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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 9h00.
* * *
DELIBERATION N° 25_12_15_001 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_002 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - RAPPORT 2025 RELATIF A LA POLITIQUE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Conseil a pris acte.
DELIBERATION N° 25_12_15_003 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - RAPPORT D'ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2025 ET BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2024
Le Conseil a pris acte. 2
DELIBERATION N° 25_12_15_004 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION ET FONCIERES
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_005 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_006 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_007 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2026 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_008 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_009 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - BUDGET PRIMITIF 2026 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_010 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Amendement n°1 déposé par le groupe Tours au Cœur :
Rejeté. 3
Amendement n°2 déposé par le groupe Tours au Cœur :
Rejeté.
Amendement n°3 déposé par le groupe Tours au Cœur :
Rejeté.
Vote de la délibération non amendée :
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_011 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2026 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_012 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_013 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MERMOZ-BASTIE - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE - ELECTION DU JURY
Le Conseil :
- ELIT en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants :
Membres titulaires Membres suppléants
1. Cathy SAVOUREY 1. Sabine MENIER
2. Martin COHEN 2. Betsabée HAAS
3. Christine BLET 3. Florian HEMME
4. Pascal BRUN 4. Oulématou BA-TALL
5. Christophe BOUCHET 5. Cécile CHEVILLARD
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_014 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - AJUSTEMENT DE PERIMETRES DANS LE CADRE DE LA SECTORISATION SCOLAIRE POUR LES ECOLES DE LA VILLE
Approuvée. 4
DELIBERATION N° 25_12_15_015 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER - PAUSE MERIDIENNE - RESTAURATION SCOLAIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_016 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - NPNRU SANITAS - PROJET URBAIN SECTEUR SAINT-PAUL - CESSION DES DROITS A CONSTRUIRE A NEXITY
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_017 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - SECTEURS MARIE CURIE ET ROTONDE - CONVENTIONS DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_018 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET D'AVANCES POUR 2026
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion » pour un montant de 9 381 864,68 € dont 1 118 930 € d’attributions de droit commun, 1 403 934,68 € pour les secteurs « Centres sociaux », « Espaces de vie sociale » et « Politique de la ville » et 6 859 000 € pour le Centre Communal d’Action Sociale.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales » pour un montant de 1 202 000 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire » pour un montant de 2 010 200 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention » pour un montant de 32 830,40 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant des secteurs « Aménagement de l'espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments » pour un montant de 17 800 €.
Approuvée. 5
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant des secteurs « Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme » pour un montant de 112 500 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2026 aux associations relevant des secteurs « Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux » pour un montant de 573 000 €.
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_019 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A LA PLATEFORME DE L'ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE ET DON
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_020 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_021 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LA MANUFACTURE TOURANGELLE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_022 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE - RSU
Le Conseil a pris acte.
DELIBERATION N° 25_12_15_023 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_024 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - CONSEQUENCES DE LA SUPPRESSION DU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE REPARTITION DES AGENTS AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET RESILIATION DE LA CONVENTION DE REALISATION DU JOURNAL INTERNE
Approuvée. 6
DELIBERATION N° 25_12_15_025 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - ADHESION A L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D'INFORMATION (ACPUSI)
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_026 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - ADHESION AU SOCLE COMMUN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'INDRE-ET-LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_027 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - CREATION DU SERVICE COMMUN DE LA MEDECINE PREVENTIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_028 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - CREATION D'UN CST ET SA F3SCT COMMUNS ET CREATION DES CAP (A, B ET C) ET DE LA CCP UNIQUE COMMUNES ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES DE TOURS
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_029 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - CREATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CCAS - APPROBATION DE LA CONVENTION - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES ECOLES
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_030 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - RECRUTEMENT DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC POUR L'ANNEE 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_031 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - ACTUALISATION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Approuvée. 7
DELIBERATION N° 25_12_15_032 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - ACTUALISATION DU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES PROFESSEURS ET ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_033 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES (ISOE) - ACTUALISATION
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_034 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - KREA - EMPRUNT DE 700 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX DU PROJET LE BELVEDERE DES HALLES - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_035 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC TRIPARTITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AU LYCEE ALBERT BAYET
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_036 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - TOURAINE LOGEMENT - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 160 LOGEMENTS PLS SISE 11 RUE DU PLAT D'ETAIN A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_037 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - TOURAINE LOGEMENT - EMPRUNT DE 2 663 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LE RACHAT DE 36 LOGEMENTS PLA SITUES 7,11 AVENUE MARC CHAGALL ET 30 RUE RENOIR A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 17,50%
Approuvée. 8
DELIBERATION N° 25_12_15_038 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - FICOSIL - EMPRUNT DE 35 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION-AMELIORATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SISE 55 RUE GEORGES RENARD A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_039 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - LIGERIS - EMPRUNT DE 3 498 800 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LA ZAC CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_040 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - TARIFS MUNICIPAUX 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_041 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_042 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - REMISE GRACIEUSE DE DETTE POUR L'ASSOCIATION NOVE NOVE CINCO
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_043 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - TOURS METROPOLE HABITAT - CONCESSION DE LA ZAC MONCONSEIL - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2025 - AVENANT N°12
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_044 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - SITE PORTE DE LOIRE - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2024 - AVENANT N°5
Approuvée. 9
DELIBERATION N° 25_12_15_045 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - LE MENNETON - TRANSFERT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DES CONVENTIONS DE PORTAGE CONCLUES AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_046 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE METROPOLITAIN - TRANSFERT DE PROPRIETE DE BIENS NON BATIS (SECTEUR SUD) AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_047 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - RUE CHRISTOPHE COLOMB - CESSION D'UN TERRAIN NU A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_048 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS DU GRAND THEATRE DE TOURS 2026-2030
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_049 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS POUR LA DIRECTION DES MUSEES-CHATEAU
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_050 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - COMMERCE - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE - ANNEE 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_051 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - RACCORDEMENTS AU RESEAU DE CHALEUR DE TOURS OUEST - CONVENTION CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_052 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS
Le Conseil a pris acte. 10
DELIBERATION N° 25_12_15_053 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - LUTTE CONTRE L'ABANDON DES DECHETS D'EMBALLAGES - ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU VRAC & REEMPLOI
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_054 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE - AVENANT 3 A LA CONVENTION PARTENARIALE 2023-2025 - PROLONGATION DE LA CONVENTION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_055 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - BIODIVERSITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SEPANT POUR L'ETUDE ET LA CONSERVATION DE MESSICOLES AU JARDIN BOTANIQUE
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_056 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES - MODIFICATION DES TARIFS
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_057 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT AVEC LES COMMUNES DU TERRITOIRE METROPOLITAIN, TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, LES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE TOURS ET DE JOUE-LES-TOURS ET LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE - APPROBATION
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_058 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville de Tours dans les organismes comme suit :
Conseil de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR) :
o Jean-Patrick GILLE,
Conseil de Faculté de Lettres et Langues de l’Université de Tours : o Membre titulaire : Anne BLUTEAU,
o Membre suppléant : Maxence BRAND, 11
Assemblée générale de l’association Réseau Vrac et Réemploi :
o Martin COHEN,
Assemblée générale de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif La Manufacture Tourangelle :
o Florian HEMME ;
- AUTORISE Florian HEMME à proposer sa candidature pour siéger au Conseil d’administration de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif La Manufacture Tourangelle.
Approuvée.
DELIBERATION N° 25_12_15_059 EXAMINEE LE 15 DECEMBRE 2025 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.