Compte-Rendu - CR CM 05 11 25

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Compte-Rendu - CR CM 05 11 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 11 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, 1 D: COMPTE-RENDU DU

PE — CONSEIL MUNICIPAL

Samt-Rogatien du 5 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 5 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2025

Nom Prénom Présents (15) Absents (4) Excusés (4)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Patrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

DARONDEAU Christophe

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline

X X pouvoir à Maurice GARDIEN

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X pouvoir à Patrice BREMAUD

X pouvoir à Marie-Paule JOUINEAU >

X X pouvoir à Didier LARELLE

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Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Christophe DARONDEAU,

Approbation du compte-rendu du Conseil du 17 septembre 2025

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 17 septembre 2025. À l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

Monsieur le Maire justifie la présence de Madame Séverine TAPON aux côtés de la Directrice Générale des Services.

Mme TAPON bénéficie de la formation Secrétaires de Mairie dispensée par le Centre de Gestion 17 et effectue un stage pratique dans la collectivité jusqu’au 5 décembre 2025 inclus.

2025-52 | DEMANDE DE DOMICILIATION DU SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION CIGALES TREMPLIN SOLIDAIRE SUR LA COMMUNE

L'association CIGALES Tremplin Solidaire vient d’être créée. Monsieur le Maire est sollicité pour les autoriser à la domicilier à l’adresse postale de la mairie.

L'objet de l’association est le suivant : favoriser le développement d’une économie solidaire en favorisant, par une

association de collecte d’épargne de proximité, la création et le développement d’entreprises générant des emplois, la lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement, et le développement culturel. Le club investit de manière temporaire et limitée dans des entreprises ou associations choisies, répondant aux critères ci-dessous, les plus-values éventuellement réalisées n’étant que subsidiaires à l’objet de l’association.

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Il a aussi pour mission d’apporter à ses membres la formation nécessaire à la compréhension des mécanismes

économiques et à la gestion de leur épargne. Le club adhère à la charte des Cigales.

ee ue 1 Due _ 2 ou ne _ _Il a pour vocation, en finançant la création d’acteurs économiques ou leur développement, à :

- _ Développer une gestion collective et alternative de l’épargne, où chacun est à la fois responsable et solidaire

- Donner un sens économique à la notion de proximité, en rapprochant l’épargne et l’investissement dans un souci

de développement local

- Donner la priorité à l’accompagnement des entreprises ou des associations dont les buts, au-delà de la nécessaire réussite économique, sont sociaux, culturels et respectueux de l’environnement.

Tout autre objet implique la dissolution de l’association et l’arrêt de son affiliation au mouvement des Cigales.

Le fonctionnement des clubs Cigale peut ainsi être explicité : les adhérent(e}s de l’association épargnent selon leurs possibilités, mettent en commun leurs apports personnels, sélectionnent les projets de création d’entreprise, à plus-value environnementale, sociétale et culturelle et les aident en finançant leur installation ou leur développement durant 5 ans. Durant cette période, les porteurs de projets devenus artisans, commerçants, chef d’entreprise, sont accompagnés dans leur gestion par des « cigaliers ». L'aide financière doit être intégralement restituée aux termes de ces 5 années.

Dans cette démarche, les clubs n’ont pas besoin d’aide extérieure, et notamment de subventions. Ils investissent

l'épargne de leurs membres. L'association fait partie de l’économie sociale et solidaire. Elle entend financer des projets

susceptibles de s’implanter sur le territoire communautaire.

La proposition de domiciliation de l’association à la mairie procède d’une volonté de développer cette nouvelle association sur les communes de Saint-Rogatien et limitrophes. Elle compte parmi ses premiers adhérents un rogaton.

Monsieur le Maire précise que l’association n’a besoin d’aucune subvention, et ne sollicitera qu’une fois par an la commune pour la mise à disposition d’une salle pour la tenue de leur assemblée générale annuelle.

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Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à répondre favorablement à la sollicitation de l’association.

Mme Marie-Paule JOUINEAU demande pourquoi l’association demande domiciliation à Saint-Rogatien et pas à Périgny, alors que les membres habitent pour la plupart sur la commune de Périgny. Monsieur le Maire répond que les membres du bureau ne l’ont pas souhaité, sachant qu’aucune obligation ne les contraint. Mme JOUINEAU s'interroge sur les modalités de mise à disposition de salles Le cas échéant, notamment sur la gratuité réservée aux associations à but non lucratif, l’association étant similaire à un club d’investisseurs avec partage de bénéfices. L’association étant tout juste créée, il conviendra d’y être vigilants. Mme JOUINEAU demande combien d’adhérents compte l’association, la réglementation prévoyant minimum 5 adhérents, et maximum 20. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, les membres du bureau forment le nombre d’adhérents, à minima.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire à

accepter la domiciliation du siège social de l’association Cigales Tremplin Solidaire à l’adresse de la mairie.

2025-53 | AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2026 DU SUPER U DE SAINT- ROGATIEN

L'article L. 3132-26 du code du travail confère au Maire la possibilité d’autoriser au maximum 12 ouvertures dominicales par année civile au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail et encadre strictement sa mise en œuvre.

Pour l’année n, les ouvertures dominicales (le nombre et la liste de dimanches) sont accordées par arrêté du maire pris avant le 31 décembre de l’année n-1 après avis du conseil municipal du conseil communautaire de la communauté (ou de la métropole) dont la commune est membre lorsque le Maire autorise plus de 5 ouvertures annuelles. La communauté doit alors donner un avis conforme par délibération.

Pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m°?, lorsque les jours fériés à l’exception du 1% mai sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

Monsieur le Maire a reçu par courrier le 29 octobre 2025 une demande de l’associé gérant du SUPER U de Saint- Rogatien pour ouvrir toute la journée et au-delà de 13h durant 4 dimanches en 2026.

2Compte tenu du nombre de dimanches (4), l’avis du Conseil Communautaire n’est pas requis. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour recueillir son avis avant d’autoriser le directeur à ouvrir ces dimanches de 2026. Les dates seront définies par un arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de donner un avis favorable sur le projet des quatre dates d’ouvertures dominicales 2026, à savoir : Le 5 avril, 24 mai, 16 août et 1” novembre, toutes les journées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2025-54 | DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CDA DE LA ROCHELLE POUR L’INSTALLATION D’ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA TOITURE DES ATELIERS MUNICIPAUX

La CDA de La Rochelle a créé en 2019 un Fonds de Concours visant à inciter ses communes membres à équiper leur

patrimoine d’installations solaires thermiques ou photovoltaïques.

La commune avait envisagé de solliciter la CDA pour bénéficier du Fonds de Concours en vue d’aide au financement du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la couverture des ateliers municipaux. Le règlement excluant une aide au projet prévoyant une revente partielle ou intégrale de l’électricité produite, aucune demande de subvention n’a été déposée.

Le dispositif a déjà été modifié pour s’adapter aux besoins des communes et aux évolutions du contexte. La dernière

évolution au règlement du Fonds ENR a rendu les audits énergétiques du patrimoine bâti communal éligibles, à condition

que ces études intègrent également l’identification du potentiel de développement des énergies renouvelables sur les sites concernés. Cette évolution vise à accompagner plus en amont les communes dans la structuration de leurs projets de transition énergétique, en renforçant la planification et la pertinence des investissements futurs.

Ainsi, le projet communal d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des ateliers municipaux devient éligible au Fonds de Concours pour une aide au financement des frais études, y compris l’assistance à maîtrise d'ouvrage formalisée avec le CRER, ainsi que le désamiantage, les travaux de renforcement de la charpente et la couverture bac acier.

La commune a réglé des factures liées aux études de structure sur l’ensemble des bâtiments susceptibles d’être solarisés :

les ateliers municipaux, le gymnase et les écoles. Au vu des résultats de ces études, seul le bâtiment des ateliers

municipaux a été retenu pour l’installation des panneaux.

La CDA ne pourra participer que sur les frais relatifs aux ateliers, il convient donc de dissocier ces frais sur la facture

de l’entreprise chargée des études, au prorata des surfaces. La participation de la CDA représente 50 % du montant HT des dépenses éligibles qui s’élèvent à 50 032,36 € HT, ce qui représenterait un financement à hauteur de 25 016 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de la CDA au titre du Fonds de Concours pour l’installation d'énergie renouvelable pour un montant de subvention attendue de 25 016 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les modalités de financement, approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la CDA de La Rochelle pour un montant attendu de 25 016 €,

2025-55 | RIFSEEP: ACTUALISATION DES CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE SUPPRESSION DE L’INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETION ET D'EXPERTISE

Le Conseil Municipal a délibéré le 18 décembre 2024 pour modifier les groupes de fonction et des conditions de maintien et de suppression de l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE).

Les conditions de maintien et de suppression de l’IFSE suivantes ont été arrêtées :Maladie ordinaire Maintenue dans les mêmes proportions que Île traitement

Maternité, adoption, paternité Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Congé pour invalidité imputable au service

CITIS — Accident de travail / maladie

professionnelle

Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Congé Grave maladie Suspendue (sauf application rétroactive)

Congé Longue maladie Suspendue (sauf application rétroactive)

Congé Longue Durée Suspendue (sauf application rétroactive)

Temps partiel Thérapeutique Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Congés annuels Maintenue

Les cas recensés ne sont pas exhaustifs, il est proposé d’actualiser ces modalités en intégrant ou précisant de nouveaux cas de maintien ou de suppression :

Congé de maladie ordinaire Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Congé de maternité

Congé d’adoption

Congé paternité et d’accueil de lenfant

Congé de naissance

Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant

25 jours de congés puis suspendue au-delà des 25 jours

Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Congé pour invalidité imputable au service

CITIS — Accident de travail / maladie

professionnelle

Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Congé Grave maladie Suspendue (sauf application rétroactive)

Congé Longue maladie Suspendue (sauf application rétroactive)

Congé Longue Durée Suspendue (sauf application rétroactive)

Temps partiel Thérapeutique Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement

Période de Préparation au Reclassement Suspendue

Congés annuels Maintenue

Sanctions disciplinaires (exclusions) Suspendue

Monsieur le Maire précise que ces conditions de maintien ou de suppression de l’IFSE prévoient le respect des dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, valide les modifications présentées concernant les conditions de maintien et de suppression de l’IFSE.2025-56 | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : PROPOSITION D'UN MARCHE ACCORD-CADRE - PRESTATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITE L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ESPACES VERTS, COURS D’ECOLES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE

La commune fait appel depuis plusieurs années à un prestataire extérieur pour prendre en charge une partie des travaux espaces verts, voirie et bâtiments afin de soulager les agents de l’équipe technique.

Compte tenu des disponibilités souvent restreintes des prestataires, la commune a eu recours à une contractualisation avec l’association AUNIS GD pour une période triennale, afin de retenir le prestataire sur un plan d’entretien annuel pour une durée de 3 ans, avec un tarif négocié.

Cette convention avait pour objet la gestion de l’entretien des espaces verts communaux, suivant un plan annuel d’entretien fourni par la commune dans le courant du dernier trimestre précédant l’année considérée. La durée de la convention avait été établie pour trois ans, arrivant à son terme le 31 décembre 2025. A l’issue de ce terme, la convention prévoit la possibilité de formalisation d’une nouvelle convention ne pouvant être proposée qu'après consultation suivant le code de la commande publique.

Il convient donc de procéder à une nouvelle mise en concurrence pour envisager la reconduction de la prestation.

Monsieur le Maire propose un marché à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient plus de 50 % de travailleurs défavorisés (article L. 2113-13 du code de la commande publique).

Voici les principales caractéristiques du marché proposé :

> MAPA Accord-cadre à bons de commande

> Durée : 4 ans

> Lot unique prévoyant des prestations d'espaces verts avec nettoyage (semaines de mise à disposition) et tontes

Pour les semaines de mises à disposition :

- 1 équipe de 1 encadrant et un certain nombre de salariés pour réaliser maximum 22 semaines de travail par an, pour maximum 3 000 h/an

- _ Matériel fourni par l’association pour réaliser les différentes tâches

-_ Travail à réaliser :

o Désherbage de voirie (fils d’eau au rotofil) (aucun produit chimique) Taille de haies et de massifs

Nettoyage des massifs

Entretien du cimetière

Entretien des cours d’école

Fauchage estival et broyage hivernal des sites du bassin d’orage des Messons et de la parcelle reboisée de Casse-Mortier en gestion différenciée, raisonnée et écologique

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Pour les tontes :

- Tontes des pelouses et finitions rotofil à raison de 10 passages maximum par an - Désherbage manuel si besoin (pieds d’arbres et autres)

- Evacuation des détritus éventuels

- Nettoyage des abords après les tontes (projection de l’herbe)

o Aire du CIL

o Aire du Moulin

o Canal anti-char

o Lotissement Les Bourdines

> Délai d’intervention : à partir du 19/01/2026> Visite sur site obligatoire malgré plan fourni dans DCE

> 46 000 € estimés/an = 184 000 € pour 4 ans // Pour 19 semaines de mises à disposition et 8 tontes par an (équivalent

des prestations annuelles actuelles)

> Critères d’attribution :

Valeur technique = 45 %

Prix des prestations = 45 % (80 % pour la mise à disposition et 20 % pour les tontes)

Qualité de l’accompagnement socio-professionnel mis en place = 10 %

M. Fabrice BRISSON demande à quelle date sont attendues les réponses des candidats. Monsieur le Maire répond que

la date limite de candidature sera fixée au 17 décembre. La commission d’appels d’offres se réunira dans les jours

suivants.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en œuvre d’un dossier de consultation pour lancer le marché tel qu’il est présenté et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement du marché ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Le Conseil Municipal prend acte de l’inscription des crédits nécessaires au budget principal des exercices 2026, 2027, 2028 et 2029,

2025-57 | MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES SALLES MUNICIPALES POUR LES CANDIDATES ET CANDIDATS OÙ LISTES DECLAREES AUX ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2026

Le Conseil Municipal en date du 15 mai 2024 a délibéré pour la mise à disposition du CMR pour des réunions politiques de candidats à une élection politique. Pour les élections municipales, la salle multiservices et la petite salle et bar du CMR peuvent être mises à disposition des candidates et candidats ou listes déclarées. Il convient de prendre une délibération spécifique pour ces élections municipales.

Conformément aux dispositions du Code électoral, les communes sont tenues d’assurer un traitement équitable entre les candidates, les candidats ou listes de candidats pendant la période électorale. Cette disposition favorise le bon déroulement de la campagne pour les élections municipales et communautaires de mars 2026, dans un climat

démocratique serein, respectueux du pluralisme politique et de l’égalité républicaine.

Dans cet esprit, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la mise à disposition gratuite des salles municipales au profit de l’ensemble des candidats déclarés aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

Monsieur le Maire propose de mettre gracieusement à la disposition des candidates et candidats les salles suivantes : - Centre Municipal de Rencontres entier pour les réunions publiques - Petite salle et bar du CMR pour les réunions de liste

- Salle multiservices pour les réunions de liste

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE la mise à disposition à titre gracieux au profit de tous les candidates et candidats ou listes déclarées aux élections municipales et communautaires prévues en mars 2026, dans le cadre de leurs activités de campagne électorale

- _ PRECISE que seules les salles suivantes seront mises à disposition des candidates et candidats ou listes déclarées aux élections précitées à savoir : Centre Municipal de Rencontres entier pour les réunions publiques, petite salle et bar du CMR pour les réunions de liste et salle multiservices pour les réunions de liste

- PRECISE qu’une demande écrite (par voie postale ou par voie électronique) devra être adressée à l’accueil de la mairie au moins 15 jours avant la date souhaitée d’utilisation, en précisant l’objet de la réunion, le nom de la candidate, du candidat ou de la liste, ainsi que les coordonnées de la ou du responsable de l’organisation. Dans la mesure du possible, le demandeur est invité à nous communiquer l’ensemble des dates qu’il souhaite réserver de manière à prévoir un seul contrat pour l’ensemble des dates

6- INDIQUE que cette mise à disposition s’effectuera dans la limite des disponibilités du planning de réservation des salles et des équipements municipaux. IL est à noter que la salle multiservices notamment est réservée prioritairement aux associations et que sa disponibilité reste limitée

- PRECISE que les conditions et les règles existantes habituelles de réservation et d’utilisation des locaux s’appliquent aux candidats ou représentant de liste déclarée demandeur. En ce sens, le règlement intérieur des salles reste en vigueur. Un contrat de location sera établi avec la ou le responsable de l’organisation (contrat ordinaire à titre gracieux).

o Pour la location du CMR entier, un chèque de caution de 1 000 € devra être déposé et une attestation d’assurance pour les risques locatifs fournie

o Pour la location de la petite salle et bar du CMR ou de la salle multiservices, aucun chèque de caution ne sera réclamé, seule l’attestation d’assurance devra être fournie

- APPROUVE les termes des projets de contrats annexés à la présente délibération

2025-58 | PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DU MANDATAIRE DE LA SPL CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT

M. Michel ROUCHER rappelle aux membres du conseil que par délibération n°20221182 en date du 30 novembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’approuver le projet de statuts de la Société Publique Locale (SPL) départementale Charente-Maritime Développement et d'approuver la participation de la commune de Saint-Rogatien au capital social de cette SPL à hauteur de 300 €, soit 3 actions d’une valeur nominale de 100 €. Elle précise que conformément à l’article L.1524-51 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport est présenté devant l’organe délibérant, représentant la collectivité au sein de la société Charente-Maritime Développement et que ce rapport a pour objectif de donner une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

M. Michel ROUCHER présente le rapport annuel 2024 du mandataire ayant été transmis aux membres du Conseil parallèlement à l’ordre du jour.

Pour rappel, le capital social de Charente-Maritime Développement est constitué à 64,17 % par le Département, 27,33 % par les intercommunalités et 8,50 % par les communes. Au 31 décembre 2024, le portefeuille de Charente- Maritime Développement compte 50 contrats dont 34 ont été productifs durant l’année pour un chiffre d’affaires 2024 de 965 560 € et un bénéfice 2024 de 148 644 €. M. ROUCHER précise que le chiffre d’affaires 2023 était faible du fait de la création en cours d’année de la SPL. Ce chiffre a donc bien progressé pour l’exercice 2024, il devrait diminuer pour l’exercice en cours du fait notamment du ralentissement économique constaté dans le contexte actuel, et des difficultés financières des collectivités, Il poursuit en évoquant les mouvements financiers de la commune vers la SPL autour du projet de constructions et d'aménagement de la Place des Chênes verts et demande à M. Michel TRAPIED, adjoint aux finances, quel montant des travaux il reste à verser à la SPL d’ici la fin de l’exercice 2025. Ce dernier répond que 540 000 € restent à régler à la SPL au titre des avances, et environ 50 000 € pour les frais d’études de la SPL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité prend acte du rapport annuel 2024 du mandataire de la Société Publique Locale Charente-Maritime Développement et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif de la présente délibération.

2025-59 | MAISON DES JEUNES - FONCTIONNEMENT DES BOURSES AUX LOISIRS

Les jeunes de la Maison des Jeunes s’investissent régulièrement pour des projets qui les concernent. Afin d’aider leur

famille au financement de leurs activités, ils ont plaisir à participer à des actions d’autofinancement.

Les recettes de ces actions d’autofinancement sont comptabilisées pour chaque évènement et chaque jeune. Elles

constituent une bourse aux loisirs déduite d’une facture suivant l’action, permettant de réduire le coût des activités pour leurs familles.

Les recettes sont constituées de l’ensemble des bénéfices des ventes (recettes — dépenses) et Les tarifs des ventes sont

fixés par le Conseil Municipal, au préalable de chaque évènement.

Le Conseil Municipal est appelé à valider le principe des bourses aux loisirs et de préciser les modalités de prise en compte sur la facturation.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le principe des bourses aux loisirs et précise les modalités de prise en compte sur la facturation :

- Le montant de la recette générée par un enfant sera déduit sur une ligne spécifique « Article annexe » de la

facture suivant l’évènement envoyée à la famille, apparaissant en négatif

Un tableau récapitulatif par enfant justifiera en interne la déduction (à présenter en cas de contrôle)

2025-60 | ACTION D’AUTOFINANCEMENT DE LA MAISON DES JEUNES - TARIFS DE VENTE DES OBJETS POUR LE MARCHE DE NOEL

Le samedi 13 décembre 2025, l’association des parents d’élèves APTE organise, en partenariat avec la mairie et l'EHPAD La Villa Amélie, un marché de Noël au CMR.

La MD)J est associée à l’évènement et propose une action d’autofinancement, s’agissant de vendre des produits fabriqués par leurs soins.

Le Conseil Municipal est appelé à accepter les tarifs de vente proposés suivants :

- _ Baumes à lèvres : 2,50 € le baume

- Renne Chocolat Chaud : 3,50 € (kit emballé en forme de renne pour fabriquer un chocolat chaud) - Cuillère Chocolat : 3,50 € (kit emballé pour fabriquer un chocolat avec cuillère en bois intégrée) - Bougie de Noël : 3,50 € (fait main)

- Savon de Noël : 4,00 € (fait main)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs tels qu’ils sont proposés.

2025-61 | PROPOSITION DE REVISION DU LOYER DE LA BOULANGERIE DURANT 4 MOIS LE TEMPS DES TRAVAUX DE LA RUE DE LA ROCHELLE

Le loyer consenti pour le local communal de la boulangerie a été fixé à 24 000 € HT. annuels, soit 2 000 € H.T. mensuels conformément au bail de location signé en 2022. En octobre 2025, le loyer annuellement révisé s’élevait à 2 300,92 € HT (2 761,10 € TTC).

Compte tenu des nuisances occasionnées par les travaux d’aménagement de la rue de La Rochelle perturbant la visibilité et l’accessibilité de son commerce, le boulanger déplore dès à présent un manque à gagner sur son chiffre d’affaires. Monsieur le Maire propose de diminuer le loyer de 1 000 € HT mensuels, pour une période de 4 mois.

A titre de condition essentielle et déterminante, pendant les travaux d'aménagement de la rue de La Rochelle, Monsieur le Maire propose que le loyer soit limité à 1 300,92 € HT. Cette franchise étant consentie pour les loyers des mois de novembre et décembre 2025, ainsi que janvier et février 2026, La collectivité intervient en qualité de propriétaire des locaux.

Le loyer à compter du mois de mars 2026 reprendra au tarif en vigueur, soit 2 300,92 € HT (2 761,10 € TTC) jusqu’à la prochaine révision prévue au baïl de location. Aucune autre aide ne sera accordée pour compenser d’éventuelles pertes ou dommages en lien avec les travaux

Mme Marie-Paule JOUINEAU demande s’il est prévu une révision du loyer pour l’esthéticienne installée à côté de la boulangerie. Monsieur le Maire répond que la commune n’étant pas propriétaire des murs, le Conseil Municipal n’a aucun pouvoir de décision pour cet établissement. Il précise que la clientèle reste moins impactée par les travaux, puisque les clients prennent RV, qu’ils sont informés des travaux en cours et que l’accès reste moins impacté. Mme JOUINEAU souligne que l’esthéticienne n’a rien demandé. M. Michel TRAPITED insiste sur le fait que la commune propose une baisse du loyer de la boulangerie en qualité de propriétaire. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique a été proposée pour exposer les conditions du chantier et les répercussions pour la circulation des riverains. Ni l’esthéticienne, ni le boulanger, ni la directrice de la crèche, pourtant invités, ne se sont déplacés pour s’informer. Monsieur le Maire a reçu ensuite Mme FRADE, gérante de la boulangerie, pour lui expliquer le déroulement des travaux.

M. Michel CLOUET demande comment la boulangerie peut être livrée le temps des travaux. M. TRAPIED répond que les ouvriers du chantier déplacent les plots le temps des livraisons.Monsieur le Maire explique qu’un trou devant l’accès de la boulangerie n’a pas été rebouché par la SAUR, mandatée par la société HELO, ce qui a empêché les livraisons du boulanger qui a montré son insatisfaction auprès des ouvriers. M. Michel CLOUET demande s’il est venu directement en mairie pour s’en expliquer avec Monsieur le Maire, et demande s’il a présenté des documents financiers pour chiffrer la perte occasionnée par les nuisances. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas vu le boulanger, et qu’il convient d’atténuer cette perte par le fait qu’il dispose de 3 sites de production. Malgré tout, Monsieur le Maire confirme que la fermeture à la circulation de la rue constitue perturbe l’accès et justifie une baisse de fréquentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de réduire le loyer du local de la boulangerie de 1 000 € HT Le temps des travaux d'aménagement de la rue de La Rochelle, et fixe ce nouveau loyer à 1 300,92 € HT (1 561,10 € TTC) pour Les mois de novembre 2025, décembre 2025, janvier 2026 et février 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.

INFORMATIONS DIVERSES

Le rapport annuel 2024 de la CDA de La Rochelle a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Ce rapport propose une synthèse des actions menées et des grands projets engagés en 2024. Il met en lumière les principales opérations réalisées ainsi que les projets structurants portés par l’agglomération.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel pour l’exercice 2024 de la société HELO sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable. Il souligne la baisse des réserves et ressources d’eau et la nécessité d’en faire l’économie et présente les travaux envisagés par HELO,

Monsieur le Maire parle du projet de recherche opérationnelle sur les expositions environnementales au cancer

pédiatrique sur les zones à excès de risque suivi par la société EXPOSCAN. II présente un retour sur la réunion

préfectorale en date du 8 octobre 2025. Il s’agit d’une approche territoriale et participative centrée sur l’exposome, en

partenariat avec diverses institutions, associations, établissements hospitaliers et collectivités : préfecture, CDA de La

Rochelle, Avenir Santé Environnement, la ligue contre le cancer, le CHU de Poitiers, le registre des cancers P. Charentes,

l’Inrae, l’Inserm, Qualyse et l’ARS. Pour rappel, l’excès de risque de cancers pédiatriques identifié sur la commune sur la période 2008-2022 (7 cas observés) a suscité des interrogations des citoyens et des élus sur une possible surexposition à certains produits dont les pesticides (cf Etude NEEXT « Nos Enfants Exposés aux Toxiques » de l’association Avenir Santé Environnement). Cette étude vise à s’interroger sur l’existence d’expositions à des agents cancérigènes sur les zones à excès de risque de cancer, en rapprochant des données environnementales et trajectoires d’expositions individuelles. Il s’agira de hiérarchiser les risques et de formuler des recommandations opérationnelles. L’étude est prévue sur une durée de 3 ans entre 2026 et 2029, Un comité technique et un comité de pilotage ont été créés pour assurer le suivi. Un budget de 500 000 € a été alloué pour les 3 années financés par Qualyse et l’ Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) en ce qui concerne les salaires (120 000 €) et pour la partie fonctionnement (380 000 €) par l’Etat (préfecture et Agence Régionale de Santé), la CDA de La Rochelle, et la Ligue contre le cancer notamment. Monsieur le Maire souligne l’opportunité d’avoir tenu un registre des cancers en Poitou-Charentes, qui a permis à l’étude de s'appuyer sur des cas recensés, ce qui n’existe pas dans d’autres régions.

M. Maurice GARDIEN propose un état d'avancement des travaux Place des Chênes verts. La cabine des sanitaires publics vient d’être installée. L’avancement des VRD est conditionné par la pose de l’habillage des façades en pierre, qui prend plus de temps que prévu. Les places de stationnement rue de La Rochelle sont terminées. L’avancée des travaux reste malgré tout fidèle au planning initial. La plantation des espaces verts est prévue dans la première quinzaine de décembre. La réception définitive pourrait avoir lieu fin janvier 2026.

Las travaux rue de La Rochelle sont en cours. La rue est fermée à la circulation du rond-point de la RD 111 jusqu’à l'enseigne de l’esthéticienne jusqu’au 19 décembre. La route sera ensuite réouverte jusqu’au 5 janvier 2026, permettant l’accès à la boulangerie durant les fêtes de fin d’année. Les travaux reprendront jusqu’à la rue de Mazureau, puis jusqu’au coin du restaurant La Pierrevue (travaux prévus jusqu’en mars 2026). Des pavés identiques à l’aménagement de la rue de Nice seront posés. Un temps de séchage de 1 mois devra être respecté. Il est prévu de revoir l’accès aux riverains du

9rond-point de la RD 111 de manière à sécuriser les entrées/sorties des véhicules. M. Michel ROUCHER expose que les

lignes de bus ont été contraintes par ces modifications de circulation. L’itinéraire de déviation par la route de Clavette génère des soucis de retard des bus notamment par la difficulté d’insertion sur la RD 108. Un nouvel itinéraire a été mis en place par la rue du moulin, rue des tilleuls jusqu’au rond-point de Bourgneuf. Un arrêt provisoire est effectif rue des tilleuls. |

Le chantier d’installation de panneaux photovoltaïques sur la couverture des ateliers municipaux est réceptionné. Le consuel électrique a été délivré. L'entreprise ALLEZ effectuera le raccordement électrique la semaine suivant le présent conseil municipal.

M. Michel ROUCHER, adjoint à l’Education Enfance Jeunesse, informe l’assemblée que la société Qualize viendra le 17 novembre analyser la qualité de l’air des classes maternelles de l’école, conformément aux obligations réglementaires en la matière.

Mme Claire BOURGENOT, adjointe aux manifestations et à la communication, rappelle qu’un 4 pages dédiés au Téléthon 2025 sera distribué prochainement. Les commandes de chocolat au bénéfice du Téléthon sont ouvertes. La cérémonie du 11 novembre est prévue à 11h45. La fanfare des Cols Verts ne pourra pas être présente, l’association étant en veille depuis plus d’un mois. Certains élèves de l’école participeront à la cérémonie.

M. Michel TRAPIED, adjoint en urbanisme, propose un point sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) qui sont effectuées par les notaires dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier. 32 DIA ont été recensées en 2023, 23 en 2024 et 35 en 2025. Le nombre de déclarations reflète le dynamisme des ventes sur la commune. M. TRAPIED rappelle que la commune est bénéficiaire d’une partie des taxes imposées sur les cessions immobilières, à hauteur de 1,20 %, représentant la part communale de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Monsieur le Maire précise que ces DIA sont déposées en vue de laisser décider la commune de préempter. Il rappelle que si les ventes ont repris par rapport à l’an dernier, certains biens restent malgré tout en vente depuis longtemps. Le contexte reste compliqué.

Mme Françoise GROUSSARD), adjointe aux affaires sociales, donne les dates de la banque alimentaire : les 28, 29 et 30 novembre 2025. Les bénévoles de la commune se retrouveront au SUPER U de Saint-Rogatien pour 2 journées cette année (contre 1 journée d’ordinaire). Elle évoque le manque de bénévoles pour assurer les permanences. Mme Marie- Paule JOUINEAU se porte volontaire.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 17 décembre 2025.

Séance levée à 21h42.

Le secrétaire de séance,

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