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Arrêté - arrete SVO 494
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete SVO 494)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RHÔNE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Service Voirle Ouest
Route départementale 111
PR 6 800 à PR 7 600
Antenne Technique de Tarare, le 45% {os 12
Montrottier
ARRÊTÉ 2024 - SVO - N° 494 Réglementation
temporaire - Interdiction à la circulation, mise en place de déviation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3221-4 :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et modifiée successivement ;
Vu l'arrêté départemental n° ARCD-SAJA-2024-0018 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Routes, logistique et nouvelles mobilités, et à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Villechenève en date du 17/09/2024 ;
Vu la demande présentée par CITEOS Chemin des frères Lumière 42110 FEURS CEDEX :
Considérant que pendant les travaux d'extension du réseau électrique sur la RD 111, commune(s) de Montrottier , il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération :
Sur proposition du Chef de Service Voirie,
LE DEPARTEMENT
ANTENHE TECHNIQUE OUEST
2 BIS, BOULEVARD PASTEUR : 69170 TARARE
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/10/2024 à 7h00 et jusqu'au 25/10/2024 à 18h00, date de fin des travaux sur la D111, commune de Montrottier , la circulation sera interdite à tous véhicules, Ne sont pas concernés les véhicules des riverains, de la police, des secours et d'incendie.
durant la totalité de la période des travaux, jours et nuits
Des déviations seront mises en place : .
- depuis Montrottier pour rejoindre St Forgeux : prendre la RD 7, puis suivre la RD 4 en direction de Villechenève et suivre la RD 27 en direction de St Forgeux.
- depuis St Forgeux pour rejoindre Montrottier: prendre la RD 27 jusqu'à Villechenève,
puis la RD 4 et la RD 7 en direction de Montrottier.
Article 2
À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manoeuvre de dépassement seront interdits.
Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise CITEOS :
Solène PAILLEUX
06 09 35 96 12
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté.
« Pour exécution :
- le Chef de Service Voirie
- Ja colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône - le directeur de l'entreprise CITEOS |
- tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
- Pour information :
- le maire de la commune de Montrottier
Page 2/3 - le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours - te Chef du Service Exploitation et Entretien Routier de la direction Infrastructures et Mobilité
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône - le SYTRAL
- SDMIS Groupement Sud Ouest
Pour le Président et par délégation
Emmanuel MONIER
_ chef de service voirie Voies de recours
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication: - soit un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental du Rhône ; - soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 - (articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative).
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