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Arrêté - arrete 2024 SVO n° 622
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 SVO n° 622)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RHÔNE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Service Voirie Ouest
Route départementale 24E1
PRO à PR 7 750
Antenne Technique de Tarare, le 29 Lula,
Montrottier, Saint-Julien-sur-Bibost
ARRÊTÉ 2024 - SVO - N° 622
Réglementation temporaire - Interdiction à la circulation, mise en place de déviation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L, 3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu je Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Be partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et modifiée successivement ;
Vu l'arrêté départemental n° ARCD-SAJA-2024-0018 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Routes, logistique et nouvelles mobilités, et à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Centre d'exploitation St Laurent de Chamousset Croix Sopha 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET ;
Considérant que pendant les travaux d'élagage sur la RD 24E1, commune(s) de Montrottier et Saint-Julien-sur-Bibost , il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie,
LE DEPARTEMENT
ANTENHE TECHNIQUE QUES?
2 BIS, ROULEVARD PASTEUR - 69179 TARARE
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/11/2024 à 8h00 et jusqu'au 06/12/2024 à 15h30, date de fin des travaux sur la D24E1i, communes de Montrottier et Saint-Julien-sur-Bibost, la circulation sera interdite à tous véhicules. Ne sont pas concernés les véhicules des riverains, de la police, des secours et d'incendie,
durant 4 jours pendant la période des travaux, uniquement entre 8h00 et 15h30
Des déviations seront mises en place :
- selon plan ci joint
Article 2
À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manoeuvre de dépassement seront Interdits.
Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise Centre d'exploitation St Laurent de Chamousset :
Rémy SIMON
06 27 78 15 19
Articie 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier,
Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté,
: Pour exécution :
- le Chef de Service Voirie
- Ja colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône - le directeur de l'entreprise Centre d'exploitation St Laurent de Chamousset - tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
«+ Pour information :
- les maires des communes de Montrottier, Saint-Julién-sur-Bibost,
Page 213 - le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours
- le Chef du Service Exploitation et Entretien Routier de la direction Infrastructures et Mobilité
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
- Je SYTRAL
- SDMIS Groupement Sud Ouest
Pour le Président et par délégation
Emmanuel MONIER
Chef de serviée voirie
Voies de recours
Le destinataire paut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication:
= soit Un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental du Rhône :
- soit Un recours juridictionnel dévant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 -
{articles R, 421-1 et R. 421-5 du code dé justice administrative),
Page 3/3