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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 11 15)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
CANTON
DE
BAVANS
MAIRIE
DE
PRESENTEVILLERS
25550
E-mail
: mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL03.81.92.35.24
FAX
03.81.92.39.89
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
15
NOVEMBRE
2019
À
20H15
Etaient
présents
:
Mesdames
CAVALLIN
Adeline,
SALINIER
Marie-José,
TAILLARD
Isabelle,
FOUCAULT
Isabelle
(arrivée
à 20h20),
Messieurs
LALLEMANT
Patrice,
MATHIEU
Philippe,
POSTY
Alain,
PROST
Jean-Michel
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
FENAUX
Éric
donne
procuration
à
Monsieur
POSTY
Alain
Etaient
absentes
non
excusées
:
Mesdames
LAURENT
Rachel,
JOURDET
Alexandra
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
POSTY
Alain
Président
de
séance
: Monsieur
MATHIEU
Philippe
[
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
DU
17
SEPTEMBRE
2019
|
Le
CR
est approuvé
à l'unanimité.
|
BOIS
: TARIFS
ET
REGLEMENT
AFFOUAGE
|
Renouvellement
des
tarifs
de
l’année
précédente
-
Bois
d’affouage
:
9<€
/stère
+
Nettoyage,
éclaircissement
parcelle
3
20
€lelot
+
Sapin
de Noël
suivant
disponibilités:
Petit
(2m
maxi)
10€
Grands
par
tranche
de
2m
10€
Le conseil
à l'unanimité
accepte
ces tarifs
Le Maire
présente
le règlement
d'affouage.
Le
Conseil
accepte
à l'unanimité
ce règlement.
L'ONF
propose
de
continuer
l’arrachage
des
ronces
parcelles
4-5-6-7
pour
un
coût
de
3340
€
(8
ha)
et
le nettoyage
de
ia parcelle
22
pour
un
coût
de
3848
€.
Le
conseil à l'unanimité
accepte
l’arrache
des
ronces.
Le
nettoyage
de la parcelle
22
sera
reporté
ultérieurement.
OUVERTURE
DES
PLIS
|
Suite
à l'appel
d'offre
lancée
le 17
octobre
2019,
4 entreprises
ont
répondu.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le 8 novembre
2019
avec le bureau
d'études
EVI.
L'entreprise
retenue
est
CLIMENT
TP
pour
un
montant
de
88
990,70
€
HT
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
le choix
de la commission
d'appel
d'offres
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à ce dossier
et faire les demandes
de
subvention
nécessaires
au projet.
L
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
expose
qu'il y a vente
:
“d'une
propriété
sise
au
1 rue
de
Bart,
parcelles
C344
et 347.
Le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
de ne
pas
préempter.
“d’une
propriété
sise au
8 rue
de Dung,
parcelles
ZB
153
et 156.
Le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
de ne
pas
préempter.
TAXE
D'AMENAGEMENT
|
Cette
taxe
s'applique
aux
opérations
d'aménagement
de
construction,
de
reconstruction
et d'agrandissement
des
bâtiments,
soumises
à un
régime
d'autorisation,
sous
réserve
des
exonérations.
Le conseil à l'unanimité
décide
de reconduire
le taux
de 2 %
et de conserver
l'exonération
pour
les commerces
de
détail d'une
surface
de vente
inférieure
à 400m2. PMA
: CONVENTION
TRIPARTITE
Dans
le cadre
de la compétence
« Promotion
du
tourisme
» et du
schéma
de
développement
touristique
217-2021
adopté
par
le
Conseil
de
Communauté
en
date
du
21
décembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération a
élaboré
un schéma
de circuits touristiques afin de permettre
la découverte
du territoire
du
Pays
de
Montbéliard
par
une
pratique
de
la
randonnée
pédestre,
du
VTT
et
du
cyclotourisme,
en
complémentarité
avec
les autres
modes
de
déplacements
non
motorisés.
Les
objectifs
sont multiples,
à savoir :
-
assurer
un
cheminement
sécurisé
et confortable,
-
garantir
un
balisage
de
qualité
et cohérent
à l'échelle
de
l'agglomération,
-
valoriser
l'identité
et les
richesses
du
Pays
de
Montbéliard
par
une
signalétique
adaptée.
Cette
convention
a pour
but
d'autoriser
le passage,
le balisage
et l'entretien
de
l'itinéraire
inscrit
dans
le
schéma
de
circuits
touristiques,
et
de
répartir
les
missions
communales
(entretien
de
l'emprise
des
chemins)
et communautaires
(implantation
et entretien
du
balisage,
de la signalétique
et des
équipements
de
confort).
La
commune
de
PRESENTEVILLERS
est
propriétaire
de
parcelles
sur
la
commune
de
Dung,
il
convient
donc
d'établir
une
convention
entre
PMA,
Présentevillers
et
Dung,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
autorise
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
PLH
(PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT)
PMA
présente
son
nouveau
PLH
2020-2025.
Un
document
de
synthèse
a
été
distribué
aux
conseillers
afin
qu'ils
puissent
donner
leur
avis.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
Municipal
à l’unanimité
émet
un avis
favorable
à ce nouveau projet.
CLECT
Le
9 octobre
2019,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
afin
d'évaluer
le
coût
net
des
charges
transférées
résultant
de
la
décision
de
ne
pas
conserver,
au
titre
de
l'exercice
communautaire,
la
compétence
librement
consentie
d'entretien
des
bords
de
route
et
chemins
ruraux
de
l'ancienne
communauté
de
communes
des
3 Cantons
(CC3C).
Conformément
à l'alinéa
7 du
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il appartient
aux
conseils
municipaux,
par
délibérations
concordantes,
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
donc
invités
à approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
9 octobre
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide,
-
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
9 octobre
2019
tel
que
présenté
;
-
de
notifier
cette
décision
à Monsieur
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
PMA
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
2018
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h53.
Le
rapport
adressé
au
préalable
à tous
les
conseillers
n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
"Ecole:
Effectifs
rentrée
scolaire
2019-2020
:98
élèves
répartis
en
4 classes
Petits/Moyens
:24
Grands/CP
:25
CE1/CE2
:26
CM1/
CM2
:23
"Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2018
:
Le
rapport
adressé
au
préalable
à tous
les
conseillers
n'a
fait
l'objet
d'aucune
remarque.
“
En
vue
de
la
préparation
du
bulletin
municipal,
la
commission
communication
se
réunira
le
mercredi
20
novembre
à 20h00
en
mairie.
"Patrice
LALLEMANT
informe
que
le lien
pour
tester
le haut
débità domicile
ne
fonctionne
pas.
Le secrétaire de séance Alain
POSTY
Faità
Présentevillers, le
?
2
NOV.
2019