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Déliberation - AT 59 dm Budget Communal
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 59 dm Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Santé,
Envoyé en préfecture le 11/19/2082
Reçu en oréfecture le 11/10/2022
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Affiché le KR
10 :025-212506323-202219095-DELIRS92022DM-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°59/2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 SEPTEMBRE 2022, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h55) - Maryline
GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE -— Joëlle PRETOT -— Daniel HAUGER -
Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS — Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL —
Colette SANCEY (arrivée à 18h46) - Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY —
Patrick DUCOMMUN — Corinne BOUET - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et Mmes : Mr Philippe CHAMONAL - Mme Isabelle COURGEY
Procurations :
- Mr Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY jusqu’à son arrivée à 18h55
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT jusqu’à son arrivée à
14h46
- Mr Philippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
23 membres en exercice
19 membres présents puis 20 à 18h46, et 21 à 18h55.
Objet : Décisions modificatives au budget communal
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de l'exercice comptable, les
inscriptions budgétaires autorisées dans le budget primitif peuvent être modifiées ou ajustées à tout
moment, en prenant la forme de décisions modificatives.
Ainsi cette décision modificative prévoit les ajustements suivants :
DM1
Dans la section de fonctionnement, en recettes, il convient d'inscrire des crédits dont nous n'avions pas
eu les notifications au moment du vote du budget primitif, notamment le versement des droits de
mutation et d'enregistrement, de la dotation de solidarité communautaire, ainsi que le remboursement
de la bourse perçue par l'étudiant en médecine, qui renonce à son projet d'installation dans la commune.
En dépenses, il convient d’abonder le chapitre des ressources humaines. En effet, des décisions
gouvernementales intervenues au cours de l’année, en particulier la revalorisation du point d'indice et la
revalorisation des agents de catégorie B ainsi que celle des métiers de la filière médico-sociale,
consécutivement au SEGUR de la santé entraînent une augmentation significative de la masse salariale. A
ces dépenses contraintes, il faut ajouter de nombreux besoins en personnel remplaçant, notamment du
fait d'agents en congé pour longue maladie, ainsi que quelques remboursements au Centre de Gestion,
concernant l’année 2021 mais réalisés sur l'exercice 2022.
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
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ID : 025-212506323-20221005-DELIB592022DM-DE Il convient également d'augmenter la ligne pour les frais de contentieux, une requête ayant été initiée
auprès du Tribunal administratif pour obtenir le retrait de la délibération approuvant le PLU, ainsi que la
ligne pour l’achat des repas de la restauration scolaire suite à leur augmentation.
De plus, nous avons reçu après le vote de notre budget un certain nombre de factures de PMA concernant
l'apport de déchets verts au cours de l’année 2021.
Dans la section d'investissement, en dépenses, il convient d’abonder la ligne matériel de transport dans
la mesure où le nécessaire remplacement du tractopelle mis à disposition des services techniques s’est
avéré plus coûteux que prévu, le marché de l’occasion étant très tendu.
Cette dépense supplémentaire sera abondée par un prélèvement effectué sur la ligne des dépenses
imprévues.
DM2
Par ailleurs, lors de l'élaboration du budget communal, une anomalie est apparue suite à une erreur
technique.
Afin de ne pas modifier l'équilibre de la section d'investissement, Il convient donc de réajuster le budget
par une écriture d'ordre comme suit :
Dépense investissement : 21312/041 - 30 000.00
Dépense investissement : 21312 + 30 000.00
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
DM2
FONCTIONNEMENT
012 169 483.23
022 (dépenses imprévues) 30 000
60623 (alimentation-restauration 5 000
scolaire)
6227 (frais acte et contentieux) 3 500
6282 (frais gardiennage) 2 000
6574 (Francas) 5 000
(CCAS-loi SEGUR) 6 000
6745 (arrêt versement étudiant en 2 000
médecine)
73212 (dotation de solidarité 4 164.00
communautaire)
73224 (droits enregistrement et 132 819.23
mutation)
7718 (remboursement étudiant en 18 000.00
médecine)
TOTAL FONCTIONNEMENT 34 000 188 983.23 154 983.23
DM3
INVESTISSEMENT
020 40 000
2182 (Matériel de transport-tractopelle) 40 000
TOTAL INVESTISSEMENT 40 000 40 000
21312 —- 041 30 000
21312 30 000
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
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ID : 025-212506323-20221005-DELIB592022DM-DE
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les
Décisions Modificatives telles que détaillées dans le tableau ci-dessus.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Martine VOIDEY
Envoyé en préfecture le 11/19/2082
Reçu en oréfecture le 11/10/2022
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10 :025-212506323-202219095-DELIRS92022DM-DE