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Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 07 Adhesion Approbation de la Convention D Adhesion et Designation D un Representant au College Communes et Assimiles Cogitis
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 07 Adhesion Approbation de la Convention D Adhesion et Designation D un Representant au College Communes et Assimiles Cogitis)
Thèmes du document : Numérique, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Ville de
OURNONTERRAL
Extrait du istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 0910212024
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :02/,02//2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (19):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (2) :
- Anne MACIAS : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Paul MARTINEZ
- Franck CASTANET
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Geneviève SOLACROUP
DELIBERATION D2024.07 - ADHESION, APPROBATION DE LA CONVENTION D'ADHESION ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COLLEGE COMMUNES ET ASSIMILES COGITIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Le syndicat mixte pour le traitement de I'information et les nouvelles technologies, Cogitis est un syndicat mixte ouvert, dont l'objet statutaire est d'assurer pour le compte de ses membres le traitement de I'information sous formes de données, de sons ou d'images ainsi que les études correspondantes.
Cogitis peut statutairement exercer 10 compétences :
1. La veille technologique et réglementaire liées aux évolutions dans le domaine des technologies de I'information et de la communication.
2. Les études amont, préalables à la réalisation de projets informatiques et de télécommunications.
3. Le conseil aux maîtres d'ouvrages collectivités dans le choix de solutions faisant appel aux technologies de l'information et de la communication, et la maîtrise d'æuvre d'opérations techniques.
4. L'installation de ces solutions et leur intégration à l'architecture informatique existante ainsi que la formation correspondante des agents.
5. Le développement eUou la maintenance de solutions logicielles, en I'absence de produits du marché adaptés aux besoins et contraintes des adhérents.
6. La gestion opérationnelle des infrastructures techniques (administration des réseaux et des bases de données, gestion des sécurités, gestion technique du parc matériel).
7. L'assistance eVou I'exploitation des solutions mises en æuvre.
8. La formation à l'utilisation de logiciels. 9. La gestion technique de la téléphonie et de la visiophonie.
'10. La délivrance de services d'administration électronique, au travers une plate-forme mutualisée ouverte
et évolutive et l'accompagnement des collectivités publiques dans I'utilisation des services numériques
retenus.
15/02/2024 L'adhésion à la première compétence est obligatoire, les adhérents pouvant ensuite librement choisir de transférer une de leurs autres compétences à Cogitis.
Considérant l'enjeu aujourd'hui crucial des nouvelles technologies et les besoins de mutualisation pour améliorer la qualité du service public aux usagers, la commune souhaite renouveler son adhésion afin de poursuivre les actions en cours pour les compétences optionnelles 2, 3,6, 7 et 10.
ll apparait opportun d'adhérer jusqu'au 30 juin 2024, ce qui permettra de laisser un temps suffisant pour la mise en place des actions projetées.
Ce transfert de compétences permettra de renforcer les capacités d'actions de la commune en proposant un service public plus adapté et plus réactif aux habitants.
La convention d'intervention doit régler les conditions de participations financières de I'Adhérent au titre des compétences transférées mises en æuvre par Cogitis.
Cette convention prévoit les modalités de détermination des charges communes, lesquelles sont réparties au prorata du montant des dépenses réellement effectuées au titre des compétences transférées. Ces dernières seront mises en æuvre au travers d'un programme de travail actualisé au début de chaque année, lequel sera valorisé sur la base des tarifs préalablement arrêtés par le comité syndical de Cogitis. La convention aura une durée de vie identique à celle fixée par la présente délibération relative au transfert des compétences.
La convention prévoit les modalités de paiement.
Enfin, les statuts du syndicat mixte prévoient que chaque commune et assimilé désigne un délégué qui siège au collège des < communes et assimilés >. Ce collège dispose d'un délégué au sein du comité syndical, désigné parmi les délégués du collège des adhérents.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- de décider du principe de renouvellement de l'adhésion de la commune de Cournonterral au syndicat mixte
ouvert pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, Cogitis, jusqu'au 30 juin 2024;
- de décider du principe de transfert des 6 compétences listées ci-après au syndicat mixte ouvert pour le traitement de I'information et les nouvelles technologies, Cogitis :
r La veille technologique et réglementaire liées aux évolutions dans le domaine des technologies de
I'information et de la communication.
. Les études amont, préalables à la réalisation de projets informatiques et de télécommunications.
o Le conseil aux maîtres d'ouvrages collectivités dans le choix de solutions faisant appel aux
technologies de l'information et de la communication, et la maîtrise d'æuvre d'opérations techniques.
r La gestion opérationnelle des infrastructures techniques (administration des réseaux et des bases de
données, gestion des sécurités, gestion technique du parc matériel).
r L'assistance eVou l'exploitation des solutions mises en æuvre.
r La délivrance de services d'administration électronique, au travers une plate-forme mutualisée ouverte
et évolutive et l'accompagnement des collectivités publiques dans I'utilisation des services numériques
retenus.
- de l'autoriser à signer la convention d'intervention d'une durée identique à celle de l'adhésion, soit jusqu'au
30 juin 2024, donl le projet est joint en annexe de la présente délibération. Cette convention prendra effet à
compter de sa date de signature.
- de l'autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
- de désigner Monsieur William ARS, Maire, comme délégué au sein du collège communes et assimilés de
Cogitis, après avoir procédé à son élection dans les conditions de I'article L.2121'21du CGCT.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
15/02/2024 LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avo ir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
:ffM'nf'rme
Monsieur le Maire certifie sous sa
délai de deux mois adressé au Maire
de sa publication ou notification.
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un un
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
15/02/2024