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Déliberation - 2024 041A Subventions aux associations Annee 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041A Subventions aux associations Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
a Reçu en préfecture le 15/05/2024 EM
: 5 à ‘ ié 2024 A Conseil Municipal du 14 Mai 2024 Publié le 15/05/20
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn ID : 031-213105844-20240514-DELIB2024041A-DE
Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN |
Délibération 2024-041A
Subventions aux associations - Année 2024
L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 14 mai à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme
Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à M. Claude CAUSSE Mme Christine POMMEREUL à donné pouvoir à Mme Florence DELTORT Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
Conseiller absent
M. Jérôme NORTIER
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 23 | Pouvoirs - 05 | Membres absents - 01
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.41,37.61.20 : contact ämairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le 15/05/2024 EM
ID : 031-213105844-20240514-DELIB2024041A-DE
Conseil Municipal du 14 Mai 2024
Délibération 2024-0414
Exposé
La Commune de Villemur-sur-Tarn apporte son soutien financier à de nombreuses associations de la Ville pour les aider à mener leurs projets, développer leurs activités et organiser des évènements.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Philippe VIGUIE, Conseiller délégué en relation avec les Associations, qui informe l'assemblée qu'il s'agit de délibérer sur les subventions à attribuer aux associations pour l'année 2024.
Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d'une association
ne doivent pas prendre part au vote.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : " D'approuver ligne par ligne le versement des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2024 conformément au tableau ci-joint ;
" D'imputer cette dépense sur le compte 65748 [chapitre 65) du budget principal 2024 ; s De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention - 01
Pour extrait confor
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr