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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 82 Renouvelement de la Convention de Mise A DISPOSITION C 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
DATE DE CON VOCATION
5 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
5 décembre 2023
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS :17
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :25
ABSENTS : 4
N°2023-12-82 :
Renouvellement de Ja
convention de mise à
disposition de service entre
la commune de Maule et la
Communauté de Communes
Gally Mauldre pour
l'exercice de la compétence
«exploitation du cinéma »
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20231211-20231282-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAU
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SEGUIER
Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, M. COLLIN
Mme MANTRAND, M COURTOT, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme
RAULT, Mme MERVOYER, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme BIGAY par M. SEGUIER
+ M. LANGLOIS par M. CAMARD
M. SENNEUR par Mme KARM
- Mme RIVIERE par M. CHOLET
- Mme URBAIN par Mme RAULT
M. GIBERT par Mme JANCEK
M. FALCHETTO par Mme DEMBRI COHEN
ABSENTS : Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme GERET MAGNE, M.
ALIOUANE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.5211-4-1 et D.5211-16,
VU larrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de communes Gally Mauldre,
CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence à la Communauté de Communes Gally Mauldre, l’exploitation du cinéma « les 2 scènes » est désormais assurée par celle-ci,
CONSIDERANT, que le conseil municipal a approuvé la première convention de mise à disposition entre la Communauté de communes Gally Mauldre et la ville de Maule lors de l’assemblée du 10 février 2014 afin de fixer les modalités de mise à disposition des services ainsi que les modalités de remboursement,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention arrivant à échéance,
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial réuni le 28 novembre 2023,
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances- Affaires Générales réunie le 30 novembre 2023.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, premier adjoint du Maire empêché,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, Publié le ID : 078-217803808-20231211-20231282-DE
APPROUVE la convention de mise à disposition à intervenir avec la Communauté de Communes Gally Mauldre pour l’exercice de la compétence « Exploitation du cinéma » fixant les modalités de mise à disposition et de remboursement des communes.
AUTORISE le Maire à signer la convention, tout document pris pour son application, ainsi que tout avenant à cette convention.
Jean-Chrisiophe SEGUIER Pour le Matfe, dmpéché
Secré de de séance Olivier LEPRÈTRE F f Premier adjoint au Maire
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