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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 196 DM N° 1 Budget ZAE du Moulin neuf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 196 DM N° 1 Budget ZAE du Moulin neuf)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 En
REGISTRE DES DÉLIBÉRATION ID : 033-200040 111-20241217-24_196-BF
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE LomuNaUTÉ € COM
DÉLIBÉRATION N° 24_196
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: DM N°1-BUDGETZAE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne DU MOULIN NEUF LENFANT.
Date de la convocation : Mercredi 11 décembre 2024
Nombre de Conseillers Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 23 Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno Pouvoirs: 8 STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Murielle Votants : 31 GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Véronique MOREL,
Résultat des votes: Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de- Chartreuse) Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre
| d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ;
Contre: 0 Pouvoirs : Marie-Aude GONON à Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR à Jean-Claude SARTER, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO, Laurette BOTTA à Anne
LENFANT, Christiane BROTO-SIMON à Christine SOURIS; Marc GAUTIER à Williams DUFOUR;
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI
CONSIDÉRANT que la décision modificative n°1 du budget annexe ZAE du Moulin Neuf intègre les
régularisations d’écritures suite aux échanges avec le service du SGC de pont de Beauvoisin pour la
comptabilisation de ce budget de stock.
58155 Com. Communes Coeur de Chartreuse Ç a Code INSEE BUDGET ANNEXE ZA DU MOULIN NEUF MES FOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Gonseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE 1
: Dépenses GI Recaiss Fm D Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation ersdits de crédits erédie ‘de crade FONCHONNEMENT
ao 1-01: none srmoite = Tarmine à aménager Tasse sal Es « sos PERS See SP ENEE de ESS THE Gael Fa sue
sa SE 5550 | ss sue Tee Torsas a 53e Tue
FOTAL D Bit: rarges enaere ganenr CEE mire sas se MATE N-ST: Douien versée au dre de PAPA 208 4 5.50 «| 255 833 00 « 509 «|
FD Varnon DR SU SU dE De ee es 505 4 58 « ÉRET oracR 02: onratens cons de tante entre av < ses «| Gone] — sasssssse
ANS: Danpatens Eur Au ss 4 sal 5554 ss ose OTALR 72: Darmtiane et participations H50 « xl mass] 2sesssooe
Totai FONCHONNEMENT =57 572.90 € 50728300 | Zssmeove] ser r0000e INVESTISSEMENT. sssros venue ses « Tasse « sæ ue
Perron enpanseneuss = sel sa sea 0s « FOR 16 emprunts et des ses 60 € o00e Gone] smssssse
TonTINVESTISSEMENT 5.004 Ts ss 0 oavef — snssscse Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la DM N°1 du budget annexe ZAE du Moulin Neuf
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 Em
Publié le 23/12/2024
ID : 038-200040 111-20241217-24_196-BF
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 18 décembre 2024
La Présidente,