février 2014 et du 21 octobre 2014 fixant les éventuelles exonérations, ;

Vu la délibération n°15 du 17 septembre 2019 approuvant le principe d’un reversement à hauteur d’un point de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Val de Sarthe,

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal décide :

De conserver sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 3.5 % ; De conserver les exonérations ;

De conserver le reversement à hauteur d’un point de la taxe d’aménagement pour la Communauté de Communes.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)6

DOMAINE ET PATRIMOINE

DCM 2022-72 : Acquisition du bien cadastré AD 46, situé 2 rue du Stade Classification 3.1

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu la déclaration d’intention d’aliéner pour le bien cadastré AD 46, situé 2 rue du Stade, en date du 17 juin 2022 précisant que la collectivité souhaite préempter sur ce bien pour la somme de 90 000 €,

Vu l’avis des domaines en date du 21 juillet 2022,

Considérant :

Que les propriétaires M. BOUGARD Régis en date du 19 août 2022, M. BOUGARD Alain et Mme BOUGARD Réjane en date du 16 août ont donné leur accord pour la somme de 95 000 €, Que ce bien cadastré AD 46, situé 2 rue du Stade représente un intérêt pour la commune, Que les frais d’acte seront à la charge de la commune de Cérans-Foulletourte,

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal

- Autorise l’acquisition par la commune de Cérans-Foulletourte du bien cadastré AD 46, situé 2, rue du Stade au prix de 95 000 €

- Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune de Cérans- Foulletourte

- Autorise Mme le maire à signer l’acte à intervenir

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

17 ont voté pour

0 ont voté contre

1 s’est abstenu : Edith MÉNAGE

DCM 2022-73 : Cession terrains cadastrés AP 2, AP 4 et AP 5

Classification 3.2

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l’avis des domaines en date du 1er juin 2021,

Vu la proposition de la SCI SCCT, représentée par Mme CHESNIER Samantha, à 2.90 € m²,

Considérant :

- Que le propriétaire, la SCI SCCT, représentée par Mme CHESNIER Samantha, a souhaité faire l’acquisition des parcelles AP 2 d’une superficie de 7 913 m², AP 4 d’une superficie de 4 517 m² et AP 5 d’une superficie de 5 169 m²,

- Que ces parcelles, d’une superficie de 17 599 m² ne sont plus affectées à l’usage direct du public ni à un service public, et ne présentent aucune utilité pour la commune de Cérans-Foulletourte, - Que les frais d’acte seront à la charge de la SCI SCCT.

- Que ces opérations immobilières pouvaient être considérées comme des opérations patrimoniales placées hors du champ d’application de la TVA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- autorise la cession par la commune de Cérans-Foulletourte des dites parcelles au profit de la SCI SCCT, représentée par Mme CHESNIER Samantha au prix de 51 000 €7

- précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, - autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

17 ont voté pour

0 ont voté contre

1 s’est abstenu : Christophe RAMAUGÉ

FINANCES LOCALES

Plan de relance du département 2022-2025

Classification 7.5.1.

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Depuis le début de la crise de la COVID 19, le Conseil Départemental a pris rapidement un grand nombre de mesures exceptionnelles pour pallier le contre-choc économique de la crise sanitaire. Le Département prépare l’avenir en proposant des dispositifs de moyen terme contribuant à préserver la pérennité des structures partenaires et renforcer l’accompagnement des plus fragiles sur le territoire.

Dans ce cadre, lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil Départemental a décidé la création d’un fonds de relance doté de 12 millions d’euros pour les trois prochaines années afin de soutenir les communes et les Communautés de Communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales notamment sur les items suivants : logements, services, commerces, mobilité et aménagements.

Pour 2020, le taux de base était de 18 euros par habitant pour notre commune, ce qui représentait un montant de subventions de 61 344 € pour la commune de Cérans-Foulletourte. Le Département, fort de la réussite de ce premier plan de relance, a décidé la mise en place d’un fonds d’investissements durables de 14,5 millions d’euros pour les années 2022-2025. A ce titre, la commune de Cérans-Foulletourte peut prétendre à une subvention départementale d’un montant de 68 280 € avec un taux maximal de 80 % sous réserve que les projets définis par le plan de relance soient exécutés et payés.

Lors d’une prochaine séance, le conseil municipal devra définir les projets retenus par ce plan de relance afin de flécher les subventions. Ces subventions sont cumulables avec d’autres aides avec la règle de 20 % d’autofinancement pour chaque projet. Afin de fixer les modalités, une convention sera signée entre la commune et le Conseil Départemental, après réception des documents du Département fixant le cadre d’intervention de sa politique publique de relance territoriale départementale.

DCM 2022-74 : Subvention exceptionnelle au comité des Fêtes

Classification 7.5.2.

Rapporteur : Christelle GAUTIER

Vu le courrier reçu par le Comité des Fêtes,

Considérant le préjudice subi lors de l’annulation du feu d’artifice pour le Comité des Fêtes, Madame le Maire propose au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 €.8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’accorder cette subvention exceptionnelle de 500 €

- Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget

DÉCISION :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

12 ont voté pour

0 ont voté contre

6 se sont abstenus : Fred MORAINE, Karine PASTEAU, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Jackie VAUGON et Christophe RAMAUGÉ

DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME

DCM 2022-75 : Tarifs pour la vente de CD à la Médiathèque

Classification 8.9.

Rapporteur : Fred MORAINE

Vu le nombre conséquent de CD au sein de la médiathèque,

Vu la proposition de la commission culture en date du 7 septembre 2022, Il est proposé de mettre en vente un certain nombre de CD,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accepter cette vente

- de fixer le prix d’1 euro le CD

- d’autoriser Madame le Maire à reconduire cette opération en tant que de besoin

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2022-76 : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Classification 8.9.

Rapporteur : Fred MORAINE

Vu la modification du règlement intérieur de la médiathèque établie en commission culture le 07 septembre 2022,

Il est proposé d’ajouter à l’article 9 : « toute carte collective ne peut être utilisée à des fins personnelles ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adopter le règlement intérieur

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)9

DCM 2022-77 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes Classification 5.2.1.

Rapporteur : Karine PASTEAU

Il est proposé de modifier :

Article 3 : inscription

- les jeunes conseillers sont élus pour un mandat de 2 ans

- Les électeurs seront les élèves des classes de CM1, CM2

-

Le règlement devra être signé des parents et de l’enfant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adopter le règlement intérieur

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INFORMATIONS DIVERSES

Dates à retenir :

Vendredi 16 septembre à partir de 13h30 : élection du CMJ à l’école élémentaire « Camille Souchu »

Vendredi 16 septembre : vernissage de l’exposition à l’Espace Gérard Véron Journée du patrimoine : visite de La Chapelle et de l’église de Cérans Mme Julie VALLEROY sollicite les élus pour être présents lors des visites Mercredi 21 septembre à 18h00 : restitution des 4 comités consultatifs Mercredi 28 septembre à 20h00 : réunion de travail

Samedi 15 octobre à 14h45 : Hommage à M. Jean-Jacques AUDUC au Monument Buckmaster Vendredi 28 octobre à 19h00 : réception du Comité Jumelage

Mme Edith MÉNAGE a participé à la commission déchets ménagers : Renouvellement du marché de collecte pendant un an afin de préparer le futur marché En attente du chiffrage des 4 modes de collecte.

Problème des bio déchets à collecter – le compostage devient obligatoire au 1er janvier 2023. La Communauté de Communes Val de Sarthe doit adresser un mail pour fixer les dates de distribution des sacs poubelles.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un apprenti aux espaces verts a été recruté début septembre.

Madame le Maire expose les problèmes d’incivilité que la commune rencontre actuellement : rodéos rue de la République, rue Pasteur, à l’EGV. Quelles solutions peuvent être apportées ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Christophe RAMAUGÉ