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Compte-Rendu - 2 Compte rendu des dcisions du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu des dcisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
03/10/2024
S
L Gr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:081-200063360-20240930-20241003
2-DE
Département
du Tarn
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
30
septembre
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
septembre
à vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 23/09/2024
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
KROL
Alfred,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à
MME
BONNET
Céline),
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
M.
ANTOINE
Gérard),
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M
JOUANY
Claude,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 23/09/2024
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
à
M.
CACERES
Philippe),
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à M.
GOZÉ
Émile),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à MME
VIGUIE
Nawel),
M.
PAULIN
Samuel,
M.
COSQUER
Cyril.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2024-42:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
-
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Puygouzon
en
date
du
25
mai
2020
;
-
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
-
Décision
n°2024-01
: Acceptation
du
legs
de
M
DULOISY
Jacques,
qui
par
testament
remis
à
l'étude
de
Maître
Olivier
TELLIER,
notaire
à
ALBI
(Tarn),
lèguel
à
notre
commune
la
somme
de
16
547.07€
- seize
mille
cinq-cent-quarante-sept
euros
et
sept
centimes.
Ce
legs
n’est
assorti
d'aucune
charge
ou
condition.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
LE
?
——.,
CT
le
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
1/1