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Arrêté - arrete departemental n° SVO 260117 AT RD111 CD69
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental n° SVO 260117 AT RD111 CD69)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RHONE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Route D111 du PR 0 + 0 au PR 4 + 592
Brullioles, Montrottier Service Voirie Ouest
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° SVO-260117-AT
Réglementation temporaire - Interdiction à la circulation, mise en place de déviation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée
par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu l'arrêté départemental n° ARCD-SAJA-2025-0026 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux, chargée du pôle Aménagement et exploitation, et à certains de ces collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Département du Rhône Centre technique de St Laurent de Chamousset 56 Route de la
Bourdelière 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET en date du 06/02/2026 ;
Considérant que pendant les travaux de curage de fossé sur la D111, communet(s) de Brullioles, Montrottier, il convient de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie ;
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
A compter du 11/02/2026 à 08:00 et jusqu'au 13/02/2026 à 16:00, date de fin des travaux sur la D111, communet(s) de Brullioles, Montrottier, la circulation sera interdite à tous véhicules sur la . Ne sont pas concernés les véhicules des riverains, des forces de l'ordre, des secours et d'incendie.
Des déviations seront mises en place
Article 2
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise : Département du Rhône _ Centre technique de St Laurent de Chamousset, représentée par Anthony DENIS (tel : 06 47 11 00 93)
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Page 2/3 Article 4
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté.
* Pour exécution :
- le chef du service voirie
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône
- le directeur de l'entreprise Département du Rhône Centre technique de St Laurent de Chamousset
- tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
* Pour information :
- les maires des communes concernées
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
- le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours
À TARARE, le 7"
Pour le Président et par délégation
Le chef {du service voirie
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa publication ou son affichage :
- Soit d'un recours gracieux
- Soit d'un recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Lyon, soit sur support papier (Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), soit par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Page 3/3
09/02/2026
Emmanuel MONIER
Chef de service SVO