Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n48 AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEMPOR
Acte - n49 AVENANT LOGEMENT MME BOIKO tampon
Acte - N28 CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEMPORAIRE D U
Acte - N29 CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEMPORAIRE LOG
Déliberation - N5 CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE LOGEMENT COMMU
Acte - n54 CONVENTION OCCUPATION DUN LOGEMENT COMMUNAL LE
Déliberation - N3 CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEMPORAIRE M ET
Acte - n35 AVENANT 3 PROLONGATION CONVENTION OCCUPATION L
Déliberation - n62 CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEMPORAIRE LOG
Déliberation - n1 AVENANT DATE ENTREE LOGEMENT 12 01 2026 PATAT Y
Déliberation - n43 Renouvellement Convention Logement Communal MME Boiko Liubov tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n43 Renouvellement Convention Logement Communal MME Boiko Liubov tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20251104-DM43LOGBOIKO-AU
Maüle
Liberté
DECISION DU MAIRE n° 2025/43 Egalité
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la
durée de son mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
n'excédant pas douze ans ;
CONCIDERANT qu'il convient de conclure une convention d'occupation domaniale temporaire
pour Madame BOIKO LIUBOV, d'un logement communal situé 5 rue du Chemin Neuf, 78580
Maule ;
DECIDE
Article 1: De signer avec Madame BOIKO LIUBOV un renouvellement de la convention d'occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 5 rue du Chemin Neuf 78580 Maule, aux conditions suivantes :
- L'occupant paiera la redevance de 500 € par mois à compter du 10 décembre 2025
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en- Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 4 novembre 2025
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20251104-DM43LOGBOIKO-AU
AVENANT N°5
À LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
A TITRE PRECAIRE ET A TITRE EXCEPTIONNEL
Entre les soussignés :
La commune de Maule (Yvelines), représentée par son Maire, Monsieur Olivier LEPRETRE,
conformément aux dispositions de délégation contenues dans la délibération du conseil
municipal en date du 10 juin 2024,
Dénommée « la commune »
D'une part,
Et BOIKO LIUBOV
Dénommée « le preneur »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Un logement communal à titre précaire et à titre exceptionnel, sis 5 rue du Chemin Neuf à Maule (Yvelines) a été mis à disposition du 10 décembre 2022 jusqu’au 9 décembre 2025
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention d'occupation jusqu’au 10 décembre
2026
ARTICLE 2 : AUTRES CLAUSES
Le présent avenant ne modifie en rien le contenu des autres clauses de la convention à laquelle il se rattache.
Fait à Maule, le 04/11/2025
Le Preneur,
LIUBOV BOIKO
Hôtel de Ville
B : ft J
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 0i 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr