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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 449 TOP LUMIERES 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-449
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TOP LUMIERES
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L
2122-21, L2211-1, L2212-2, L2212-5, L 2122-24, L 2212-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1, le Code Pénal et
notamment les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2.
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3*"° partie) titre 4 relatif à la répression de
l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 et n°90-1-2153 du 12 juillet 1990 relatif aux
nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier;
Vu la demande en date du 7 novembre 2022 par la Direction de la Citoyenneté et de la Proximité de
la Ville de Juvignac, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public afin d'organiser la
manifestation nommée « TOP LUMIERES » le jeudi 1° décembre 2022.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer
l'ordre et la sécurité sur la voie publique à l'occasion de la manifestation précitée, le jeudi 1°
décembre 2022.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en
matière de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1: Afin d'organiser la manifestation nommée «TOP LUMIERES », la Direction de la
Citoyenneté et de la Proximité de la Ville de Juvignac est autorisée à occuper le Parvis des Droits de
l'Homme le jeudi 1° décembre 2022 de 9h00 à 23h00.
Article 2 : Le lieu susvisé sera interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le jeudi 1°
décembre 2022 de 09h00 à 23h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres
des manifestations précités, les véhicules du service de secours et de lutte contre l'incendie, les
ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et de gendarmerie et en général,
les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs
activités.
Article 3 : Les Allées de l’Europe seront fermées à la circulation à hauteur de l'Hôtel de Ville, sis 997
les Allées de l’Europe, afin de permettre l’organisation et la sécurisation des participants prévues à
l’occasion de l'évènement précité de 13h30 à 23h00. Une déviation par la route de Saint Georges
d’Orques, la rue du Poumpidou et la rue des Magnanarelles fera l’objet d’une signalisation
règlementaire conforme aux dispositions en vigueur.
Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en
place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.fr Article 5 : A titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments où appareils à
diffusion sonore de 16h00 à 22h00.
Article 6 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté
et ne devront en aucun cas endommager le revêtement. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux
précités par les Services Techniques municipaux.
Article 7: Les forces de l’ordre intervenant pendant la manifestation, ainsi que les services de
sécurité, doivent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur
parait indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le
bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous les actes contraires aux
bonnes mœurs.
Il'est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer
une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature à
troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 8 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvèlement express.
Article 10 : En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de
gendarmerie et de la police municipale sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.
Article 11 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositifs de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Le Directeur de l'Aménagement Urbain et Travaux;
- Le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Juvignac ;
- La Direction de la Citoyenneté et de la Proximité de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d'Orques ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 09 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Aux Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire, DZ
rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le.
et publication
le .