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Déliberation - DELIB 2022.A.23 remboursement pot pourri
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.23 remboursement pot pourri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A23-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
—— N° 2022 A 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est
réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-
Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.23
Remboursement des recettes affectées par l'annulation du spectacle « Pot-Pourri » pour
raisons médicales invoquées par la Production
La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une recette,
pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le conseil
municipal.
Le spectacle « Pot-Pourri » de l'artiste Constance est programmé le dimanche 6 mars 2022 à
17h30 au Théâtre Comœædia, dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022.
Le producteur du spectacle, Cheyenne Productions, a annoncé devoir annuler et/ou
reporter toutes les représentations de ce spectacle jusqu'au 31 mars 2022, et ce pour raisons
médicales. La représentation du 6 mars prévue au Théâtre Comædia est donc impactée, et
par conséquent annulée. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçuen préfecture le 04/03/2022
Affiché le re Délibération 2022.A.23
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A23-DE
Par conséquent, il convient de procéder au remboursement des ventes des entrées au
spectacle «Pot-Pourrin prévu le dimanche 6 mars 2022 au Théâtre Comoedia, pour un
montant de 500,00€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide de rembourser les ventes des entrées au spectacle « Pot-Pourri » programmé au Théâtre Comoedia le 6/03/2022 pour un montant de 500,00€
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 1e mars 2022
ONE Î 24 %à Maire de Marmande
Z| Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04 103 22% et de sa transmission au contrôle de légalité le04./02.. (20-22.
£% AB Maire de Marmande RP 2
La