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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 08 09 2021
Procès Verbal - Compte Rendu Sommaire
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Sommaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Affiché le 8 novembre 2021
PROCES VERBAL
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Jeudi 04 novembre 2021 à 17h
L’an deux mille vingt et un, et le 04 novembre à 17h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 28 octobre s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Louis ALIOT
assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Louis ALIOT, M. Charles PONS, Mme Marie BACH M. André BONET, Mme Marion BRAVO, M Rémi GENIS, Mme Anaïs SABATINI, M. Frédéric GUILLAUMON, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Christine ROUZAUD DANIS M. Jacques PALACIN, , M. Sébastien MENARD, Mme Sandrine SUCH, Mme Danielle PUJOL, M. Isabelle BERTRAN, M. Frédéric GOURIER, M. Roger BELKIRI M. Edouard GEBHART, M. Jean-Claude PINGET Mme Marie- Thérèse COSTA-FESENBECK Mme Michèle RICCI, M. Jean-François MAILLOLS M. Gérard RAYNAL, M. Bernard REYES, Mme Marie-Christine MARCHESI , M. Max SALINAS, Mme Florence MOLY , Mme Laurence PIGNIER, Mme Michèle MARTINEZ, M. Georges PUIG, Mme Charlotte CAILLIEZ M. Pierre-Louis LALIBERTE, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE M. Bruno NOUGAYREDE Mme Laurence MARTIN
PROCURATIONS
Mme Soraya LAUGARO donne procuration à M. Sébastien MENARD Mme Sophie BLANC donne procuration à Mme Charlotte CAILLIEZ M. François DUSSAUBAT donne procuration à M. Charles PONS Mme Patricia FOURQUET donne procuration à Mme Marion BRAVO M. Xavier BAUDRY donne procuration à M. Pierre-Louis LALIBERTE Mme Véronique DUCASSY donne procuration à Mme Marie BACH Mme Catherine PUJOL donne procuration à M. Louis ALIOT
Mme Catherine SERRA donne procuration à Mme Michèle MARTINEZ M. David TRANCHECOSTE donne procuration à M. Jean-François MAILLOLS Mme Christelle MARTINEZ donne procuration à M Rémi GENIS M. Jean-Marc PUJOL donne procuration à M. Pierre PARRAT
M. Jean-Luc ANTONIAZZI donne procuration à M. Bruno NOUGAYREDE M. Yves GUIZARD donne procuration à Mme Chantal BRUZI
Mme Christine GAVALDA-MOULENAT donne procuration à Mme Fatima DAHINE Mme Joëlle ANGLADE donne procuration à Mme Chantal GOMBERT
ABSENT
M. Jean CASAGRAN
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Pierre-Louis LALIBERTE
MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Point 4.06: Mme ROUZAUD –DANIS donne procuration à M. GUILLAUMON
Etaient également présents :
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- M. Philippe MOCELLIN, Directeur Général des Services
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général des Services Adjoint - Citoyenneté, Vie Sociale, Culturelle, Sportive et Éducative
- Mme Julie ARNAL-BREZUN, Directeur Général des Services Techniques, Projet de Territoire et Équipements Structurants
- M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint des Services – Ressources - Mme Sylvie SIMON, Directeur Général Adjoint des Services - Proximité et Services à la Population
- Mme Sandrine RAYNARD, Directeur Général Adjoint des Services -Pôle Solidarité et Citoyenneté
- Mme Manon LELAURAIN, Responsable du Secrétariat Général - Mme Rachel PARAYRE, Responsable du Service Courrier et Gestion de l’Assemblée - Mme Ingrid VIDAL, Secrétariat Général I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
1- BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
Décision 1 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Club des séniors Arc En Ciel" pour la salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes sise esplanade Edouard Leroy
Décision 2 Convention d'occupation de jardin familial de la diagonale du Vernet -Ville de Perpignan /M.Nasser BELHANDOUZ Jardin n° 3 - rue Xavier BENDGUEREL
Décision 3 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Mme Emilie NAVARRO Jardin n° 9 - Rue Saint Exupéry
Décision 4 Convention d'occupation précaire SCI ADV / Ville de Perpignan Cour arrière de l'immeuble sis, 16 rue Maurell
Décision 5 Convention d'occupation précaire et révocable-Ville de Perpignan / Association J.O AGILITY
Fraction des parcelles HI n° 75-76 et Parcelle HI 77
Décision 6 Convention de Mise à Disposition-Ville de Perpignan/ Association CIRKOMATIK Maison de Quartier Saint Assiscle, 20 rue Maurice Levy
Décision 7 Convention de Mise à Disposition-Ville de Perpignan / ASSOCIATION ANIMATION SPORT EMPLOI 66
Maison de quartier Saint Martin-Les Baléares
Décision 8 Convention de Mise à Disposition ponctuelle-Ville de Perpignan / Collège Madame de Sévigné - Espace Naturel du Serrat d'en Vaquer
Décision 9 Convention de mise à disposition - Ville d Perpignan/Association Art'Aimons pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse sise 26 bis rue Pascal Marie AGASSE
Décision 10 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association "Les Aînés de Saint-Assiscle" pour la salle d'animation Saint-Assiscle - 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Décision 11 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Les Bleuets" pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse Décision 12 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité d'animation Saint-Assiscle pour la salle d'animation Saint- Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Décision 13 Convention d'occupation de jardin familial de la diagonale du Vernet-Ville de Perpignan / Mme Ophélia VILA Jardin n° 21 - rue Xavier BENDGUEREL
Décision 14 Renouvellement - Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire d'Al Sol sise 8 rue des Jardins Saint Louis
Décision 15 Convention d'occupation de jardin familial de la diagonale du Vernet-Ville de Perpignan / Mme Christelle LEME Jardin n° 27 - rue Xavier BENDGUEREL
Décision 16 Convention de Mise à Disposition-Ville de Perpignan / Association Trisomie 21 des P.O pour la Maison de quartier Firmin Bauby sise rue Nature
Décision 17 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association Le Fil à Métisser pour une salle dans l'École maternelle La Miranda sise rue de l'Église Saint Jacques
Décision 18 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Arts et peintures" pour la salle d'animation Saint- Martin sise 27, rue des Romarins
Décision 19 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Animation Sport Emploi 66" pour la salle d'animation St Assiscle sise 26 bis, rue Pascal- Marie Agasse
Décision 20 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association L'ATELIER SOLIDAIRE pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger
Décision 21 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association "Animation Sport Emploi 66" pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger
Décision 22 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "La Belle Epoque" pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Décision 23 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association de quartier Saint-Assiscle Perpignan pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse Décision 24 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Voix si Voix la pour la salle d'animation des HLM Saint-Assiscle - Bât 6 - Avenue d'Athènes
Décision 25 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association TAROT CLUB - Salle d'animation Béranger - 4 rue Béranger
Décision 26 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire La Garrigole pour la salle d'animation Saint-Assiscle sise 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Décision 27 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Art Ville pour la salle d'animation des HLM Saint-Assiscle - Bât 6 sise avenue d'Athènes
Décision 28 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Comité d'animation de Mailloles pour la salle d'animation ainsi que les locaux de rangement pour les animations de quartier Espace Jean Domingo sise 7, rue des Grappes
Décision 29 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Chorale Mélody pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger
Décision 30 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Els Cantaires Catalans" pour la salle d'animation Béranger sise 4, rue Béranger
Décision 31 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "La Ferme de l'Empire" pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des Grappes
Décision 32 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "La Ferme de l'Empire" pour la salle d'animation Espace Jean Domingo, rue des Aubépines
Décision 33 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association "Ballet Joventut de Perpignan" Parking de la Mairie de Quartier Nord
Décision 34 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité d'animation de Mailloles pour la salle d'animation, ainsi que les locaux de rangement Espace jean Domingo, Rue des Aubépines
Décision 35 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Club des retraités de Saint-Martin "Les Romarins" pour la salle d'animation Saint-Martin, 27 rue des Romarins Décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Swing Perpignan" pour la salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
Décision 37 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Club Les Cheveux d'argent pour la salle d'animation Espace jean Domingo sise 7 rue des Grappes
Décision 38 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Syndic de copropriété Immobilière Européenne de Gestion - salle 1-1 - Maison des Associations de Saint-Mathieu sise 25, rue de la Lanterne
Décision 39 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Direction de la Protection Judiciaire de la jeunesse - Ministère de la Justice pour la salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord sise 210, avenue du Languedoc
Décision 40 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Conseil Citoyen Bas-Vernet Est"- pour le bureau de la Salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes sise Esplanade Edouard Leroy
Décision 41 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Conseil Citoyen Bas-Vernet-Est" pour la salle de l'ancienne annexe - Mairie Manalt sise 31, Avenue de l'Ancien Champs de Mars
Décision 42 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Chorale "La Mi Bémol" de Saint-Assiscle pour la salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean-Baptiste Lulli
Décision 43 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Yoga Saint-Martin pour la salle d'animation Saint- Martin sise 27, rue des Romarins
Décision 44 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Groupe Ornithologique du Roussillon (G.O.R.) pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger
Décision 45 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Le Quintet Plus pour la salle 1.1 Maison des associations Saint-Matthieu sise 25 rue de la Lanterne
Décision 46 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association La Bande à Georges pour la salle 0.3 Maison des associations Saint-Matthieu sise 25 rue de la Lanterne
Décision 47 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Club Les Cheveux d'argent pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise rue des Aubépines Décision 48 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Olympe pour la salle d'animation Saint-Assiscle sise 26 bis, rue Pascal Marie Agasse
Décision 49 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Société Mycologique et Botanique de Catalogne Nord (SMBCN) pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des Grappes
Décision 50 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Centre Choral Perpignan Catalogne pour une salle à la Maison des Jeunes de Saint Assiscle sise 20, rue Maurice Levy
Décision 51 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan PhotoCulture en Catalogne concernant le second étage du Centre d'Art Contemporain pour la salle des Expositions située au 2ème étage du Centre d'Art Contemporain sise Place Pont d'en Vestit
Décision 52 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Opticiens Lunetiers Sans Frontières" - Salle polyvalente AL SOL sise, rue des jardins Saint-Louis
Décision 53 Convention de Mise à disposition - Ville de PERPIGNAN/ Syndicat Mixte de la Têt - Bas Versant Salle des Libertés sise : 3, rue Edmond Bartissol.
Décision 54 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Colla Gegantera de Perpinya, Groupe des Géants de Perpignan" - Salle polyvalente AL SOL sise, rue des Jardins Saint-Louis
Décision 55 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association de Peinture sur Porcelaine pour la Salle polyvalente ancienne annexe mairie Manalt sise 31 avenue Ancien Champ de Mars
Décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association Internationale de Taï Chi Chuan Style Yang Originel Perpignan-Narbonne (ITCCA Perpignan-Narbonne) pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes
Décision 57 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Internationale de Taï Chi Chuan Style Yang Originel Perpignan-Narbonne (ITCCA Perpignan-Narbonne)pour la salle d'animation Béranger sise 4, rue Béranger
Décision 58 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "De Fil en Aiguille" pour la salle d'animation Saint- Assiscle sise 26 bis, rue Pascal Marie Agasse Décision 59 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Chants et Folklore pour la salle d'animation Saint- Assiscle sise 26 bis, rue Pascal Marie Agasse
Décision 60 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Internationale de Taï Chi Chuan Style Yang Originel Perpignan-Narbonne (ITCCA Perpignan-Narbonne) pour la salle d'animation Bolte sise 77, rue Jean-Baptiste Lulli
Décision 61 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association "Mailloles Perpignan Demain" pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise rue des Aubépines
Décision 62 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Happy Swing Perpignan" pour la salle d'animation Saint-Assiscle sise 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Décision 63 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Espoir pour les enfants du Laos" pour la salle polyvalente de l'ancienne annexe Mairie du Haut-Vernet sise place Magenti, avenue de l'aérodrome
Décision 64 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association "Eh Alors !" pour la salle d'animation Saint-Martin sise 27 rue des Romarins
Décision 65 Convention d'occupation temporaire de locaux - Ville de Perpignan / Association Flashback 66 - Ancienne Haute École d'Art de Perpignan sise 3, rue Foch
Décision 66 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Parti Politique LUTTE OUVRIERE Salle Annexe Mairie Quartier Est sise rue des Calanques à Perpignan
Décision 67 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association STRASS pour l'Hôtel PAMS sise 18 rue Émile ZOLA
Décision 68 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Méditerranée plurielle et Amitié Inter-religieuse du Roussillon pour l'Hôtel PAMS sise 18 rue Émile ZOLA
Décision 69 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / SGCD pour l'Hôtel Pams sise 18, rue Émile ZOLA
Décision 70 Avenant n°1 - Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Service des maisons de quartier - ASSOCIATION AGIR ABCD pour une salle dans les locaux de la Maison de Quartier Saint Martin et dans la Maison du Centre Historique Décision 71 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AFUS G FUS 66 pour une salle dans la Maison de Quartier Mailloles sise 17 rue des Grenadiers
Décision 72 Convention de Mise à disposition - Ville de Perpignan / Association AFTOC -Salle des Libertés sise : 3, rue Edmond Bartissol
Décision 73 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gym Yoga Santé pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7, rue des Grappes
Décision 74 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Samba Paixao pour la salle d'animation Bolte sise 77, rue Jean-Baptiste Lulli
Décision 75 Convention de Mise à Disposition de Salle - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier de Thuir - Programme psychiatrique A Coeur Ouvert P.A.C.O pour la salle des Libertés sise 3, rue Edmond Bartissol
Décision 76 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Compagnie CHINOOK pour le Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà dans le cadre d'une résidence artistique
Décision 77 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité d'animation de la Gare pour la salle d'animation Béranger sise 4, rue Béranger
Décision 78 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Perpignan la Gare" pour la salle d'animation Bolte sise 77, rue Jean-Baptiste Lulli
Décision 79 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité d'animation de la Gare pour la salle d'animation Bolte sise 77, rue Jean-Baptiste Lulli
Décision 80 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Travaux Manuels Divers pour la salle d'animation Espace jean Domingo, 7 rue des Grappes
Décision 81 Convention de mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association LA CIMADE pour la Maison du Centre Historique - Antenne Saint Matthieu sise 5, rue Sainte Catherine
Décision 82 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Équilibre66 pour tous les salons de l'hôtel Pams sise 18, rue Émile Zola Décision 83 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Nationale des Officiers de Carrière en retraite groupement des Pyrénées-Orientales pour tous les salons de l'hôtel Pams sise 18, rue Émile Zola
Décision 84 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Spirit of Country pour la salle 1-1 de la Maison des Associations Saint Matthieu - 25,rue de la Lanterne
Décision 85 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Easywintraining pour la salle 0-3 et la salle 1-1 à la Maison des Associations sise 25, rue de la Lanterne
Décision 86 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / La Casa Bicicleta pour la salle 1-1 dans la Maison des Associations Saint- Matthieu sise 25, rue de la Lanterne
Décision 87 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association Equilibre pour la salle 0-3 et la salle 2-1 dans la Maison des Associations Saint-Matthieu sise 25, rue de la Lanterne
Décision 88 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Union départementale des Retraités et Veuves de la Police Nationale pour la salle 2-3 dans la Maison des Associations sise 25, rue de la Lanterne
Décision 89 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Amis de la Danse Compagnie Caravane pour la salle 1-1 dans la Maison des Associations sise 25, rue de la Lanterne
Décision 90 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Dézir et Dézar pour la salle 0-3 et la salle 2-4 dans la Maison des Associations Saint-Matthieu sise 25, rue de la Lanterne
Décision 91 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association l'Enfance Catalane pour la salle 1-1 et la salle 2-1 de la Maison des Associations Saint Matthieu sise 25, rue de la Lanterne
Décision 92 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association La Bande à Georges pour la salle 0-3 de la Maison des Associations Saint Mathieu sise 25, rue de la Lanterne
Décision 93 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Arrêts sur voyages pour la salle 2-1 de la Maison des Associations Saint-Matthieu sise 25, rue de la Lanterne Décision 94 Convention de mise à disposition : Ville de Perpignan/Association Méditerranée Plurielle et Amitié Inter- Religieuse du Roussillon pour la Salle des Libertés sise 3, rue Edmond Bartissol
Décision 95 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Association "USAP Formation" pour la salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord sise 210 avenue du Languedoc
Décision 96 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Paralysés de France pour la salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord sise 210 avenue du Languedoc
Décision 97 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Mosaïque Art pour la salle 0-3 de la Maison des Associations Saint Matthieu sise 25, rue de la Lanterne
Décision 98 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Patchwork Amitiés" pour la salle d'animation Saint- Martin sise 27, rue des Romarins
Décision 99 Convention d'occupation précaire et révocable - Ville de Perpignan / SAS AMEC Fraction de parcelle de terrain nu cadastrée EP 281
Décision 100 Convention de mise à disposition : Ville de Perpignan / Association Reliance pour la Salle 2-4 dans la Maison des Associations Saint-Matthieu sise 25, rue de la Lanterne
Décision 101 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Animation Sport Emploi 66 pour la Salle 0-3 dans la Maison des Associations sise 25, rue de la Lanterne
Décision 102 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Établissement Français du Sang Occitanie-Pyrénées- Méditerranée pour la salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord sise 210 avenue du Languedoc
Décision 103 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association DANSE O'PALAIS pour la salle de droite RDC du Centre de Loisirs, rue du Vilar
Décision 104 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Le Quintet Plus pour la salle 1-1 - Maison des associations Saint-Matthieu - 25 rue de la Lanterne
Décision 105 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Cirque des petites natures du Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - Résidences d'artistes 2021-2022 Décision 106 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Flashback 66 pour le rez-de-chaussée du Centre d'Art Contemporain
Décision 107 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) Salle polyvalente AL SOL
Décision 108 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Entr'Aides Roussillon - 10 rue Paul Courrier
Décision 109 Convention de Mise à Disposition ponctuelle - Ville de Perpignan /Association A2 Pôle Entreprise Perpignan Sud - Espace Naturel du Serrat d'en Vaquer
Décision 110 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Collectif AOMAON du Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà dans le cadre d'une résidence artistique - Résidences d'artistes 2021-2022 - Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà
Décision 111 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Collectif Hortense du Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - Résidences d'artistes 2021-2022
Décision 112 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association "La Belle Vie" pour la salle d'animation Béranger située : 4 rue Béranger
Décision 113 Convention de mise à disposition : Ville de Perpignan /Association Terrain2je - Salles 0-3, 2-1 et 2-4 - Maison des Associations Saint-Matthieu - 25 rue de la Lanterne
Décision 114 Convention de mise à disposition : Ville de Perpignan /Association Terrain2je - Salle 2-1 - Maison des Associations Saint- Matthieu - 25 rue de la Lanterne
Décision 115 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Immo Gestion 66 pour la salle d'animation St Martin, sise 27 rue des romarins.
2- MARCHES / CONVENTIONS
Décision 116 Contrat de cession - Ville de Perpignan / Taklit Productions pour la représentation du concert - ' Aube ' dans le cadre du Festival de musique sacrée à l'église des Dominicains
Décision 117 Contrat de cession 2021 - Ville de Perpignan / Cantica Sacra Rocamadour (ensemble La Sportelle) pour la représentation du concert - ' Ave Maria oui mais lequel ' dans le cadre du Festival de musique sacrée à la cathédrale Saint Jean Baptiste Décision 118 Contrat de cession 2021 - Ville de Perpignan/ Association Disco Babel pour la représentation du concert - IN'BACH dans le cadre du Festival de musique sacrée
Décision 119 Contrat de Cession du droit d'exploitation de Spectacle - Ville de Perpignan / Association GHQ PRODUCTIONS dans le cadre de l'accueil des Nouveaux Arrivants, quartier Centre Historique
3- REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
Décision 120 Régie de recettes Division animation sportive auprès de la direction des sports. Décision de clôture
Décision 121 Régie de recettes et d'avances prolongée n°33 - Centre médical de santé auprès de la Direction santé publique et environnementale. Décision modificative de la décision n° 2020- 998 du 23 novembre 2020 portant augmentation du montant maximum de l'encaisse consolidée.
4- EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Décision 122 Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité Exercice du droit de préemption Fonds de commerce 42, avenue Général de Gaulle
Décision 123 Exercice du droit de préemption urbain 24, rue Fontaine Neuve - SC FONCIERE CATALANE SAINT JACQUES
Décision 124 Exercice du Droit de Préemption Urbain - 4 rue Paul Riquet Contre-proposition de prix
Décision 125 Exercice du droit de préemption urbain 20, rue des Augustins
Décision 126 Exercice du droit de préemption urbain 107 Avenue Maréchal Joffre
Décision 127 Exercice du droit de préemption urbain - 44 rue des Augustins lot 2 - Contre-proposition de prix
5- ACTIONS EN JUSTICE
Décision 128 Représentation en justice de la Commune Affaire : GONNET Isabelle c/ Commune de Perpignan Recours en annulation contre l'arrêté en date du 2 juin 2021, plaçant Madame Isabelle GONNET en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er juin 2021 - Instance 2104045-6
Décision 129 Représentation en justice de la Commune Affaire : SYNDICAT SUD CT 66 c/ Commune de Perpignan Recours en annulation contre l'arrêté du Maire en date du 18 juin 2021 portant inscription sur un tableau annuel d'avancement au titre de l'année 2021 et l'arrêté en date du 18 juin 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne - Instance 2104076-6 Décision 130 Représentation en justice de la Commune - Affaire : SYNDICAT SUD CT 66 c/ Commune de Perpignan Recours en annulation contre la décision de la Mairie en date du 24 juin 2021, contre la décision en date du 11 mai 2021 - Instance 2104077-6
Décision 131 Représentation en justice de la Commune Affaire : GRAELL Brigitte c/ Commune de Perpignan Requête en annulation auprès du TA de Montpellier aux fins de faire annuler la décision implicite de la Mairie de Perpignan en date du 4 juillet 2021 portant rejet de la demande de protection fonctionnelle de Madame Brigitte GRAELL Instance 2104504-6
6- NOTES D'HONORAIRES
Décision 132 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Huissiers de Justice Associés Signification d'avis de sommes à payer n° 1572 et 1573 émis le 21.05.2021 pour le recouvrement de travaux d'office suite à une procédure de péril imminent sur la bâtisse Les Figuères sise Chemin du Mas Llaro à Perpignan (parcelle DZ194)
7- MARCHES / CONVENTIONS
Décision 133 Marché à procédure Adaptée - Ville de Perpignan /Société Renovtec - Ediliziacrobatica (mandataire) relative aux travaux d'office relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité sur immeubles privés
Décision 134 Contrat de cession du droit d'exploitation Ville de PERPIGNAN / Association UN ESPACE pour un spectacle dans le cadre des animations de TÊT EN FÊTE 2021 sise Place de Verdun
Décision 135 Accord-cadre concernant l'entretien des bâtiments communaux et de leurs abords à Perpignan.
Décision 136 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / SAS AXAIR Lot 6 concernant l'aménagement de bureaux eu rez-de- chaussée - Relance du lot 6 "Chauffage / Ventilation / VMC pour la Mairie de Quartier Sud les lots 1-2-3-4-5-7 ont été attribués
Décision 137 Accord-cadre à bons de commande - Ville de Perpignan / Société SIXENSE ENGINEERING pour la réalisation de visites, d'inspections et d'auscultations d'ouvrages d'art
Décision 138 Convention de formation - Ville de Perpignan/Fédération des centres sociaux Languedoc-Roussillon, en vue de la participation de Mme Karen ASNAR à la formation d'adaptation à la fonction de nouveau directeur
Décision 139 Convention de formation - Ville de Perpignan/CNED, en vue de la participation de Mme Nathalie PRADAS à la formation de secrétaire médicale et médico-sociale Décision 140 Convention de formation - Ville de Perpignan/LINGUAID France SAS, en vue de la participation de Mme Elvire CZERNIAK à la formation à distance en anglais informatique
Décision 141 Convention de formation - Ville de Perpignan / Fédération des centres sociaux Languedoc-Roussillon, en vue de la participation de M. Philippe Chatelier à la formation d'adaptation à la fonction de nouveau directeur
Décision 142 Convention de formation - Ville de Perpignan/Fédération des centres sociaux Languedoc-Roussillon, en vue de la participation de Mme Emmanuelle JEAN à la formation d'adaptation à la fonction de nouveau directeur
Décision 143 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Lot 1 Maçonnerie TOULOUGES Constructions/ Lot 2 Cloisons Faux plafonds ISOBAT/ Lot 6 Sols BOIX et FABRE/ Lot 7 Chauffage Climatisation CEGELEC/Lot 8 revetement de sol GRABOLOSA pour la Direction de l'Action Educative et de l'Enfance sise 10 rue du Castillet - Travaux d'aménagement de l'accueil
Décision 144 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société TECHNISOL pour l'aménagement de l'Immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Roland à Perpignan Relance Avenant 1 - Marché n°2020-50 lot n°08
Décision 145 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société CARAYON pour l'aménagement d'un bâtiment Rue Côte Saint Sauveur-Avenant n°1Marché n° 2019-134 Lot n°06
Décision 146 Décision de résiliation - marché 2020-25 - Ville de Perpignan / POLYMAQUETTES relatif à la restauration des intérieurs et Aménagement du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine à la CASA XANXO - lot 16 manipes et maquettes
Décision 147 Avenant de transfert 2 au Marché 2018-28 lot 01 - Ville de Perpignan / COMPAGNIE MÉDITERRANNÉENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITATION - Entretien des espaces verts et arrosage intégré
Décision 148 Avenant de transfert 2 au Marché 2018-07 lot 02 - Ville de Perpignan / COMPAGNIE MÉDITERRANNÉENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITATION - Aménagement de l'avenue Maréchal Joffre
Décision 149 Contrat de cession 2021 - Ville de Perpignan / Société Molpe Production SAS pour la représentation du concert - DABA - 2ème partie ' Nuit du Monde ' par la chanteuse Oum dans le cadre du Festival de musique sacrée à l'église des Dominicains
Décision 150 Contrat de cession 2021 - Ville de Perpignan / Société Mad Minute Music SARL pour la représentation du concert - 1ère partie : Nuit du monde ' Source, mélodies mandingues et chants ' par Ballaké Sissoko et Fatim Kouyaté dans le cadre du Festival de musique sacrée à l'église des Dominicains Décision 151 Contrat de cession - Ville de Perpignan / Compagnie Noonsi Production pour la représentation d'un spectacle à la médiathèque de Perpignan
Décision 152 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan concernant l'aménagement d'un salon Présidentiel au stade Aimé Giral
Décision 153 Accord-cadre à bons de commande - Ville de Perpignan / Société CREA CASTELAIN concernant l'acquisition de vêtements d'image pour les agents d'accueil
Décision 154 Convention de formation Ville de Perpignan/IFSC-USAP FORMATION en vue de la particpation de M. Yann de Fauverge à la formation BPJEPS APT
Décision 155 Convention de formation Ville de Perpignan/EMSAT FORMATION en vue de la participation de M. Samy Gachi à la formation Certificat complémentaire direction d'un accueil collectif des mineurs
Décision 156 Convention de formation - Ville de Perpignan/ADPFAA66, en vue de la participation de Mme Anne-Marie RIBOT à la formation continue Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur
Décision 157 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Lot 2 : entreprise NIAGARA concernant les animations et les attractions pour la période Noël
Décision 158 Contrat de cession 2021 - Ville de Perpignan / Association GHQ Production pour la représentation du concert ' Litanies ' dans le cadre du Festival de musique sacrée à l'église des Dominicains
Décision 159 Contrat de Cession du droit d'exploitation de spectacles - Ville de Perpignan / Association CULTURE EN MOUVEMENTS dans le cadre des TRODADES MEDIEVALES 2021 - Les Marchands de Guerre
Décision 160 Contrat de cession 2021 - Ville de Perpignan / la Compagnie Flamenco Lyrique pour l'atelier-concert ' d'une rive à l'autre de la Méditerranée ' et la représentation du concert - ' Recuerdos de Bizancio - la Grèce aux accents Andalous ' par la chanteuse Daphné Souvatzi et le guitariste flamenca François Aria dans le cadre du Festival de musique sacrée à l'église des Dominicains
Décision 161 Contrat de Cession du droit d'exploitation de spectacles - Ville de Perpignan / COMPAGNIE DU PALADIN dans le cadre des TROBADES MEDIEVALES 2021 - Parcours initiatique de chevalier pour enfants de 4 épreuves Décision 162 Contrat de cession 2021 - Ville de Perpignan / Association IRVEM pour la représentation du concert - ' La porte étroite ' dans le cadre du Festival de musique sacrée au Théâtre Municipal Jordi Père Cerdà
Décision 163 Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles - Ville de Perpignan / ASSOCIATION CULTURELLE EXPERIMENTALE dans le cadre des TROBADES MEDIEVALES 2021
Décision 164 Accord-cadre à bons de commande - Ville de Perpignan / La Société LA PYRENEENNE HYGIENE Services relatif au nettoyage des structures sportives (gymnases, stades, vestiaires, salles de sports)
Décision 165 Accord-cadre à bons de commande - Ville de Perpignan / L'entreprise Chalet'xpo relatif à l'acquisition de chalets de Noël pour la Ville de Perpignan
Décision 166 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Ville de Perpignan / Association SEA ART dans le cadre des manifestations culturelles du Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà
Décision 167 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan/ Société PY restauration pour l’aménagement de l'Immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Roland - Relance - Marché n°2020-50 Lot n°12- Avenant 1
Décision 168 Marché 2013-86 - Marché de Contrat de Performance Energétique relatif à l'exploitation avec gros entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des divers bâtiments de la ville de Perpignan
Avenant 8
Décision 169 Accord-cadre - Ville de Perpignan / Société SEB117.FR pour la réparation et acquisition d'accessoires pour téléphones portables
Décision 170 Marché à procédure adaptée-Ville de Perpignan / G.A.P.E Ecole Elémentaire Jordi Barre - Réfection des sols coulés de la cour
Décision 171 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Cloisons modlables.com pour le lot 3 concernant les travaux d'aménagement de l'accueil pour la direction de l'Action Educative et de l'Enfance - 10 rue du Castillet - Relance du lot 3 les lots 1-2-6-7-et 8 ont été attribués.
Décision 172 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable - Contrat de maintenance du logiciel AIRS®COURRIER pour le service de mise à jour des licences du progiciel AIRS®COURRIER et l'assistance téléphonique à l'exploitation du progiciel AIRS®COURRIER II – DELIBERATIONS
2021-1.01 - FINANCES
Finances - Décision modificative n°2 (budget principal) - Exercice 2021
Rapporteur : Mme Marie BACH
J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui à votre approbation la décision modificative n°2 de l'exercice 2021 qui va régulariser les décisions prises précédemment et les compléter.
Les décisions modificatives sont destinées à autoriser des recettes et des dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des documents budgétaires précédents.
Elles comportent des crédits supplémentaires qui sont présentés par chapitre et par article, dans les mêmes conditions que celles du budget primitif.
Elles comportent également les moyens de financement correspondants, constitués soit par des recettes nouvelles, soit par des prélèvements effectués sur des crédits déjà votés en cours d'année et non utilisés.
Cette décision modificative s'établit comme suit :
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 350 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -150 000,00 66 CHARGES FINANCIERES -200 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00
RECETTES
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 388,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -12 388,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 388,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 468 750,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 919 577,33 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -400 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 975 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -1 695 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES -715,33 4541 TRX EFFECTUES D’OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS(DEPENSES) 100 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 500 000,00
RECETTES
024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 12 388,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 468 750,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 919 577,33 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES -715,33 4542 TRX EFFECTUES D’OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS(RECETTES) 100 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 500 000,00 En conséquence, je vous propose d'adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la décision modificative n°2 de l’exercice 2021, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à la majorité
41 POUR
12 CONTRE(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Joëlle ANGLADE, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN.
1 ABSTENTION : M. Bernard REYES.
2021-1.02 - FINANCES
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL2021)
Demande de subvention à l'Etat
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Les communes peuvent bénéficier d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de l’État pour les investissements dès lors qu’elles s’inscrivent dans une thématique définie comme prioritaire.
Les thématiques prioritaires 2021 sont les suivantes (circulaire du 19 mai dernier) : 1-Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables;
2-Mise aux normes et sécurisation des équipements publics;
3-Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
4-Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5-Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires. 6-Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Par délibération du 29 juin 2021, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la demande de subvention pour plusieurs projets relevant de ces thématiques.
Il convient aujourd’hui d’ajuster les plans de financement de ces opérations qui ont d’ores et déjà été retenues par l’État au titre de la DSIL 2021.
OPERATI ON THEME Dépense éligible Subventions DSIL 2021 % PMM
Théâtre municipal : création d'un monte PMR
(étudiants, spectateurs) Accessibilité 194 217,45 € 116 506 € 60% 38 855,00 € 20% 38 856,45 € 20%
Création d'un escalier extérieur sur le groupe
scolaire Jean-Jacques Rousseau (QPV)
Dédoublement
des classes 161 329,72 € 112 931 € 70% 48 398,72 € 30%
Acquisition de 2 structures modulaires dans le
cadre du dédoublement des classes
(maternelle Roudayre)
Dédoublement
des classes 114 900,00 € 80 430 € 70% 34 470,00 € 30%
TOTAL SUBVENTIONS SOLLICITEES 2021 309 867,00 €
VI LLE
Le Conseil Municipal décide : 1) D'approuver la réalisation des opérations et d’ajuster les plans de financement des opérations retenues par l’État ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-1.03 - FINANCES
Perpignan Méditerranée Métropole - Demande de subvention au titre du Fonds d'aide aux communes 2021
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Par délibération en date du 20 septembre, PMM a renouvelé en 2021 son fonds de concours pour le financement des investissements des communes. Ce fonds est attribué conformément aux dispositions de l’article L5215-26 du code Général des collectivités Territoriales, en particulier le chapitre VI suivant lequel :
« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Pour l’année 2021, la Ville de Perpignan peut ainsi bénéficier d’une aide financière de 1 440 000€ répartie en plusieurs parts :
- Un premier montant de 720 000€ - Part A- constituant le fonds de concours principal (aide directe aux communes au financement des opérations d’investissement) ;
- Une enveloppe supplémentaire de 720 000€ - Part B - pour soutenir les autres investissements locaux sachant que la somme librement disponible à ce titre est diminuée, le cas échéant, des subventions accordées par PMM dans le cadre de sa participation aux opérations soutenues par ailleurs par la REGION dans le cadre du contrat territorial unique. Pour ces dernières, le financement de PMMCU est étendu à l’ensemble des opérations retenues.
La ville présente d’ores et déjà plusieurs opérations en cours ou achevés qui entrent pleinement dans les objectifs du fonds d’aide aux communes. Ces projets sont répertoriés le cadre de la Part A du FDC 2021 de PMM. Opérations
I FONDS DE CONCOURS Part A montant % montant % montant % montant %
Accueil de loisirs Jean Jaurès 84 000.00 € 25 375.00 € 30% 33 250.00 € 40% 25 375.00 € 30%
Maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) Nouveau logis 112 410.00 € 30 000 € 27% 41 205.00 € 37% 41 205.00 € 37%
Théâtre municipal : création d'un monte PMR (étudiants, spectateurs) 194 217.45 € 116 506 € 60% 38 855.00 € 20% 38 856.45 € 20%
Stade Aimé Giral : Travaux de réhabilitation VRD de la tribune Vaquer 203 950.89 € 101 975.45 € 50% 101 975.45 € 50%
Gymnase Alsina : réfection de la toiture 110 190.00 € 55 095.00 € 50% 55 095.00 € 50%
Divers travaux d'aménagement dans les établissements scolaires
(Romain Rolland-Hélène Boucher-Jean Amade-Emile Roudayre) 585 318.93 € 286 142.93 € 49% 299 176.00 € 51%
Travaux d'aménagement dans les Mairies de Quartiers
(Nord-Est-Sud) 217 019.53 € 108 509.77 € 50% 108 509.77 € 50%
Travaux d'aménagement des postes de police
(Moulin à vent-Joffre) 125 683.73 € 62 841.86 € 50% 62 841.87 € 50%
Coût HT
ETAT PMMCU Autres Autofinancement
720 000.00 €
D’autres projets seront donc présentés dans le cadre de la Part B, en fonction des subventions attendues au titre du programme opérationnel 2021 du Contrat Territorial Occitanie.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter PMM dans le cadre du Fonds de concours 2021
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-1.04 - FINANCES
PLAN DE RELANCE : Appel à projets "Transformation Numérique des Collectivités Territoriales" -Demande de subvention auprès de l'Etat pour la mise en place d'un système d'archivage électronique (SAE)
Rapporteur : M. Pierre-Louis LALIBERTE
La Ville de Perpignan souhaite mettre en place un système d’archivage électronique (SAE) à valeur probante.
La solution doit être un outil innovant et performant, utilisant les technologies de pointe et répondant à la norme NF-Z42013 (Norme pour l’archivage électronique), la certification SIAF (Agrément pour la conservation des archives publiques) et HDS (Agrément pour la conservation des données de santé). Une attention particulière sera portée aux outils de traitement intelligent afin d’automatiser les tâches à faible valeur ajoutée et de permettre aux agents de se recentrer sur leur cœur de métier.
Les documents devront être conservés de manière intègre et sécurisée pour les durées de conservation liées aux besoins administratifs, opérationnels ou juridiques, mais aussi de manière pérenne pour les documents numériques qui présentent un intérêt historique.
L’objectif final de ce projet est de valoriser le patrimoine documentaire de la Ville et de permettre aux usagers d’y accéder directement en ligne à partir d’une seule source d’information fiable et sécurisée. Ce qui aura aussi pour effet de désengorger les points de consultation physique.
Ce projet, estimé à 350 000 € sur 4 ans, fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État conformément au plan de financement prévisionnel ci-après : Coût total estimé du projet HT sur 4
ans
350 000 €
État – appel à projet France
Relance
36 000 €
10.29%
Autofinancement 314 000 €
89.71%
En conséquence, nous vous proposons :
1) D’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de France Relance et de son appel à projet « Transformation Numérique des collectivités territoriales »
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-1.04 - FINANCES
PLAN DE RELANCE : Appel à projets "Transformation Numérique des Collectivités Territoriales"
Demande de subvention auprès de l'Etat pour la mise en place d'une solution de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO)
Rapporteur : M. Pierre-Louis LALIBERTE
La Ville de Perpignan souhaite se doter d’un outil global transversal pour traiter ses opérations d’intervention et de maintenance. Actuellement, dans le meilleur des cas, plusieurs outils hétérogènes cohabitent présentant des problématiques de compatibilité et donc de réactivité et de cohérence d’intervention des agents techniques sur le terrain.
Avec une solution de gestion de la relation usager comme point d’entrée principal des planifications et demandes urgentes d’intervention, la Ville souhaite mettre en place un outil commun et transverse permettant de dématérialiser les processus de gestion des interventions, adapté à chaque métier, capable de dialoguer avec les applications existantes pour éviter la double saisie et optimiser la remontée d’information et la rapidité d'intervention au bénéfice de besoins des usagers.
Ce projet, estimé à 500 000 € sur 4 ans, fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :
Coût total estimé du projet HT sur 4
ans
500 000 €
État – appel à projet France Relance 167 200 €
33.44%
Autofinancement 332 800 €
66.56%
En conséquence, nous vous proposons : 1) D’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de France Relance et de son appel à projet « Transformation Numérique des collectivités territoriales »
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-1.04 - FINANCES
PLAN DE RELANCE : Appel à projets "Transformation Numérique des Collectivités Territoriales"
Demande de subvention auprès de l'Etat pour la mise en place d'une solution de gestion électronique des documents (GED)
Rapporteur : M. Pierre-Louis LALIBERTE
La Ville de Perpignan souhaite mettre en place une solution de gestion électronique de documents (GED) transverse et collaborative qui permettra de mutualiser, dans un outil commun, les besoins en stockage, tout en permettant une circulation fluide des documents entre les processus et systèmes d’information qui les utilisent.
Cette GED transverse stockera tous les documents numériques issus des applications métiers des différentes directions et permettra le travail collaboratif au travers d’outils, comme la coédition documentaire, l’annotation documentaire de type « commentaire » ou « tampon », l’historisation de toute modification documentaire ou la validation grâce à des workflows.
Elle sera également le support d’un travail collaboratif entre les directions en mode projet. Cette dématérialisation permettra à la collectivité de réfléchir et d’adapter son organisation.
Ce projet, estimé à 500 000 € sur 4 ans, fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :
Coût total estimé du projet HT sur 4
ans
500 000 €
État – appel à projet France Relance 241 000 €
48.20%
Autofinancement 259 000 €
51.80%
En conséquence, nous vous proposons :
1) D’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de France Relance et de son appel à projet « Transformation Numérique des collectivités territoriales
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-1.05 - FINANCES
Finances - Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur - Exercice 2021
Rapporteur : Mme Marie BACH
Monsieur le Trésorier de Perpignan Municipale nous a transmis les états de divers produits communaux de la gestion des exercices 2009 à 2019 dont le recouvrement n’a pu être obtenu malgré les diligences faites par ses services et les poursuites engagées à l’encontre des redevables.
En conséquence, nous vous proposons :
1) d’admettre les sommes suivantes en non-valeur pour un montant total de 96 316,90€ réparti comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
PRODUITS DIVERS :
Année 2009 2,62
Année 2012 108,60
Année 2013 243,00
Année 2014 551,14
Année 2015 2 280,19
Année 2016 1 823,13
Année 2017 20 051,25
Année 2018 36 213,81
Année 2019 35 043,60
TOTAL 96 316,90€
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) de prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville sur les lignes 65.020.6541.5142 et 65.020.6542.5142.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-1.06 - FINANCES
Intégration de la situation patrimoniale de la régie municipale de l'Arsenal dans le budget principal de la Ville de Perpignan
Rapporteur : Mme Marie BACH
La Ville de Perpignan a créé la régie municipale administrative à autonomie financière et personnalité morale dénommée « l’Arsenal, espace des cultures populaires » par délibération du 24 novembre 2003.
L’intention était de permettre la requalification de cette ancienne friche militaire en valorisant un ensemble patrimonial hétérogène par le biais d’un projet à dimension culturelle, sociale, et urbaine.
La régie municipale de l’Arsenal a pour objet d’en garantir une gestion globale et cohérente. Cette activité concerne essentiellement la section de fonctionnement de son budget.
Dans un souci de clarification, conformément aux dispositions du code général des Collectivité Territoriales, et suivant la recommandation de Monsieur le Trésorier Municipal, les comptes de la section d’investissement de ce budget ont été arrêtés à compter du 31/12/2020 par délibération du 17 décembre 2020.
Il reste à reprendre la situation patrimoniale de cette régie (code 43700, nomenclature M14) dans le budget principal (code 00200, nomenclature M14) suivant le procès verbal de transfert établi par le comptable public, joint en annexe.
Par conséquent il vous est proposé :
- De décider que l’actif et le passif soient repris dans le budget principal sur l’exercice 2021 par opération d’intégration, au moyen d’écritures d’ordre non budgétaires, suivant le procès verbal de transfert ci-annexé.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-2.01 - COMMERCE
Crise sanitaire Covid-19 - Mesure de soutien à l'économie locale - Exonération des droits de terrasse, au prorata temporis
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Afin de répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, le gouvernement a mis en place un état d’urgence sanitaire depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du reconfinement, les bars et restaurants ont été fermés depuis le décret du 29 octobre 2020. Ce régime a pris fin le 1er juin 2021, en métropole par décret du 28 mai 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
De fait, dès le 19 mai 2021, tous les hôtels, bars et restaurants ont rouvert leurs portes au public sous certaines conditions de respect des gestes barrières.
Afin de les épauler, nous avons étudié l’exonération de certains droits d’occupation du domaine public pour l’année budgétaire 2021, et examiné les conséquences financières de cette décision.
Il est proposé d’appliquer un dégrèvement, prorata temporis, de 5 mois sur les redevances annuelles relatives à l’ensemble des éléments taxables du domaine public (bannes, terrasses, étalages, stores, vérandas, jeux, surplomb du domaine public). Le montant global des terrasses des quelques 600 établissements de la Ville de Perpignan s’élève à 420 000 €.
L’exonération sera donc portée sur 5/12ème de cette somme soit 124 000 €.
Par conséquent, je vous propose :
1- De décider l’exonération, de 5 mois sur les redevances annuelles, des titres de recettes des taxes pour terrasses (ouvertes et semi fermées) et autres occupations diverses (hors vérandas) au titre de l’année 2021, dont le montant total s’élève à 124 000 € ;
2- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-2.02 - COMMERCE
Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2022
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Depuis l’année 2016, conformément au titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail non alimentaire peuvent être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an (article L.3132-26 du Code du Travail).
Les commerces de détail alimentaire qui peuvent quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00, sont autorisés à ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
Enfin, les commerces concernés par un arrêté préfectoral, imposant une fermeture le Dimanche, ne pourront bénéficier de ces dérogations.
La liste de ces dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches accordés excède 5, qui doit rendre un avis conforme. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l’année 2022, un arrêté doit être pris afin de désigner les dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Afin de répondre à une attente locale motivée par une consommation accrue en raison d’un agenda évènementiel susceptible de déclencher de nombreux flux de clientèle locale ou touristique, il est proposé 12 autorisations de dérogation au repos dominical. Pour les commerces de détail, autres que l’automobile, le calendrier 2022 sera le suivant, comprenant 12 ouvertures dominicales liées à des évènements festifs, touristiques et commerciaux, à savoir :
- 16 et 23 janvier 2022 : dimanches suivant l’ouverture des soldes d’hiver, - 10 et 17 juillet 2022 : soldes d’été, période estivale,
- 7 et 14 août 2022 : période estivale,
- 4 et 11 septembre 2022 : rentrée scolaire, Festival International du Photojournalisme « VISA pour l’image »,
- 27 novembre 2022 : Black Friday,
- 4, 11 et 18 décembre 2022 : fêtes de fin d’année.
Par courriers du 3 août 2021, les avis respectifs des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées ont été sollicités.
Pour le secteur de l’automobile, les 5 dimanches proposés pour l’ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs, à savoir :
- 16 janvier 2022
- 13 mars 2022
- 12 juin 2022
- 18 septembre 2022
- 16 octobre 2022
Par courriers du 2 septembre 2021, les avis respectifs des organisations syndicales concernées ont été sollicités.
En conséquence, je vous propose :
1) D’adopter les décisions suivantes :
Pour les commerces de détail, autres que l’automobile, donner un avis favorable au calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir : - les dimanches 16 et 23 janvier 2022,
- les dimanches 10 et 17 juillet 2022,
- les dimanches 7 et 14 août 2022,
- les dimanches 4 et 11 septembre 2022,
- le dimanche 27 novembre 2022,
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.
Pour les commerces de détail automobile, donner un avis favorable sur le calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :
- le dimanche 16 janvier 2022,
- le dimanche 13 mars 2022,
- le dimanche 12 juin 2022,
- le dimanche 18 septembre 2022,
- le dimanche 16 octobre 2022.
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 2021-3.01 - CULTURE
Association TBNTB - Convention de partenariat 2021 entre la Ville de Perpignan et l'association
Rapporteur : M. André BONET
Le projet porté par l’association TBNTB a pour but de développer une action d’éducation artistique et culturelle, par l’organisation d’ateliers de pratique artistique (musique, danse et théâtre) à destination des jeunes et des familles du quartier Les Baléares, au sein de la maison de quartier.
La convention de partenariat vise à valoriser les pratiques artistiques et culturelles, en cohérence avec la Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC 2020-2023).
Par cette convention, la Ville s’engage à verser à l’association une subvention lui permettant de mener à bien son programme d’ateliers de pratiques artistiques croisées.
En conséquence, je vous propose:
1) d'approuver la signature de la convention de partenariat entre la Ville et l’association TBNTB, portant attribution de subvention d’un montant de 6 000 € (six mille euros), annexée à la présente ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière ; 3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-3.02 - CULTURE
Festival Méditerranéen de la Gastronomie 2021- Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon pour la promotion du festival
Rapporteur : M. André BONET
Pour sa 1ère édition qui se déroulera les 7 et 8 novembre 2021, le Festival Méditerranéen de la Gastronomie entend susciter un véritable dialogue entre les cultures méditerranéennes et la Ville, au travers de propositions culturelles et gastronomiques plurielles de qualité, et de la rencontre avec des chefs, des experts de la gastronomie, des auteurs d’ouvrages, … Il accueillera des intervenants de tous horizons, favorisant ainsi des rencontres originales et multiples. Il entend également célébrer la littérature gastronomique et les écrivains gastronomes, et valoriser produits et producteurs locaux et méditerranéens.
C'est dans ce cadre qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter France Bleu Roussillon - reconnue au plan régional et local comme radio généraliste – aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival Méditerranéen de la Gastronomie.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon pour le Festival Méditerranéen de la Gastronomie 2021, annexée à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-3.03 - CULTURE
Festival Terres d'ailleurs - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Kimiyo pour l'accueil du Festival
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan souhaite accueillir pour la deuxième année consécutive un festival d’expéditions scientifiques et de voyages, « Terres d’ailleurs », qui existe depuis dix ans au muséum d’histoire naturelle de Toulouse et depuis trois ans à la médiathèque de Frontignan, en partenariat avec l’association Kimiyo qui en est l’organisateur.
Ce festival sera programmé au sein de plusieurs lieux culturels emblématiques de la Ville : la médiathèque et les trois bibliothèques de quartier, le muséum d’histoire naturelle, le musée Casa Pairal, le musée des monnaies et médailles Josep Puig, le théâtre municipal Jordi Pere Cerdà et le site Ruscino.
Dans ces sites seront proposés des rencontres avec des chercheurs, des projections de films documentaires, des ateliers de médiation, une représentation théâtrale au théâtre municipal Jordi Pere Cerdà, une journée dédiée aux centres de loisirs sur le site de Ruscino.
Le festival se tiendra courant novembre 2021.
Afin de fixer leurs engagements respectifs pour l’accueil de ce festival, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat, avec une participation financière de la Ville de 2 100 € (deux mille cent euros).
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Kimiyo, annexée à la présente ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 2021-3.04 - CULTURE
Réseau des Musées d'Occitanie - Convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle 2022-2026
Rapporteur : M. André BONET
Le site internet des Musées de la région Occitanie a été créé en 2009 par Occitanie Musées, grâce au financement de l’Etat (DRAC Midi-Pyrénées) et de la Région (Conseil Régional Midi-Pyrénées). Il est aujourd’hui soutenu par la DRAC Occitanie et le Conseil régional Occitanie / Pyrénées Méditerranée.
Occitanie Musées est l’association des Conservateurs et Personnels Scientifiques des Musées d’Occitanie, qui regroupe plus de 150 professionnels des Musées de France et des établissements à but culturel et patrimonial de la Région Occitanie.
L’association mène des actions scientifiques et culturelles dans une dynamique d’animation du réseau muséographique régional. Elle a créé le site musees-occitanie.fr qui met en valeur la richesse et la diversité des musées et de leurs collections sur un site unique regroupant plus de 130 musées, dont la majorité bénéficie de l’appellation “Musée de France”.
Considérant que la région Occitanie est une des premières régions de France en nombre de visiteurs par an dans les musées, et que les collections des musées d’Occitanie sont d’une très grande diversité, l’association s’engage à accompagner activement ce riche et dynamique réseau d’établissements en favorisant la mise en lien des musées, des professionnels et en œuvrant à la diffusion du patrimoine muséographique et ce grâce au soutien de nombreux partenaires
En 2022, conformément aux termes de l’article 7 de la convention la cotisation annuelle s’élèvera à 1200 € pour les 3 musées : le musée Casa Pairal, le Muséum d’histoire naturelle et le Musée des monnaies et médailles Joseph Puig
En conséquence, je vous propose:
1) d'approuver la signature de la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle pour le site internet du réseau des musées d’Occitanie 2022-2026, et de verser la cotisation annuelle pour 2022 d’un montant de 1200 € (mille deux cents euros) ; 2) d’approuver la reconduction de la cotisation annuelle ;
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière ; 4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-3.05 - CULTURE
Cobla officielle de la Ville de Perpignan - Renouvellement et désignation
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan a décidé depuis 2008 de se doter d’une cobla officielle comme c’est le cas pour la plupart des villes de Catalogne Sud. Son choix s’est porté sur la cobla Mil.lenaria, récipiendaire de nombre de prix, présentant une discographie conséquente et étant reconnue par ses pairs. La Cobla officielle de la Ville de Perpignan s’engage à apposer cette mention sur tous ses supports de communication et à effectuer un nombre de prestations au profit de la Ville de Perpignan, au cours des manifestations ponctuant le calendrier annuel telles que Sant Jordi , Sant Joan, ballades d’hiver et d’été, qui font l’objet de contrats de cession de droit de représentation pour chacun des évènements.
Compte tenu de l’excellence des services rendus et de la création artistique intense menée par cet ensemble musical renommé, il est proposé la reconduction du titre de « Cobla officielle de la ville de Perpignan » à la Cobla Mil.lenaria pour une durée de 5 ans.
En conséquence je vous propose :
1) d'approuver le renouvellement de l’attribution du titre de Cobla officielle de la Ville de Perpignan à la cobla Mil.lenaria ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-3.06 - FINANCES
E.P.C.C. Théâtre De l'Archipel - Attribution d'une subvention d'investissement pour l'acquisition de matériels scéniques et de sonorisation au bâtiment "El Médiator"
Rapporteur : Mme Anaïs SABATINI
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel (E.P.C.C.) est notamment chargé de la gestion de la salle dédiée aux musiques actuelles « El Médiator » située aussi sur l’avenue du Général Leclerc.
Pour 2021, la réhabilitation d’« El Médiator » reprend après 2 ans d’interruption en raison de la crise sanitaire.
L’E.P.C.C. envisage l’acquisition de matériels scéniques d’éclairage et de sonorisation pour les scènes de musiques actuelles du Théâtre de l’Archipel.
Ces acquisitions feront l’objet des déclarations requises, s’agissant d’un établissement recevant du public. A cet effet, un marché public va être lancé par l’E.P.C.C.
Il se compose de 3 lots :
Lot n°1 – Matériels d’éclairage pour les spectacles de musiques actuelles et arts croisés. L’ensemble est estimé à 70 000 € HT
Lot n°2 – Matériels de sonorisation pour la grande salle d’ELMEDIATOR. L’ensemble est estimé à 70 000 € HT
Lot n°3 – Matériels vidéo pour l’ensemble de l’infrastructure d’ELMEDIATOR. L’ensemble est estimé à 20 000 € HT
Le coût global de la dépense estimée s’élève à la somme de 160 000 € HT.
La ville de Perpignan a décidé de soutenir cette action en apportant une participation financière de 40 000 € conformément à leur demande.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver cette participation d’investissement, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-3.07 - CULTURE
Centre archéologique Rémy Marichal de Ruscino et Institut national de recherches archéologiques - Convention de partenariat scientifique et d'expérimentation
Rapporteur : M. Jean-Claude PINGET
L’INRAP conduit un projet collectif de recherches (PCR) dénommé « Expérimentation archéologique d’ensilage souterrain préindustriel » qui a pour objet d’ensiler des céréales dans des silos souterrains sur une décennie, comme dans les périodes anciennes dans le Roussillon, et de retrouver les savoir-faire paysans ancestraux.
L’Institut souhaite intégrer le site de Ruscino dans le cadre de cette expérimentation.
Pour ce faire, la Ville de Perpignan et l’INRAP avaient conclu une convention approuvée en Conseil Municipal du 10 juillet 2020. Celle-ci n’ayant pu être mise en œuvre à cause des conditions sanitaires, et les protocoles d’organisation de l’Institut ayant été modifiés, il y a lieu de passer une nouvelle convention de partenariat scientifique.
Celle-ci, conclue pour une durée de 4 ans, a pour but de préciser les modalités de cette opération spécifique, notamment en matière de coordination, de suivi, de recours aux locaux, matériels, données, personnels, d’information et de publication, ainsi que la mise en place d’un atelier grand public, en particulier au moment des Journées Européennes de l’Archéologie.
Le Conseil Municipal décide :
1) Annuler la précédente convention
2) D’approuver la nouvelle convention entre le centre archéologique Remy Marichal de Ruscino et l’INRAP,
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-4.01 - SUBVENTION
Mise en place d'une "Charte associative Perpignanaise"
Rapporteur : M. Charles PONS
Au niveau national, une charte de la vie associative a été signée en février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales. Il s’agit d’un document fixant des engagements réciproques et qui a pour objet de servir d’ancrage aux déclinaisons territoriales ou sectorielles susceptibles d’être adoptées localement.
Cette Charte nationale vise à renforcer et formaliser les partenariats établis entre les acteurs publics et les associations. Elle procède d’une reconnaissance formelle des structures associatives en tant que partenaires dans la mise en œuvre des politiques publiques et réaffirme les principes fondamentaux qui président dans leurs relations.
La Ville de PERPIGNAN reconnaît pleinement la place et l’importance des associations locales pour la vie de la cité, la cohésion du territoire et son attractivité. Les partenariats qu’elle noue avec le monde associatif local dans la mise en œuvre d'actions d'intérêt général sont d’ores et déjà fondés sur le respect des valeurs du pacte républicain et notamment les libertés individuelles, l’égalité des droits des hommes et des femmes, la fraternité, la tolérance ou encore la non-discrimination et la laïcité.
Toutefois et afin de renforcer l’efficacité autour de ces objectifs communs, une déclinaison locale de la charte nationale est proposée au travers d’une CHARTE ASSOCIATIVE PERPIGNANAISE. Il s’agit, en totale conformité avec les dispositions adoptées au plan national, de définir le cadre des engagements réciproques et de rappeler, sous le regard des citoyens, les principes d’une coopération active et raisonnée au service de l’intérêt général.
Il convient de souligner, qu’à l’instar des autres acteurs économiques, les associations locales ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire et les différentes périodes de confinement. Un grand nombre d’entre-elles ont été contraintes à cesser leurs activités et rencontrent des difficultés pour mobiliser leurs forces vives. La Ville de Perpignan soutient et accompagne ses partenaires associatifs et à l’occasion de cette rentrée, la charte locale constituera un document utile de référence dans la relance des activités au bénéfice des habitants et du « vivre ensemble ».
Ainsi et lors du dépôt des prochaines demandes de subventions, les associations seront invitées à signifier leur adhésion pleine et entière aux principes fondamentaux énumérés dans la CHARTE ASSOCIATIVE PERPIGNANAISE et s’engageront ainsi, chacune en fonction de ses activités, à faire vivre et défendre les valeurs qui fondent aujourd’hui notre société.
Naturellement, la signature de la charte associative perpignanaise n’exclut pas la conclusion des autres conventions que les lois et règlements imposent ainsi que celles qui sont rendues nécessaires par la nature des actions soutenues. Elle en constituera néanmoins une condition préalable avec une mention qui sera insérée dans les formulaires spécifiques aux candidatures de subventions.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la CHARTE ASSOCIATIVE PERPIGNANAISE
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 2021-4.02 - SUBVENTION
Association Les Papillons- Convention de partenariat au titre de l'exercice 2021
Rapporteur : M. Charles PONS
Chaque année, des dizaines de milliers d’enfants sont victimes d’agressions physiques, de harcèlement, de coups, d’humiliations, souvent prodigués par des personnes de leur entourage.
La réaction de ces malheureuses victimes est trop souvent de subir en se murant dans le silence, lorsqu’elles n’en viennent pas à culpabiliser en lieu et place de leurs bourreaux.
Ces situations malheureusement trop communes peuvent connaître dans certains cas une issue tragique, mais de toutes les manières, laissent les victimes blessées à vie.
L’association Les PAPILLONS a pour objet de venir en aide aux enfants victimes de ces horreurs en leur ouvrant un espace qui leur permet d’exprimer leur mal-être et de mettre des mots sur leurs souffrances.
Pour cela, elle installe, avec l’autorisation des autorités compétentes, des boîtes aux lettres dans les endroits les plus fréquentés par les enfants comme les établissements scolaires et les structures sportives. Les enfants peuvent venir y déposer anonymement ou non leurs messages et leurs alertes. Dans certains cas, si la victime elle-même ne le fait pas, certains de leurs camarades peuvent s’exprimer à leur place.
Les boîtes aux lettres sont régulièrement vidées par des bénévoles de l’association, qui étudient chaque message et prennent, chaque fois que cela est nécessaire, les mesures adaptées.
L’association s’engage aussi à participer au processus de protection et de reconstruction des victimes et des familles, en les accompagnant notamment tout au long de la procédure judiciaire.
Elle inscrit son action dans une dimension nationale d’intérêt général, surtout en direction des plus fragiles.
Je vous propose d’autoriser la Ville, par convention, à accorder à l’association les papillons une subvention d’un montant de 4 000€, au titre de l’exercice 2021.
Je précise qu’en contrepartie, l’association s’engage à :
- installer une vingtaine de boites aux lettres sur Perpignan, dans des lieux fréquentés par les enfants et les adolescents, après avoir obtenu les autorisations nécessaires.
- se rendre dans les lieux pour expliquer régulièrement aux jeunes et aux familles l’importance de ces boîtes aux lettres ;
- Vérifier très régulièrement le contenu des boîtes aux lettres, étudier les messages qui y ont été déposés et prendre les mesures adaptées à chaque situation ; - Produire un rapport annuel de l’action menée sur Perpignan.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la signature de la convention entre la Ville et l’association « Les Papillons », permettant notamment l’octroi de la subvention de 4 000€, au titre de l’exercice 2021 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Les crédits sont prévus au budget primitif 2021 de la Ville Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-4.03 - SUBVENTION
Convention avec l'association les Restos du cœur au titre de l'exercice 2021 - Avenant à la convention
Rapporteur : M. Charles PONS
L’association les Restaurants du Cœur est une association nationale créée il y a plus de trente ans pour distribuer une aide alimentaire à des personnes en difficulté. Depuis, son action s’est pérennisée et elle a développé de nouvelles activités, toujours dans le cadre de l’action sociale et de l’insertion.
Au fil des années, l’aide alimentaire s’est développée, mieux structurée, en mettant l’accent notamment sur une meilleure qualité, à la fois de l’accueil et des produits proposés. Le nombre de repas servis monte au fil des années, et la crise sanitaire de la Covid-19 n’a fait qu’accentuer cette nécessité.
Parmi les autres activités, on peut citer l’accompagnement vers l’emploi, l’accompagnement scolaire ou les relais bébés. Ces derniers remplissent une véritable mission d’aide à la personne, adaptée pour les besoins spécifiques des enfants de moins de 18 mois, avec des bénévoles expérimentés qui accompagnent les parents.
Par délibération en date du 6 mai 2021, la Ville a passé une convention avec les Restaurants du cœur pour accorder à l’association comme les années précédentes, deux subventions, une de 2000 € pour l’aide alimentaire et l’autre de 1500 € pour les relais bébés du cœur.
Je vous propose d’accorder, par avenant, une subvention complémentaire de 1500 € aux Restaurants du cœur au titre de l’exercice 2021, pour l’aide alimentaire.
Le Conseil Municipal décide :
1- D’approuver la signature de l’avenant accordant une subvention complémentaire de 1500€ aux Restaurants du cœur au titre de l’exercice 2021, pour l’aide alimentaire.
2- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
3- Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-4.04 - SUBVENTION
Association Handisertion Grand Sud - Convention de partenariat au titre de l'exercice 2021 pour participer au développement de son projet associatif
Rapporteur : Mme Christine ROUZAUD DANIS L’association Handisertion 66, entreprise adaptée créée sous forme associative, permet, depuis plus d’un an, de proposer aux personnes en situation de handicap du matériel de qualité et adapté en prêt temporaire, souvent le temps que les réparations sur leur équipement soient faites. Pour celles qui sont, en plus, en situation précaire, elle permet d’obtenir un matériel adapté et sécurisé à moindre coût.
Pour cela, Handisertion 66 récupère divers matériels d’aide aux personnes handicapées : fauteuils roulants (électriques ou non), lève-malades, déambulateurs, aides visuelles, aides à la lecture, etc. Elle fait le tri dans le matériel récupéré, le nettoie, procède aux réparations et à l’entretien, et le met à disposition des personnes qui en ont besoin.
Afin de développer l’association et ses compétences et d’améliorer le soutien apporté aux personnes en situation de handicap, les dirigeants d’Handisertion 66 se sont rapprochés ces derniers mois de la Mutualité Française Grand Sud. Ce rapprochement a abouti à la modification d’Handisertion 66, devenue l’été dernier Handisertion Grand Sud, désormais intégrée au sein de la Mutualité Française Grand Sud tout en conservant sa spécificité.
Son credo reste le même, c’est à dire développer des services pensés et réalisés par et pour des personnes en situation de handicap.
Par son action, l’association :
- Participe à l’accès aux droits des personnes en situation de handicap ; - Contribue au développement de leur autonomie, notamment pour celles qui sont aussi en situation précaire ;
- Inscrit son action dans une dynamique de développement durable, avec la récupération et le recyclage de matériel.
En conséquence, je vous propose d’attribuer, par voie de convention, une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association Handisertion Grand Sud, au titre de l’exercice 2021, pour aider au développement de son action.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Handisertion Grand Sud au titre de l’exercice 2021, selon les termes ci-dessus énoncés ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
3) Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-4.05 - FINANCES
Association "DRAGONS HANDI RUGBY 13" - Attribution d'une subvention d'équipement pour l'acquisition de 3 fauteuils roulants de sport adaptés
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Dragons Handi Rugby 13 est le club de Handi Rugby de Perpignan, plusieurs fois vainqueur du championnat de France, et de la Coupe de France de rugby en fauteuil. Ce club de par sa politique de formation participe avec efficacité à la politique sportive initiée en faveur du handicap. Cette pratique sportive est exigeante tant pour les joueurs que pour le matériel.
L’acquisition de matériel spécifique est une obligation pour permettre au club de poursuivre sa quête de titres et son maintien au plus haut niveau. C’est à ce titre qu’il a déposé une demande de subvention d’investissement à la Ville pour participer à l’acquisition de fauteuils adaptés à la pratique sportive pour personnes en situation de handicap.
La demande porte sur trois fauteuils adaptés avec un système anti-bascule ainsi que d’autres équipements nécessaires à la bonne pratique du rugby en fauteuil. Le coût global de la dépense est estimé à 25 650€ TTC environ.
La Ville de Perpignan a décidé de soutenir cette acquisition de matériel en apportant une participation financière de 8 550 €.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver cette participation d’investissement,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-4.06 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Association de l'Archiconfrérie de la Sanch - Convention Ville/Association
Rapporteur : Mme Florence MOLY
Par délibération du conseil municipal en date du 6 novembre 2014, la Ville de Perpignan a conclu avec l’association archiconfrérie de la Sanch une convention de partenariat culturel concernant des manifestations traditionnelles de la Semaine Sainte et notamment de la procession de la Sanch. Cette convention a été renouvelée en 2019 pour 3 ans.
Durant les années 2015-2021 le partenariat culturel entre les deux signataires a permis la tenue de nombreuses manifestations (expositions, animations, conférences), ainsi que l'exposition à l'ancien Evêché d'objets et d'œuvres d'art en rapport avec la procession, notamment des pièces propriétés, tant de l'archiconfrérie que de la commune.
Constaté ce bilan positif et l'existence de plusieurs actions engagées, il convient de poursuivre ce partenariat.
C’est pourquoi il est proposé qu’une nouvelle convention de trois ans soit conclue dans les mêmes termes entre la Ville de Perpignan et l’association archiconfrérie de la Sanch.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention entre la Ville de Perpignan et l’association archiconfrérie de la Sanch.,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-4.07 - SUBVENTION
Comité Saint Martin - Convention pour l'organisation de la foire de la Saint Martin 2021
Rapporteur : M. Charles PONS
Le Comité Saint Martin, association née en 2018, a pour vocation de regrouper les forains
présents lors de la Foire de la Saint Martin sur le parking du Palais des Expositions de Perpignan. Son but est de promouvoir la manifestation et d’organiser des activités festives
qui lui sont liées.
La Ville de Perpignan a accompagné financièrement ses deux premiers exercices, en
2018 et 2019. Les actions mises en place par le Comité Saint Martin ont réellement
contribué à la réussite de la manifestation.
L’an dernier la foire a dû être annulée tardivement en raison de la crise sanitaire.
Parmi les actions menées cette année, on peut citer des actions de promotion de la Foire
de la Saint Martin auprès d’un large public, avec notamment l’élection de la reine de la
foire,
Il organise aussi des actions sociales en direction des enfants hospitalisés, des enfants
handicapés, qui sont accueillis gratuitement sur certaines animations, et de diverses
associations.
Je vous propose d’attribuer par convention à l’association Comité Saint Martin une
subvention de 2800 €, au titre de l’exercice 2021, pour l’aider à mener à bien ses actions.
Le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la signature d’une convention entre la Ville et le Comité Saint Martin prévoyant le versement d’une subvention de 2800 € pour participer au financement de ses actions, au titre de l’exercice 2021.
2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3. Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de l’exercice 2021.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-4.08 - SUBVENTION
Nouvelles attributions de subventions à des associations au titre de l'exercice 2021
Rapporteur : M. Charles PONS
Le tissu associatif local, par sa richesse, son dynamisme et sa diversité, concourt activement à l’attractivité de notre territoire. Véritable laboratoire d’idées et de talent au service des autres, il est porteur de valeurs d’humanisme, de respect, de solidarité et de partage qui en font un élément moteur essentiel pour la qualité de vie des habitants.
Les associations participent activement au renforcement du lien social, les plus souvent en complémentarité des actions de la Ville. Elles peuvent bénéficier de subventions publiques pour leurs activités relevant de l’intérêt général local.
Je vous propose d’approuver une nouvelle série d’attributions de subventions à des associations au titre de l’exercice 2021. Ces projets ont tous été présentés à la commission des subventions du 22 octobre 2021.
Nota : le tableau ci-dessous présente, pour chaque association, son nom, le(s) projet(s) retenu(s) au titre de la subvention, le montant de la subvention proposée au vote, et la somme des subventions accordées au titre du droit commun pour l’exercice précédent.
Association Objet de la demande
Ligne budgétaire Montant
Subvention
2021 Montant obtenu 2020
Amicale Sportive
Culturelle Hospitalière
Organisation de diverses activités
culturelles, sportives et de loisirs en
direction des personnels du
centre hospitalier et de leurs
familles.
65 025 6574
300 € 300 €
Amitié Inter-Religieuse
du Roussillon
Diverses actions, informations,
conférences, rencontres,
concerts, liés au dialogue inter-
religieux - complément de
subvention.
65 025 6574
0 € 1 000 €
Association Justice
Information
Réparation Pour les
Harkis - AJIR66
Diverses actions destinées aux
anciens combattants harkis et
leurs familles
65 025 6574
0 € 400 €
Association Nationale
d'Action Sociale des
Personnels de la
Police Nationale et du
Ministère de l'Intérieur
- ANAS 66
Diverses aides et actions en
faveur des agents des forces de
police et leurs familles
65 025 6574
1000 € 1 000 €
Comité d'Animation St
Assiscle
Diverses actions et animations sur
le quartier Saint Assiscle
65 025 6574
2000 € 2 000 €
Union Fédérale des
Consommateurs Que
choisir des P.O - UFC
Que choisir P.O
Diverses aides, informations et
soutien aux consommateurs
65 025 6574
300 € 300 € L' Anthropo
Diverses actions destinées à
faciliter l'accès à la culture et à
l'art au plus grand nombre
65 30 6574
0 € 4 000 €
Loco Compagnie
Diverses manifestations culturelles,
théâtre, musique, danse, ateliers
artistiques
65 30 6574
1500 € 1 500 €
Méditerranée Plurielle
Diverses actions, conférences
pour une cohabitation
harmonieuse entre les peuples -
Complément de subvention.
65 30 6574
1000€ 2 000 €
Université de
Perpignan -UPVD Pass Culture
65 30 65738
0 € 3 000 €
Emulation Sauvetage
Natation de Perpignan
Diverses actions, entrainements
relatifs au sauvetage sportif,
participation aux championnats
nationaux
65 40 6574
0€ 8 000 €
Running 66 Perpignan Organisation de la course à pied des 10 km Bojos à Perpignan 65 40 6574 0€ 3 500 €
AFM - Téléthon
Diverses actions, écoute, soutien,
accompagnement, en direction
des personnes atteintes de
myopathies et leurs familles.
Participation annuelle au
téléthon.
65 520 6574
0 € 1 200 €
AFUS GFUS 66
Diverses actions d'aide aux
habitants du quartier Mailloles,
médiation sociale, actions
solidaires, soutien scolaire
65 520 6574
0 € 500 €
APF France Handicap
des P.O - Délégation
Départementale
Diverses actions
d'accompagnement des
personnes handicapées dans
l'accès aux droits, aux loisirs, etc...
65 520 6574
3000 € 3 000 €
Les Roses & Co
Participation au Trek Rose Trip
Maroc, soutien aux femmes
atteintes de cancer
65 520 6574
0 € 1 500 € Main dans la Main
France-Haïti
Diverses actions sociales destinées
à aider des personnes en
difficultés financières sur
Perpignan ; action humanitaire en
direction des populations
défavorisées d'Haïti.
65 520 6574
0 € 500 €
Signenchanté Diverses actions pour personnes sourdes et malentendantes 65 520 6574 0 € 400 €
UDAF 66 Action : Point Info Familles 65 520 6574 500 € 500 €
Le Conseil Municipal décide :
1. de procéder au vote des attributions de subventions ci-dessus inscrites ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3. Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de l’exercice 2021.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-5.01 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION
Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-école) Année scolaire 2021-2022
Rapporteur : M. Pierre-Louis LALIBERTE
Suite à la crise sanitaire, la Ville a été sollicité par de nombreuses écoles qui ont eu un accès à titre gracieux à l’Environnement Numérique de Travail (ENT) de l’académie pour que cet accès soit maintenu sur l’année scolaire 2021-2022.
L’ENT-école permet d’offrir sur l’ensemble du territoire académique un environnement de travail cohérent, une formation uniforme du personnel, une mutualisation des ressources pédagogiques et une assistance optimisée.
La Ville, consciente des enjeux du numérique pour la réussite des élèves souhaite soutenir cette initiative qui permet aussi une ouverture de l’école vers les parents à travers le portail de l’ENT.
A ce titre, le rectorat de l’académie de Montpellier nous propose la signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition de l’ENT académique dans les 58 établissements scolaires de la Ville contre une participation financière de 50,00 € TTC par école soit 2.850,00 € à la charge de la Ville. La présente convention prendra effet à sa date de signature et se terminera au 1er septembre 2022.
En conséquence, nous vous proposons :
1) D’approuver les termes de la présente convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’académie de Montpellier ;
2) D'autoriser Monsieur le Maire ou le rapporteur de la présente affaire à signer tous documents utiles à cet effet ;
3) De décider que les crédits nécessaires relatifs à la participation de la Ville seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget communal.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-5.02 - ACTION EDUCATIVE
Rénovation Accueil de Loisirs Jean-Jaurès - Demande d'aide financière auprès de la CAF des PO
Rapporteur : Mme Danielle PUJOL
Dans l’objectif d’adapter les espaces éducatifs aux besoins des enfants, il est nécessaire de rénover le bâtiment de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) primaire de Vernet-Salanque, situé dans l’enceinte de l’école J. Jaurès.
Ce bâtiment de 180 m² est utilisé quotidiennement par l’accueil périscolaire de l’école et lors des vacances par le centre de loisirs. Les travaux portent également sur un local, à l’étage, affecté au Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED)de l’école.
L’opération représente une enveloppe totale de 84 000 € HT dont 66 500 € HT pour le seul accueil de loisirs.
Il est proposé de solliciter le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées- Orientales, qui peut intervenir, au titre de son appel à projet Enfance-Jeunesse, à hauteur de 50 % du montant de l’opération affecté à l’ALSH, soit 33 250 € HT.
L’ensemble de l’opération pourrait également bénéficier de financements de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à hauteur de 30%, soit 23 375 € HT.
Le Conseil Municipal
- Sollicite l’aide de la Caisse d’Allocation Familiale des P.O., au titre de l’Appel à projets Enfance-Jeunesse 2021, afin de participer au financement de la rénovation de l’Accueil de Loisirs Jean Jaurès
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 2021-6.01 - ENVIRONNEMENT
Centre Communal d'Action Sociale - Avenant N°1 à la convention de partenariat pour le chantier d'insertion mettant en valeur des corridors écologiques et jardins de ville du 17 Décembre 2020
Rapporteur : M. Rémi GENIS
Par délibération du 18 Décembre 2020, la Ville de Perpignan a confié par voie de convention de partenariat au chantier d'insertion « corridors écologiques, jardins de ville » du Centre Communal d’Action Sociale l'entretien, la remise en état et en valeur des jardins de Ville notamment le jardin de la Miranda et de la Garrigue et des espaces verts naturels tels que les berges de la Basse, le Bois des Pins, le Bois des Chênes et depuis 2020 l'espace naturel, le Domaine du Parc situé rue du Pic du Barbet.
Le dispositif de chantier d'insertion est un moyen efficace d'accompagnement vers l'emploi de personnes rencontrant des difficultés. Le retour vers une activité professionnelle régulière leur permet d'acquérir de nouvelles compétences et de construire ou reconstruire un projet. Un accompagnement personnalisé aide à lever les freins sociaux et/ou professionnels et se veut une passerelle vers l'emploi ordinaire ou la formation.
Le chantier d'insertion est aussi un moyen de redynamiser le tissu local et d'impliquer tout citoyen dans l'amélioration de son espace de vie. Il œuvre ainsi au quotidien sur des territoires très touchés par la précarité tant économique que sociale.
En raison des résultats satisfaisants des équipes du chantier d’insertion "corridors écologiques » sur l’entretien des espaces naturels, la Ville de Perpignan propose au Centre Communal d’Action Sociale d’assurer l’entretien de nouveaux sites par voie d’avenant à la convention du 17 décembre 2020. Les nouveaux sites entretenus sont : Les berges de la Têt (94 429 m²)
Le prolongement des abords de la Basse (10 500 m²)
Le Parc Franck Reichel (15 560 m²)
L’entretien du ruisseau du parking du Parc Saint-Vicens
Le désherbage des entres tombes des cimetières
Au titre de l’entretien de ces nouveaux sites, la Ville versera le dernier trimestre 2021, une subvention de 40 000 € au Centre Communal d’Action Sociale.
Par ailleurs, la Commission Départementale d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) ayant validé 6 postes supplémentaires permet au CCAS en prendre en charge ces nouveaux travaux d’entretien. Le chantier d’insertion offre 18 postes d’insertion en contrats aidés de 24 heures par semaine pour une durée pouvant atteindre 2 ans. 1 encadrant technique supplémentaire sera embauché et l’accompagnement socio professionnel de ces 6 salariés sera assuré.
L’avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2021et prendra effet à compter de sa signature et accomplissement des formalités administratives.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’approuver l’avenant N°1 à la convention du 17/12/2020 entre le Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale ;
D’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 40 000 € au Centre Communal d’Action Sociale ;
D’approuver le versement de la subvention au dernier trimestre 2021 ; D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant et toutes pièces utiles en la matière ;
De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
43 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-6.02 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association des jardins familiaux du Bas Vernet
Rapporteur : M. Rémi GENIS
La Ville de Perpignan a fait le choix de proposer un site de jardins familiaux afin de promouvoir le développement durable en donnant la capacité aux habitants à s’impliquer sur le territoire situé sur le Bas Vernet. En effet, le développement de la trame verte sur le territoire communal fait partie des engagements de la collectivité pour la qualité du cadre de vie des Perpignanais tout en offrant aux habitants les conditions d’une alimentation saine et équilibrée. Elle leur permet enfin de cultiver et récolter dans un cadre familial, des produits potagers, favorisant le lien social entre les habitants.
Les objectifs de ce projet sont multiples :
- Rechercher la mixité sociale en favorisant le lien social entre les habitants du quartier au niveau intergénérationnel et interculturel.
- Permettre aux habitants du quartier de cultiver, récolter dans un cadre familial, des produits potagers
- Promouvoir les modes de culture dans le respect du principe de développement durable (élaboration d’une charte des jardiniers)
Suite à appel à candidature, les bénéficiaires des 30 jardins familiaux ont été sélectionnés selon des critères sociaux et de localisation géographique dans un périmètre défini, pour une culture potagère exclusivement familiale.
Une convention individuelle et le règlement intérieur des jardins familiaux ont été signés par chaque attributaire. Une redevance de 1 euro le mètre carré est versée au Trésor Public par le titulaire du jardin familial. La gestion des jardins familiaux est assurée par la Ville.
L’association des Jardins Familiaux du Bas Vernet, composée de l’ensemble des jardiniers a été constituée, lors de l’assemblée générale du 29 juin 2021.
Dans le cadre de la gestion des jardins, il convient de conclure une convention ayant pour objectif de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association des Jardins Familiaux du Bas Vernet.
L’association a pour engagements, notamment :
- Porter à la connaissance et faire respecter le règlement intérieur des jardins familiaux
- Conduire des animations auprès des jardiniers et des habitants du quartier (bourse aux graines, chantier collectif…),
- Informer la Ville de Perpignan des dysfonctionnements pouvant apparaître dans la gestion des jardins familiaux,
- Promouvoir la protection de l’environnement et en faveur de l’éducation à l’éco- citoyenneté. La Ville a pour engagements :
- Faire respecter le règlement intérieur des jardins familiaux
- Réparer les clôtures, les coffres de rangement, les pergolas et le système d’irrigation des jardins à la condition que les dégradations ne proviennent pas d’un mauvais entretien de la part des jardiniers.
La durée de la convention de partenariat est de 3 ans à compter de sa signature et accomplissement des formalités administratives. Après 3 ans, une nouvelle convention devra être expressément conclue.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association des Jardins Familiaux du Bas Vernet.
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et
tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-6.03 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association des jardins familiaux de Vernet Salanque
Rapporteur : M. Rémi GENIS
La Ville de Perpignan a fait le choix de proposer un site de jardins familiaux afin de promouvoir le développement durable en donnant la capacité aux habitants à s’impliquer sur le territoire situé sur la Diagonale du Vernet. En effet, le développement de la trame verte sur le territoire communal fait partie des engagements de la collectivité pour la qualité du cadre de vie des Perpignanais tout en offrant aux habitants les conditions d’une alimentation saine et équilibrée. Elle leur permet enfin de cultiver et récolter dans un cadre familial, des produits potagers, favorisant le lien social entre les habitants.
Les objectifs de ce projet sont multiples :
- Rechercher la mixité sociale en favorisant le lien social entre les habitants du quartier au niveau intergénérationnel et interculturel.
- Permettre aux habitants du quartier de cultiver, récolter dans un cadre familial, des produits potagers
- Promouvoir les modes de culture dans le respect du principe de développement durable (élaboration d’une charte des jardiniers)
Suite à appel à candidature, les bénéficiaires des 31 jardins familiaux ont été sélectionnés selon des critères sociaux et de localisation géographique dans un périmètre défini, pour une culture potagère exclusivement familiale.
Une convention individuelle et le règlement intérieur des jardins familiaux ont été signés par chaque attributaire. Une redevance de 1 euro le mètre carré est versée au Trésor Public par le titulaire du jardin familial. La gestion des jardins familiaux est assurée par la Ville. L’association des Jardins Familiaux de Vernet Salanque, composée de l’ensemble des jardiniers a été constituée, lors de l’assemblée générale du 28 Mai 2021.
Dans le cadre de la gestion des jardins, il convient de conclure une convention ayant pour objectif de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association des Jardins Familiaux de Vernet Salanque.
L’association a pour engagement, notamment :
- Porter à la connaissance et faire respecter le règlement intérieur des jardins familiaux
- Conduire des animations auprès des jardiniers et des habitants du quartier (bourse aux graines, chantier collectif…),
- Informer la Ville de Perpignan des dysfonctionnements pouvant apparaître dans la gestion des jardins familiaux,
- Promouvoir la protection de l’environnement et en faveur de l’éducation à l’éco- citoyenneté.
La Ville a pour engagement :
- Faire respecter le règlement intérieur des jardins familiaux
- Réparer les clôtures, les abris et le système d’irrigation des jardins à la condition que les dégradations ne proviennent pas d’un mauvais entretien de la part des jardiniers.
La durée de la convention de partenariat est de 3 ans à compter de sa signature et accomplissement des formalités administratives. Après 3 ans, une nouvelle convention devra être expressément conclue.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association des Jardins Familiaux de la Diagonale du Vernet. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-6.04 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association des jardins familiaux de la Lunette de Canet
Rapporteur : M. Rémi GENIS
Dans le cadre du réaménagement du quartier Champ de Mars, la Ville a fait le choix de créer 27 parcelles de jardins familiaux de 60 à 100 m², rue Saint Exupéry à Perpignan, afin de promouvoir le développement durable et en donnant la capacité aux habitants à s’impliquer sur leur territoire.
Le développement de la trame verte sur le territoire communal fait partie des engagements de la collectivité pour l’amélioration du cadre de vie des Perpignanais tout en leur offrant des conditions d’une alimentation saine et équilibrée. Les objectifs de ce projet sont multiples :
- Rechercher la mixité sociale en favorisant le lien social entre les habitants du quartier au niveau intergénérationnel et interculturel.
- Permettre aux habitants du quartier de cultiver, récolter dans un cadre familial, des produits potagers
- Promouvoir les modes de culture dans le respect du principe de développement durable (élaboration d’une charte des jardiniers)
Suite à appel à candidature, les bénéficiaires des 27 jardins familiaux ont été sélectionnés selon des critères sociaux et de localisation géographique dans un périmètre du quartier Champ de Mars pour une culture potagère exclusivement familiale.
Une convention individuelle et le règlement intérieur des jardins ont été signés par chaque attributaire. Une redevance de 1 euro le mètre carré est versée au Trésor Public par le titulaire du jardin familial. La gestion des jardins familiaux est assurée par la Ville.
L’association des Jardins Familiaux de la Lunette de Canet, composée de l’ensemble des jardiniers a été constituée, lors de l’assemblée générale du 13 mars 2021.
Dans le cadre de la gestion des jardins familiaux de la Lunette de Canet, il convient de conclure une convention ayant pour objectif de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association des Jardins Familiaux de la Lunette de Canet.
L’association a pour engagements, notamment :
- Payer la consommation d’eau des jardins familiaux au gestionnaire et faire respecter les volumes de consommation en eau admis pour chaque jardin ou lot de jardin
- Collecter auprès des jardiniers les sommes nécessaires au paiement de l’eau en cas de dépassement des consommations maximales prévus dans la convention individuelle entre la Ville et le titulaire du jardin.
- Déposer un dossier de demande de subvention d’un montant de 2 100 € auprès de la Ville pour justifier des besoins financiers et plus particulièrement le paiement de la consommation d’eau
- Recouvrer les cotisations des membres de l’association
- Faire respecter le règlement intérieur des jardins familiaux
La Ville a pour engagements :
- Faire respecter le règlement intérieur des jardins familiaux
- Entretenir les clôtures et mobilier implantés sur les jardins (cabanon, pompes…) - Entretenir et nettoyer le parc urbain de la Lunette de Canet - Accorder une participation financière à l’association des jardins Familiaux de la Lunette de Canet par le versement d’une subvention d’un montant de 2 100 € pour le paiement de la consommation d’eau des jardins.
La durée de la convention de partenariat est de 3 ans à compter de sa signature et accomplissement des formalités administratives. Après 3 ans, une nouvelle convention devra être expressément conclue.
En conséquence, le Conseil Municipal décide
D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association des Jardins Familiaux de la Lunette de Canet,
D’attribuer à l’association des Jardins Familiaux de la Lunette de Canet une subvention de 2 100 € pour le paiement de la consommation d’eau des jardins familiaux,
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces utiles en la matière, De prévoir les crédits afférents au budget de la ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-6.05 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Convention partenariat entre la Ville de Perpignan et le Comité Départemental UFOLEP 66 -ANNÉE 2021/2022
Rapporteur : Mme Anaïs SABATINI
Le comité départemental des Pyrénées-Orientales de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique (dit UFOLEP 66) est une association loi 1901 agréée par le ministère des sports qui a pour vocation de mettre en œuvre des activités éducatives et sportives. Il fait partie intégrante de la ligue de l’Enseignement et participe à son projet global d’éducation, de sport et de culture pour tous.
La Ville de Perpignan s’est dotée de Maisons de Quartier implantées dans les quartiers prioritaires de la Ville qui développent, entre autres, des actions sportives, culturelles et citoyennes à destination de leurs jeunes adhérents.
Afin de qualifier et d’améliorer ces activités à destination des adolescents, il est proposé à l’assemblée délibérante de signer une convention de partenariat.
La Ville s’engagera à verser au Comité Départemental UFOLEP la somme de 310 € au titre de son affiliation et à mettre à disposition les infrastructures municipales nécessaires en fonction de leurs disponibilités.
En contrepartie, l’association s’engagera à l’organisation d’un programme annuel de rencontres sportives, à la mise à disposition de matériel et d’animateurs sportifs, d’expositions thématiques sur les conduites à risques, les addictions, la laïcité notamment et à l’organisation de formations sportives et de premiers secours à prix coûtant, à savoir 310 € pour un groupe de 10 jeunes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de partenariat entre la commune de Perpignan et l’UFOLEP 66 dans les termes précisés ci-dessus ;
- D’approuver l’affiliation de la Ville au Comité UFOLEP ;
- D’inscrire au budget de la Ville le versement de l’affiliation de 310 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 2021-6.06 - COHESION SOCIALE
Association Enfance Catalane - Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Ville de Perpignan - Convention tripartite
Rapporteur : Mme Sandrine SUCH
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée le 13 septembre 2018 par le Président de la République vise à « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance ».
Dans ce cadre, l’État et Perpignan Méditerranée Métropole ont défini par le biais de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi des engagements réciproques par la mise en œuvre d’actions.
La mise en œuvre d’un dispositif de prévention semble indispensable afin de prévenir le basculement ou les ruptures sociales d’une partie de la jeunesse du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole. Cette démarche qui s’inscrit dans le cadre du déploiement sur le territoire communautaire de la stratégie de lutte contre la pauvreté est complémentaire des actions déjà mises en œuvre par les Communes au titre de leur action en direction de la jeunesse et du contrat de ville dans les 9 quartiers prioritaires de la ville de Perpignan.
Ce dispositif de prévention sera mis en place au sein du quartier du Moyen Vernet visera à mener par l’association Enfance Catalane des actions éducatives à l’intention des jeunes en grande difficultés visant à rompre l’isolement et restaurer le lien social afin de prévenir leur marginalisation.
Il a pour objectif de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives. Il devra comporter à cet effet un ensemble d'interventions en faveur des enfants et de leurs parents. Ainsi, les actions en direction des jeunes et groupes de jeunes en situation de fragilité affective, de rupture avec leur environnement social et familial, d’exclusion quant à l’accès aux savoirs, à la culture, à la santé doivent viser à rompre l’isolement et à restaurer le lien social des jeunes en vue de les inscrire dans la cité, et de les ouvrir à une citoyenneté active.
L’un des enjeux de cette opération, est celui des liens opérationnels entre les équipes de médiateurs municipaux, les médiateurs PMM déployés auprès du réseau des transports urbains et l’équipe d’éducateurs spécialisés de l’Enfance Catalane. L’association l’Enfance Catalane, par son expertise en matière de développement de partenariats, est chargée de mettre en œuvre ces liens opérationnels et de participer activement à leur évaluation.
L’association l’Enfance Catalane devra mettra en œuvre les moyens nécessaires afin de répondre aux orientations suivantes :
Déployer des équipes d’éducateurs/trices spécialisé/es auprès du quartier du Moyen Vernet situé à Perpignan.
Etablir des liens opérationnels avec le personnel communal et communautaire agissant auprès du quartier concerné (médiateurs/trices et animateurs/trices enfance-jeunesse). La nature et la mise en oeuvre de ces liens opérationnels seront définies conjointement par la ville de Perpignan, PMMCU et l’association l’Enfance Catalane.
Identifier les réseaux « formels » (association de jeunes, inscription à des activités pluridisciplinaires, parcours professionnels et scolaires…) et « informels » (occupation de l’espace public notamment).
Participer activement aux stratégies de communication locales dont l’objectif est d’informer les habitants de la démarche de prévention. L’association devra transmettre à Perpignan Méditerrané Métropole et à la ville de Perpignan :
Un bilan intermédiaire tous les 6 mois sur la base des indicateurs conjointement établis par les signataires de la présente convention.
Un bilan annuel de l’action réalisée sur la base des indicateurs conjointement établis par les signataires de la présente convention.
Enfin l’association est tenue d’informer Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan de toutes difficultés éventuelles pouvant survenir lors de la mise en œuvre de cette action.
Le montant total annuel tout financeur est de 190 000 €
• Etat : 120 00,00 € (Plan Pauvreté)
• PMM : 35 000,00 €
• Ville de Perpignan : 35 000,00 €
Dans ce contexte, il est demandé à la Ville de Perpignan de conventionner pour une durée de deux années avec Perpignan Méditerranée Métropole et l’Enfance Catalane dans le but de :
Participer à la mise en œuvre du dispositif de prévention mené par l’Enfance Catalane sur le quartier prioritaire du Moyen Vernet financièrement à hauteur de 35 000€ D’accompagner techniquement le dispositif de prévention par l’expertise des équipes positionnées sur les structures de proximité (Centres sociaux, Jeunesse, médiation urbaine).
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver ,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-7.01 - FINANCES
Stade Gilbert Brutus- Demande de subvention auprès de la Région et du Département pour la modernisation du stade,
Phase 1 : modernisation du chauffage et de la climatisation par le remplacement des centrales de traitement de l'air et des pompes à chaleur
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Le stade Gilbert BRUTUS accueille des rencontres nationales et internationales. Le niveau des compétitions (Super League et Challenge Cup) auxquelles participent les Dragons Catalans est chaque année plus élevé et exigeant en matière de réglementation et de concurrence commerciale.
La ville prévoit de moderniser le stade Gilbert BRUTUS avec une première phase dédiée au remplacement du système de chauffage et de climatisation de la tribune ouest. Elle comprend 1 grande salle de réception et un espace de restauration au R+1 ainsi que 2 espaces de restauration en RDC
Les travaux concernent :
La modernisation des centrales de traitement d’air (CTA) et des pompes à chaleur (PAC) de l’ensemble des locaux ;
Le remplacement du système de régulation afin de permettre un fonctionnement optimal et ainsi réduire les consommations ;
La mise en place de variateurs de vitesse sur l’ensemble des CTA proposant 3 modes de fonctionnement (mode normal, mode réduit, et mode arrêt durant la fermeture du stade).
Tous ces travaux de modernisation ont pour but de réaliser des économies d’énergie et de réduire l’empreinte carbone du stade tout en assurant le confort des utilisateurs.
Cette phase 1 de modernisation s’élève à 73 516,59 € hors taxes.
La ville sollicite une aide financière auprès de la Région et du Département selon le plan de financement provisoire ci-après :
REGION : 22 055.00€ (30%)
DEPARTEMENT : 25 730.00€ (35%)
VILLE : 25 731,59€ (35%)
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de la Région et du Département, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-7.02 - SUBVENTION
Association Sportive de Jorkyball - Convention de partenariat pour l'organisation des Championnats d'Europe du 19 au 21 novembre 2021 et la saison sportive 2021-2022
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L'Association Sportive de Jorkyball à Perpignan est l'unique club de jorkyball de la Ville et du département. Elle a pour but de promouvoir et développer la pratique du Jorkyball.
Le club compte trois équipes masculines et une équipe féminine qui évoluent en championnat national et régional.
En novembre 2021, l'AS Jorkyball organise et accueille les championnats d'Europe à Perpignan. Cet évènement permettra de mettre en lumière la Ville de Perpignan.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Sportive de Jorkyball à Perpignan qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville de 8 000 euros pour la saison sportive 2021/2022 répartie comme suit : 4 000 € pour l'aide au fonctionnement de l'association et 4 000 € destinés à l'organisation des championnats d'Europe de Jorkyball. Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Organisation des championnats d'Europe de Jorkyball les 19 et 20 novembre 2021 - Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2021/2022.
Considérant que le club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association sportive Jorkyball à Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-7.03 - SUBVENTION
Entretien d'un espace vert au Parc des Sports - Convention pédagogique entre le lycée Joan Miro et la Ville de Perpignan pour l'année scolaire 2021-2022
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Les élèves de 1ère et 2nde année du CAP Agricole Jardinier Paysagiste du Lycée Joan Miro effectuent, durant leur année scolaire, des séquences d'enseignement professionnel.
La mitoyenneté du Parc des Sports et du lycée est un atout pour l'établissement scolaire qui a sollicité la reconduction du partenariat initié durant l'année scolaire 2020-2021
En conséquence, il convient de conclure une convention pédagogique entre le lycée Joan Miro et la Ville qui fixe les engagements respectifs des deux parties.
Pour la Ville :
- Mise à disposition d'une zone d'espaces verts pour les séances d'enseignement
Pour l'établissement scolaire :
- Taille des haies, des massifs (hauteur de travail maximale de 2 mètres) - Nettoyage des espaces verts
- Débroussaillage
- Plantations éventuelles ou semis (végétaux fourni par la Ville de Perpignan) - Réparation des systèmes d'irrigation (matériel fourni par la Ville de Perpignan)
Durée de la convention : année scolaire 2021-2022.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention pédagogique entre la Ville de Perpignan et le lycée Joan Miro ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-7.04 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Vélivole Perpignan Roussillon (A.V.P.R.) pour l'année 2021
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Vélivole Perpignan Roussillon (A.V.P.R.) est un club de vol à voile comptant 70 licenciés environ.
L'association a pour objectif de faire découvrir le monde de l'aérien aux jeunes par le biais de vols découverte, simulateur de vol et soirées de sensibilisation aux activités de l'aéronautique.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Vélivole Perpignan Roussillon qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville pour l'année 2021 de 2 000 euros
Obligations du club :
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à l'année 2021.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'Association Vélivole Perpignan Roussillon selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 2021-7.05 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.) pour la saison sportive 2021/2022
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Sportive Perpignan Roussillon Escrime œuvre pour développer la pratique de l'escrime.
Le club s'investit autant dans les compétitions que dans les actions de formation.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Escrime qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2020/2021 de 6 000 euros
Obligations du club :
- Participation aux compétitions régionales et nationales
- Formation d'arbitres départementaux et régionaux
- Participation aux activités périscolaires des écoles et aux animations de la Ville - Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2020/2021.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Escrime selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-7.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Les Grizzlys Catalans pour la saison sportive 2021/2022
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
Créée en 2012, l'association Les Grizzlys Catalans est le seul club de football américain de Perpignan.
Il a pour objectif de développer la pratique du football américain auprès des plus jeunes, d'évoluer au plus haut niveau national et accéder au championnat européen.
La création d'un centre de formation, va permettre aux Grizzlys Catalans d'amener les joueurs au plus haut niveau sans avoir à recourir à des recrutements extérieurs.
Dans ce cadre, il est proposé une convention pour la saison sportive 2021/2022 dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville de 50 000 euros pour l'année sportive 2021/2022
Obligations du club :
- Compétition
- Formation
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à l'année sportive 2021/2022.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Les Grizzlys Catalans selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à la majorité
41 POUR
13 CONTRE(S) : M. Bernard REYES, M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Joëlle ANGLADE, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN.
0 ABSTENTION(S) :
2021-8.01 - INTERCOMMUNALITE
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Extension des compétences de PMM à l'exploitation des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques (IRVE) - Modification des statuts
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Lors de sa séance du 20 septembre 2021, le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a délibéré afin de modifier ses statuts et d’approuver l’extension de ses compétences facultatives avec l’exploitation des infrastructures de recharge des véhicules électriques.
Depuis le 1er janvier 2016 et sa transformation en communauté urbaine, Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) exerce la compétence « Distribution publique d’électricité » par représentation substitution des communes de son territoire, hors Perpignan, au sein du Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66).
Depuis cette même date, PMM exerce également la compétence obligatoire « Création et entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques » (IRVE), l’exploitation de ces infrastructures étant restée de compétence communale.
Dans un souci de cohérence de l’action publique, il est proposé que le SYDEEL66, qui exerce déjà la totalité de la compétence, devienne l’unique gestionnaire en la matière par transfert de compétence de la part de Perpignan Méditerranée Métropole et ce pour l’ensemble des communes membres, hors Perpignan.
La procédure à mettre en œuvre comporte deux étapes :
1- le transfert de la compétence « exploitation des IRVE » des communes membres pour lesquelles PMM est en représentation-substitution au sein du SYDEEL66 à la Communauté Urbaine, en application des dispositions de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.
2- le transfert de la totalité de la compétence « Création, entretien et exploitation des IRVE » de la CU au SYDEEL66, en application de l’article 6 des statuts du syndicat mixte.
Considérant que PMM a ainsi engagé la première étape de la procédure en approuvant l’extension de ses compétences facultatives à l’exploitation des IRVE en insérant, dans ses statuts, à l’article 6 :
Compétences facultatives, un point 10 ainsi rédigé :
« 10. Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine est compétente pour la distribution publique d’électricité par représentation-substitution de communes de son périmètre au sein du Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66). A ce titre, elle exerce pour lesdites communes la compétence facultative relative à l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques » (IRVE). »
Considérant que la Ville de Perpignan n’est pas membre du SYDEL et que l’exploitation des IRVE par la Ville reste inchangée.
Vu l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à compter de la notification de la délibération de la Communauté Urbaine approuvant cette modification statutaire au maire de chaque commune membre, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour ses prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée. La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5215-20,
Vu la délibération n° DELIB 2021/09/170 du 20 septembre 2021du Conseil de Communauté approuvant la modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
Vu les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
Le Conseil Municipal décide :
1. d’Approuver la modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine tels que décrits ci-dessus et conformément au projet annexé à la délibération ;
2. d’Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-8.02 - PARC AUTO
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Convention relative à l'utilisation de la station-service, de l'aire de lavage, d'une partie des espaces de stationnement et des locaux du centre technique municipal de la Ville De Perpignan - Création d'un comité de suivi - Désignation de ses membres
Rapporteur : M. Jacques PALACIN
Par délibération du 12 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2022 pour permettre à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de continuer à utiliser divers équipements et espaces de notre Centre Technique Municipal au financement desquels elle a contribué.
À ce titre les véhicules de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine auront accès à la station-service pour leur approvisionnement en carburant (dépenses remboursées à la Ville à l’euro l’euro).
Ils pourront également utiliser l’aire de lavage des véhicules ainsi qu’une partie des locaux et espaces de stationnement du Centre Technique Municipal.
Il est créé un comité de suivi composé de 2 représentants élus de chaque partie ainsi que des techniciens et cadres des 2 structures compétents dans ce domaine.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la convention entre la ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
2) De désigner 2 représentants de la Ville au Comité de suivi, comme prévu dans ladite convention :
- M. PALACIN
- M. GENIS
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
41 POUR
0 CONTRE(S) :
13 ABSTENTION(S) : M. Bernard REYES, M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Joëlle ANGLADE, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN. 2021-8.03 - COMMANDE PUBLIQUE
Acquisition de micro-ordinateurs - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Approbation de la convention constitutive de groupement et désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique
Rapporteur : Mme Anaïs SABATINI
La Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU) souhaitent renouveler conjointement leur marché d’acquisition de micro-ordinateurs afin d’optimiser leur gestion et bénéficier ainsi des meilleures conditions financières.
L'existence d'un même besoin de renouvellement pour la Ville de Perpignan et PMMCU nous permet d’envisager un groupement de commandes régi par les articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.
La présente convention permet de lancer en commun les procédures de consultation d’entreprises conduisant à la désignation du titulaire du marché.
Les parties signataires conviennent de confier le rôle de coordonnateur à la Ville de Perpignan qui aura pour tâche de procéder, dans le respect des règles relatives à la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants (centralisation des besoins des membres, lancement de la publicité des marchés, etc.), à la signature et à la notification des marchés pour le compte des membres du groupement.
Par ailleurs, une Commission d’Appel d’Offres du groupement sera instaurée. Elle sera constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres de chaque membre du groupement. Elle sera présidée par le représentant du coordonnateur. Chaque membre du groupement peut prévoir, en plus de son membre titulaire, un membre suppléant.
Le montant de ce marché est estimé à 160.000,00 € HT / an pour la Ville de Perpignan et 80.000,00 € HT / an pour PMMCU, soit une estimation de 640.000,00 € HT pour la Ville de Perpignan et 320.000,00 € HT pour PMMCU sur la durée maximum du marché.
Le montant maximum des prestations est fixé à 320.000,00 € HT / an pour la Ville de Perpignan et à 160.000,00 € HT / an pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine.
La durée d’exécution du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes équivalentes sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
La convention arrivera à échéance à la date de fin d’exécution du dernier marché.
En conséquence, nous vous proposons :
1) D’approuver la convention relative à la création d’un groupement de commandes Ville de Perpignan / Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine concernant l’acquisition de micro-ordinateurs, tel que cela vient de vous être présenté ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document utile à cet effet.
3) De désigner un membre titulaire et un membre suppléant de notre Commission d’Appel d’Offres en qualité de membres de la commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Après scrutin, sont désignés à la Commission d’Appel d’Offres du groupement :
- Membre titulaire : M. Rémi GENIS
- Membre suppléant : Sophie BLANC
Le conseil municipal adopte
41 POUR
0 CONTRE(S) :
13 ABSTENTION(S) : M. Bernard REYES, M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Joëlle ANGLADE, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN.
2021-9.01 - GESTION IMMOBILIERE
Avenue Paul Alduy - Extension du Parc des Sports
Acquisition de parcelles à la succession OLIVA TRESSERRE
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville projette l’extension de l’actuel Parc des Sports, par le sud, jusqu’à la voie ferrée.
Pour ce faire, des acquisitions foncières sont à mettre en œuvre dont, notamment :
Vendeur : Succession Marcel OLIVA-TRESSERRE
Objet : parcelles cadastrées section EY n° 8 (6.875 m²), 9 (90 m²) et 18 (5.800 m²) soit une contenance totale de 12.765 m²
Prix : 765.900 € soit 60 €/m² comme évalué par France Domaine
Considérant l’intérêt de l’acquisition qui participe au projet d’extension du parc des sports lequel comprend également un volet de mise en valeur de l’environnement et des espaces naturels, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la dépense au budget de la Ville (imputation 2118).
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-9.02 - GESTION IMMOBILIERE
20, rue du Jeu de Paume - Acquisition d'un immeuble à l'association diocésaine Perpignan Elne
Rapporteur : M. Charles PONS
L’association diocésaine Perpignan Elne est propriétaire d’un bien dont il est proposé l’acquisition dans les conditions suivantes :
Objet : immeuble bâti avec cour sis 20, rue du Jeu de Paume, cadastré section AS n° 780 d’une contenance au sol de 393 m²
Le bâti est dans un état dégradé
Prix : 60.000 € comme évalué par France Domaine
Considérant que la maîtrise de ce bien permettra de dégager un espace ouvert à proximité immédiate de l’église Saint Jacques, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci annexé.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la dépense au budget de la Ville (imputation 2138).
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-9.03 - GESTION IMMOBILIERE
40 rue des Augustins et 14 rue Paul de LAMER - Acquisitions auprès de M. Jean LLOBET
Rapporteur : M. Charles PONS
Monsieur Jean LLOBET est propriétaire de locaux inscrits dans le périmètre du projet de redynamisation de la rue des Augustins.
Ledit projet ayant été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 09.10.2020, il est proposé de les acquérir, de façon amiable, dans les conditions suivantes :
Vendeur : Jean LLOBET
Objet :
Lots 1 et 9 de la copropriété sise 40, rue des Augustins, cadastrée section AI n° 0076 Soit un local commercial en rez-de-chaussée et une annexe située au 4ème étage représentant 264/1000ème de la copropriété
Lot 1 de la copropriété sis 14 rue de Lamer cadastrée section AI 0068 Soit une annexe du local commercial mitoyen en rez-de-chaussée représentant 236/1000ème de la copropriété.
Prix : 70.000 € comme évalué par France Domaine
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver les acquisitions foncières ci-dessus décrites et les termes du compromis de vente ci-annexé,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3. De prévoir la dépense au budget de la Ville (Imputation 2138).
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR 0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-9.04 - GESTION IMMOBILIERE
Avenue Léon-Jean Grégory -
Autorisation de cession d'une unité foncière à la SARL POLE AMENAGEMENT
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire d'une réserve foncière située entre le sud du lotissement Porte d'Espagne et l’avenue Léon-Jean Grégory.
Il est proposé de la céder dans les conditions suivantes :
Acquéreur : SARL POLE AMENAGEMENT
Objet : unité foncière de terrain nu d’une contenance totale de 41.488 m² environ, à prélever sur les parcelles cadastrées section IS n° 267 et HO n° 208, 209, 210, 213, 216, 284 et 220
Prix : 2.900.000 €, comme évalué par France Domaine
Condition essentielle et déterminante :
Construction d’un ensemble immobilier à usage principal d’habitation, réparti en différents bâtiments ou terrains à bâtir qui :
- dégagera une surface de plancher maximum de 12.500 m² - comprendra un maximum de 30 logements par hectare
Pendant une durée de dix ans à compter de la date de signature de l’acte authentique : - dans le cas où l’acquéreur viendrait à construire une surface de plancher supérieure à 12.500 m², il est expressément convenu qu’il sera redevable, envers la Ville, d’une indemnité de 500 €/m² de surface de plancher supérieur à 12.500 m². - dans le cas où l’acquéreur viendrait à réaliser plus de 30 logements par hectare, il est expressément convenu qu’il sera redevable, envers la Ville, d’une indemnité de 145.208 €
Ces conditions restent à la charge de l’acquéreur, même en cas d’une revente par lots. Ces indemnités seront indexées sur la valeur de l’indice INSEE du coût de la construction, connu au moment de son paiement. L’indice de base sera le dernier indice connu lors de la signature de l’acte authentique.
Conditions suspensives : obtention, par l’acquéreur :
- d’un permis d’aménager purgé de tous délais de recours et de retrait - du financement nécessaire à son projet
- du récépissé relatif à la loi sur l’eau purgé de tous délais de recours et de retrait
Considérant l’intérêt d’achever l’urbanisation de ce secteur tout en la maîtrisant pour lui donner une orientation plus qualitative,
Considérant que l'aliénation est exclue du champ d'application de la TVA étant bien précisé que la Ville n'a réalisé ni aménagement ni travaux sur ces terrains et que la cession relève ainsi du seul exercice de sa gestion de patrimoine sans autre motivation que celle de réemployer autrement la valeur de son actif au service de ses missions,
le Conseil Municipal décide : 1. D'approuver la cession immobilière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci-annexé.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à la majorité
41 POUR
13 CONTRE(S) : M. Bernard REYES, M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Joëlle ANGLADE, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN.
2021-9.05 - EQUIPEMENT URBAIN
Projet de déclassement du Domaine Public Communal avec aliénation au profit des riverains de parcelles en nature d'espaces verts situées rue MARC SEGUIN - Lotissement ' SABARDEIL II ' - Décision définitive
Rapporteur : M. Charles PONS
Par délibération en date du 06 mai 2021, le Conseil Municipal autorisait l'ouverture d'une enquête publique afin d'envisager le déclassement du domaine public communal de parcelles de terrain en nature d’espaces verts du lotissement «SABARDEIL II », situées rue Marc SEGUIN cadastrées : section EM – n° 583 (pour 106 m²) et EM 584 (pour 128 m²).
L'enquête publique réglementaire concernant le déclassement éventuel du domaine public communal des parcelles précitées s'est déroulée du 02 août 2021 au 19 août 2021 inclus.
Le Commissaire Enquêteur, désigné par Arrêté Municipal du 08 juillet 2021, a rendu un avis favorable à ce déclassement, dans son rapport d’enquête établi le 16 septembre 2021.
Considérant que ces parcelles, non aménagées, ont fait l'objet d’une enquête publique, telle que susmentionnée et qu’elles ne présentent aucun intérêt de conservation dans le patrimoine communal, il vous est donc proposé :
1. de prononcer le déclassement du domaine public communal ces parcelles en nature d’espaces verts, respectivement cadastrées : section EM – n° 583 (pour 106 m²) et EM 584 (pour 128 m²) comme indiqué sur le plan annexé au présent dossier, 2. d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à cet effet
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-9.06 - GESTION IMMOBILIERE
Rue Villelongue del Monts - Désaffectation et déclassement du domaine public scolaire
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville est propriétaire des parcelles cadastrées section ER n° 307 et 309 sises à l’angle des rues de la Soulane et de Villelongue dels Monts. Cette unité foncière a constitué le terrain d’assiette d’une partie de l’ancien groupe scolaire Vertefeuille. Dans le cadre d’un ancien plan d’éradication des préfabriqués, ledit groupe scolaire a été entièrement reconstruit à neuf sur un terrain mitoyen et le terrain n’abrite plus aucune activité scolaire depuis des années.
Considérant l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales en date du 08.09.2021 ci annexé et pris après avis du Directeur académique des services de l’Education Nationale, le Conseil Municipal décide :
1. De prononcer, à compter de ce jour, la désaffectation du domaine public scolaire des parcelles cadastrées à Perpignan section ER n° 307 et 309.
2. De prononcer, par voie de conséquence et à compter de ce jour, le déclassement du domaine public scolaire desdites parcelles.
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à la majorité
41 POUR
13 CONTRE(S) : M. Bernard REYES, M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Joëlle ANGLADE, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA- MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN.
2021-9.07 - GESTION IMMOBILIERE
8, rue Tixeire - Convention de portage avec l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée - Autorisation de cession à 3F OCCITANIE
Rapporteur : M. Charles PONS
Par convention de portage n° 20/A0336 en date du 16/09/2020, l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée a acquis, à la demande de la Ville, un immeuble dans les conditions suivantes :
Adresse : 8, rue Tixeire, cadastré section BE n° 36
Prix : 180.000 €
Considérant l’objectif de la Ville de réaliser des opérations d’acquisition-amélioration, en vue de la production de logements locatifs sociaux ou conventionnés,
Considérant le projet de réhabilitation présenté par 3 F Occitanie,
Considérant que la convention de portage susvisée prévoit soit la rétrocession à la Ville soit à un bailleur social qu’elle aura désigné,
Considérant le projet de la société 3F Occitanie, de réhabiliter le bien pour créer 8 logements locatifs sociaux,
Le Conseil Municipal décide :
1. D’autoriser l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée à rétrocéder directement à 3F Occitanie l’immeuble sis 8, rue Tixeire. 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2021-10.01 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan - Année 2021 - Avenant n°1
Rapporteur : M. Charles PONS
Le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan est une association loi 1901 qui a pour but de renforcer la solidarité entre les agents municipaux et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’en celle de leur conjoint, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée d’un an.
Néanmoins, un agent ayant été affecté le 3 mai 2021 auprès du Comité des Œuvres Sociales, il convient aujourd’hui de conclure un avenant à la convention initiale.
Les rémunérations versées par la Ville au fonctionnaire concerné correspondant à son grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales feront l’objet d’un remboursement par le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan au vu d’un état transmis par la Ville.
Cette mise à disposition sera formalisée par un arrêté individuel auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan.
Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par cet agent concerné.
En conséquence, nous vous proposons
1) D’approuver la convention de mise à disposition de ce personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
43 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 2021-11.01 - GESTION ASSEMBLEE
France Urbaine - Adhésion de la Ville
Rapporteur : M. Louis ALIOT
France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes.
Considérant qu’elle incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires auprès des pouvoirs publics et de tous les citoyens. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 102 membres. Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, et représente2000 communes de toutes tailles dans lesquelles réside près de 30 millions de Français.
Considérant que France Urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens, en développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux.
Le rôle de France Urbaine se décline comme suivant :
- Mettre en relation et mobiliser ses adhérents pour échanger sur les bonnes pratiques,
- Représenter ses adhérents auprès des instances décisionnaires (Services de l’Etat, Gouvernement, Parlement…) pour porter des demandes et faire part de leurs expériences,
- Analyser et informer ses adhérents sur les politiques publiques qui les concernent, - Valoriser ses adhérents auprès des autres membres et des interlocuteurs extérieurs, - Expérimenter : de par son rôle de représentation, France urbaine peut inciter, impulser et/ou participer à expérimenter certains dispositifs sur les territoires de ses adhérents.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l’Adhésion de la Ville à l’Association France Urbaine 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 20H15