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Arrêté - arrete SVO n° 554
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete SVO n° 554)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Service Voirie Ouest
Route départementale 24
PR 27 830 à PR 27 850
Antenne Technique de Tarare, le 18/10/2024
Montrottier
ARRÊTÉ 2024 - SVO - N° 554
Réglementation temporaire - Mise en place d'une circulation alternée
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3221-4 :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et modifiée successivement ;
Vu l'arrêté départemental n° ARCD-SAJA-2024-0018 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Routes, logistique et nouvelles mobilités, et à certains de ses collaborateurs :
Vu la demande présentée par UXEO France ZA LES EPALITS - 42610 St ROMAIN LE PUY ;
Considérant que pendant les travaux de tampon à remplacer sur la RD 24, commune(s) de Montrottier , il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic :
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie,
LE DEPARTEMENT
ANTENNE TÉCHNIQUE OUEST
2 BIS, BOULEVARD PASTEUR - 69170 TARARE
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/10/2024 à 8h00 et jusqu'au 31/10/2024 à 17h30, date de fin des travaux sur la D24, commune de Montrottier, la circulation sera réglementée comme suit :
- réduite à une voie et régulée par alternat au moyen de :
- feux tricolores
durant 1 jour pendant la période des travaux
Article 2
À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manoeuvre de dépassement seront interdits.
La vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h à l'approche du chantier et à 30 km/h sur le chantier.
Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise UXEO France :
PACHECO NICOLAS
09 51 67 34 44
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté.
- Pour exécution :
- le Chef de Service Voirie
- ja colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône - le directeur de l'entreprise UXEO France
- tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
* Pour information :
- le maire de la commune de Montrottier
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône - le SYTRAL
Page 2/3 - le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours - le Chef du Service Exploitation et Entretien Routier de la direction Infrastructures et Mobilité
- SDMIS Groupement Sud Ouest
Pour le président et par délégation
Thierry LEBOUTET
Adjoint au chef de service voirie
Voies de recours
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication: - soit un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental du Rhône ;
- soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 - (articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative).
Page 3/3 +
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21 BA L Demande d'arrêté de police de la circulation
Hhent oHbré e areie Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 io Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier C1] Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL Entreprise &]
NOM : PACHECO.nnrnrnnnnnnnnrnnrnnn Prénom : NICOLAS.
Dénomination : UXEO-FRANCE....n en Représenté par : .DE ALMEIDA ERIC.
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : ZA. LES EPALITS nent
Code postal 42610 ,; Localité : SAINT ROMAIN LE PUY... PAYS : FRANCE cn
Téléphone : 09-51-67-34-44 11 50 1 1 indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_11
(COTE ER .MEtoUr @UXEO-FFANCE.fT..... ne
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM : eee PTÉNOM : nn
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : nes
Code postal &__11 11 0 ju Localité : Pays :
Téléphone &__ 50 35 00 500 5 0 1 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11__115
COUFTIEI ? nee @ ennemi n
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°...
Hors agglomération Q En agglomération ©]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Hu QPoint de Repère (PR) routier de fin d'application : Ho A
Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie: d24 et Chemin de Montaly
Code postal 82129, 1 Localité : MONHOITIBF nu
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : OÙ] Nofkài oui indiquer la référence :
Description des travaux : changement du cadre ettampon dela chambre telecom orange
du 22/10/2024 au 31/10/2024 1
Date prévue de début des travauxiit 1 Li y LI IE IL I Durée des travaux (en jours calendaires) : Lt 10 1
Réglementation souhaitée
JOURS 22/10/2024 au 31/10/2024 Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 7 1 7 it; Date de début de réglementation L__111 313 Lt it it
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation CI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement QI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 111;
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_; Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Li] véhicules légers CL véhicules légers CA poids lourds CI poids lourds QI poids lourds QI
Vitesse limitée à : L_111 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
tien ou le retrait de la sig F'La pose, le m
Le demandeur C1 Une entreprise spécialité CI
Nom : … enterrer . Prénom : DER
Dénomination : en nn naar Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : ui nuun
Code postal &_1210..Jt 11.7 LOCAIITÉ : ii oennen PAYS ? inner
Téléphone L__117 LH 1 Lt LL 1 Lt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11
COUFTIGI : nr ennnnnnnnnnnnnnnnnnns @
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers U
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" CI Plan des travaux 1/200 où 1/ 500" Q Schéma de signalisation CU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00ÿe QI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Fait à : … Le: 17/10/2024
LH) LT LL TE TL
Nom : DE ALMEIDA Prénom : ERIC... Qualité : CONDUCTEUR DE TRAVAUX...
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