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Déliberation - DELIB 2022.C.12 remboursement CES emergence
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.C.12 remboursement CES emergence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220503-DELIB_2022_C_12-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 C 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 2 mai 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 26 avril 2022 s'est réuni le lundi 2 mai 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne- Laure, CHASTAING Séverine, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés: REY- LE MEUR Noëlli, FIGUEIRA Muriel, MARTIN Dominique, NOSMAS
Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à BLANCHARD Stéphane, de MARTIN Dominique à MILHAC Michel, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude
C.12
Remboursement de Frais des jeunes volontaires européens (CES) Projet Emergence
Le BIJ est partenaire du projet Emergence porté par la DAC. Cette année, nous proposons à
des jeunes étrangers de venir participer à cet évènement et de présenter sur scène un projet
artistique de spectacle vivant où accès sur les nouvelles technologies le 10/11/12 juin au 180
à Sainte Bazeille.
Ce projet avait été déjà subventionné par l'Europe en 2020 et reporté pour raison de crise
sanitaire. C'est dans le cadre du projet de CES (Convention-cadre de labellisation du
Programme Corps européen de solidarité- 2021-1-FRO2- ESC50-018972) que nous
accueillerons au maximum 10 jeunes volontaires pour 2 semaines du 4 au 19 juin 2022.
Ces derniers seront hébergés en location Airbnb, pour ce projet, la collectivité utilisant les
fonds alloués pour le soutien financier des jeunes volontaires. Les conditions de ce soutien
sont détaillées dans la convention de subvention.
Ainsi, afin de subvenir à leurs besoins, la ville versera pendant leur séjour, un soutien financier
à chaque volontaire, issu de la subvention octroyée par l'Europe. Envoyé en préfecture le 05/05/2022
LL A a R L Délibération 2022.C.11 eçuen préfecture le 05/05/2022
Affiché le ro
ID : 047-214701575-20220503-DELIB_2022_C_12-DE
Ce soutien se décomposera comme suit :
Les volontaires percevront 250€ pour 2 semaines, ce qui comprend: les frais d'alimentation,
de téléphonie, l'argent de poche. Cette somme sera versée sur le compte ouvert en France
pour chaque volontaire (si possible car délais restreint) ou donné en numéraire à leur l'arrivée.
Considérant qu'il y a lieu de procéder également au remboursement des frais liés aux
déplacements, aux missions des volontaires et à la vue des justificatifs des dépenses éligibles
et subventionnées par l'Europe.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'autoriser le remboursement des frais pour chaque volontaire : * les déplacements (trajet...) à la vue des justificatifs et pour un montant maximum défini par les règles de financement du Corps Européens de Solidarité établies dans la convention
* les frais de téléphonie ou internet
La prise en charge des frais et le paiement des frais annexes en lien à l'accueil
des jeunes ou liés à leurs missions pourra se faire soit directement auprès des
fournisseurs ou par remboursement en faveur des jeunes.
* le versement de 250 € pour 2 semaines pour les frais alimentation et d'argent de poche, forfait de téléphone carte SIM.
Autorise M. le MAIRE au son représentant à signer tous les documents nécessaires au versement de soutien financier aux volontaires européens, ainsi que les frais
annexes liés à l'accueil et aux missions des volontaires dans le cadre de leur
séjour de Corps Européen de solidarité.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération certifiég-éxécutoire cbmpte tenu de sa publication le.05.(0$./22
et de sa transmission au contrôle de légalité le 0S./05./222.
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET