Déliberation - 20160211 CRCM

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Déliberation - 20160211 CRCM Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Déliberation - 20160211 CRCM)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

Du 11 FEVRIER 2016 A 20 H 30

Présents : Mesdames ALLAIRE, BLANCHARD, GRANDJEAN, SAMSON, SEVESTRE, SABLERY

Messieurs DUBOURGUAIS, LEBARON, NEUVILLE, QUEMENER, DUTEL

Pouvoirs: Madame CUMANT, Monsieur SOLVE

Excusée : Mme. BRUN, Mr CORBIN

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 25 novembre 2015.

Mr NEUVILLE informe le conseil d’un nouveau devis de signalisation d’un montant de 12 980€.

DELIBERATIONS

- IAT (indemnité d’administration et de technicité)

Mme SAMSON informe le conseil municipal qu’il y a lieu de statuer sur le montant attribué pour les IAT du personnel. Après exposé de la méthode de calcul, les critères d’attribution, le conseil délibère sur la somme de 16 897.35€ qui sera répartie fonction du grade et du coefficient attribué personnellement à chaque agent.

- Convention avec le département :

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer pour l’entretien des aménagements faits au niveau de la route de Rumesnil (passage surélevé). Accord du conseil

Elle nous informe du montant des amendes de police reçues pour ces travaux : 13 257€

- Logements St Aubin sur Algot

Mme le Maire nous informe qu’il y a lieu de délibérer pour rendre la caution de Mme Angélique Leriche suite à don départ du logement F1 de St Aubin sur Algot. Accord du conseil

Mme Samson fait part qu’une demande de logement a été déposée par Mr Saint Georges et Mme Le Barbier pour l’appartement de l’étage. Le conseil donne son accord pour l’attribution de ce logement à compter du 14 mars 2016. Loyer mensuel de 490€.

-Piano cuisson de la salle des fêtes :

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer pour payer à l’entreprise NEUVILLE l’achat du piano cuisson équipant la cuisine de la salle des fêtes. Cet achat indispensable ayant été fait avant vote du budget. Accord du conseil.

TERRAIN MULTISPORTS

Le projet du terrain multisports se précise. Lors du dernier rendez-vous avec le prestataire retenu, AGORESPACE, le choix s’est porté sur un terrain « tout métal » plus résistant et nécessitant moins d’entretien que le bois. Les négociations sont en cours et nous sommes en attente de nouveaux devis du matériel et de la plateforme qui recevra cet équipement. Les subventions actées pour ce projet sont de 6000€ d’aide parlementaire et 34 753€ du conseil départemental.

PROJET FOUR A PAINMme le Maire informe le conseil que nous avons reçu Mr Erick Klassen accompagné d’une responsable de l’association CONCORDIA, venus nous exposer leur proposition de création de four à pain communal sur le village. Cette association organise des chantiers participatifs, accueillants des bénévoles de tous pays en résidence sur le village le temps des travaux du chantier. Ces bénévoles officient sous couvert d’un technicien de l’association. La commune qui les accueille doit pouvoir leur fournir un lieu où installer leurs toiles de tentes mais ce lieu doit aussi bénéficier d’installation permettant de faire la cuisine et de sanitaires. Le coût des matériaux et de la prestation serait pour ce chantier d’environ 13 000€. Le four à pain pourrait servir lors des marchés à l’ancienne et pour toute autre manifestation à condition qu’un certain nombre de volontaires soient formés à son utilisation. La question a été posée sur les nuisances éventuelles telles les fumées. Le choix du lieu d’implantation devra tenir compte de ces données. Le conseil municipal donne son accord de principe sur le fond du projet.

INFORMATIONS DIVERSES :

Mme Le Maire informe que la date retenue de « PIERRES EN LUMIERE » est le 21 mai 2016. Les communes intéressées doivent s’inscrire dès maintenant.

Mme le Maire fait un point sur les communes nouvelles et le rapprochement des communautés de communes. Pour les communes nouvelles c’est le « statu quo ». Pour les CC, il y a eu une réunion fin janvier entre les deux bureaux de Cambremer et Blangy/Pont l’évêque. Cette réunion a permis d’étudier les compétences de chaque CC qui sont assez similaires. La CC de Pont l’évêque a assuré à Cambremer que son objectif n’était pas de reprendre à son actif l’organisation des AOC ni de supprimer le point info 14 existant sur Cambremer. Le problème soulevé a été la fiscalité : Pont l’évêque ayant une zone d’activité florissante, ils appliquent à leurs administrés des taux d’imposition bien plus bas du fait de la compensation qu’ils tirent des taxes professionnelles. Le lissage qui devra s’imposer pour descendre les taux d’imposition intercommunaux de la CC de Cambremer au niveau de ceux de Pont L’évêque, impliquera de rechercher cette différence par une hausse des taux d’imposition communaux de chaque commune de la CC de Cambremer. Au final, pour l’administré, pas d’augmentation de l’impôt global (communal et intercommunal) mais une explication précise sera nécessaire. Les pourparlers se poursuivent avec une programmation de réunions mais la date de 2017 n’est pas encore acquise, la dérogation de Cambremer étant effective jusqu’en 2020.

Mr DUBOURGUAIS nous informe que pour le 1er janvier 2017, il faut trouver une solution de porte de sortie pour le SICTEC. Il va être demandé une dérogation pour avoir le temps d’appréhender la nouvelle situation.

Mme Blanchard demande l’autorisation au conseil municipal d’entamer les démarches pour labelliser le village « village en poésie ». Certaines actions sont nécessaires pour répondre aux critères de sélection exigés. Parmi ceux qui sont les plus accessibles pour notre village : offrir un recueil de poésie lors de la célébration d’un mariage, accorder un budget spécifique à la bibliothèque pour se créer un espace poésie, rebaptiser un lieu du nom d’un poète, organiser des manifestations poétiques (printemps des poètes, Normandie impressionniste) Mme Blanchard s’interroge sur les projets et demande si le projet gîte d’étape pourrait être envisagé si celui de garage Hermilly ne voyait pas le jour.

Mr Quemener nous informe que de gros travaux de rénovation d’un chemin sur St pair ont été effectués par la famille Primat, malheureusement, suite à des ruissellements d’eau à répétition, le chemin est à nouveau endommagé. Il demande ce qui pourrait être mis en placepour que ces ruissellements soient détournés. Mr Neuville rappelle que quelques soient les rénovations faites dans ce chemin par le passé, elles n’ont jamais tenu. Il propose une réunion sur place pour étudier la question.

Mr Quemener nous informe de la réunion du mardi 16 février à 20H pour le bulletin municipal.

Mr Lebaron revient sue le sujet de Cambremer Evenements et demande des éclaircissements sur la situation des élus membres de bureau des associations. Martine Blanchard refait l’historique (à retrouver dans les précédents compte-rendus de conseil)

Mme Sablery nous informe qu’une proposition d’accueil est faite par le comité de jumelage de Cabourg pour des séjours linguistiques s’adressant à des jeunes de plus de 16 ans du 1er au 9 juillet. Elle demande s’il est possible de faire circuler cette info sur le site. Mme Samson lui propose de lui renvoyer les liens et que ces infos paraîtront en actualités dès réception. Mme Sablery nous relate ses difficultés à renouer des liens avec le comité de jumelage anglais et nous informe qu’elle a fait appel à une association qui s’est spécialisée dans ces démarches.

Mr Neuville nous informe qu’il a demandé de nouveaux devis pour nos tracés de carroyage à l’entreprise qui a fait les tracés pour l’ARD. Il nous présente les plans.

Il soumet l’idée d’une station essence communale à réflêchir pour les prochaines années, ceci apporterait de la clientèle pour nos commerces, servirait tous nos concitoyens et les entreprises. L’idée est à creuser et Mme Le Maire va se renseigner sur les stations communales existantes.

Mr Dutel revient sur le problème de sécurité sur le CD50 au niveau du lieu dit La Poste principalement pour les arrêts de bus. Mme le Maire lui répond que Mr Charles a transmis ce problème et que nous devons reprendre contact avec l’ARD pour voir où cela en est et qui doit être en charge d’éventuels aménagements.