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Conseil Municipal - Presentation PEDT Conseil Municipal 9 07 24
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Ordre du Jour - ordre du jour seance du 18 decembre 2023
Déliberation - Liste des délibération 18 décembre 2023
Déliberation - liste des deliberations du conseil du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
DELIBERATION N° 23_12_18_001 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_002 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - VOEU GROUPE TOURS, MA VILLE - CLASSES CHAM-CHAD DU CRR
Rejetée.
DELIBERATION N° 23_12_18_003 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - VOEU GROUPE TOURS EN COMMUN - CLASSES CHAM-CHAD DU CRR
Amendement n°1 déposé par le groupe Tours en Commun :
Approuvé.
Délibération amendée :
Approuvée. 2
DELIBERATION N° 23_12_18_004 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2024
Le Conseil a pris acte par un vote.
DELIBERATION N° 23_12_18_005 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS
Approuvée
DELIBERATION N° 23_12_18_006 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU CENTRE D'INTERPRETATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE TOURS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_007 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - REVERSEMENT DE LA RECETTE DU CONCERT DE NOEL 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_008 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES POUR LA CULTURE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_009 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - DEMOCRATIE PERMANENTE - REFORME DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - ASSEMBLEE DES JEUNES CITOYENNES ET CITOYENS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_0010 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - ADOPTION DU PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR 2024-2026 - "ACCELERER LA TRANSITION DES MOBILITES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_0011 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Approuvée. 3
DELIBERATION N° 23_12_18_012 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_013 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_014 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - AVENANT N°2 DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ADS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_015 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - DETERMINATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE SUR TOURS NORD
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_016 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'INDRE ET LOIRE 2024-2027
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_017 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE DE SUBVENTION VILLE DE TOURS / CAISSE DES ECOLES - DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_018 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER - ANNEE 2024-2025 - PAUSE MERIDIENNE - RESTAURATION SCOLAIRE (RS)
Approuvée. 4
DELIBERATION N° 23_12_18_019 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - PLAN LOGEMENT D'ABORD - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS DU 1ER JUIN 2023 AU 31 MAI 2024 ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOURS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_020 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - SOLIHA CENTRE- VAL DE LOIRE - EMPRUNT DE 103 718 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION ET LA RENOVATION DE 6 LOGEMENTS INCLUSIFS JEUNES SITUES 30 RUE DE CLOCHEVILLE A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_021 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 2 238 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DES RESIDENCES DU SANITAS ET DES FONTAINES - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_022 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 1 956 090 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS « LES PAVILLONS SAINT-MARTIN » A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Amendement n°1 déposé par le groupe Tours, ma Ville :
Rejeté.
Délibération non amendée :
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_023 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - TARIFS MUNICIPAUX 2024
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_024 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - RAPPORTS 2022 - LIGERIS - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - TOURS EVENEMENTS - SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - TOURS VAL DE LOIRE TOURISME - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES
Le Conseil a pris acte. 5
DELIBERATION N° 23_12_18_025 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE GROS - APPROBATION DES TARIFS 2024 - PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2024 - AVENANT DE PROLONGATION
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_026 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_027 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_028 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER - QUARTIER DES DEUX LIONS - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_029 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - SITE PORTE DE LOIRE - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_030 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONT- CHAUVEAU - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_031 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - TOURS HABITAT - CONCESSION DE LA ZAC MONCONSEIL - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 15 SEPTEMBRE 2023 - AVENANT N°11
Approuvée. 6
DELIBERATION N° 23_12_18_032 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - SCI TOURS DEVELOPPEMENT - EMPRUNT DE 2 462 050 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE LA HALLE GAURY REHABILITEE SITUEE 244 RUE AUGUSTE CHEVALLIER A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_033 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - 81 RUE COLBERT - CESSION DE LA MAISON DE MAITRE ET SES DEPENDANCES A MONSIEUR ET MADAME MENUT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_034 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - 25 AVENUE DE PONT CHER - CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée
DELIBERATION N° 23_12_18_035 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - 35 RUE DE PARCAY - CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_036 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - ATTRIBUTIONS D'AVANCES DE SUBVENTIONS 2024
- DÉCIDE l’attribution d’avances de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant de 53 500 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution d’avances de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 177 050 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution d’avances de subventions 2024 aux associations relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant de 67 720,34 €.
Approuvée. 7
DELIBERATION N° 23_12_18_037 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - ATTRIBUTIONS D'AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024 AU TITRE DES MISSIONS D'INTERET GENERAL - SAS TOURS METROPOLE BASKET - SAS TOURS VOLLEY BALL
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_038 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - COMMERCE - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE - ANNEE 2024
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_039 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS
Le Conseil a pris acte.
DELIBERATION N° 23_12_18_040 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, LUBRIFIANTS ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR LA MAINTENANCE DES VEHICULES ET DES MATERIELS MOTORISES POUR LES SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_041 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS SANITAIRES DU PATRIMOINE ARBORE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_042 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI)
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_043 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret pour représenter la Ville de Tours à l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture :
Christophe DUPIN, 8
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements scolaires suivants :
Ecole Maternelle Paul Racault : Sabine MENIER, en remplacement de Delphine DARIES, Ecole Elémentaire Paul Racault : Franck GAGNAIRE, en remplacement de Delphine DARIES,
Ecole Maternelle Etienne Giraudeau : Martin COHEN, en remplacement de Delphine DARIES,
Ecole Maternelle Jean Mermoz : Sabine MENIER, en remplacement de Martin COHEN, Ecole Elémentaire Jean Giraudoux : Florent PETIT, en remplacement de Eléonore AUBRY.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_12_18_044 EXAMINEE LE 18 DECEMBRE 2023 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.