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Déliberation - Dlibration n65 2024 du 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n65 2024 du 18 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241 218-DELIB65-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 19/12/2024}
F qu x œxtnA
EXTRAIT DU REGISTRE
Ÿ DES DELIBERATIONS
CUNUNA DI CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 )
L’an deux mille vingt-quatre
DOPIORE DEPIEIBRES Et le dix-huit décembre à onze heures Afférents E Ont pris
au Conseil n part à la : Le a 1 & ain: 4 Municipal | ®*ercice | délibération Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 10 7. ; Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE
GALL Caroline, SALDUCCI Ange, VITTORI José, PELISSIER Marie-Jeanne,
Date de la convocation : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre 12/12/2024
Date d’affichage : Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LIONS Paul 12/12/2024 Excusés :
Absents : ANTONINI Thomas, LUIGI Nathalie, SAVELLI Vincent, SUZZONI Pierre Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le: DELIBERATION N°65/2024 :
Et publication ou DECISION MODIFICATIVE N°5
notification du : _ 1 . F
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la
décision modificative suivante :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
2, RARE FAURE fs Se c
HAUTE: sf vue
Section d'investissement
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241218-DELIB65-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2024
Dépenses | Chapitre | Opération |Article | Montants
Augmentations
(Ordre) Amortissement
subvention région -
équipement 2ème salle
de classe 040 OPFI 13912 3 485,31 €
{Ordre) Cimetières 041 OPF1 2116 1 440,00 €
(Ordre) Bâtiments
publics 041 OPFI 21351 31 228,63 €
(Ordre) Autres
constructions 041 OPFI 2138 17 610,00 €
(Ordre) Installations de
voirie 041 OPFI 2152 44 082,29 €
(Ordre) Constructions 041 OPFI 2313 116 285,06 €
Autres agencements et
aménagements - sentier
botanique 21 2204| 2128 1 500,00 €
Installations de voirie -
Pavage ruelles et place
Pietralta 21 2207| 2152 740,00 €
Total augmentations dépenses 216 371,29 €
Diminutions
Construction - espace
culturel patrimonial et
paysager 23 1810! 2313|- 612 424,74€
Total diminutions dépenses |- 612 424,74 €
Total dépenses |- 396 053,45 €
Recettes Chapitre | Opération | Article | Montants
Augmentations
TAM 10 OPFI 10226 5 725,31 €
(Ordre) Frais études 041 OPFI 2031 207 544,51 €
(Ordre) Frais insertion 041 OPFI 2033 3 101,47 €
Total augmentations recettes 216 371,29 €
Diminutions
Subvention Etat - espace
culturel patrimonial et
paysager 13 1810! 1321/- 452079,46€
Subvention Région-
espace culturel
patrimonial et paysager 13 1810! 1322/}- 160 345,28€
Total diminutions dépenses |- 612 424,74 €
Total recettes |- 396 053,45 € sfous
Section de fonctionnement
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241218-DELIB65-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2024
Dépenses | Chapitre Article Montants
Augmentations
Etudes et recherches 011 617| 8340,00€
Rémunération principale 012 64111 592,27 €
Intérêts à l'échéances 66 66111 62,47€
Subventions de fonctionnement
aux autres pers. droit privé 65 65748 3000,00 €
Total dépenses| 11994,74€
Recettes Chapitre | Article Montants
Augmentations
(ordre) Quote-part subv invest
transf cpte résul 42 777| 3485,31€
Revenus d'immeubles 75 752 5 509,43 €
Fonds péréquation ress. com. et
intercom. 73 732221 3000,00 €
Total recettes 11 994,74 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°5.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La Secrétaire Générale,
Pour Le Maire,
Cécile BERNARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241218-DELIB65-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2024]