Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20230927 CRCM
Compte-Rendu - 20230328 CRCM
Déliberation - 20230418 CRCM
Procès Verbal - 20200630 CRCM
Déliberation - CRCM 20210407
Déliberation - 20160211 CRCM
Compte-Rendu - 20170913 CRCM
Compte-Rendu - 20200523 CRCM
Compte-Rendu - 20210526 CRCM
Conseil Municipal - 20141217 CRCM
Compte-Rendu - 20210407 CRCM
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210407 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 7 avril 2021
L’An deux mil vingt et un, le sept avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire, en présence de M. Jean Bruneel, percepteur de la trésorerie Cabourg-
Dives-sur-Mer. La séance est ouverte à 19 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre A
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann E Pouvoir à Sylvie FEREMANS
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany P Rejoint le conseil à 20h30
LECLERC Romain P
TETEREL Chantal P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16, puis 17
Nombre de conseillers votants : 17, puis 18 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance
Ordre du jour
Délibérations
● Présentation du compte de gestion 2020
● Vote du compte administratif 2020
● Fixation des taux d’imposition 2021
● Vote du budget primitif 2021
Informations diverses,
Questions diverses.
Modification de l’ordre du jour
● Pas de modification
Compte-rendu du conseil du 25 mars 2021
Le compte-rendu n’a pas été diffusé
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 2 mars 2021)
● Vente d’une concession pour 350 euros
Présentation du compte de gestion 2020
Mme Le Maire salue et remercie M. Bruneel, percepteur de la trésorerie Cabourg-Dives-sur-
Mer, pour sa présence à cette séance de conseil municipal.
M. Bruneel présente aux membres du conseil le compte de gestion. Vote du compte administratif 2020
En section investissement, les dépenses réalisées s’élèvent à 332 558, 34 € alors que les recettes s’élèvent à hauteur de 200 303,72 € ce qui génère un déficit de 132 254,62 € pour l’exercice 2020.
En section fonctionnement les recettes sont de 1 259 461,14 € pour des dépenses d’un montant de 1 080 415,47 €, soit un excédent de 179 045,67 € pour l’exercice 2020.
Le résultat de l’exercice est donc de 46 791.05 €.
Le résultat de clôture au 31 décembre 2020 présente un excédent de 919 181.97 €.
Sous la présidence de Vincent de Laurens, ce compte a été approuvé par l'ensemble des conseillers municipaux.
Accord du Conseil à 15 voix sur 15 votants, le Maire n’étant pas présent pour le vote du compte administratif – de même le pouvoir dont elle dispose ne peut s’exercer sur ce vote.
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 15
Affectation du résultat 2020
En investissement, il y a un reste à réaliser, essentiellement lié aux travaux concernant les
ateliers municipaux qui ne sont pas tout à fait achevés.
Dépenses engagées non mandatées : 38 929 €
Titres restant à émettre : 84 368 €
Le déficit d’investissement est de 288 747.21 €, plus la dépense de RAR de 38 929.40 €,
moins les recettes de RAR de 84 368 €, ce qui donne un résultat de - 243 308.61 €.
Il faut inscrire au 001 des dépenses d’investissement, le déficit d’investissement de
288 747.21 €.
L’affectation du résultat se fait en recette d’investissement au 1068 pour un montant de
243 308.61€.
L’excédent de fonctionnement :1 207 929.18 €, moins l’affectation du résultat, est inscrit en
recette de fonctionnement au 002 du budget primitif 2021 pour un montant de 964 620.57 €.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18 Fixation des taux d’imposition 2021
Examen des incidences de la disparition de la taxe d’habitation sur le budget :
La taxe d’habitation est maintenue sur les seules résidences secondaires, son taux est figé
depuis 2017, et sera modifiable l’an prochain.
Le taux de la taxe sur le foncier non bâti n’est pas modifié : 34,69%.
La taxe sur le foncier bâti avait un taux de référence communal fixé à 24,29%, auquel
s’ajoutent 22,10% dévolus au département. La perte de la taxe d’habitation est compensée
par le transfert de cette part de 22,10% à la commune. Or la commune étant surcompensée
par ce transfert, la DGFIP a prévu une allocation compensatrice (le coefficient correcteur
sera de 0.78113)
La prévision de recette fiscale est de 546 666€, l’allocation compensatrice sera appliquée à
ce chiffre, ce qui implique une déduction de : 101 518€.
Le montant prévisionnel de recette fiscale s’élève ainsi à : 445 148€.
M. Jean Bruneel explique que la taxe foncière restera identique, et les habitants ne paieront
plus de taxe d’habitation sur les résidences principales.
Ces précisions apportées, il incombe au conseil de déterminer les taux d’imposition pour
l’année 2021. La majorité souhaite conserver les mêmes taux qu’en 2020, sans pour autant
s’interdire des modifications dans les années à venir.
Accord du Conseil à la majorité de 11 voix sur les 18 conseillers votants.
nb de voix CONTRE: 4 Nb Abstention: 3 Nb de voix POUR: 11
Vote du budget primitif 2021
En section investissement, les dépenses d’équipement sont estimées à 359 374 €,
comprenant des projets de réhabilitation de logements pour un montant de 200 000€, une
enveloppe de 30 000€ pour la réfection des chemins, de 17 600€ pour la voirie du centre de
secours, et de 12 000€ pour la mise en place de poteaux à incendie. Les recettes sont
évaluées à 698 683 €.
En section fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 1 125 417€, contre 1 203 417€ pour le
budget précédent. Les recettes sont estimées à 1 246 870 €, contre 1 236 092€ en 2020.
Accord du Conseil à la majorité de 15 voix sur un total de 18 votants
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 3 Nb de voix POUR: 15
Informations diverses
● Centre de vaccination -unité mobile : 60 personnes ont été vaccinées
Les personnes qui demandent à être vaccinées peuvent se diriger vers le centre de
vaccination de Mézidon, les rendez-vous peuvent être pris via la plateforme doctolib
ou en appelant le 02 79 46 11 56. Les médecins ainsi que la pharmacie font
également des vaccinations.
● Le marché à l’ancienne a pu se tenir grâce à l’implication de la municipalité.
L’association remercie la Mairie pour son soutien. Par ailleurs elle demande s’il est
possible de prévoir un système pour attacher des ânes, en vue de balades
touristiques.
● Madame le maire rappelle combien la période est difficile à vivre pour nos anciens
qui se sentent très isolés, elle tient à réaffirmer que le repas des anciens aura lieu
dès que les conditions sanitaires le permettront.
● Fleurissement : les plants ont été commandés, un appel aux volontaires est lancé
pour procéder à leur mise en place le mardi 18 mai.
● Rallye de Lisieux 2021 : les différentes sensibilités ont pu s’exprimer, son tracé
empruntera la voie communale « Route de Grandouet ».
● Pour sa dixième édition, le Triathlon International de Deauville crée une épreuve
« Full distance » qui passe brièvement par Cambremer. Cette épreuve initialement
prévue le 18 Juin est reportée au vendredi 24 septembre 2021.
● La manifestation prévue à l’occasion des Journées européennes des métiers d’art
est reportée aux 12 et 13 juin, sous le titre « Village des Métiers d’Art ».
● Adressage : Un devis a été demandé à La Poste pour effectuer la remise
commentée à chaque habitant concerné de son certificat d’adresse.
● L’association des parents d’élèves (APE) organise, le 6 juin, une foire à tout au stade
des Perreaux – selon les restrictions / autorisations en vigueur à cette date. Le bingo
bouse sera maintenu quelles que soient les restrictions, le jeu ne nécessitant pas de
public.