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Arrêté - ARRETE 25 129 LIVRAISON BETON 18 RUE du Soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 129 LIVRAISON BETON 18 RUE du Soleil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KES np U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2025-129
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/JL
Objet:
Route
barrée -
livraison
béton
au
n°
18
Rue
du
soleil le
jeudi
3
et
vendredi
4
Avril
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité- Prévention,
Vu
la demande
formulée
par
Madame
Elodie
MASSÉ
et
Monsieur
Eric
MARSAC
en
date
du
31
Mars
2025,
Considérant
la
livraison
de
béton
et
les travaux
au
n°
18
Rue
du
Soleil,
le jeudi
3
et
vendredi
4
Avril
2025,
Considérant
que
pour
faciliter
cette
livraison,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
Rue
du
Soleil
et
le Chemin
de
St Christophe
:
>
Du
jeudi
3 Avril
2025
à 7H00
au
vendredi
4 Avril
2025
à 18H00.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées: Madame
MASSÉ
- Tél
: 06-64-97-65-92.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jenitelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairñe@chateaurenard
com ARTICLE 3: Les
interdictions
de
circulation
prévues
à
l'article
13
de
l'arrêté
municipal
n°
2023-001
du
6
Juillet
2023
(Arrêté
Général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Ville
de
Châteaurenard),
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
livrant
le
chantier
du
n°18
Rue
du
Soleil.
Les
conducteurs
des
véhicules
doivent
pouvoir
justifier
de
la
conformité
du
transport
effectué
en
cas
de
contrôle
par
les
agents
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Madame
MASSÉ
et
Monsieur
MARSAC. Châteaurenard,
le 1"
Avril
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maife
délégué
à
la Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
fÿ 3
AVR.
2025
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35 35
mairie@chateaurenard
com