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Déliberation - DELIB 2022.A.24 remboursement carte abonnement marzelles
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.24 remboursement carte abonnement marzelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A24-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 A 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean- Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.24
Remboursement de carte abonnement aux Conférences d'histoire
de l'art du musée Marzelles
Le conférencier François Xavier BRIOLLAIS a dû annuler par trois fois ses interventions sur le cycle des conférences d'histoires de l'Art, proposées par le Musée Marzelles.
Madame THOMAS Anne ayant acheté une carte d'abonnement pour cinq séances d'un
montant de 20 euros, il convient de lui rembourser les trois séances annulées pour un
montant total de 12 euros. Décide
Autorise
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se Délibération 2022.A.24
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A24-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
de rembourser à Mme THOMAS Anne, les trois conférences d'histoire de l'art
saison 2021-2022 qui ont fait l'objet d'une annulation, pour un montant de 12 €
M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 1e mars 2022
aire de Marmande
oël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 04./p3/202z et de sa transmission au contrôle de légalité le D4.[03 12022
e Maire de Marmande