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Déliberation - 2024 070 SUBVENTION EXEPTIONNELLE A L Association LAS Groulos Longagnos
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 070 SUBVENTION EXEPTIONNELLE A L Association LAS Groulos Longagnos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 ET
Conseil Municipal du 05 novembre 2024 ID :031-213105844-20241105-DELIB2024070-DE Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
>. 5 E
De
VILLEMUR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-070
Subvention exceptionnelle à l'association « Las Groulos Longagnos »
L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 05 novembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 octobre 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEV ALLIER, Mme Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Christine POMMEREUL Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA à donné pouvoir à M. Claude CAUSSE M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Agnès PREGNO
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 21 | Pouvoirs - 06 | Membres absents — 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Conseil Municipal du 05 novembre 2024 Publié le 12/11/2024 ET
Délibération 2024-070 ID :031-213105844-20241105-DELIB2024070-DE
Exposé
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à la délibération adoptée lors du Budget Primitif 2024, il s'agit de valider la part exceptionnelle de la subvention à l'association « Las Groulos Longagnos » pour un montant de 355 €.
Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d'une association ne doivent pas prendre part au voie.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Principal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le versement de la subvention exceptionnelle de 355€ à l'association «Las Groulos Longagnos», tel que décrit supra ;
e D'imputer cette dépense sur le compte 65748 [chapitre 65) du Budget Principal 2024 ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait conforni
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Agnès PREGNO
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www. .mairie-villemur-sur-tarn.fr