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Arrêté - arrete SVO n° 554
Arrêté - arrete departemental n° SVO 260550 AT
Arrêté - Arrete 2024 SVO n° 221
Arrêté - arrete 2024 SVO n° 622
Arrêté - arrete 2024 SVO N° 555
Arrêté - arrete departemental n°SVO 251299 AT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental n°SVO 251299 AT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RHÔNE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION
INFRASTRUCTURES
ET
MOBILITÉ
Route
D24
du
PR
28
+ 52
au
PR
28
+ 204
Montrottier
Service
Voirie
Ouest
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL
N°
SVO-251299-AT
Réglementation
temporaire
- Mise
en
place
d'une
circulation
alternée
LE PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
RHÔNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Cods
de
la Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — 8ème
partie
« signalisation
temporaire
»}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/67
modifié
successivement
;
Vu
l'arrêté
départemental
n°ARCD-SAJA-2025-0026
du
3
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
:
Delphine
PICARD,
directrice
générale
adjointe
des
services
départementaux,
chargée
du
pôle
Aménagement
et
exploitation,
et à
certains
de
ces
collaborateurs
;
Vu
la
demande
présentée
par
SARL
THEVENET
PAYSAGES
66
rue
des
usines
69770
Montrottier
en
date
du
15/12/2025
;
Considérant
que
pendant
les
travaux
de
taille
de
haie
sur
la
D24,
commune(s)
de
Montrottier,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d'assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
;
Considérant
que
la section
est
située
hors
agglomération
;
Sur
proposition
du
Chef
de
Service
Voirie
:
Page
1/3 ARRÊTE
Article
1
A
compter
du
16/12/2025
à
09:00
et jusqu'au
16/12/2025
à
16:00,
date
de
fin des
travaux
sur
la D24,
commune(s)
de
Montrottier,
la circulation
sera
réglementée
comme
suit :
- réduite
à une
voie
et régulée
par
alternat
au
moyen
de .
+ feux
tricolores
Article
2
À l'approche
et au
droit
du
chantier,
le stationnement
et la manœuvre
de
dépassement
seront
interdits.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
50
km/h
à
l'approche
du
chantier
et à
30
km/h
sur
le chantier.
Article
3
La
signalisation
temporaire
sera
implantée,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
par
l'entreprise
: SARL
THEVENET
PAYSAGES,
représentée
par
Clément
THEVENET
(tel
: 06
48
68
81
43)
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier,
Page
2/3 Article
5
Les
personnes
ci-dessous
recevront
une
copie
du
présent
arrêté.
* Pour
exécution
:
- le chef
du
service
voirie
- la colonelle,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
du
Rhône
- le directeur
de
l'entreprise
SARL
THEVENET
PAYSAGES
- tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Pour
information :
- les
maires
des
communes
concernées
- le directeur
des
Infrastructures
et de
la
Mobilité
du
Département
du
Rhône
- le directeur
du
service
Départemental-Métropolitain
Incendie
et
Secours
À TARARE, le
AS
12|2S
Pour
le
Président
et par
délégation
Le
chef
du
service
voirie
Thierry
LEBOUTET
Adjoint
au
Chef
ce
service
voirie
Ouest
7
:
» 2
Æ
€
:
:
Le
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage
:
- soit d'un
recours
gracieux
- soit
d'un
recours
juridictionnel
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon,
soit
sur
support
papier
(Palais
des
juridictions
administratives
- 184,
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03),
soit
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr
Page
3/3