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Déliberation - deliberations 20231116
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20231116)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-69 Décision Modificative N°2 du budget principal 2023 de la commune Présentation : Daniel PAGEAU
Par délibération en date du 29 mars 2023, le conseil municipal avait adopté le budget primitif principal 2023 de la commune.
Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements sur ce budget liés principalement à l’intégration aux travaux en régie et les dépenses de travaux de la phase 1 du plan d’eau, Il a été noté le bon travail effectué par les agents de la commune, notamment pour la végétalisation du cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative N°2 du budget principal 2023 de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES CHAP
. Article Montant Libellé
CHA
P.
Articl
e Montant Libellé
023 023 32 873.63 Virement à la section d'investissement 042 722 32 873.63 Immobilisations corporelles
TOTAL 32 873.63 TOTAL 32
873.63
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES CHAP
. Article Montant Libellé
CHA
P.
Articl
e Montant Libellé
040 2116 20 118.45 Travaux en Régie - Végétalisation cimetière 021 021 32 873.63 Virement de la section de fonctionnement
040 21311 2 696.50 Travaux en Régie - Bâtiments publics - Cloison bureau comptabilité
040 21318 6 539.96 Travaux en Régie - Bâtiments publics - Autres Bâtiments publics
040 2152 3 518.72 Travaux en Régie - Installation de voirie
21 2111 -53 000.00 Terrains nus (Acquisitions foncières diverses) 21 2113 53 000.00 Terrains aménagés autres que voirie (phase 1 Plan d'eau)
TOTAL 32 873.63 TOTAL 32
873.63
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231169-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 2 sur 2
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231169-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 1
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-70 Décision Modificative N°1 du budget annexe 2023 logements locatifs Présentation : Daniel PAGEAU
Par délibération en date du 29 mars 2023, le conseil municipal avait adopté le budget annexe 2023 « logements locatifs » de la commune.
Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements sur ce budget annexe liés principalement à l’intégration aux travaux en régie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative N°1 du budget annexe 2023 « logements locatifs » de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES CHAP
. Article Montant Libellé
CHAP
. Article Montant Libellé
023 023 2 463.98 Virement à la section d’investissement 042 722 2 463.98 Immobilisations corporelles
TOTAL 2 463.98 TOTAL 2 463.98
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES CHAP
. Article Montant Libellé
CHAP
. Article Montant Libellé
040 2132 2 463.98
Travaux en régie -
Immeubles de
rapport
021 021 2 463.98
Virement de la
section de
fonctionnement
TOTAL 2 463.98 TOTAL 2 463.98
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231170-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 1
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-71 Création de poste non permanent d’attaché territorial à temps complet pour une mission de volontariat territorial en administration (VTA)
Présentation : Daniel PAGEAU
Par délibération N°2023-05-35 en date du 11 mai 2023, le Conseil Municipal avait : - créé, à compter du 1er juin 2023, un poste non permanent à temps complet (35h par semaine de Volontariat Territorial en Administration relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux de la catégorie hiérarchique B, pour une durée d’un an avec une prolongation de 6 mois maximum possible,
- autorisé le maire à procéder au recrutement lié à ce poste,
- autorisé le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les appels à candidatures et les recrutements s’étaient avérés infructueux avant le 1er juin 2023. De ce fait un autre appel à candidature avait été publié le 26 septembre 2023. Une candidature a été ainsi retenue. C’est la raison pour laquelle il convient de créer le poste non permanent d’attaché territorial à temps complet pour une mission de volontariat territorial en administration (VTA) pour permettre le recrutement de l’agent chargé(e) de mission en aménagement du territoire.
Dans le cadre de l'Agenda rural, le Gouvernement met en place le volontariat territorial en administration (VTA). Il s'agit de permettre à de jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans avec un niveau Bac + 2 minimum, d'effectuer une mission d'ingénierie au service du développement d'un territoire rural. Le contrat "VTA" prendra la forme d'un contrat à durée déterminée, de type contrat de projet, de 12 à 18 mois. Une aide au recrutement forfaitaire de 15 000 € par VTA a été attribuée par l'État à la structure accueillante. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3 II Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien la mission suivante : participer à la mise en œuvre de la politique d’aménagement communale et plus particulièrement du plan guide d’aménagement du centre-bourg
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- RETIRE la délibération N°2023-05-35 en date du 11 mai 2023 relative à la création de poste non permanent d’attaché territorial à temps complet pour une mission de volontariat territorial en administration (VTA), :
- CRÉE à compter du 1er décembre 2023, pour une durée de 18 mois, un poste non permanent d’attaché territorial à temps complet (35h par semaine) pour une mission de volontariat territorial en administration (VTA),
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal - D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231171-DE
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Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-72 Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal « fête de fin d’année 2023 »
Présentation : Daniel PAGEAU
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion des fêtes de fin d’année n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
LE Conseil Municipal a demandé que la remise des chèques cadeaux soit effectué courant décembre 2023 lors des vœux du personnel municipal (prévus courant décembre 2023 : date à définir). Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉCIDE ce qui suit :
Article 1er : La commune de Couffé attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que l’agent est effectivement présent dans la collectivité au 25 décembre 2023.
Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de fin d’année de l’année 2023 dans les conditions suivantes : Chèque cadeau d’une valeur de 50 € par agent.
Article 3 : Le prestataire choisi est UP CADHOC sis TSA61111 - 92621 GENNEVILLIERS pour un montant de 1 700,00€, soit 34 chèques de 50€. Les frais sont estimés à 0.96€ / chéquier soit 31,68€.
Article 4 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Article 5 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012,
Article 6 : Le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
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044-214400483-20231116-20231172B-DE
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Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-73 Convention d’accompagnement par le CDG44 à la réalisation du Document Unique de la collectivité
Présentation : Daniel PAGEAU
Par délibération en date du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal avait validé le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUERP) de la collectivité, réalisé avec le soutien du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Loire-Atlantique (CDG44). Depuis il a été constaté des évolutions réglementaires dans le domaine de la prévention et de l’évaluation des risques professionnels. C’est dans ce cadre qu’il convient d’établir ce DUERP.
L'élaboration du document unique, étape incontournable d'une politique de prévention, permet d'évaluer les risques auxquels sont confrontés les agents. Le service prévention des risques professionnels du CDG44 accompagne la commune par le biais d’une convention, en lui apportant son concours et son expertise dans cette démarche.
Objectifs
L'évaluation des risques constitue l'un des principaux leviers de la démarche de prévention des risques professionnels au sein des collectivités.
La réalisation du document unique exigée par la réglementation concrétise une première étape dans cette démarche.
Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de sa collectivité et ensuite, transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique.
Pour cela, il doit :
Procéder à l’évaluation des risques professionnels
Réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels Définir et mettre en oeuvre le plan d’actions
Mettre à jour le document unique
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de l’intervention du service prévention des risques professionnels en faveur de la Commune de Couffé en vue d’un accompagnement méthodologique à la réalisation du Document Unique. Cette intervention est effectuée à la demande de la collectivité et sous la responsabilité de l’autorité territoriale.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231173-DE
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Conditions financières :
Cette prestation soumise à conventionnement est réalisée moyennant une facturation de forfaitaire de 450€ TTC par jour. Considérant le nombre de jours prévisionnels estimé à 2 jours, le montant forfaitaire prévisionnel est de 900,00€ TTC.
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le bureau municipal du 06 novembre 2023 propose la mise en place d’un groupe de travail composé des élus suivants : Suzanne LELAURE, Thierry RICHARD, plus un ou deux autres élus, et des responsables des différents services municipaux.
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’accompagnement par le CDG44 à la réalisation du Document Unique de la collectivité annexée à la présente délibération, - MET en place un groupe de travail composé des élus suivants : Suzanne LELAURE, Thierry RICHARD, Frédéric DELANOUE, Émilie GUYONNET et des responsables des différents services municipaux,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention et les éventuels avenants, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
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Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-74 Convention de mise à disposition d’un espace aménagé à usage de jardin partagé Présentation : Yves TERRIEN
La commune met à disposition d’une association et de ses membres à titre précaire et révocable, un espace communal d’une superficie de 500m² sur la parcelle cadastrée numéro 0234 section ZH, située au lieu-dit « la Tricotière » dont elle est propriétaire, tel qu’indiqué sur le plan en annexe 1 de la présente convention. Cette surface pourra être augmentée selon les besoins de l’association et après accord de la commune, faisant ainsi l’objet d’un avenant à cette présente convention. La présente convention constitue une autorisation d’occupation du domaine privé de la commune accordée à l’association à titre gracieux, afin de lui permettre de mettre en œuvre son projet de jardin partagé et les animations en lien avec celui-ci. L'association s'engage à affecter le terrain à cet objet exclusif.
La commune de Couffé mettra à disposition de l’association la totalité du jardin selon le plan ci-dessous. Pour le bon fonctionnement du jardin, la commune de Couffé installera sur site les équipements suivants : Une réserve d’eau sur le site du jardin partagé, alimentée en eau pluviale, adaptée aux besoins des jardiniers, en excluant tous puisages dans les mares communales de la Tricotière, Une clôture périphérique basse (de hauteur maxi 1,10m) en ganivelle et un portillon, Un abri en bois d’une surface de 20m² maximale (lieu précisé sur le plan ci-dessous), permettant le remisage des outils et matériels et un lieu de rencontre pour les usagers du jardin, Un bac à composter.
La commune souhaite également soutenir et faciliter les projets de l’association. Pour cela, elle accompagnera la mise en place du jardin et apportera sur demande des conseils techniques à l’association, relayera la communication du jardin partagé sur ses différents supports. La commune nommera un conseiller municipal comme référent et interlocuteur principal de l’association.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231174-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 2 sur 2
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de la date de signature par les deux parties. À l’issue de cette période, la convention se renouvellera annuellement par tacite reconduction.
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE, la convention de mise à disposition d’un espace aménagé à usage de jardin partagé annexée à la présente délibération
- AUTORISE le Maire à signer cette convention et les éventuels avenants, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231174-DE
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Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-75 Autorisation de signature de promesse de vente pour l’acquisition de la parcelle ZW n° 6 en partie
Présentation : Joseph BRULÉ
Dans le cadre de la réalisation d’une liaison douce reliant le bourg à la zone artisanale du Charbonneau, la commune de Couffé souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZW n° 6, en partie, située aux Grunches 44521 COUFFÉ d’une superficie approximative de 90 ml x 6m soit 540 m². Cette parcelle appartient à Monsieur GUÉRARD des LAURIERS Jérôme, né à Nantes le 20/01/1964, demeurant au 151 boulevard Murat 75016 PARIS 16ème.
Elle est classée en zone A (agricole) au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Son prix principal est de 2600 €/hectare, soit 0,26€/m², soit 140,40€.
Un accord amiable a été trouvé entre la commune de Couffé et M GUÉRARD des LAURIERS pour l’acquisition, par la commune, de la parcelle ZW n° 6, en partie, située aux Grunches 44521 COUFFÉ.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231175-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 2 sur 2
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE, la promesse de vente, annexée à la présente délibération, entre la commune de Couffé et M. GUÉRARD des LAURIERS demeurant au 151 boulevard Murat 75016 PARIS 16ème pour l’acquisition, par la commune, de la parcelle ZW n°6, en partie, située aux Grunches 44521 COUFFÉ, d’une superficie approximative de 90 ml x 6m soit 540 m² au prix de 2600 €/hectare soit 0,26€/m², soit 140,40€.
- AUTORISE le Maire à signer cette promesse de vente,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231175-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 2
Paraphes :
PROMESSE DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Monsieur GUERARD des LAURIERS Jérôme, né à Nantes le 20/01/1964, demeurant au 151 boulevard
Murat 75016 PARIS 16ème
Ci-après dénommé le « Le PROMETTANT »,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur PAGEAU Daniel, Maire de COUFFE, né le 03/03/1954 à Couffé, Maire de Couffé et
représentant la Commune de Couffé située au 25 rue du Général Charrette de la Contrie 44521
COUFFÉ, autorisée par délibération N°2023-11-75 en date du 16 novembre 2023
Ci-après dénommé Le BÉNÉFICIAIRE »,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le PROMETTANT confère au BÉNÉFICIAIRE la faculté d'acquérir, le BIEN ci-dessous identifié à l’article
2 de la présente.
Le PROMETTANT prend cet engagement pour lui-même ou ses ayants droit même protégés.
Le BÉNÉFICIAIRE accepte la présente promesse de vente en tant que promesse, mais se réserve la
faculté d'en demander ou non la réalisation.
Le promettant s’engage à céder irrévocablement au bénéficiaire, la parcelle cadastrée ZW n° 6 située
aux Grunches 44521 COUFFÉ d’une superficie approximative de 90 ml x 6m soit 540 m².
Article 2 : Identification du bien
Il s’agite d’une Parcelle d’une superficie approximative de 90 ml x 6m soit 540 m². Cette superficie fera
l’objet des mesures précises par un géomètre qui déterminera la contenance exacte lors du bornage
de la parcelle cadastrée ZW n° 6 située aux Grunches 44521 COUFFÉ. Elle est classée en zone A
(agricole) au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ar*cle 3 : Réalisa*on
L’engagement du promettant est conditionné à :
- la réalisation de la transaction avant le 31 octobre 2024.
- la réalisation d’une liaison douce reliant la bourg à la zone artisanale du Charbonneau.
L’ensemble des frais inhérents à cette cession seront supportés par l’acquéreur.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231175-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 2 sur 2
Paraphes :
Article 4 : Prix et versement par le bénéficiaire
La présente vente, soumise aux droits d’enregistrement que le bénéficiaire acquittera en sus du prix
le jour de la signature de l’acte authentique, est consentie et acceptée moyennant le prix principal de
2600 €/hectare.
Le bénéficiaire acquittera en outre, et dans tous les cas, tous les frais, droits et émoluments de l’acte
authentique qui constatera la réalisation de la vente.
En cas de décès de l’une ou l’autre des parties, les héritiers seront tenus d’exécuter la présente
convention.
Annexe :
- Plan de la parcelle cadastrée ZW n° 6
Fait en deux exemplaires à Couffé, le ………………………… 2023
« Le promettant »
M. Jérôme GUÉRARD des LAURIERS
« Le bénéficiaire »
Le Maire de Couffé,
M. Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231175-DE
Reçu le 22/11/2023 Annexe : ¨Promesse de vente Commune de Couffé / GUÉRARD des LAURIERS
PLAN DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZW n° 6
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231175-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 2
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-76 Autorisation de signature de promesse de vente pour l’acquisition de la parcelle ZW n° 7 en partie
Présentation : Joseph BRULÉ
Dans le cadre de la réalisation d’une liaison douce reliant le bourg à la zone artisanale du Charbonneau, la commune de Couffé souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZW n° 7, en partie, située aux Grunches 44521 COUFFÉ d’une superficie approximative de 50 ml x 6m soit 300 m². Cette parcelle appartient aux Consorts BOURGEOIS représentés par Monsieur BOURGEOIS Bernard, né le 29/09/1959 à Couffé demeurant au 4 impasse de la Martinique 44521 COUFFÉ.
Elle est classée en zone A (agricole) au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Son prix principal est de 2600 €/hectare soit 0,26€/m², soit 78,00€
Un accord amiable a été trouvé entre la commune de Couffé et les Consorts BOURGEOIS représentés par Monsieur BOURGEOIS Bernard pour l’acquisition, par la commune, de la parcelle ZW n° 7, en partie, située aux Grunches 44521 COUFFÉ.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231176-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 2 sur 2
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE, la promesse de vente, annexée à la présente délibération, entre la commune de Couffé et Consorts BOURGEOIS représentés par Monsieur BOURGEOIS Bernard, né le 29/09/1959 à Couffé demeurant au 4 impasse de la Martinique 44521 COUFFÉ pour l’acquisition, par la commune, de la parcelle ZW n°7, en partie, située aux Grunches 44521 COUFFÉ d’une superficie approximative de 50 ml x 6m soit 300 m² au prix de 2600 €/hectare soit 0,26€/m², soit 78,00€
- AUTORISE le Maire à signer cette promesse de vente,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231176-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 2
Paraphes :
PROMESSE DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Les Consorts BOURGEOIS représentés par :
Monsieur BOURGEOIS Bernard, né le 29/09/1959 à Couffé demeurant au 4 impasse de la Martinique
44521 COUFFÉ
Ci-après dénommé le « Le PROMETTANT »,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur PAGEAU Daniel, Maire de COUFFE, né le 03/03/1954 à Couffé, Maire de Couffé et
représentant la Commune de Couffé située au 25 rue du Général Charrette de la Contrie 44521
COUFFÉ, autorisée par délibération N°2023-11-76 en date du 16 novembre 2023
Ci-après dénommé Le BÉNÉFICIAIRE »,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le PROMETTANT confère au BÉNÉFICIAIRE la faculté d'acquérir, le BIEN ci-dessous identifié à l’article
2 de la présente.
Le PROMETTANT prend cet engagement pour lui-même ou ses ayants droit même protégés.
Le BÉNÉFICIAIRE accepte la présente promesse de vente en tant que promesse, mais se réserve la
faculté d'en demander ou non la réalisation.
Le promettant s’engage à céder irrévocablement au bénéficiaire, la parcelle cadastrée ZW n° 7 située
aux Grunches 44521 COUFFÉ d’une superficie approximative de 50 ml x 6m soit 300 m².
Article 2 : Identification du bien
Il s’agite d’une Parcelle d’une superficie approximative de 50 ml x 6m soit 300 m². Cette superficie fera
l’objet des mesures précises par un géomètre qui déterminera la contenance exacte lors du bornage
de la parcelle cadastrée ZW n° 7 située aux Grunches 44521 COUFFÉ. Elle est classée en zone A
(agricole) au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ar*cle 3 : Réalisa*on
L’engagement du promettant est conditionné à :
- la réalisation de la transaction avant le 31 octobre 2024.
- la réalisation d’une liaison douce reliant la bourg à la zone artisanale du Charbonneau.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231176-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 2 sur 2
Paraphes :
L’ensemble des frais inhérents à cette cession seront supportés par l’acquéreur.
Article 4 : Prix et versement par le bénéficiaire
La présente vente, soumise aux droits d’enregistrement que le bénéficiaire acquittera en sus du prix
le jour de la signature de l’acte authentique, est consentie et acceptée moyennant le prix principal de
2600 €/hectare.
Le bénéficiaire acquittera en outre, et dans tous les cas, tous les frais, droits et émoluments de l’acte
authentique qui constatera la réalisation de la vente.
En cas de décès de l’une ou l’autre des parties, les héritiers seront tenus d’exécuter la présente
convention.
Annexe :
- Plan parcellaire de la parcelle cadastrée ZW n° 7
Fait en deux exemplaires à Couffé, le ………………………… 2023
« Le promettant »
Les Consorts BOURGEOIS, représentés par
Monsieur BOURGEOIS Bernard
« Le bénéficiaire »
Le Maire de Couffé, représentée
M. Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231176-DE
Reçu le 22/11/2023 Annexe : Promesse de vente Commune de Couffé / Consorts BOURGEOIS
PLAN DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZW n° 7
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231176-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 2
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-77 Autorisation de signature de promesse de vente pour l’acquisition des parcelles ZK n° 1 et ZI n° 56 en partie
Présentation : Joseph BRULÉ
Dans le cadre de la réalisation d’une liaison douce reliant le bourg à la zone artisanale du Charbonneau, la commune de Couffé souhaite acquérir les parcelles ZK n° 1 (d’une superficie approximative de 175 ml x 6m soit 1 050m²) et ZI n° 56 (d’une superficie approximative de 130 ml x 6m soit 780 m²) , en partie, situées respectivement aux Fontaines et au Charbonneau 44521 COUFFÉ. Ces parcelles appartiennent à Monsieur CHEVALIER Guy, né le 06/02/1948 à COUFFÉ demeurant, 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ et à Madame CHEVALIER Chantal, née le 03/07/1952 à POUILLÉ-LES-CÔTEAUX, demeurant 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ.
Elles sont classées en zone A (agricole) au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Leur prix principal est de 2600 €/hectare soit 0,26€/m², soit 475,80€
Un accord amiable a été trouvé entre la commune de Couffé et M. et Mme CHEVALIER pour l’acquisition, par la commune, des parcelles ZK n° 1 (d’une superficie approximative de 175 ml x 6m soit 1 050m²) et ZI n° 56 (d’une superficie approximative de 130 ml x 6m soit 780 m²), en partie, situées respectivement aux Fontaines et au Charbonneau 44521 COUFFÉ.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231177-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 2 sur 2
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE, la promesse de vente, annexée à la présente délibération, entre la commune de Couffé et M. et Mme CHEVALIER demeurant 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ, pour l’acquisition, par la commune, des parcelles ZK n° 1 (d’une superficie approximative de 175 ml x 6m soit 1 050m²) et ZI n° 56 (d’une superficie approximative de 130 ml x 6m soit 780 m²), en partie, situées respectivement aux Fontaines et au Charbonneau 44521 COUFFÉ, soit une surface totale de 1830 m² au prix de 2600 €/hectare soit 0,26€/m², soit 475,80€,
- AUTORISE le Maire à signer cette promesse de vente,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231177-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 2
Paraphes :
PROMESSE DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Monsieur CHEVALIER Guy, né le 06/02/1948 à COUFFÉ demeurant, 16 rue Général Charrette de la
Contrie 44521 COUFFÉ et Madame CHEVALIER Chantal, née le 03/07/1952 à POUILLÉ-LES-CÔTEAUX,
demeurant 16 rue Général Charrette de la Contrie 44521 COUFFÉ
Ci-après dénommé le « Le PROMETTANT »,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur PAGEAU Daniel, Maire de COUFFE, né le 03/03/1954 à Couffé, Maire de Couffé et
représentant la Commune de Couffé située au 25 rue du Général Charrette de la Contrie 44521
COUFFÉ, autorisée par délibération N°2023-11-77 en date du 16 novembre 2023
Ci-après dénommé Le BÉNÉFICIAIRE »,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le PROMETTANT confère au BÉNÉFICIAIRE la faculté d'acquérir, le BIEN ci-dessous identifié à l’article
2 de la présente.
Le PROMETTANT prend cet engagement pour lui-même ou ses ayants droit même protégés.
Le BÉNÉFICIAIRE accepte la présente promesse de vente en tant que promesse, mais se réserve la
faculté d'en demander ou non la réalisation.
Le promettant s’engage à céder irrévocablement au bénéficiaire, la parcelle cadastrée ZI n° 56 située
au Charbonneau 44521 COUFFÉ d’une superficie approximative de 305 ml x 6m soit 1 830 m².
Article 2 : Identification du bien
Il s’agite de deux parcelles ZK n° 1 (d’une superficie approximative de 175 ml x 6m soit 1 050m²) et ZI
n° 56 (d’une superficie approximative de 130 ml x 6m soit 780 m²) situées respectivement aux
Fontaines et au Charbonneau 44521 COUFFÉ. Elles sont classées en zone A (agricole) au Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
Ar*cle 3 : Réalisa*on
L’engagement du promettant est conditionné à :
- la réalisation de la transaction avant le 31 octobre 2024.
- la réalisation d’une liaison douce reliant la bourg à la zone artisanale du Charbonneau.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231177-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 2 sur 2
Paraphes :
L’ensemble des frais inhérents à cette cession seront supportés par l’acquéreur.
Article 4 : Prix et versement par le bénéficiaire
La présente vente, soumise aux droits d’enregistrement que le bénéficiaire acquittera en sus du prix
le jour de la signature de l’acte authentique, est consentie et acceptée moyennant le prix principal de
2600 €/hectare.
Le bénéficiaire acquittera en outre, et dans tous les cas, tous les frais, droits et émoluments de l’acte
authentique qui constatera la réalisation de la vente.
En cas de décès de l’une ou l’autre des parties, les héritiers seront tenus d’exécuter la présente
convention.
Annexe :
- Plan des parcelles cadastrée ZK n° 1 et ZI n° 56
Fait en deux exemplaires à Couffé, le ………………………… 2023
« Le promettant »
M. CHEVALIER Guy
Mme CHEVALIER Chantal
« Le bénéficiaire »
Le Maire de Couffé,
M. Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231177-DE
Reçu le 22/11/2023 Annexe : ¨Promesse de vente Commune de Couffé / M. et Mme CHEVALIER
PLAN DES PARCELLES CADASTRÉES ZK n° 1 et ZI n° 56
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231177-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 5
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-78 Bâtiment de la Sucrerie : Validation de la fiche projet Présentation : Leïla THOMINIAUX/ Fabrice BLANDIN
Pour mémoire le scénario issu de l’étude plan guide cœur de bourg de juin 2023 réalisée par Voix Mixtes se présente comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231178-DE
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Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231178-DE
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Fiche-Projet
Nom du projet : évaluer la mise en sécurité du bâtiment de la sucrerie Référent élus : ?
Commission (ou COPIL ou GT) : Bâtiment et Patrimoine (élus et citoyens volontaires) ? Référent administratif : Emmanuel ?
Les constats/Les besoins
Qu’est-ce qui motive le projet ?
en s’appuyant sur des éléments
factuels
Eléments juridiques à prendre en
compte
Un scénario de rénovation du bâtiment de la Sucrerie peut
également être envisagé à moindre coût afin d’assurer la
sécurisation du bâtiment, le maintien en état du clos couvert et
l’utilisation exceptionnelle de l’espace du rez de chaussée (une
autorisation pour la sécurité incendie sera nécessaire).
Les buts/les finalités
À moyen/long terme
Peut intégrer des valeurs
L’enjeu est d’éviter la dégradation du bâtiment, et d’engager la
mise en sécurité du bâtiment pour sa sauvegarde.
Une ouverture ponctuelle du bâtiment au public (journées du
patrimoine, fête de la musique, festival…) pourrait permettre de
faire connaître le lieu, et que les citoyens puissent se
l’approprier.
Si l’ouverture au public n’est pas envisageable, la sauvegarde
du bâtiment reste indispensable, et son utilisation pourra être du
stockage pour la commune ou les associations.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231178-DE
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Les objectifs opérationnels
(Spécifique/Mesurable/Accessible et
Attrayant/réaliste)
- L’enjeu est d’éviter la dégradation du bâtiment, et
d’engager la mise en sécurité du bâtiment pour sa
sauvegarde cahier des charges à rédiger
- Demander conseil à un bureau de contrôle (vérification
sur les obligations règlementaires, ERP…) recruter un
prestataire
- Cadrer ce que l’on attendrait d’une ouverture ponctuelle
du bâtiment (journées du patrimoine, fête de la musique,
festival…). Et éventuellement se concentrer sur une
partie du bâtiment, et non l’ensemble. évaluer les
besoins et usages
Les moyens
Humain
Matériel
Dans l’hypothèse du scénario intermédiaire par Voix Mixtes, le
coût travaux global peut être estimé à 300 000€ HT (360 000€
TTC). Il est nécessaire de retirer les cuves et divers matériels
entreposés au rdc et à l’étage. Au moins une poutre (N°6) est à
remplacer. La préservation du bâtiment va nécessiter des visites
et des inspections régulières des ouvrages et une libération des
espaces est aussi indispensable pour cette raison.
Avant de valider ces travaux, une évaluation et un conseil est
nécessaire par un bureau de conseil : demande de devis à faire.
Partenaires /acteurs éventuels
À associer au projet
Bureau de conseil
CAUE
…
Les échéances
Date démarrage/fin
Phasage éventuel
Phase évaluation : 2024
Phase travaux : 2025 - 2026
Estimation budgétaire
(si connue)
Indicateurs de résultats
A quoi verra –t-on que le projet
est réussi ? Sur quoi pourra-t-on
s’appuyer pour le mesurer ?
Réalisation de la mise en sécurité du bâtiment
Points de vigilance/observations
Le CAUE qui avait accompagné la commune sur les premiers travaux exploratoires sur le devenir du bâtiment a été interrogé rapidement. Pour des mesures minimales, il faudrait opérer de la façon suivante :
- L’enjeu est d’éviter la dégradation du bâtiment, et d’engager la mise en sécurité du bâtiment pour sa sauvegarde
- Demander conseil à un bureau de contrôle (vérification sur les obligations règlementaires, ERP…)
- Cadrer ce que l’on attendrait d’une ouverture ponctuelle du bâtiment (journées du patrimoine, fête de la musique, festival…). Et éventuellement se concentrer sur une partie du bâtiment, et non l’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231178-DE
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Pour mener cette réflexion, il convient de créer un groupe projet avec les commissions bâtiment et patrimoine (élus et citoyens volontaires).
À noter :
- Remarque du Conseil Municipal indiquant que cette préservation du bâtiment ne doit pas compromettre d’autres projets,
- À voir également pour la mise en valeur du bâtiment, en nettoyant les bases de végétaux envahissants.
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- VALIDE la fiche projet du bâtiment de la Sucrerie présentée ci-dessus, - CRÉE un groupe projet avec les commissions bâtiment et patrimoine (élus et citoyens volontaires)
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
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Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-79 Demande de subvention au titre du fonds de soutien aux territoires 2020-2026 du Département pour les travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau
Présentation : Leïla THOMINIAUX / Joseph BRULÉ
L’assemblée départementale a voté pour la période 2020-2026 une politique de soutien à l’investissement local reposant sur quatre piliers : la revitalisation des cœurs de bourg et cœurs de ville, un partenariat renforcé avec les intercommunalités dans le cadre d’un contrat intercommunal, un accompagnement des communes dans le développement de l’éducation au travers du « fonds école » et un soutien spécifique aux projets des petites communes rurales via un fonds dédié. Une enveloppe de 150 millions d’euros a été votée pour cette politique au service des territoires.
C’est dans ce cadre que la commune de Couffé soumet le projet « travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau » Département pour une subvention au titre du fonds de soutien aux territoires 2020-2026.
La commune de Couffé fait réaliser une étude portant sur le schéma de mobilité. Le rapport final de cette étude réalisée par le bureau d’étude MOBHILIS, présenté en réunion publique le 23 septembre 2023, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.
Suite à cette étude une programmation du plan de financement prévisionnel des « travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau » a été établie comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231179-DE
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Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Poste de
dépenses Montant HT % Commentaires
Co
financeur
s
Dispositif Montant
Acquis,
refusé,
sollicité
Taux
(%)
Acquisition foncière
(estimation interne) 4 200.00 0.62 (Estimation interne)
État -
Départem
ent
Subvention au titre
du produit des
amendes de police
2022 -
Aménagements
cyclables 2023
22 500.00 Acquis 3.34
Séparation voie
douce / route pour
le hameau Vigneau
(5 000€ HT
estimation interne)
Départem
ent
Soutien aux
territoires 2020-
2026 (« cœur de
bourg / cœur de
ville »)
269 318.80 À solliciter 40.00
Itinéraire N°1 -
Liaison du bourg
vers la ZA en
passant par le
hameau le Vigneau
sur la RD21 y
compris Voie verte
stabilisée. (302
870€ HT)
ÉTAT DSIL 2024 235 653.95 À solliciter 35.00
Itinéraire 7- Rue
de l'Europe (avec
trottoir, piste
cyclable et bande
cyclable) (204
191€ HT)
Travaux VRD et
Voie verte
stabilisée
584 097.00 86.75
Itinéraire 8 -
Liaison entre le
plan d'eau – Chêne
Pierre et les
écoles. (72 036€
HT)
S/TOTAL 527 472.75 78.34
Plantation de haies
(estimation interne) 10 000.00 1.49
Plantation haies
bocagère de
chaque côté de
Itinéraire N°1 pour
compléter la
proposition faite
sur l'étude
Maîtrise d'œuvre 75 000.00 11.14 (Estimation interne)
Autofinancement de la
Commune de Couffé 145 824.25 21.66
TOTAL 673 297.00 100 TOTAL 673 297.00 100
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le programme pour les travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau ci-dessus.
- SOLLICITE auprès du Département de Loire-Atlantique, au titre du fonds de soutien aux territoires 2020-2026 une subvention équivalant à 40,00% des dépenses HT soit 269 318.80€
- SOLLICITE auprès de tout autre organisme public et ou privé une subvention au montant et ou au taux maximum réglementaire.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231179-DE
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Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-80 Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 de l’État pour les travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau
Présentation : Leïla THOMINIAUX / Joseph BRULÉ
Le soutien financier de l'État aux projets d'investissement des collectivités territoriales a été maintenu en 2023 à un niveau élevé, à plus de 2 milliards d'euros au plan national.
C’est dans ce cadre que la commune de Couffé soumet le projet « travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau » à l’État pour une subvention au titre du la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024.
La commune de Couffé fait réaliser une étude portant sur le schéma de mobilité. Le rapport final de cette étude réalisée par le bureau d’étude MOBHILIS, présenté en réunion publique le 23 septembre 2023, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.
Suite à cette étude une programmation du plan de financement prévisionnel des « travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau » a été établie comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231180-DE
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Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Poste de dépenses Montant HT % Commentaires Co financeurs Dispositif Montant Acquis,
refusé,
sollicité
Taux
(%)
Acquisition foncière
(estimation interne) 4 200.00 0.62 (Estimation interne)
État -
Départeme
nt
Subvention au titre du
produit des amendes
de police 2022 -
Aménagements
cyclables 2023
22 500.00 Acquis 3.34
Séparation voie douce /
route pour le hameau
Vigneau (5 000€ HT
estimation interne)
Départeme
nt
Soutien aux territoires
2020-2026 (« cœur
de bourg / cœur de
ville »)
269 318.80 À solliciter 40.00
Itinéraire N°1 - Liaison
du bourg vers la ZA en
passant par le hameau
le Vigneau sur la RD21
y compris Voie verte
stabilisée. (302 870€
HT)
ÉTAT DSIL 2024 235 653.95 À solliciter 35.00
Itinéraire 7- Rue de
l'Europe (avec trottoir,
piste cyclable et bande
cyclable) (204 191€
HT)
Travaux VRD et Voie
verte stabilisée 584 097.00 86.75
Itinéraire 8 - Liaison
entre le plan d'eau –
Chêne Pierre et les
écoles. (72 036€ HT)
S/TOTAL 527 472.75 78.34
Plantation de haies
(estimation interne) 10 000.00 1.49
Plantation haies
bocagère de chaque
côté de Itinéraire N°1
pour compléter la
proposition faite sur
l'étude
Maîtrise d'œuvre 75 000.00 11.14 (Estimation interne)
Autofinancement de la
Commune de Couffé 145 824.25 21.66
TOTAL 673 297.00 100 TOTAL 673 297.00 100
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le programme pour les travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau ci-dessus.
- SOLLICITE auprès de l’État pour une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 une subvention équivalant à 35,00% des dépenses HT soit 235 653.95€
- SOLLICITE auprès de tout autre organisme public et ou privé une subvention au montant et ou au taux maximum réglementaire.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231180-DE
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Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-80 Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 de l’État pour les travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau
Présentation : Leïla THOMINIAUX / Joseph BRULÉ
Le soutien financier de l'État aux projets d'investissement des collectivités territoriales a été maintenu en 2023 à un niveau élevé, à plus de 2 milliards d'euros au plan national.
C’est dans ce cadre que la commune de Couffé soumet le projet « travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau » à l’État pour une subvention au titre du la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024.
La commune de Couffé fait réaliser une étude portant sur le schéma de mobilité. Le rapport final de cette étude réalisée par le bureau d’étude MOBHILIS, présenté en réunion publique le 23 septembre 2023, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.
Suite à cette étude une programmation du plan de financement prévisionnel des « travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau » a été établie comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231180-DE
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Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Poste de dépenses Montant HT % Commentaires Co financeurs Dispositif Montant Acquis,
refusé,
sollicité
Taux
(%)
Acquisition foncière
(estimation interne) 4 200.00 0.62 (Estimation interne)
État -
Départeme
nt
Subvention au titre du
produit des amendes
de police 2022 -
Aménagements
cyclables 2023
22 500.00 Acquis 3.34
Séparation voie douce /
route pour le hameau
Vigneau (5 000€ HT
estimation interne)
Départeme
nt
Soutien aux territoires
2020-2026 (« cœur
de bourg / cœur de
ville »)
269 318.80 À solliciter 40.00
Itinéraire N°1 - Liaison
du bourg vers la ZA en
passant par le hameau
le Vigneau sur la RD21
y compris Voie verte
stabilisée. (302 870€
HT)
ÉTAT DSIL 2024 235 653.95 À solliciter 35.00
Itinéraire 7- Rue de
l'Europe (avec trottoir,
piste cyclable et bande
cyclable) (204 191€
HT)
Travaux VRD et Voie
verte stabilisée 584 097.00 86.75
Itinéraire 8 - Liaison
entre le plan d'eau –
Chêne Pierre et les
écoles. (72 036€ HT)
S/TOTAL 527 472.75 78.34
Plantation de haies
(estimation interne) 10 000.00 1.49
Plantation haies
bocagère de chaque
côté de Itinéraire N°1
pour compléter la
proposition faite sur
l'étude
Maîtrise d'œuvre 75 000.00 11.14 (Estimation interne)
Autofinancement de la
Commune de Couffé 145 824.25 21.66
TOTAL 673 297.00 100 TOTAL 673 297.00 100
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le programme pour les travaux de Liaison piétonne et vélo entre le bourg et la ZA Charbonneau ci-dessus.
- SOLLICITE auprès de l’État pour une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 une subvention équivalant à 35,00% des dépenses HT soit 235 653.95€
- SOLLICITE auprès de tout autre organisme public et ou privé une subvention au montant et ou au taux maximum réglementaire.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231180-DE
Reçu le 22/11/2023 Page 1 sur 1
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-81 Demande de subvention au titre de la DETR 2024 de l’État pour la phase 2 portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan d’eau de Couffé Présentation : Laurent GOURET
Le soutien financier de l'État aux projets d'investissement des collectivités territoriales a été maintenu en 2023 à un niveau élevé, à plus de 2 milliards d'euros au plan national.
C’est dans ce cadre que la commune de Couffé soumet le projet « phase 2 portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan d’eau de Couffé » à l’État pour une subvention au titre du la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024.
La commune de Couffé fait réaliser une étude portant sur l’aménagement du site de loisirs du plan d’eau de l’ilette. Les résultats de cette étude réalisée par le groupement de bureaux d’étude « AGPU Paysage & Urbanisme et Hardy Environnement », présenté en conseil municipal et réunion publique.
Suite à cette étude une première phase de travaux portant sur « les travaux d’aménagement des berges du plan d'eau » a été lancée en octobre 2023. Une seconde phase portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers » est prévue en 2024.
La programmation du plan de financement prévisionnel de la « phase 2 portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan d’eau de Couffé » se présente comme suit :
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Poste de dépenses Montant HT Montant TTC Postes de recettes Assiette de subvention Taux (%) Montant %
Étude de maîtrise d’oeuvre, suivi
d’exécution des travaux 6 803.33 8 164.00 Subvention au titre de la
DETR 2024 de l’État 599 235.15 35.00% 209 732.30 29.17 S/TOTAL 209 732.30 29.17 Travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan
d’eau de Couffé
592 431.82 710 918.18 Autofinancement de la Commune de Couffé 509 349.88 70.83
TOTAL 599 235.15 719 082.18 TOTAL 719 082.18 100
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le programme de la « phase 2 portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan d’eau de Couffé » ci-dessus.
- SOLLICITE auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024, une subvention équivalant à 35.00% des dépenses HT soit 209 732.30€ - SOLLICITE auprès de tout autre organisme public et ou privé une subvention au montant et ou au taux maximum réglementaire.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20231116-20231181-DE
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COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-81 Demande de subvention au titre de la DETR 2024 de l’État pour la phase 2 portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan d’eau de Couffé Présentation : Laurent GOURET
Le soutien financier de l'État aux projets d'investissement des collectivités territoriales a été maintenu en 2023 à un niveau élevé, à plus de 2 milliards d'euros au plan national.
C’est dans ce cadre que la commune de Couffé soumet le projet « phase 2 portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan d’eau de Couffé » à l’État pour une subvention au titre du la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024.
La commune de Couffé fait réaliser une étude portant sur l’aménagement du site de loisirs du plan d’eau de l’ilette. Les résultats de cette étude réalisée par le groupement de bureaux d’étude « AGPU Paysage & Urbanisme et Hardy Environnement », présenté en conseil municipal et réunion publique.
Suite à cette étude une première phase de travaux portant sur « les travaux d’aménagement des berges du plan d'eau » a été lancée en octobre 2023. Une seconde phase portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers » est prévue en 2024.
La programmation du plan de financement prévisionnel de la « phase 2 portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan d’eau de Couffé » se présente comme suit :
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Poste de dépenses Montant HT Montant TTC Postes de recettes Assiette de subvention Taux (%) Montant %
Étude de maîtrise d’oeuvre, suivi
d’exécution des travaux 6 803.33 8 164.00 Subvention au titre de la
DETR 2024 de l’État 599 235.15 35.00% 209 732.30 29.17 S/TOTAL 209 732.30 29.17 Travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan
d’eau de Couffé
592 431.82 710 918.18 Autofinancement de la Commune de Couffé 509 349.88 70.83
TOTAL 599 235.15 719 082.18 TOTAL 719 082.18 100
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le programme de la « phase 2 portant sur les travaux d’aménagements paysagers et mobiliers du plan d’eau de Couffé » ci-dessus.
- SOLLICITE auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024, une subvention équivalant à 35.00% des dépenses HT soit 209 732.30€ - SOLLICITE auprès de tout autre organisme public et ou privé une subvention au montant et ou au taux maximum réglementaire.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
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SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-82 Extension parc éolien des Hautes Landes : Ouverture participation citoyenne Présentation : Laurent GOURET
Dans l’exposé de la délibération N°2021-04-47 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2021, relative au « Parc(s) éolien(s) industriel(s) sur le territoire de la commune », il avait été rappelé ce qui suit : - La commune de Couffé dispose d’un parc éolien industriel privé depuis 2014. Elle est souvent sollicitée pour la mise d’un ou d’autres parcs éoliens industriels sur des propriétés privées. Considérant l’enjeu environnement, écologique, patrimonial et sociétal, la nouvelle municipalité a mis en place un comité de pilotage concernant les projets EnR Éolien industriel sur le territoire de la commune…
- …le COPIL considère que l’implication citoyenne d’un parc éolien est un atout pour garantir la prise en compte des enjeux locaux dès la conception, durant la réalisation et enfin durant la vie d’un parc éolien... - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix contre, 3 abstentions et 8 voix pour : - DÉCIDE de ne pas accepter l’installation d'un nouveau parc éolien (parc N°3) sur le territoire de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 voix contre, 5 abstentions et 17 voix pour : - DÉCIDE la réalisation de démarches supplémentaires quel que soit la décision d’installation ou non d'un nouveau parc éolien sur le territoire de la commune.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions à l’application de la présente décision.
Si le conseil municipal s’est opposé à l’arrivée de nouveaux sites éoliens sur son territoire en 2021, il a récemment émis un avis favorable à l’extension du parc existant lors de la délibération N°2022-05-52 en date du 19 mai 2022 relative à l’« Avis sur le projet d’extension du parc éolien des Hautes Landes à Couffé ».
Il est donc nécessaire de rappeler ici la vigilance mentionnée par cette « commission mixte » et de préciser le vœu du conseil municipal de soutenir l’extension du parc éolien existant si une forme de gouvernance locale du projet est assurée. Il est donc demandé aux porteurs de projets de se rapprocher des structures locales partenaires de la commune telles que la SEM de TE44 et/ou de l’association RECIT pour répondre à ce vœu.
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE l’ouverture participation citoyenne concernant l’extension du parc éolien des Hautes Landes,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VIGNOLET Céline
ABSENTS-EXCUSÉS : M. CHEVALIER Charles, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. SOULARD Éric, Mme VALEAU Roseline,
ABSENT(E)S : : Mme AURILLON Noémie, Mme FAYOLLE Julie,
POUVOIR(S) :
Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie
Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à Mme GUYONNET Émilie.
M. BARTHELEMY Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
N°2023-11-83 Modèle de Convention de partenariat entre la commune et les associations Présentation : Frédéric DELANOUE
La commune dans le cadre de sa politique de proximité et de partenariat soutient les associations locales pour le développement des activités culturelles, sportives, sociales, etc. La présente convention fixe les relations entre la commune de Couffé et les associations, qui conformément à leurs statuts, ont pour objet de :
- Favoriser l'animation au sein de la commune, en organisant diverses festivités. - De créer un lien entre les associations de la commune, sans entraver leur autonomie.
Objet de la convention.
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre un programme d'actions culturelles, de loisirs et ou sportives. Dans ce cadre, la commune contribue à ces actions, sous forme de : - Prêt de matériel et mise à disposition de locaux de stockage
- Subvention exceptionnelle dans le cadre d’organisations populaires, libres d’accès, présentant un intérêt attractif pour la commune et ses citoyens
- Prise en charge de l’assurance concernant les biens de l’association stockés dans les bâtiments communaux jusqu’au 31/12/2024, date à laquelle, le contrat de la mairie sera révisé avec la compagnie d’assurances.
- Mise à disposition des salles municipales aux conditions générales de réservation des salles fixées par la municipalité.
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le modèle de convention de partenariat entre la commune et les associations annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention et les éventuels avenants, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 novembre 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/11/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/11/2023 Transmis au contrôle de légalité 22/11/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE COUFFÉ ET LES ASSOCIATIONS
La commune de Couffé, représentée par son Maire, M. Daniel PAGEAU agissant en vertu de la délibération du
Conseil Municipal N°2023-11-83 en date du 16 novembre 2023, et désignée sous le terme « La commune »,
d'une part ;
Et
L'Association……………………………………………………………………………………………………………....créé en………………………………………….., et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est situé à la Mairie de COUFFÉ, représentée par……………………………………………………..désignée sous le terme « Association » d'autre part.
Préambule :
La commune dans le cadre de sa politique de proximité et de partenariat soutient les associations locales pour le
développement des activités culturelles, sportives, sociales, etc.
La présente convention fixe les relations entre la commune de Couffé et l’association………………………………………………………………………………………………….. qui conformément à
ses statuts,………………………………………………………………………………..….…., a pour objet de : - Favoriser l'animation au sein de la commune, en organisant diverses festivités. - De créer un lien entre les associations de la commune, sans entraver leur autonomie. Aussi,
• Selon l’article L1611-4-1 du CGCT toute association qui reçoit une subvention peut faire l’objet d’un contrôle de la part de la collectivité.
• La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé
“La commune, en raison de l’intérêt public local, souhaite lui apporter son soutien”. Article 1 - Objet de la convention.
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre un
programme d'actions culturelles, de loisirs et ou sportives.
Dans ce cadre, la commune contribue à ces actions, sous forme de :
- Prêt de matériel et mise à disposition de locaux de stockage
- Subvention exceptionnelle dans le cadre d’organisations populaires, libres d’accès, présentant un intérêt attractif
pour la commune et ses citoyens
- Prise en charge de l’assurance concernant les biens de l’association stockés dans les bâtiments communaux
jusqu’au 31/12/2024, date à laquelle, le contrat de la mairie sera révisé avec la compagnie d’assurances.
- Mise à disposition des salles municipales aux conditions générales de réservation des salles fixées par la
municipalité.
Article 2- Durée de la convention.
La présente convention prend effet le jour de sa signature par les parties.
Cette convention se renouvellera d’année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des
parties.
Article 3 - Conditions de détermination du soutien apporté par la municipalité.
3.1. Un soutien financier, sous forme de subvention liée à la présentation d’un projet spécifique, peut être accordé
par délibération du Conseil Municipal sur le budget de l’année N de la commune. Le montant de la subvention
attribuée à l'association…………………………………………………. est établi conformément au budget prévisionnel
de l’année N communiqué et
du compte de résultat de l’année N-1 de l’association.
3.2. Une mise à disposition des locaux, sur demande et réserve de disponibilité, peut être accordée par la
commune à l’association
Les locaux cités ci-dessous sont mis à disposition de l’association à titre gratuit :
Les biens et matériels stockés dans ces bâtiments sont couverts par l’assurance contractée par la municipalité
jusqu’au 31/12/2024 (Date de remise en marché de cette dernière).
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3.3 Sur demande de l’association, la commune peut mettre à disposition, à titre gratuit, les matériels en propriété
de la commune aux conditions de réservation fixées par cette dernière.
3.4 Sur demande l’association exerçant une activité à caractère éducatif en faveur des mineurs, peut solliciter un
soutien financier, sous forme de subvention liée à la présentation de ses effectifs mineurs N-1 et N. Le montant de
subvention attribuée par délibération du Conseil Municipal à
l'association…………………………………………………………………………………………………………………….est
établi
conformément au budget prévisionnel de l’année N communiqué et du compte de résultat de l’année N-1 de
l’association.
3.5 Sur demande de l'Association, la commune peut accorder une participation technique. Cette participation
technique, logistique et humaine pourrait être réalisée en fonction des matériels et personnels disponibles, à titre
gracieux. L’activité concernée pour cette participation doit avoir un caractère d’intérêt général et exceptionnel.
Article 4 - Justificatifs de l'usage des subventions
L’Association s'engage à fournir à la commune :
• Un justificatif de l'activité, quantitatif et qualitatif retraçant de façon fiable l'emploi des fonds alloués. • Un justificatif des comptes, ou de toutes autres dispositions réglementaires ou législatives que la commune serait amenée à demander.
Article 5 - Autres engagements en cas d’inexécution ou modification d’un projet
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution du projet par l'association, pour une raison
quelconque, celle-ci doit en informer la commune sans délai.
La commune peut, soit exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, soit diminuer ou
suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs présentés par l'Association et avoir
préalablement entendu ses représentants.
Article 6 – La Sous-location
La sous-location n’est pas autorisée.
Article 6 - Communication
La commune s’engage à mettre à disposition des organisateurs tout ou partie de ces outils et supports de communication et à annoncer les événements.
L'Association fera mention de la participation de la commune surtout support de communication et voie de presse relatif aux activités définies par l’attribution de la subvention.
Obligations de l'association dans le cas de l'obtention d'une subvention ou une aide indirecte : • Mention du logo de Couffé sur les documents de communication : notamment sur affiches, flyers,
invitations, dossier de presse, site web, etc
• Mention de l'aide financière et technique octroyée par la municipalité dans la communication presse • Mise en place de supports estampillés Couffé sur les sites de manifestation (bâches, drapeaux, etc.). Article 7 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Commune et
l'Association…………………………………………………………………………………………………………
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui
la régissent.
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'un courrier
valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Fait en deux exemplaires
À Couffé le .....................
Pour la Commune de Couffé,
Le Maire,
M. Daniel PAGEAU
Pour l’Association………………………………………….,
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