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Arrêté - ARRETE 167 LIVRAISON BETON 1 TER RUE de Lhopital
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 167 LIVRAISON BETON 1 TER RUE de Lhopital)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
{LE (1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-167
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
JL/GG
Objet: ,
Circulation
et
stationnement
Rue
de
l'Hôpital
(livraison
de
gravier
et
de
végétaux),
le
samedi
27
Mai
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Adrien
CESARINI
en
date
du
16
Mai
2023, Vu
la fiche
de
chantier
n°
204/2023,
Considérant
la
livraison
de
gravier
et
de
végétaux
au
n°
1ter
Rue
de
l'Hôpital,
le
samedi
27
Mai
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
cette
livraison,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
de
cette
livraison,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
Circulation
et
le stationnement
sont
interdits,
Rue
de
l'Hôpital
:
>
Du
vendredi
26
Mai
2023
à 19H00
au
samedi
27
Mai
à 18H00.
ARTICLE
2:
Le
Stationnement
est
interdit,
Rue
Pierre
Brossolette,
dans
la
partie
comprise
entre
le
Boulevard
du
4
Septembre
et
le
n°
7
de
la
Rue
Pierre
Brossolette.
>
Du
vendredi
26
Mai
2023
à 19H00
au
samedi
27
Mai
à 18H00.
chateaurenardcem
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
2435
35
malie@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Le
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées
: Monsieur
Adrien
CESARINI-
Tél
: 06-22-85-17-47.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
même
code.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 6: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Monsieur
CESARINI
Adrien.
Châteaurenard,
le
22
Mai
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégüé
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
2
5
MAI
2023
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin_
BP
80010 -
13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
24
3535
mairne@chateaurenard
com