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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n69 2024 du 18 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241 218-DELIB69-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/12/2024]
COMAURE DE CORARA
L
"2
CUHUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | Xe | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
12/12/2024
Date d’affichage :
12/12/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
e, END Ô
6 haute
L’an deux mille vingt-quatre
Et le dix-huit décembre à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE
GALL Caroline, SALDUCCI Ange, VITTORI José, PELISSIER Marie-Jeanne,
SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : ANTONINI Thomas, LUIGI Nathalie, SAVELLI Vincent, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°69/2024 :
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
la création d’un emploi permanent d’agent en charge de la mission de restauration scolaire, de l'entretien des locaux de l’école et de
l'accompagnement des enfants, d’une durée de 35 h heures de service
hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du
grade d'agent de maîtrise territorial, conformément aux dispositions
statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le Code Général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-
1, L.332-8 et L.332-14,
- VU le décret n° 88- 547 du 06 mai 1988 modifié, portant statut particulier du
cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
- VU le décret n° 88- 548 du 06 mai 1988 modifié, fixant l’échelonnement
indiciaire du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20241218-DELIB69-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
fu [Réception par le préfet : 19/12/2024
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- de créer, un emploi permanent d'agent en charge de la mission de restauration scolaire, de l'entretien
des locaux de l’école et de l'accompagnement des enfants, relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
- de pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y
rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Céci RNARD
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CDELEETS) es
8 & HAUTES