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Déliberation - N50 Convention doccupation Mme BASSON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - N50 Convention doccupation Mme BASSON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20251118-DMSOLOGMEBASSON-AU
Libercé
Ewalire
Fraternité
DECISION DU MAIRE n° 2025/5 ©
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 10 juin 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, afin de
décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention d’occupation domaniale temporaire
pour Madame Priscillia BASSON, d’un logement communal situé 5 rue du Chemin Neuf, 78580
Maule ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec Madame Priscillia BASSON une convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 5 rue du Chemin Neuf 78580 Maule
-__ L’occupant paiera la redevance mensuelle de 575 € + 31 € d’eau + 83 € de gaz - Soit un montant total de 689 € par mois à compter du 5 Déembie VS :
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-
Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 18/11/2025 / _—
Olivier LEPRETRE
Maire de Maule
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OL 30 90 96 48 - contace.mairie@maule.fr - www.maule.fr