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Déliberation - Dlibration n67 2024 du 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n67 2024 du 18 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241218-DELIB67-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2024]
COMMUNE DE CORDARA
EXTRAIT DU REGISTRE
Ÿ DES DELIBERATIONS
CURUNA D! CURBARX DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
NOMBRE PE MEMERSS Et le dix-huit décembre à onze heures Afférents Ont pris . En :
au Conseil rt à | : 2 a z Ze z Municipal exercice | PTE Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance délibération
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 10 Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE
GALL Caroline, SALDUCCI Ange, VITTORI José, PELISSIER Marie-Jeanne,
DOC RER SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre 12/12/2024
Date d'affichage : Représentés : AMADE! Franck donne procuration à LIONS Paul
12/12/2024 Excusés :
Absents : ANTONINI Thomas, LUIGI Nathalie, SAVEELI Vincent, SUZZONI Pierre Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou DELIBERATION N°67/2024 :
notification du : REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
POUR L'OPERATION « CREATION D'UN ESPACE CULTUREL POLYVALENT, D'UN PARKING ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS »
La délibération du conseil municipal n°41/2020 du 22 juillet 2020 a permis
l'ouverture d'une autorisation de programme pour l’opération « Création
d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements
paysagers ». Cette délibération à mis au vote les crédits de paiement sur les
trois années d’exercices prévisionnels de l'opération.
Une révision de cette AP/CP a été validée par délibération 19/2021 du 13 avril
2021, une deuxième révision a été validée par délibération n°18/2022 du 07
avril 2022, une troisième révision a été validée par délibération n°20/2023 du
05 avril 2023, une quatrième révision a été validée par délibération n°58/2023
du 30 novembre 2023 et une cinquième révision a été validée par délibération n°15/2024 du 15 avril 2024. Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241218-DELIB67-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2024]
f
Lors de la dernière révision, le montant de l’autorisation de programme, la répartition des crédits de paiement et la durée de l'autorisation de programme étaient fixés comme suit :
Libellé de Montant CP 2020 | CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
l'AP AP Réalisés | Réalisés Réalisés Réalisés
Révision |
N°5
Création d’un
espace culturel
PP anget | 2750350.77 | 1440.00 | 8093393 | 3192553 | 17658133 | 218110532 | 265 404.66
d'aménagements
paysagers
Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes
2021 - 2022 2023 2024 2025
Réalisées | Réalisées | Réalisées
Subventions 53 517.76 0 155 720.17 | 1 205 290.00 | 305 080.91
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Compte tenu de l’avancée des travaux et des coûts supplémentaires liés à des travaux non prévus au
marché initial et indispensables au bon déroulement du chantier qui donne lieu à la signature
d'avenants, il convient de revoir le montant de l’AP/CP et de réviser la répartition des crédits de
paiement entre l’année 2024 et l’année 2025.
Ilest nécessaire de revoir le montant de l’AP/CP et il est proposé de le réviser de la manière suivante :
Révision n°6 :
AP/CP « Création d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers ».
Libellé de Montant CP 2020 | CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
l'AP AP Réalisés | Réalisés Réalisés Réalisés
Révision
N°6
Création d'un |
espace culturel
olyvalent, d' : RS 2785 737.37 | 14400.00 | 80933.93 | 31925.53 | 17658133 | 1568 680.58 | 913 216.00
d'aménagements
paysagers
Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes 2025
2021 - 2022 2023 2024
Réalisées | Réalisées | Réalisées
Subventions 53 517.76 0 155 720.17 | 592 865.26 917 505.47 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241218-DELIB67-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2024
….f
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
> DÉCIDE de valider la révision n°6 de l'autorisation de programme et crédits de paiement
« Création d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241218-DELIB67-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2024]