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unknown - CC 260219 22 Declaration InteretCommunautaire PEM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (unknown - CC 260219 22 Declaration InteretCommunautaire PEM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mr

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC _260219 22

L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres Présents :

Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean

Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilhha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali

BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier

en exercice 59

BRIE #1] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.

M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.

Absentes avec pouvoirs :

Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.

OBJET: [Déclaration d'intérêt communautaire du projet de Pôle d'Échanges Multimodal sur la commune de Lodève

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L. 5214-16 relatif à la définition de l'intérêt communautaire,

VU le Code des transports, et en particulier les articles L.1231-1 et L.1231-3 définissant la compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) qui est exercée sur le territoire départemental par : - la métropole Montpellier Méditerranée Métropole et les Communautés d'agglomérations Sète Agglopôle Méditerranée, du Pays de l'Or et du Pays de Lunel au sein de leurs ressorts territoriaux respectifs, - ainsi que par le Conseil régional d'Occitanie au sein des ressorts territoriaux des Communautés de communes du Grand Pic Saint-Loup, Vallée de l'Hérault, Lodévois et Larzac et du Clermontais,

VU les statuts de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_240307_8 en date du 7 mars 2024 relative à la convention partenariale pour conduire les études multimodales de Montpellier,

CONSIDÉRANT que l'État, conscient de l'enjeu à mieux connecter les métropoles et leurs couronnes périurbaines, a décidé de soutenir les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) qui comprennent non seulement l'élaboration de « Réseau Express Régional (RER) métropolitains » mais aussi les autres modes de transports comme les lignes de Cars à Haut Niveau de Service (CHNS) ou les voies cyclables qu'intègrent la

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

1/2démarche des études multimodales de la Métropole de Montpellier dans le but de définir la consistance d'un réseau de mobiltés métropolitain ainsi qu'obtenir sa labellisation au titre du SERM,

CONSIDÉRANT que les acteurs de la mobilité autour de l'aire métropolitaine de Montpellier ont décidé de se mobiliser et de s'associer afin d'apporter les réponses au projet de SERM à la bonne échelle et de ce fait, la

Communauté de communes par délibération du 7 mars 2024 s'est associée à ce partenariat par la signature de la convention partenariale, consciente d'une forte interdépendance du territoire sur les sujets de mobilité avec la

Métropole de Montpellier,

CONSIDÉRANT l'étude en cours du CHNS de Gignac-Pays Cœur d'Hérault dont le but est de faire émerger une solution pour améliorer la performance du transport public dans le cadran nord-Ouest du SERM en améliorant les

vitesses commerciales en entrée de métropole, des cadencements adaptés aux besoins des habitants et notamment des actifs, des rabattements facilités pour les usagers du réseau de transports collectifs comme pour

les automobilistes et enfin des connexions pertinentes avec le réseau Transports de Montpellier Méditerranée Métropole (TAM) pour proposer des chaînes de déplacements globales et compétitives,

CONSIDÉRANT que les Pôles d'Échanges Multimodaux (PEM) constituent des équipements locaux structurants permettant

- de faciliter la correspondance entre différents modes de transport (bus, autocars, modes doux, covoiturage),

- d'améliorer l'accessibilité du territoire, - d'accompagner les politiques publiques de mobiité à l'échelle intercommunale, conformément aux

recommandations nationales,

CONSIDÉRANT l'étude d'opportunité initiée par la Région Occitanie et réalisée par l'Agence Régionale Aménagement Construction (ARAC) entre 2023 et 2024 qui confirme l'intérêt pour le Lodévois et Larzac de se

doter d'un PEM sur la commune de Lodève afin d'offrir un équipement adapté à une offre de transport collectif performante sur le territoire et à destination de la Métropole dans le cadre du projet de SERM,

CONSIDÉRANT l'étude de faisabilité qui vient de s'achever relative à la création de ce PEM sur la commune de Lodève et plus particulièrement sur le site de l'Aiglon qui répond au cahier des charges de la Région relative à

l'étude d'opportunité de l'ARAC,

CONSIDÉRANT que la réalisation de cet équipement de PEM à Lodève bénéficiera à l'ensemble des habitants du territoire Lodévois et Larzac visant à améliorer l'intermodalité, favoriser les mobilités durables et renforcer la

cohésion territoriale,

CONSIDÉRANT que le projet de PEM de Lodève s'inscrit pleinement dans le champ des compétences transverses que peut exercer la Communauté de communes au tire de l'aménagement de l'espace, de la création,

aménagement et entretien de la voirie et des équipements structurants concourant aux mobilités durables qui justifient ainsi dans les compétences à intérêt communautaire, la réalisation d'un tel équipement,

me VALAT

- ARTICLE 1 : DÉCIDE de déclarer d'intérêt communautaire le projet de Pôle d'Échanges Mulimodal (PEM) situé sur la commune de Lodève, au titre des staluts et des compétences transverses aménagement de l'espace,

création, aménagement et entretien de la voirie et équipements structurants,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le dix neuf février deux mille vingt-six 34-200017341-20260218-mc123788-DE-1-1 Le Président, Date de téléransmission : 23/02/26 Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI

Date de notification aux tiers Signé électroniquement par: Moyen de notications aux tiers.

Je certe, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acle et informe que le présent acte peut aie l'objet d'un racours pour excès de pouvoir devant le Inbünal administratt de Monlpélier dans un délai de deux mois. à compter de la nolfcation : le Tabunal Gémmistrall peut tre saisi par application informatique « Téérecours otoyns » accessible pare it interet wii telorocours fe 212